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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 81 Approbation du plan de financement EMC2 pnok Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 81 Approbation du plan de financement EMC2 pnok)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Mode, textile et habillement, DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

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DÉLIBÉRATION N° 81/2026/CACL

SÉANCE PLÉNIÈRE DU VENDREDI 19 JUIN 2026 A 09H00

AU SIÈGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL

APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT POUR LA REALISATION DE L’ENQUETE MOBILITE CERTIFIEE CEREMA (EMC2) DE LA CACL

Nombre de Conseillers en exercice : 56 Nombre de Conseillers Présents : 41 Nombre de Procurations : 8 Date de la convocation : 08 Juin 2026

L’an deux mille vingt-six, le vendredi dix neuf juin à neuf heures, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Madame Sandra TROCHIMARA

ÉTAIENT PRÉSENTS : ADELSON Gilles – ADELSON Malika - AGESILAS Marc – ALLEN Dean-Nick – ALLEN Joël – AMBROISE Jean- Marc – ANATOLE Marc-Olivier – AZER monique – BELIZAIRE Julner – BENOIT Marie-Sylvie – BERTONI Dominique – BOURDON-METELLA Manoushka – CASTOR Daniel – CHEN-TUNG Kenny – CLIFFORD Liser – CONTOUT Yari- Bernard – DENIZOT delphine – DIMANCHE Corine – DUFORT Darling – DUPUY marie-An- toinette – FAUBERT Christian – FELIX Serge – GRAND EMILE Eline – GRISET KHAN Farah – GUARD Jemêtre – HIDAIR LOUIS Laura – JACQUES Sandrine – LABEAU Patrick – LAQUITAINE Jean – LOE-MIE Roland – MILZINK CINCINAT Yolande – PAUL Hélène – PIRIS VILHENA Rose-Marie – PLENET Claude – PREVOT BOULARD Stéphanie – RIBAL-AUBIN Dorothy - SAHA Erick Félipe – SERVIUS Hélène – SILEBER Rolande – TORVIC Eliodor – TROCHIMARA Sandra -

PROCURATIONS : CHAMBRIER Jean Philippe donne procuration à CONTOUT Yari-Bernard – DAOUDI Yahya donne procuration JACQUES Sandrine – DELAR Seedna donne procura- tion à PIRIS VILHENA Rose Marie – ELIBOX Thierry donne procuration à CHEN-TUNG Kenny – NICOLAS Jean-Michel donne procuration à PREVOT-BOULARD Stéphanie - SAINT HI- LAIRE Fabiola donne procuration à PAUL Hélène - SMOCK Serge donne procuration CAS- TOR Daniel – VICTOR Patricia donne procuration SILEBER Rolande

ÉTAIENT ABSENTS : AMOIDA Soebriena – BELBRUN Joseph – KONG Olivier – NEMOR Ismaël - PANELLE KARAM Marthe – PRINCE Emmanuel – RICHE David -

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Jean-Marc AMBROISEDELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

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49 POUR ADELSON Gilles – ADELSON Malika - AGESILAS Marc – AL- LEN Dean-Nick – ALLEN Joël – AMBROISE Jean- Marc – ANA-

TOLE Marc-Olivier – AZER monique – BELIZAIRE Julner – BE-

NOIT Marie-Sylvie – BERTONI Dominique – BOURDON-ME-

TELLA Manoushka – CASTOR Daniel – CHEN-TUNG Kenny –

CLIFFORD Liser – CONTOUT Yari-Bernard – DENIZOT del-

phine – DIMANCHE Corine – DUFORT Darling – DUPUY marie-

Antoinette – FAUBERT Christian – FELIX Serge – GRAND

EMILE Eline – GRISET KHAN Farah – GUARD Jemêtre – HI-

DAIR LOUIS Laura – JACQUES Sandrine – LABEAU Patrick –

LAQUITAINE Jean – LOE-MIE Roland – MILZINK CINCINAT

Yolande – PAUL Hélène – PIRIS VILHENA Rose-Marie – PLE-

NET Claude – PREVOT BOULARD Stéphanie – RIBAL-AUBIN

Sandra - SAHA Erick Félipe – SERVIUS Hélène – SILEBER Ro-

lande – TORVIC Eliodor – TROCHIMARA Sandra -

PROCURATIONS : CHAMBRIER Jean Philippe donne procu-

ration à CONTOUT Yari-Bernard – DAOUDI Yahya donne pro-

curation JACQUES Sandrine – DELAR Seedna donne procura-

tion à PIRIS VILHENA Rose Marie – ELIBOX Thierry donne pro-

curation à CHEN-TUNG Kenny – NICOLAS Jean-Michel donne

procuration à PREVOT-BOULARD Stéphanie – SAINT HILAIRE

Fabiola donne procuration à PAUL Hélène - SMOCK Serge

donne procuration CASTOR Daniel – VICTOR Patricia donne

procuration SILEBER Rolande

0 CONTRE

0 ABSTENTION

Le Conseil Communautaire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l’Arrêté Préfectoral N°698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. modifié ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N°2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 154-CBC-20 en date du 29 juillet 2020 portant approbation des com- pétences transférées et actualisation des statuts de la CACL ;

Vu l’avis favorable de la Commission Mobilité réunie en séance le vendredi 29 mai 2026 ;

Vu l’avis favorable de la Commission Mixte Finances et Bureau réunie en séance le mercredi 17 juin 2026 ;

Entendu le Rapport N°81/2026/CACL relatif à l’approbation du plan de financement pour la réalisation de l’Enquête Mobilité certifiée CEREMA (EMC2) ;DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

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Entendu l’exposé de Madame la Présidente, après avoir délibéré,

DÉCIDE

ARTICLE 1ER

De prendre acte du Rapport N°81/2026/CACL relatif à la l’approbation du plan de financement pour la réalisation de l’Enquête Mobilité certifiée CEREMA (EMC2).

ARTICLE 2

D’approuver le plan de financement suivant pour la réalisation de l’Enquête Ménage Certifiée CEREMA (EMC2) :

Financeur Montant (€) Taux

État – Fonds Vert Ingénierie 280 000 € 80 %

CACL 70 000 € 20 %

Total 350 000 € 100 %

ARTICLE 3

D’autoriser la Présidente à solliciter une subvention à hauteur de 280 000 € au titre du Fonds Vert – Volet Ingénierie.

ARTICLE 4

D’autoriser la Présidente à exécuter la présente délibération et à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.

Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.

Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,

Le vendredi 19 juin 2026

POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME

LA PRESIDENTE DE LA COMMUNAUTE

D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL

MAIRE DE LA VILLE DE CAYENNE

Sandra TROCHIMARA