unknown - Communauté d'agglomération - Calaisis - Compte Rendu Sommaire N100

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unknown - Communauté d'agglomération - Calaisis - Compte Rendu Sommaire N100 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Calaisis - Compte Rendu Sommaire N100)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Aménagement du territoire, Communauté d’Agglomération du Calaisis

CS 40021 – 62101 CALAIS CEDEX

Tél : 03/21/19/55/00 – Fa x : 03/21/19/55/09

E-Ma i l : i nfo@a ggl o-ca l a i s i s .fr

1

LE CONSEIL :

ENTEND MME LA PRESIDENTE faire l’exposé des principaux évènements qui ont marqué la Communauté

d’Agglomération du Calaisis depuis la dernière réunion de l’Assemblée Communautaire.

ENTEND MME LA PRESIDENTE donner lecture du compte-rendu des décisions prises en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par le Conseil Communautaire (délibération 2016-154 du 4 novembre 2016), en application

de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

DESIGNE, par 44 voix pour et 7 non participation, les membres des commissions suivantes : Commission

europe coopération étrangère et recherche de financements ; commission assainissement ; commission communication prospective et développement numérique ; commission habitat et parking d’intérêt communautaire ; commission petite enfance et centre de loisirs ; commission berges et canaux lutte contre l’érosion des sols et ruralité ; commission écologie et espaces naturels, après intervention de M. HENIN et

réponse de MME la Présidente.

DESIGNE, par 44 voix pour et 7 non participation, Monsieur Emmanuel AGIUS, membre titulaire au sein du Conseil d’Exploitation Aéroport Calais-Dunkerque, après intervention de M. HENIN et réponse de MME LA

PRESIDENTE.

APPROUVE, à l’unanimité, la liste des commissaires titulaires et suppléants de la Commission Intercommunale

des Impôts Directs et sa transmission au Directeur Départemental des Finances Publiques.

PREND ACTE, de la présentation du rapport annuel en matière de développement durable de la Communauté d’Agglomération du Calaisis, après interventions de MME MATRAT, M.HENIN et réponse de MME LA

PRESIDENTE.

PREND ACTE, du nouveau nom d’usage « GRAND CALAIS Terres & Mers ».

PREND ACTE des orientations générales du budget 2017, après interventions de MME VERNALDE, MME

MATRAT, M.HENIN et les réponses de MME LA PRESIDENTE, M.HAMY et M.ALLEMAND.

VOTE, à l’unanimité, l’attribution des montants d’Allocation de Compensation aux communes de Fréthun, Hames-Boucres, Les Attaques et Nielles-lès-Calais pour l’année 2017 et DECIDE de procéder à leurs versements par douzième et mensuellement.

APPROUVE, par 40 voix pour, 2 abstentions, 1 vote contre et 8 non participation, l’apport en compte courant d’associé non rémunéré d’un montant de 14 000 € à la SPL « Commerce et centre urbain Calais », pour une2

durée de 24 mois, renouvelable une fois et AUTORISE MME LA PRESIDENTE ou, en cas d’absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer la convention d’apport en compte courant d’associé à la SPL « Commerce et centre urbain Calais », ou tout élément s’y rapportant.

AUTORISE, , par 40 voix pour, 2 abstentions, 1 vote contre et 8 non participation, MME LA PRESIDENTE à

engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget général dans le respect de la règle de

la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

DECIDE, à l’unanimité, d’entériner les montants plafonds fixés à 5 000 € concernant la subvention à

l’association ABCD et AUTORISE MME LA PRESIDENTE ou, en cas d’absence ou d’empêchement, les Vice-

Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer les conventions liées à l’attribution de cette subvention.

VALIDE, à l’unanimité, la modification de la liste des emplois permanents et AUTORISE MME LA PRESIDENTE, à

inscrire au budget les crédits correspondants et à signer ou, en cas d’absence ou d’empêchement, les Vice-

Présidents pris dans l’ordre de leur élection, les actes individuels relatifs à la mise en œuvre de ces

changements d’intitulé de grade.

AUTORISE, à l’unanimité, MME LA PRESIDENTE ou, en cas d’absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents

pris dans l’ordre de leur élection, à procéder aux recrutements des agents contractuels nécessaires à la

réalisation des travaux post fouille complémentaires du chantier IFA 2000 de Sangatte, ainsi qu’à signer les

contrats de recrutements et à accomplir toutes les formalités nécessaires à, l’embauche des agents

contractuels.

AUTORISE, à l’unanimité, MME LA PRESIDENTE ou, en cas d’absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents

pris dans l’ordre de leur élection, à procéder aux recrutements des agents contractuels nécessaires au

fonctionnement du centre de loisirs, ainsi qu’à signer les contrats de recrutements et à accomplir toutes les

formalités nécessaires à, l’embauche des agents contractuels.

AUTORISE, à l’unanimité, MME LA PRESIDENTE ou, en cas d’absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents

pris dans l’ordre de leur élection, à créer un emploi contractuel de directeur d’aéroport à temps complet ainsi

qu’à signer le contrat de recrutement et à accomplir toutes les formalités nécessaires à, l’embauche de l’agent

contractuel.

AUTORISE, à l’unanimité, MME LA PRESIDENTE ou, en cas d’absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents

pris dans l’ordre de leur élection, à signer l’avenant à la convention du 31 décembre 2006, intervenue entre

l’Etat et la Communauté d'Agglomération du Calaisis dans le cadre de la reprise de la propriété et de la gestion

de l’aérodrome Calais-Dunkerque par la Communauté d'Agglomération du Calaisis.

FIXE, à l’unanimité, à 27 le nombre de membres du Conseil d’Administration de l’Office Public de l’Habitat

« Terre d’Opale Habitat », conformément à l’article R421-4 du Code de la Construction et de l’Habitation.

DESIGNE, par 44 voix pour et 7 non participation, les 17 membres au sein du Conseil d’Administration de Terre

d’Opale d’Habitat, après intervention de M.HENIN et réponse de MME LA PRESIDENTE.

APPROUVE, à l’unanimité, le principe de la mise en place de la convention pour la prestation des agents

techniques de la ville de Marck au profit de la Communauté d’Agglomération du Calaisis et AUTORISE MME LA

PRESIDENTE ou, en cas d’absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à

signer les conventions ainsi que tous les documents administratifs liés à ce dossier.

APPROUVE, à l’unanimité, la constitution du groupement de commandes entre la Communauté

d’Agglomération du Calaisis, la ville de Calais, le CCAS et la Syndicat mixte du pays du Calaisis pour la fourniture

de carburants et de combustible liquide ; AUTORISE MME LA PRESIDENTE ou, en cas d’absence ou

d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer et à exécuter la convention de

groupement de commandes et tout avenant pouvant intervenir ultérieurement ; ainsi qu’à signer les accords -3

cadres en résultant et tous documents utiles à intervenir ultérieurement dont l’incidence financière demeure

dans le cadre du montant du marché et AUTORISE MME LA PRESIDENTE à prendre toute décision relative à

l’exécution du marché, y compris celle consistant à procéder à la résiliation du contrat si cela s’avère

nécessaire.

APPROUVE, à l’unanimité, l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel et la

fourniture de services associés, coordonné par la FDE62 en application de sa délibération du 24 septembre

2016 et DECIDE d’adhérer au groupement ; APPROUVE que la participation financière de la Communauté

d’Agglomération soit fixée et révisée conformément à l’article 7 de l’acte constitutif et AUTORISE MME LA

PRESIDENTE ou, en cas d’absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à

prendre toutes les mesures d’exécution nécessaires et à signer le formulaire d’adhésion au groupement de

commandes.

AUTORISE, à l’unanimité, MME LA PRESIDENTE à lancer la consultation des entreprises pour le marché

d’exploitation des installations techniques des piscines et de la patinoire dans le cadre d’un appel d’offres

ouvert et AUTORISE MME LA PRESIDENTE ou, en cas d’absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris

dans l’ordre de leur élection, à signer le marché avec le ou les prestataires retenus ainsi que de prendre toute

décision relative à son exécution.

DESIGNE, à l’unanimité, les 10 membres titulaires et les 7 membres suppléants au sein du Conseil

d’Etablissement du Conservatoire à Rayonnement Départemental.

La séance publique est levée à 20h15

Calais, le

Natacha BOUCHART

Présidente de l’Agglomération

Maire de Calais

Vice-Présidente Région Hauts-de-France