Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR 52 Règlementant utilisation du stade municipal
Arrêté - ARR 052 interdisant l'utilisation du stade municip
Arrêté - ARR 008 Interdisant l'utilisation du stade municip
Arrêté - ARR 049 Interdisant l'utilisation du stade municip
Arrêté - ARR 002 Interdisant utilisation du stade municipal
Arrêté - ARR 004 Interdiction utilisation du stade du 20 au
Arrêté - ARR 008 Interdisant utilisation stade du 01 au 08.
Arrêté - ARR 017 Interdisant utilisation du stade municipal
Arrêté - ARR 009 Interdiction utilisation stade municipal d
Arrêté - ARR 064 Interdiction utilisation stade municipal d
Arrêté - ARR 015 Règlementant l utilisation du stade du 6 au 9 avril 2024
Document publié le Samedi 6 avril 2024 par la commune de Montsenelle.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 015 Règlementant l utilisation du stade du 6 au 9 avril 2024)
Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
2024/0159
nfsenelle
ÉT s
Mairie de Montsenelle
ARRETE MUNICIPAL
Interdisant l’utilisation du stade municipal
Le maire de la commune de MONTSENELLE
Vu les articles L 2212-1, L 2212-2 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Considérant que les conditions climatiques de ces derniers jours et particulièrement les importants cumuls de précipitations subis depuis ces derniers jours ont rendu le terrain de sport impraticable et qu’il est donc nécessaire d’en réglementer l’utilisation et en conséquence d’interdire la pratique du football afin d’en assurer la pérennité.
ARRÊTE
Article 1° - le terrain de sport situé sur le territoire de la commune déléguée de Saint Jores est interdit à la pratique du football du 6 avril 2024 au 9 avril 2024 inclus.
Article 2 - La signalisation nécessaire à cette interdiction sera mise en place par l'association sportive utilisatrice des lieux.
Article 3 — Le présent arrêté sera affiché aux lieux habituels de la mairie de Montsenelle.
Article 4-Madame la Présidente du club de football de l’association sportive de Saint Jores et Monsieur le Maire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 — ampliation du présent arrêté est adressée à Monsieur le Préfet de la Manche, , Monsieur le Commandant de la communauté de brigade de Lessay, Monsieur le responsable du District de football de la Manche.
Fait à MONTSENELLE, le 6
Le Maire
Thierry RENAUD
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20240406-ARR_2024-015-AR
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024