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Arrêté - ARR 052 interdisant l'utilisation du stade municipal du 9 au 13 novembre 2023
Document publié le Samedi 21 octobre 2023 par la commune de Montsenelle.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 052 interdisant l'utilisation du stade municipal du 9 au 13 novembre 2023)
Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
2023/052
Mairie de Montsenelle
ARRETE MUNICIPAL
Interdisant l’utilisation du stade municipal
Le maire de la commune de MONTSENELLE
Vu les articles L 2212-1, L 2212-2 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Considérant que les conditions climatiques de ces derniers jours et particulièrement les importants cumuls de précipitations subis depuis le 21 octobre 2023 (plus de 200 mm) ont rendu le terrain de sport impraticable et qu’il est donc nécessaire d’en réglementer l’utilisation et en conséquence d’interdire la pratique du football afin d’en assurer la pérennité.
ARRÊTE
Article 1 - le terrain de sport situé sur le territoire de la commune déléguée de Saint Jores est interdit à la pratique du football du 9 novembre 2023 au 13 novembre 2023.
Article 2 - La signalisation nécessaire à cette interdiction sera mise en place par l'association sportive utilisatrice des lieux.
Article 3 — Le présent arrêté sera affiché aux lieux habituels de la mairie de Montsenelle.
Article 4-Madame la Présidente du club de football de l’association sportive de Saint Jores et Monsieur le Maire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 — ampliation du présent arrêté est adressée à Monsieur le Préfet de la Manche, , Monsieur le Commandant de la communauté de brigade de Lessay, Monsieur le responsable du District de football de la Manche.
Fait à MONTSENELLE] le 8 novembre 2023
Le
Thièkry RENAUD
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20231109-ARR_2023-052-AR
Date de télétransmission : 09/11/2023
Date de réception préfecture : 09/11/2023