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Déliberation - DM 10 2026 Piscine Municipale Tarifs scolaires
Document publié le Mercredi 13 mai 2026 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - DM 10 2026 Piscine Municipale Tarifs scolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 13/05/2026
3 z FE hs Reçu en préfecture le 13/05/2026 9
GARE Publié le 13/05/2026 S L
AAA ID : 081-218101459-20260512-DM10_2026-AR ne fé
Ville de Lisle-sur-Tarn
Ville de Lisle-sur-Tarn Département du Tarn
Décision municipale n° 10 - 2026
Piscine Municipale — Tarif pour les groupes scolaires
Le Maire de Lisle-sur-Tarn,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2122-22 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22 ;
Vu La délibération du conseil municipal du 22 mars 2026 portant élection du Maire, des Adjoints et déterminant l’ordre du tableau ;
Vu la délibération n° 23-2026 du 8 avril 2026 portant délégation générale du conseil municipal au
maire;
Vu la délibération n° 44-2025 du 17 septembre 2025 approuvant la révision libre des attributions de
compensation 2025 selon la procédure dérogatoire et Le rapport dérogatoire de droit commun n°2
annexé;
Vu la délibération n°164-2025 du 7 juillet 2025 approuvant la révision libre des attributions de
compensation 2025 selon La procédure dérogatoire et Le rapport dérogatoire de droit commun n°2
annexé ;
Considérant que le rapport dérogatoire de droit commun n°2 issu de la réunion de la Commission Locale
d’Evaluation des Charges Transférées du 23 juin 2025 rappelle que le dispositif du « savoir-nager » est
fixé à 60 € par séance et par classe ;
Considérant qu’il est nécessaire de fixer un tarif pour accueillir les groupes scolaires ;
Décide :
Article 1°” : Le tarif applicable à l'accueil des groupes scolaires est fixé à 60 € par séance et par classe.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision ;
Article 3 : le compte rendu de la présente décision sera fait lors de la prochaine réunion du conseil
municipal.
Le Maire,
a
Maryline HER Le
@
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l'objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Il peut
être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Lisle-sur-Tarn pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé
pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1
et 421-2 du code de la justice administrative).