Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM26 2024 Piscine municipale Fixation des tar
Déliberation - DM 24 2024 Tarifs piscine
Déliberation - DM 13 2024 Piscine Municipale Tarifs scolaires
Déliberation - DM 10 2026 Piscine Municipale Tarifs scolaires
Déliberation - DM 11 2026 Programmation Confluences Tarif
Arrêté - DM 4 2024 Tarifs régie de recettes location de s
Déliberation - DM 28 2025 Tarifs ateliers artistiques au Musée
Déliberation - DM 25 2024 Vidéoprotection piscine
Déliberation - DM 37 2024 Equipements piscine municipale
Déliberation - DM 11 2024 Travaux intérieurs de la piscine mu
Déliberation - DM 26 2024 Tarifs piscine compléments
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - DM 26 2024 Tarifs piscine compléments)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
U TT Publié le 03/07/2024
S'LGF
KES ANA Dé ID : 081-218101459-20240619-DM_26_2024-AR
4
Ville de Lisle-sur-Tarn
Ville de Lisle-sur-Tarn Département du Tarn
Décision municipale n° 26-2024
Piscine municipale — Fixation des tarifs - Compléments
Le Maire de Lisle-sur-Tarn,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2122-22
Vu la délibération du conseil municipal du 23 Mai 2020 portant élection du Maire, des Adjoints et
déterminant l’ordre du tableau ;
Vu la délibération n° 34-2020 du 22 juillet 2020 portant délégation générale du conseil municipal au maire ;
Vu la décision municipale n° 24-2024 fixant les tarifs de la piscine municipale pour le public;
Considérant qu'il est nécessaire de compléter les tarifs de la piscine municipale pour organiser la réception de groupes ;
Décide :
Article 1°: Les tarifs de la piscine municipale sont complétés de la manière suivante :
o Groupes et associations :
" Groupes et associations lislois, groupes de personnes en situation de handicap : 2 € par personne ;
" Groupes et associations non lisloises ou non conventionnées: 5 € par personne ;
o Centres de Loisirs (réservation obligatoire) :
“ Centre de Loisirs de Lisle-sur-Tarn : 50 €, gratuité pour les accompagnateurs
dans la limite du taux d'encadrement;
" Centre de Loisirs hors Lisle-sur-Tarn: 150 € par groupe de maximum 20
enfants accompagnés dans la limite du taux d'encadrement. Durée limitée à
2 heures. Possibilité de cumuler les groupes selon la tarification exposée.
Article 2 : Le paiement pourra être effectué selon les modalités reprises sur la décision municipale n°
24-2024 ou par mandat administratifà réception d’un titre de recette émis par la commune.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision ;
Article 4: le compte rendu de la présente décision sera fait lors de la prochaine réunion du conseil
municipal.
Le Maire,
Maryline LHERM
œ
sa notification. Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune fsle-suy-Tarn pendant le délai de
recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite dé-rejet susceptible elle-même d’un
recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative).
ss