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Déliberation - DM 13 2024 Piscine Municipale Tarifs scolaires
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - DM 13 2024 Piscine Municipale Tarifs scolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Envoyé en préfecture le 29/04/2024
NN à DÉS ID : 081-218101459-20240429-DM13_2024-AR
FÉ Reçu en préfecture le PUR G L 9
(e ÉATTS TT 1 1 FT Publié le 29/04/2024
Ville deu Lisle- Rs
Ville de Lisle-sur-Tarn Département du Tarn
Décision municipale n° 13 - 2024
Piscine Municipale — Tarifs pour les groupes scolaires
Le Maire de Lisle-sur-Tarn,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2122-22 ;
Vu la délibération du conseil municipal du 23 Mai 2020 portant élection du Maire, des Adjoints et
déterminant l’ordre du tableau ;
Vu la délibération n° 34-2020 du 22 juillet 2020 portant délégation générale du conseil municipal au
maire ;
Vu le décret n°2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique ;
Vu les recommandations de l'Agence Nationale du Sport permettant d'estimer à 30 € l’utilisation d’une
ligne d’eau par séance de cours de natation ;
Considérant que la piscine municipale de Lisle-sur-Tarn comporte 5 lignes d’eau intégralement utilisées
ou inexploitables lors des séances d'apprentissage à la nage des établissements scolaires ;
Considérant qu'il est nécessaire de fixer un tarif pour accueillir les groupes scolaires ;
Décide :
Article 1° : Le tarif applicable à l'accueil des groupes scolaires est fixé à 150 € par séance.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision ;
Article 3 : le compte rendu de la présente décision sera fait lors de la prochaine réunion du conseil municipal.
Fait et publié à Lisle-sur-Tarn, le 29 avril 2024
Le Maire,
R
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. I! peut
être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Lisle-sur-Tarn pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé
pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1
et 421-2 du code de la justice administrative).