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Déliberation - DM 37 2024 Equipements piscine municipale
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - DM 37 2024 Equipements piscine municipale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le SRE L
Publié le 19/12/2024 C [ DRE
ke #7 1 1 VUE ID : 081-218101459-20241218-DM37_2024-AR
(MD à D
Ville de Lisle-sur-Tarn REPUBL
Liberté -
Ville de Lisle-sur-Tarn Département du Tarn
Décision municipale n° 37-2024
Demande de subvention - Équipement piscine municipale
Le Maire de Lisle-sur-Tarn,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2122-22 ;
Vu la délibération du conseil municipal du 23 Mai 2020 portant élection du Maire, des Adjoints et
déterminant l’ordre du tableau ;
Vu la délibération n° 34-2020 du 22 juillet 2020 portant délégation générale du conseil municipal
au maire;
Vu la convention pluriannuelle d’investissement entre Le Conseil Départemental du Tarn et la
Commune de Lisle-sur-Tarn du 25 janvier 2023 ;
Considérant les périodes d'ouverture de la piscine municipale afin d'accueillir les effectifs
scolaires, et notamment du collège JMG Le Clézio ;
Considérant qu’il est nécessaire d’équiper la piscine municipale de dispositifs permettant de
limiter les pertes de chaleur et de rationnaliser l'entretien du bassin ;
Décide :
Article 1°’: dans le cadre de l’équipement de la piscine municipale, de solliciter le soutien
financier de l’ensemble des partenaires selon Le plan de financement suivant :
DR TEEN Bâche d’hivernage 6 747,00 € | Département 14480,00€| 50%
Bâche isothermique motorisée 22 213,00 € | Commune 14480,00€| 50%
TOTAL 28 960,00 € TOTAL 28 960,00 € | 100%
Article 2: Monsieur Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
décision;
Article 3 : le compte rendu de la présente décision sera fait Lors de La prochaine réunion du conseil
municipal.
Fait et publié à Lisle-sur-Tarn, Le 18 déce er 2024
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut jare l'objet d’un recours contéftieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. ll peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Lisle-sur-Tarn pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d'un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative).