unknown - Communauté d'agglomération - Calaisis - Compte Rendu Sommaire N°95

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unknown - Communauté d'agglomération - Calaisis - Compte Rendu Sommaire N°95 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Calaisis - Compte Rendu Sommaire N°95)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Banque, Démocratie, 1

Communauté d’Agglomération du Calaisis

CS 40021 – 62101 CALAIS CEDEX

Tél. : 03/21/19/55/00 – Fax : 03/21/19/55/09 –

E-Mail : info@agglo-calaisis.fr

LE CONSEIL :

ENTEND MME LA PRESIDENTE faire l’exposé des principaux évènements qui ont marqué la Communauté d’Agglomération du Calaisis depuis la dernière réunion de l’Assemblée Communautaire.

ENTEND MME LA PRESIDENTE donner lecture du compte-rendu des décisions prises en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par le Conseil Communautaire (délibération 2016-02 du 04 février 2016), en application de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

FIXE, à l’unanimité, la composition de la CLECT et la répartition de ses représentants par communes membres de la Communauté d’Agglomération du Calaisis et AUTORISE à participer aux travaux de la CLECT, à titre d’experts, les directeurs généraux des services des communes membres et de l’EPCI (ou un représentant) et au besoin des représentants des services de l’Etat.

EMET, par 44 voix pour et 2 voix contre, un avis défavorable au projet d’intégration des communes de Les Attaques, Frethun, Hames-Boucres et Nielles-lès-Calais à la Communauté d’Agglomération du Calaisis par voie d’extension de périmètre et DEMANDE à Madame la Préfète de fusionner la totalité de la Communauté de Communes du Sud-Ouest du Calaisis avec la Communauté d’Agglomération du Calaisis et d’amender en ce sens le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, après intervention de MME MATRAT et de MME la Présidente.

DECLARE, à l’unanimité, que les comptes de gestion pour l’exercice 2015 des différents budgets dressés par le receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

APPROUVE, à l’unanimité, le compte administratif du budget général 2015 et budgets annexes et DECIDE d’affecter définitivement par délibération les résultats de l’exercice 2015 au budget 2016. Mme la Présidente s’est retirée au moment du vote.

ADOPTE ET APPROUVE, à l’unanimité, l’affectation définitive des résultats 2015 du budget principal et des budgets annexes.

VOTE, à l’unanimité, la décision modificative n°2 du budget général.

VOTE, à l’unanimité, la décision modificative n°1 du budget annexe assainissement.

FIXE, à l’unanimité, le montant des subventions 2016 en complément de celles ayant déjà fait l’objet d’une délibération antérieure et AUTORISE MME LA PRESIDENTE à signer, ou en cas d’absence ou d’empêchement,2

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les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, les différentes conventions et toutes les pièces à intervenir.

AUTORISE, à l’unanimité, MME LA PRESIDENTE à appliquer à titre dérogatoire, dès le 1er septembre 2016, le tarif « résidents Cap Calaisis » aux habitants de Frethun, Nielles-lès-Calais, les Attaques et Hames-Boucres, fréquentant les équipements culturels et sportifs de l’Agglomération et AUTORISE MME LA PRESIDENTE à signer ou, en cas d’absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, tout document s’y rapportant.

PREND ACTE, à l’unanimité, de la mise à disposition d’un agent Municipal auprès de Cap Calaisis, en préfiguration du service collecte, à hauteur de 30 % à compter du 1er juillet 2016 et AUTORISE MME LA PRESIDENTE à signer ou, en cas d’absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, la convention de mise à disposition.

PREND ACTE, à l’unanimité, de la mise à disposition d’un agent Municipal auprès de Cap Calaisis, pour le déploiement du progiciel finance, à hauteur de 70 % à compter du 1er juillet 2016 et AUTORISE MME LA PRESIDENTE à signer ou, en cas d’absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, la convention de mise à disposition.

PREND ACTE, à l’unanimité, de la mise à disposition d’agents auprès de Cap Calaisis pour le développement Social et Urbain et AUTORISE MME LA PRESIDENTE à signer ou, en cas d’absence ou d’empêchement, les Vice- Présidents pris dans l’ordre de leur élection, les conventions de mise à disposition.

AUTORISE, à l’unanimité, MME LA PRESIDENTE à signer ou, en cas d’absence ou d’empêchement, les Vice- Présidents pris dans l’ordre de leur élection, la convention de mutualisation de prestation de service du garage municipal de la Ville de Calais pour l’entretien des véhicules communautaires.

ADOPTE, à l’unanimité, les dispositions concernant les indemnités d’astreintes de la filière technique.

APPROUVE, à l’unanimité, le recrutement d’un chargé de mission du développement économique et touristique contractuel pour une durée de 3 ans à compter du 1er septembre 2016, et FIXE la rémunération.

APPROUVE, à l’unanimité, le recrutement d’un coordonnateur pédagogique de l’Ecole d’art contractuel pour une durée de 3 ans à compter du 1er septembre 2016, et FIXE la rémunération.

ADOPTE, à l’unanimité, les dispositions de mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise Engagement Professionnel (RIFSEEP)

APPROUVE, à l’unanimité, la création d’emploi d’un Collaborateur de Cabinet et AUTORISE MME LA PRESIDENTE à fixer la rémunération dans la limite des plafonds déterminés par les textes en vigueur et d’imputer la dépense au budget de l’exercice en cours.

APPROUVE, à l’unanimité, le Compte Rendu d’Activité au Concédant 2015 de la ZAC du Virval ainsi que le bilan général de l’opération au 31 décembre 2015, faisant apparaître les recettes prévisionnelles à hauteur de 34 770 332 euros HT et des dépenses prévisionnelles à hauteur de 33 810 485 euros HT.

APPROUVE, à l’unanimité, le Compte Rendu d’Activité au Concédant 2015 de la ZAC des Pins-Transmarck ainsi que le bilan général de l’opération au 31 décembre 2015, faisant apparaître les recettes prévisionnelles à hauteur de 13 092 396 euros HT et des dépenses prévisionnelles à hauteur de 12 164 511 euros HT.3

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APPROUVE, à l’unanimité, le Compte Rendu d’Activité au Concédant 2015 de la ZAC de la Turquerie ainsi que le bilan général de l’opération au 31 décembre 2015, faisant apparaître les recettes prévisionnelles à hauteur de 31 744 443 euros HT et des dépenses prévisionnelles à hauteur de 31 691 455 euros HT et AUTORISE MME LA PRESIDENTE ou, en cas d’absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer un avenant au traité de concession pour prendre en compte l’augmentation de 199 000 euros de la participation de la collectivité à l’opération.

DECIDE, à l’unanimité, le report au 1er janvier 2017 du remboursement de l’avance de 35 000 euros consentie à l’entreprise ML PlanEX en 2015 ; APPROUVE l’octroi à la société ML PlanEX d’une avance de trésorerie de 50 000 euros, avec différé de remboursement au 1er janvier 2017, afin de soutenir le développement de son calculateur d’émission de CO2 route de niveau 4 et AUTORISE MME LA PRESIDENTE ou, en cas d’absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer la convention à intervenir avec la société ML PlanEX ainsi que toute pièce nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

DECIDE, à l’unanimité, de rapporter la délibération 2015-36 du Conseil Communautaire du 25 juin 2015 ; AUTORISE la vente par TERRITOIRES 62 des parcelles cadastrées CI 252 (98 m²), CI 255 (677 m²) et CI 257 (1 252 m²), soit une surface totale de 2 027 m², à la société SNCF Réseau ; DONNE ACCORD sur le prix de vente, établi à un euro symbolique, hors droits et frais de notaires et AUTORISE MME LA PRESIDENTE ou, en cas d’absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer tous les actes relatifs à la formalisation de cette opération.

APPROUVE, à l’unanimité, la réalisation d’une convention d’avance de trésorerie n° 3 dans le cadre de l’opération d’aménagement de la ZAC de la Turquerie, pour un montant de 2 000 000 euros ET AUTORISE MME LA PRESIDENTE ou, en cas d’absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer cette convention d’avance de trésorerie n° 3 et à engager et mandater les sommes correspondantes.

APPROUVE, à l’unanimité, la réalisation d’une convention d’avance de trésorerie n° 3 dans le cadre de l’opération d’aménagement de la ZAC du Virval, pour un montant de 500 000 euros et AUTORISE MME LA PRESIDENTE ou, en cas d’absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer cette convention d’avance de trésorerie n° 3 et à engager et mandater les sommes correspondantes.

APPROUVE, à l’unanimité, l’attribution d’un fonds de concours d’un montant de 19 781.16 euros à la

commune de Sangatte pour le programme de réfection de la route de la Française et AUTORISE MME LA

PRESIDENTE à signer ou, en cas d’absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur

élection, les conventions et les pièces nécessaires à la mise en œuvre de ce fonds de concours.

AUTORISE, à l’unanimité, MME LA PRESIDENTE à approuver le Rapport Annuel 2015 sur le Prix et la Qualité de

l’assainissement 2015.

APPROUVE, à l’unanimité, la constitution du groupement de commande entre la Ville de Calais, le CCAS et la

Communauté d’Agglomération du Calaisis pour la fourniture de prestations de services nettoyage,

blanchisserie, teinturerie et repassage informatique et AUTORISE MME LA PRESIDENTE ou, en cas d’absence

ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer et exécuter la convention

formalisant ce groupement de commande et tout avenant pouvant intervenir ultérieurement ainsi qu’à signer

le marché avec le ou les prestataires retenus et prendre toute décision relative à son exécution.4

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APPROUVE, à l’unanimité, la constitution du groupement de commande entre la Ville de Calais, le CCAS et la

Communauté d’Agglomération du Calaisis pour l’acquisition de costumes et tailleurs pour les années 2017 et

2018 et AUTORISE MME LA PRESIDENTE ou, en cas d’absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris

dans l’ordre de leur élection, à signer et exécuter la convention formalisant ce groupement de commande et

tout avenant pouvant intervenir ultérieurement ainsi qu’à signer le marché avec le ou les prestataires retenus

et prendre toute décision relative à son exécution.

APPROUVE, à l’unanimité, la constitution du groupement de commande entre la Ville de Calais, le CCAS et la

Communauté d’Agglomération du Calaisis pour l’acquisition de vêtements, chaussures et accessoires

d’habillement pour les années 2017 et 2018 et AUTORISE MME LA PRESIDENTE ou, en cas d’absence ou

d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer et exécuter la convention

formalisant ce groupement de commande et tout avenant pouvant intervenir ultérieurement ainsi qu’à signer

le marché avec le ou les prestataires retenus et prendre toute décision relative à son exécution.

APPROUVE, à l’unanimité, le projet de convention d’échange de données sur l’occupation du parc social de

l’Office Public de l’Habitat de Calais et AUTORISE MME LA PRESIDENTE ou, en cas d’absence ou

d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer la convention et tout document

nécessaire à cet échange de données.

APPROUVE, à l’unanimité, le versement d’une avance sur fonds de trésorerie d’un montant de 120 000 euros à

l’association « PARCOURS », que l’association s’engage à rembourser à la collectivité dès perception du

remboursement du solde de la campagne FSE 2013/2014 et AUTORISE MME LA PRESIDENTE ou, en cas

d’absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer une convention

d’avance de trésorerie avec l’association « PARCOURS ».

APPROUVE, à l’unanimité, la renonciation au remboursement de l’avance de trésorerie versée à l’association

« PARCOURS » et représentant un montant de 331 221,50 euros et AUTORISE MME LA PRESIDENTE ou, en cas

d’absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer un avenant à la

convention d’avance signée avec l’association « PARCOURS ».

VALIDE, à l’unanimité, les actions bénéficiant du Fonds Intercommunal de Cohésion Sociale ; ACCORDE les

subventions aux associations assurant la maîtrise d’ouvrage des actions et AUTORISE MME LA PRESIDENTE ou,

en cas d’absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer les

documents s’y rapportant.

APPROUVE, à l’unanimité, le plan de financement des actions bénéficiant du Fonds Intercommunal de

Prévention de la Délinquance et AUTORISE MME LA PRESIDENTE ou, en cas d’absence ou d’empêchement, les

Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer les documents s’y rapportant, après intervention de

MME MATRAT et réponse de MME la Présidente.

APPROUVE, à l’unanimité, les actions bénéficiant de l’appel à projet Economie Sociale et Solidaire ; ACCORDE

les subventions aux associations assurant la maîtrise d’ouvrage des actions et AUTORISE MME LA PRESIDENTE5

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ou, en cas d’absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer les

documents s’y rapportant.

AUTORISE, à l’unanimité, la mise en place des stages multi-activités à la base communautaire de loisirs des

Hemmes de Marck ; FIXE le tarif du stage sportif multi-activités à 50 euros TTC et AUTORISE MME LA

PRESIDENTE ou, en cas d’absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à

signer tout document s’y rapportant.

DONNE SON ACCORD, à l’unanimité, pour abroger la délibération du 12 juillet 2004 instaurant un fonds de

promotion touristique du territoire ainsi pour ce qui concerne la partie du fonds d’allocation sportive, la

délibération du 25 juin 2015 et AUTORISE MME LA PRESIDENTE ou, en cas d’absence ou d’empêchement, les

Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer tous documents nécessaires à la mise en place de ces

actions de promotion du territoire.

La séance publique est levée à 20H05

Calais, le 1 juillet 2016

Natacha BOUCHART

Présidente de l’Agglomération

Maire de Calais

Vice-Présidente du Conseil Régional

Nord Pas-de-Calais Picardie