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unknown - Communauté d'agglomération - Calaisis - Compte Rendu Sommaire Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Calaisis - Compte Rendu Sommaire)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Eau et assainissement, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 5 AVRIL 2017

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

la séance est ouverte à 18h30

LE CONSEIL :

ENTEND MME LA PRESIDENTE faire l'exposé des principaux évènements qui ont marqué la Communauté

d'Agglomération Grand Calais Terres & Mers depuis la dernière réunion de l’Assemblée Communautaire.

ENTEND MME LA PRESIDENTE donner lecture du compte-rendu des décisions prises en vertu des pouvoirs qui

lui ont été délégués par le Conseil Communautaire (délibération 2016-154 du 4 novembre 2016), en application

de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ELIT, par 52 voix, Monsieur Alain FAUQUET, représentant suppléant au sein de l'Office de Tourisme Intercommunal.

APPROUVE, à l'unanimité, la modification des statuts du Pôle Métropolitain de la Côte d'Opale (PMCO).

APPROUVE, à l’unanimité, la modification des statuts du Syndicat Intercommunal des Transports urbains de l’Agglomération du Calaisis (SITAC).

APPROUVE, à l’unanimité, la modification des statuts du Syndicat Mixte pour Elimination et la VAlorisation

des DEchets ménagers du Calaisis (SEVADEC).

APPROUVE, à l’unanimité, la modification des statuts du Syndicat Mixte du Pays du Calaisis (SYMPAC).

ELIT, par 45 voix pour et 7 non participation au vote, Madame Catherine FOURNIER, déléguée titulaire au sein

du Pôle Métropolitain de la Côte d'Opale (PMCO).

ELIT,

- Par 50 suffrages exprimés, 37 voix pour et 2 bulletins blancs, Madame Patricia BASSET, à la majorité absolue

déléguée titulaire au Syndicat Intercommunal des Transports urbains de l’Agglomération du Calaisis: Madame

Caroline MATRAT ayant obtenue 13 voix pour.

- Par 45 voix pour et 7 non participation au vote, Madame Nadine DENIELE-VAMPOUILLE, déléguée titulaire au

Syndicat Intercommunal des Transports urbains de l’Agglomération du Calaisis pour la ville de Les Attaques. - Par 45 voix pour et 7 non participation au vote, Monsieur René LOTTE, délégué titulaire au Syndicat

Intercommunal des Transports urbains de l’Agglomération du Calaisis pour la ville de Hames-Boucres.

- Par 45 voix pour et 7 non participation au vote, Madame Catherine FOURNIER, déléguée titulaire au Syndicat

Intercommunal des Transports urbains de l’Agglomération du Calaisis pour la ville de Fréthun. - Par 45 voix pour et 7 non participation au vote, Monsieur Alain CALAIS, délégué titulaire au Syndicat

Intercommunal des Transports urbains de l’Agglomération du Calaisis pour la ville de Nielles-lès-Calais.

- Par 45 voix pour et 7 non participation au vote, Monsieur Olivier SEILLIER, délégué suppléant au Syndicat

Intercommunal des Transports urbains de l’Agglomération du Calaisis pour la ville de Calais,

Communauté d'Agglomération GRAND CALAIS Terres & Mers

CS 40021 — 62101 CALAIS CEDEX

Tél : 03/21/19/55/00 - Fax : 03/21/19/55/09

E-Mail : info@grandcalais.fr

1- Par 45 voix pour et 7 non participation au vote, Monsieur Jacques RIVENET, délégué suppléant au Syndicat

Intercommunal des Transports urbains de l’Agglomération du Calaisis pour la ville de Les Attaques.

- Par 45 voix pour et 7 non participation au vote, Madame Coraline BOULAY, déléguée suppléante au Syndicat

Intercommunal des Transports urbains de l’Agglomération du Calaisis pour la ville de Hames-Boucres.

- Par 45 voix pour et 7 non participation au vote, Monsieur Guy HEDDEBAUX, délégué suppléant au Syndicat

Intercommunal des Transports urbains de l’Agglomération du Calaisis pour la ville de Fréthun.

- Par 45 voix pour et 7 non participation au vote, Monsieur Bernard DELALIN, délégué suppléant au Syndicat

Intercommunal des Transports urbains de l’Agglomération du Calaisis pour la ville de Nielles-lès-Calais.

ELIT,

- Par 49 suffrages exprimés, 37 voix pour, 2 bulletins blancs et 1 bulletin nul Monsieur Pascal PESTRE, à la

majorité absolue, délégué au sein du Syndicat Mixte du Pays du Calaisis (SYMPAC); Monsieur Jacky HENIN ayant obtenu 12 voix pour.

- Par 45 voix pour et 7 non participation au vote, Monsieur René LOTTE, délégué au sein du Syndicat Mixte du

Pays du Calaisis (SYMPAC).

- Par 45 voix pour et 7 non participation au vote, Madame Nadine DENIELE-VAMPOUILLE, déléguée au sein du

Syndicat Mixte du Pays du Calaisis (SYMPAC).

APPROUVE, à l'unanimité, les modifications relatives aux indemnités allouées aux Elus Communautaires.

FIXE, à l’unanimité, à 54, le nombre de sièges du Conseil Communautaire de la communauté issue de

l'extension de périmètre, intégrant la commune d’Escalles.

DECIDE, à 47 voix pour et 5 abstentions, d’affecter l'excédent de fonctionnement 2016 au budget principal de

2017 concernant le budget général après interventions de MME LA PRESIDENTE, M.HENIN et réponse de

M.HAMY.

APPROUVE, à 46 voix pour et 6 voix contre, le budget primitif, budget général avec un vote par section au

niveau du chapitre après interventions de MME MATRAT, M.HENIN et réponses de MME LA PRESIDENTE,

M.HAMY et M.ALLEMAND.

DECIDE, à l’unanimité, d’affecter l'excédent de fonctionnement 2016 au budget principal de 2017 concernant le budget annexe assainissement.

APPROUVE, à 47 voix pour et 5 abstentions, le budget primitif, budget annexe assainissement avec un vote

par section au niveau du chapitre après interventions de MME LA PRESIDENTE, MME MATRAT et M.HENIN.

DECIDE, à l'unanimité, d’affecter l'excédent de fonctionnement 2016 au budget principal de 2017 concernant le budget annexe ZAE Marcel Doret,

APPROUVE, à 47 voix pour et 5 abstentions, le budget primitif, budget annexe ZAE Marcel Doret avec un vote

par section au niveau du chapitre.

DECIDE, à l’unanimité, d’affecter l'excédent de fonctionnement 2016 au budget principal de 2017 concernant le budget annexe du SPANC.

APPROUVE à 47 voix pour et 5 abstentions, le budget primitif, budget annexe du SPANC avec un vote par section au niveau du chapitre.

DECIDE, à l’unanimité, d’affecter l'excédent de fonctionnement 2016 au budget principal de 2017 concernant

le budget annexe Aéroport Calais-Dunkerque après interventions de MME LA PRESIDENTE et M.DUMONT.

APPROUVE, à 47 voix pour et 5 abstentions, le budget primitif, budget annexe Aéroport Calais-Dunkerque

avec un vote par section au niveau du chapitre.

DECIDE, à l’unanimité, d’affecter l'excédent de fonctionnement 2016 au budget principal de 2017 concernant

le budget annexe Fouilles Archéologie.APPROUVE, à 47 voix pour et 5 abstentions, le budget primitif, budget annexe Fouilles Archéologie avec un

vote par section au niveau du chapitre.

DECIDE, à l’unanimité, d’affecter l'excédent de fonctionnement 2016 au budget principal de 2017 concernant

le budget annexe ZAE des Dunes.

APPROUVE, à 47 voix pour et 5 abstentions, le budget primitif, budget annexe ZAE des Dunes avec un vote par

section au niveau du chapitre.

DECIDE, à l’unanimité, d’affecter l'excédent de fonctionnement 2016 au budget principal de 2017 concernant

le budget annexe Développement Numérique.

APPROUVE, 47 voix pour et 5 abstentions, le budget primitif, budget annexe Développement Numérique avec

un vote par section au niveau du chapitre, après intervention de MME LA PRESIDENTE,

FIXE, 47 voix pour et 5 abstentions, le taux de Cotisation Foncière sur les Entreprises à 30,75 % pour l’année

2017 et DECIDE de lisser le taux de Cotisation Foncière sur une période de 12 ans pour les communes de

Nielles-lès-Calais, Hames-Boucres, Fréthun, Les Attaques, après interventions de M.HENIN, MME FOURNIER et

réponse de MME LA PRESIDENTE.

FIXE, 47 voix pour et 5 abstentions, les taux des taxes ménages pour l’année 2017 et DÉCIDE de lisser le taux

de Cotisation Foncière sur une période de 6 ans pour les communes de Nielles-lès-Calais, Hames-Boucres,

Fréthun, Les Attaques.

VOTE, à l’unanimité, les autorisations de programme du budget 2017, budget général.

VOTE, à l’unanimité, les autorisations de programme du budget 2017, budget annexe assainissement.

DECIDE, à l’unanimité, d’entériner les montants plafonds fixés concernant les attributions de subventions sur

le budget 2017 et AUTORISE MME LA PRESIDENTE ou, en cas d'absence ou d'empêchement, les Vice-

Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer les documents {conventions, avenants ….) liés à l'allocation

desdites subventions.

VOTE, à l’unanimité, les taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) sur l'exercice 2017.

APPROUVE, à l’unanimité, la constitution du groupement de commande entre la ville de Calais et la

Communauté d'Agglomération Grand Calais Terres & Mers pour l'entretien et la réparation des véhicules et

des équipements des parcs automobiles municipaux et communautaires et AUTORISE MME LA PRESIDENTE

ou, en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection :

- à signer et à exécuter la convention de groupement de commandes ainsi que tout avenant pouvant intervenir

ultérieurement ;

- d'autoriser la consultation par voie d'appel d'offres et dans le cas d’insuccès, de procéder, sur décision de la

commission d'appel d'offres, soit au lancement d’un nouvel appel d'offres sur la base d'un dossier

éventuellement adapté au contexte de la concurrence, soit au lancement d’une procédure négociée ;

- à signer les accords-cadres en résultant ainsi que tous documents utiles à intervenir ultérieurement dont

l'incidence financière demeure dans le cadre du montant de marché :

- à prendre toute décision relative à l'exécution des marchés, y compris celle consistant à procéder à la mise en

œuvre de la résiliation du contrat si cela s'avère nécessaire.

APPROUVE, à l’unanimité, la constitution du groupement de commande entre la ville de Calais et la

Communauté d'Agglomération Grand Calais Terres & Mers pour l'entretien et la réparation des véhicules et

des équipements des parcs automobiles municipaux et communautaires et AUTORISE MME LA PRESIDENTE

ou, en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection :

- à signer et à exécuter la convention de groupement de commandes ainsi que tout avenant pouvant intervenir

ultérieurement ;

- à signer les accords-cadres en résultant ainsi que tous documents utiles à intervenir ultérieurement dont

l'incendie financière demeure dans le cadre du montant du marché ;-à prendre toute décision relative à l'exécution du marché, y compris celle consistant à procéder à la mise en

œuvre de la résiliation du contrat si cela s’avère nécessaire.

AUTORISE, à l’unanimité, MME LA PRESIDENTE à engager la procédure d'appel d’offres ouvert concernant la

gestion des aires d’accueil des gens du voyage, conformément aux articles 25-1-1°,67 et 68 du décret n°2016-

360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et AUTORISE MME LA PRESIDENTE ou, en cas d'absence ou

d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer le marché avec le ou les

prestataires retenus ainsi que de prendre toute décision relative à son exécution.

VOTE, à l'unanimité, la modification de la liste des emplois permanents et AUTORISE MME LA PRESIDENTE ou,

en cas d’absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer les actes

individuels relatifs à la nomination des agents.

AUTORISE, à l'unanimité, le recrutement de contractuels dans le cadre des besoins saisonniers et AUTORISE

MME LA PRESIDENTE ou, en cas d’absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur

élection, à signer les contrats correspondants.

AUTORISE, à l'unanimité, MME LA PRESIDENTE ou, en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents

pris dans l’ordre de leur élection, à signer l’arrêté de mise à disposition et à accomplir toutes les formalités

nécessaires à la mise à disposition d’un agent au S.Y.G.O.S.

DECIDE, 47 voix pour et 5 abstentions, d’abroger la délibération P3 du 31 janvier 2013 et APPROUVE les

modalités de remboursement des frais de transports dans le cadre d'abonnement en transport collectif pour

les trajets domicile-travail.

APPROUVE, à l’unanimité, la mise à disposition d'agents du service garage de la ville de Calais à

l'Agglomération et AUTORISE MME LA PRESIDENTE ou, en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-

Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer les conventions de mise à disposition.

APPROUVE, à l’unanimité, la modification de recrutement et de rémunération du personnel du Centre de

loisirs sans hébergement.

AUTORISE, à l’unanimité, MME LA PRESIDENTE ou, en cas d’absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents

pris dans l’ordre de leur élection, à signer la convention de service relative au service extranet de consultation

des Ressources pour le Prestation de Service Unique avec la caisse de MSA {(CMSA) du Nord-Pas-de-Calais pour

les structures POM D’API à Les Attaques et POM DE REINETTE à Fréthun.

AUTORISE, à l’unanimité, MME LA PRESIDENTE ou, en cas d'absence où d’empêchement, les Vice-Présidents

pris dans l’ordre de leur élection, à signer la convention de financement pour les études relatives à la création

d’un diffuseur autoroutier avec la SANEF dans le cadre du projet de parc Héroïc-land, après intervention de

MME MATRAT.

DECIDE, à l’unanimité, d'attribuer un fonds de concours complémentaire d’un montant de 14 702 € à la

commune de Coulogne pour les travaux d'aménagement et de sécurisation du secteur du Pont de Coulogne et

AUTORISE MME LA PRESIDENTE ou, en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre

de leur élection, à signer l'avenant n°1 à la convention de fonds de concours pour cette opération.

DECIDE, à l’unanimité, d'attribuer une participation financière d’un montant de 65 000 € à l’ULCO pour les

travaux d'aménagement et de sécurisation des espaces extérieurs du campus universitaire et AUTORISE MME

LA PRESIDENTE ou, en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection,

à signer la convention de subventionnement pour cette opération.

AUTORISE, à l’unanimité, MME LA PRESIDENTE ou, en cas d'absence ou d'empêchement, les Vice-Présidents

pris dans l’ordre de leur élection, à signer l’avenant n°3 à la convention entre la Communauté d'Agglomération

Grand Calais Terres & Mers et la société COVAGE NETWORKS, relative à la location de fibre optique et de mise

à disposition de site d'hébergement.

APPROUVE, à l’unanimité, la convention type de dépotage des matières de curage et AUTORISE MME LA

PRESIDENTE ou, en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, àsigner les conventions et avenants liés aux dépotages de matières de curage sur la station d'épuration Jacques

Monod.

APPROUVE, à l’unanimité, la convention type de rejet des eaux usées industrielles et AUTORISE MME LA

PRESIDENTE ou, en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à

signer les conventions et avenants liés au rejet des eaux usées industrielles au réseau d'assainissement de la

Communauté d'Agglomération Grand Calais Terres & Mers.

AUTORISE, à l’unanimité, MME LA PRESIDENTE ou, en cas d’absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents

pris dans l’ordre de leur élection, à signer l'avenant n°2 au marché de travaux relatif au curage et à la

rénovation des bassins Martin Luther King et Vadez à Calais.

APPROUVE, à l’unanimité, le projet de modification des tarifs et redevances pour l'aéroport international

Calais-Dunkerque et la mise en application du nouveau cadre tarifaire à compter du 1° mai 2017, après

intervention de M.HENIN et réponse de MME LA PRESIDENTE.

AUTORISE, à l’unanimité, MME LA PRESIDENTE ou, en cas d'absence ou d'empêchement, les Vice-Présidents

pris dans l’ordre de leur élection, à signer le protocole de préfiguration du Nouveau Programme National de

Renouvellement Urbain (NPNRU) et tout document s'y référant, ainsi que tout document contractuel afférent à

l'obtention de ces subventions.

DECIDE, à l'unanimité, de lancer l'appel à projets « Economie Sociale et Solidaire » 2017 ; APPROUVE les

conditions financières d'octroi de la subvention telles que précisées dans le dossier d'Appel à Projets 2017 et

AUTORISE MME LA PRESIDENTE ou, en cas d’absence ou d'empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre

de leur élection, à signer toute pièce nécessaire à la mise en œuvre de cette politique, après intervention de

M.HENIN.

APPROUVE, à lunanimité, le partenariat entre le Centre Hospitalier de Calais et le Conservatoire à

Rayonnement Départemental du Calaisis et AUTORISE MME LA PRESIDENTE ou, en cas d’absence ou

d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer la convention de partenariat.

APPROUVE, à l'unanimité, le dossier de candidature au renouvellement du label Grand Site de France pour le

site des Deux-Caps et AUTORISE MME LA PRESIDENTE ou, en cas d'absence ou d'empêchement, les Vice-

Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer la convention de partenariat pour la gestion durable du

site des Deux-Caps.

La séance publique est levée à 21H35

Le Conseil Communautaire se réunit ensuite en huis clos conformément à l’article L.5211-11 alinéa 2 du Code

Général des Collectivités Territoriales.

DECIDE, à l'unanimité, d'accorder la protection fonctionnelle à deux agents de la communauté

d'agglomération Grand Calais Terres & Mers.

La séance est levée à 21H40

Calais, le À À AR. 2017

Natacha BOUCHART

Présidente de l’Agglomération

, Maire de Calais

Wice-Présidente Région Hauts-de-France