Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 110 Approbation demande de Roura Fourgassier pnok
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 110 Approbation demande de Roura Fourgassier pnok)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
1
DELIBERATION N° 110/2024/CACL
DE LA SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 05 JUILLET 2024 A 09H00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A LA MAIRIE DE ROURA POUR LE FINANCEMENT DES ETUDES PRE-OPERATIONNELLES DU SITE DE FOURGASSIER
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de Conseillers Présents : 29 Nombre de Procurations : 8 Date de convocation : 29 juin 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vendredi cinq juillet à neuf heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ETAIENT PRÉSENTS : Monique AZER – Serge BAFAU – Julner BELIZAIRE – Ruth BIDIOU- CEPRIKA – Louis-Mike CALUMEY – Albanie CIPPE – Xavier CLERVAUX – Liser CLIFFORD – Yahya DAOUDI – Michel DUBOUILLÉ – Thierry ELIBOX – Serge FELIX – Teed GASPARD – Nestor GOVINDIN – Elainne JEAN – Patrick LECANTE – Chester LEONCE – Roland LOE- MIE – Phong LY – Hélène PAUL – Claude PLENET – Stéphanie PREVOT-BOULARD – Anne- Michèle ROBINSON – Hélène SERVIUS – Corinne SIGER – Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Sandra TROCHIMARA – Patricia VICTOR
PROCURATIONS : Gilles ADELSON donne procuration à Monique AZER – Pascal BRIQUET donne procuration à Xavier CLERVAUX – Jean-Philippe CHAMBRIER donne procuration à Yahya DAOUDI – Kenny CHEN-TUNG donne procuration à Thierry ELIBOX – Claire CHINON donne procuration à Hélène PAUL – Farah GRISET-KHAN donne procuration à Sandra TROCHIMARA – Yolande MILZINK-CINCINAT donne procuration à Hélène SERVIUS – Eliodore TORVIC donne procuration à Corinne SIGER
ETAIENT ABSENTS : Dominique BERTONI – Daniel CASTOR – Nadine COLIN –Seedna DELAR – Corine DIMANCHE – Eugène EPAILLY – Christian FAUBERT – Sandrine JACQUES – Mikaël MANCÉE – Tineffa NAÏSSO – Axel RINO – Magali ROBO
SECRETAIRE DE SEANCE : Patricia VICTOR
37 POUR Monique AZER – Serge BAFAU – Julner BELIZAIRE – Ruth BIDIOU- CEPRIKA – Louis-Mike CALUMEY – Albanie CIPPE – Xavier CLERVAUX – Liser CLIFFORD – Yahya DAOUDI – Michel DUBOUILLÉ – Thierry ELIBOX – Serge FELIX – Teed GASPARD – Nestor GOVINDIN – Elainne JEAN – Patrick LECANTE – Chester LEONCE – Roland LOE-MIE – Phong LY – Hélène PAUL – Claude PLENET – Stéphanie PREVOT-BOULARD – Anne- Michèle ROBINSON – Hélène SERVIUS – Corinne SIGER – Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Sandra TROCHIMARA – Patricia VICTOR 2
Gilles ADELSON – Pascal BRIQUET – Jean-Philippe CHAMBRIER – Kenny CHEN-TUNG – Claire CHINON – Farah GRISET-KHAN – Yolande MILZINK-CINCINAT – Eliodore TORVIC
0 CONTRE
0 ABSTENTION
Le Conseil Communautaire,
Vu la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ;
Vu les dispositions des articles L. 1321-1 à L.1321-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu l’article L.5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. ;
Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N°1 n° 316/2D/1B du 21 février 2005 portant extension des
compétences ;
Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N° 3179/2D/1B du 5 décembre 2007 portant définition de
l’intérêt communautaire de la communauté de communes du centre littoral ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 312/2D/1B du 18 février 2008 portant transfert de la compétence
des déchets ménagers à la communauté de communes du centre littoral ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 1001/ SG/2D/1B du 18 mai 2009 portant transfert de la compétence
réalisation et gestion d’une fourrière animale ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 436-1/SG/2D/1B du 18 mars 2011 portant transfert de compétences,
en vue de la création ultérieure d’une Communauté d’Agglomération ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2060/SG-2D-1B/2013 du 19 novembre 2013 relatif aux modalités
financières définitive accompagnant le transfert de la compétence « transport scolaire » du
Conseil général de la Guyane à la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant
transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 154-CBC-20 du 29 juillet 2020 portant approbation des compétences
transférées et actualisation des statuts de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral
;
Vu la délibération N°01/2011/CCCL du 03 mars 2011 relative au mode de gestion et fixe
l’étendue des missions de service ;
Vu la délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts
de la CACL ;
Vu l’avis favorable de la Commission Développement Economique du 27 Mai 2024 ; 3
Vu l’avis favorable de la réunion de Bureau en date du 03 Juillet 2024 ;
Vu l’avis favorable de la Commission Finances / Fiscalité du 01 Juillet 2024 ;
Vu le Rapport N° 110/2024/CACL relatif à l’attribution d’une subvention à la Mairie de Roura pour le financement des études pré-opérationnelles du site de Fourgassier ;
Considérant qu’en application de l’article L.5216-5 du CGCT « la communauté d'agglomération exerce de plein droit au lieu et place des communes membres les compétences suivantes : 1° En matière de développement économique : actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme » ;
Considérant la demande de subvention de la Mairie de Roura en date du 21/03/2024 ;
Considérant l’axe 4 du SIDE qui vise à renforcer l’attractivité résidentielle et touristique de l’Agglomération et qu’un de ses objectifs consiste à étudier le potentiel de développement d’activités économiques, de loisirs et de transports, mettant en valeur le littoral et les cours d’eau de l’Agglomération.
Considérant que le Schéma Intercommunal de Développement Touristique est en cours d’élaboration ;
Considérant que le projet d’aménagement touristique du site de Fourgassier est en adéquation avec le SIDE et le futur SIDT ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1ER
De prendre acte du Rapport N° 110/2024/CACL relatif à l’attribution d’une subvention à la Mairie de Roura pour le financement des études pré-opérationnelles du site de Fourgassier 4
ARTICLE 2
D’approuver l’attribution d’une subvention de 32 000 euros (trente-deux mille euros) dans le cadre du projet d’aménagement touristique du site de Fourgassier pour le financement des études pré-opérationnelles
ARTICLE 3
D’autoriser le Président à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
ARTICLE 4
D’autoriser le Président sur ces bases, à solliciter les partenaires institutionnels et à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schoelcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le vendredi 05 juillet 2024
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
Serge SMOCK