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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 121 Modification RS SPANC pnok Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 121 Modification RS SPANC pnok)Thèmes du document : Eau et assainissement, Données personnelles, Mode, textile et habillement, DELIBERATION DU C ONSEIL C OMMUNAUTAIRE

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DELIBERATION N° 121/2026/CACL

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 25 SEPTEMBRE 2026 A 09H00 A LA SALLE DE DELIBERATION « DANIELLE BREVET » DE LA CACL __________________________________________________________________________

MODIFICATION DU REGLEMENT DE SERVICE DU SPANC DE LA CACL

Nombre de Conseillers en exercice : 56 Nombre de Conseillers Présents : 37 Nombre de Procurations : 10 Date de la convocation : 03 septembre 2026

L’an deux mille vingt-six, le vendredi vingt-cinq septembre à neuf heures, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Madame Sandra TROCHIMARA

ÉTAIENT PRÉSENTS : ADELSON Malika - AGESILAS Marc - ALLEN Joël –– ANATOLE Marc- Olivier - AZER Monique –- BELIZAIRE Julner - CASTOR Daniel - CHAMBRIER Jean-Philippe - DAOUDI Yahya -– DUPUY Marie-Antoinette –-FAUBERT Christian - GUARD Jemêtree – HIDAIR LOUIS Laura – LABEAU Patrick – LAQUITAINE Jean –– MILZINK CINCINAT Yolande –– PREVOT BOULARD Stéphanie – RIBAL AUBIN Dorothy –RICHE David -– SILEBER Rolande – SMOCK Serge - TORVIC Eliodor – TROCHIMARA Sandra – VICTOR Patricia - METELLA- BOURDON Manoushka - CHENG TUNG Kenny - BERTONI Dominique - CONTOUT Yari- Bernard Eline GRAND EMILE – NEMOR Ismaël - CLIFFORD Liser - PIRIS VILHENA Rose marie DELAR Seedna - Farah GRISET-KHAN - JACQUES Sandrine - PAUL Hélène - DUFAIL Serge

PROCURATIONS : AMOIDA Soebriena donne procuration à AZER Monique - ADELSON Gilles donne procuration à Eliodor TORVIC - ALLEN Dean-Nick donne procuration à VICTOR Patricia BENOIT Marie Sylvie donne procuration à GRISET-KHAN Farah - DENIZOT Delphine donne procuration à MILZINK CINCINAT Yolande – Serge FELIX donne procuration à Liser CLIFFORD - LOE-MIE Roland donne procuration à LAQUITAINE Jean – SAHA Erick Felipe donne procuration à CHEN TUNG Kenny – SAINT HILAIRE Fabiola donne procuration à PAUL Hélène - ELIBOX Thierry donne procuration a ANATOLE Marc Olivier

ÉTAIENT ABSENTS : PRINCE Emmanuel - AMBROISE Jean- Marc - Joseph BELBRUN - DIMANCHE Corine – DUFORT Darling - NICOLAS Jean-Michel - PLENET Claude – SERVIUS Hélène - PANELLE KARAM MartheDELIBERATION DU C ONSEIL C OMMUNAUTAIRE

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47 POUR ÉTAIENT PRÉSENTS : ADELSON Malika - AGESILAS Marc - ALLEN Joël –– ANATOLE Marc-Olivier - AZER Monique –-

BELIZAIRE Julner - CASTOR Daniel ––– CHAMBRIER Jean-

Philippe - DAOUDI Yahya -– DUPUY Marie-Antoinette -

FAUBERT Christian - GUARD Jemêtre – HIDAIR LOUIS Laura

– LABEAU Patrick – LAQUITAINE Jean –– MILZINK CINCINAT

Yolande ––PREVOT BOULARD Stéphanie – RIBAL AUBIN

Dorothy –RICHE David -– SILEBER Rolande – SMOCK Serge

- TORVIC Eliodor – TROCHIMARA Sandra – VICTOR Patricia -

METELLA-BOURDON Manoushka - CHENG TUNG Kenny -

BERTONI Dominique - CONTOUT Yari-Bernard – Eline GRAND

EMILE – NEMOR Ismaël - CLIFFORD Liser - PIRIS VILHENA

Rose marie - DELAR Seedna - Farah GRISET-KHAN -

JACQUES Sandrine - PAUL Hélène - DUFAIL Serge -

PROCURATIONS : AMOIDA Soebriena donne procuration à

AZER Monique - ADELSON Gilles donne procuration à Eliodor

TORVIC - ALLEN Dean-Nick donne procuration à VICTOR

Patricia BENOIT Marie Sylvie donne procuration à GRISET-

KHAN Farah - DENIZOT Delphine donne procuration à

MILZINK CINCINAT Yolande – Serge FELIX donne procuration

à Liser CLIFFORD - LOE-MIE Roland donne procuration à

LAQUITAINE Jean – SAHA Erick Felipe donne procuration à

CHEN TUNG Kenny – SAINT HILAIRE Fabiola donne

procuration à PAUL Hélène – ELIBOX Thierry donne

procuration a ANATOLE Marc Olivier

0 CONTRE 0

0 ABSTENTION 0

Le Conseil Communautaire,

Par délibération N°01/2011/CCCL du 03 mars 2011, le conseil communautaire de la CCCL arrêtait son mode de gestion et fixait l’étendue des missions de service.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’Arrêté Préfectoral n° 698/2D/2B du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. modifié ;

Vu l’Arrêté Préfectoral n°2134/SG/2D/1B du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération à compter du 1 er janvier 2012 ;

Vu l’Arrêté préfectoral N°117/2016/CACL du 29 Septembre 2016 portant transformation des statuts de la CACL ;

Vu la délibération N°153/2021/CACL du 29 octobre 2021, le conseil communautaire de la CACL se prononçait sur l’approbation de la mise à jour du règlement du service public d’assainissement non collectif de la CACL.

Entendu l’avis favorable de la Commission Eau Potable et Assainissement du mercredi 2 septembre 2026 ;DELIBERATION DU C ONSEIL C OMMUNAUTAIRE

3

Entendu l’avis favorable de la Commission mixte Finances - Bureau en date du mercredi 23 septembre 2026 ;

DÉCIDE

ARTICLE 1

De prendre acte du Rapport N° 121/2026/CACL en vue de la modification du règlement de

service du SPANC de la CACL ;

ARTICLE 2

De prendre acte du rappel des missions dévolues au SPANC et mode de gestion actuel pour la réalisation des contrôles ;

ARTICLE 3

D’approuver le nouveau règlement du service du SPANC ;

ARTICLE 4

D’approuver la nouvelle gestion des demandes de contrôles

ARTICLE 5

D’approuver Les nouvelles préconisations de conception au travers des études de filières et des pièces à fournir ;

ARTICLE 6

D’approuver le mode de gestion et de validation des demandes dans le cadre des installations de chantier par les entreprises travaux ;

ARTICLE 7

D’approuver les modalités de validation des filières de traitement non homologuées et ou en phase expérimentale ;

ARTICLE 8

D’approuver les limites d’interventions du SPANC en phase permis ;

ARTICLE 9

D’approuver les limites d’interventions du SPANC en phase vente ;

ARTICLE 10

D’approuver la nouvelle gestion des données personnelles des usagers RGPD ;DELIBERATION DU C ONSEIL C OMMUNAUTAIRE

4

ARTICLE 11

D’approuver Les nouveaux montants de redevances du SAPNC ;

ARTICLE 12

D’autoriser la Présidente à exécuter la présente délibération et à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.

Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Guyane sis 7 rue Victor Schoelcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.

Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,

Le Vendredi 25 septembre 2026

POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME

LA PRESIDENTE DE LA CACL

MAIRE DE LA VILLE DE CAYENNE

SANDRA TROCHIMARA