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unknown - Communauté d'agglomération - Calaisis - compte rendu sommaire 31aout2015
Document publié le Mardi 12 mai 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Calaisis - compte rendu sommaire 31aout2015)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Économie et finances,
1
Communauté d’Agglomération du Calaisis
CS 40021 – 62101 CALAIS CEDEX
Tél. : 03/21/19/55/00 – Fax : 03/21/19/55/09 –
E-Mail : info@agglo-calaisis.fr
LE CONSEIL :
ENTEND MME LA PRESIDENTE faire l’exposé des principaux évènements qui ont marqué la Communauté d’Agglomération du Calaisis depuis la dernière réunion de l’Assemblée Communautaire.
PREND ACTE de la présentation de l’analyse financière de la Communauté d’Agglomération du Calaisis après les interventions de M. HENIN, MME MATRAT, M. CAPET, MME VERNALDE et les réponses de MME la Présidente, MME DUMONT-DESEIGNE, M. ALLEMAND.
ENTEND MME LA PRESIDENTE donner lecture du compte-rendu des décisions prises en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par le Conseil Communautaire (délibération A4 du 12 mai 2015), en application de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territorial
PREND ACTE du rapport d’activités 2014 de la Communauté d’Agglomération du Calaisis.
AUTORISE, à l’unanimité, de modifier la délégation d’attributions du Conseil Communautaire à la Présidente à savoir à « décider de la création de classes dans les établissements d’enseignements culturels et sportifs d’intérêt communautaire » après l’intervention de M.HENIN et la réponse de MME la Présidente.
APPROUVE à l’unanimité, l’adhésion de la Communauté d’Agglomération du Calaisis au groupement de commandes proposé par L’Union des Aéroports Français ayant pour coordonnateur la Régie personnalisée d’Exploitation Aéroport de Brive et AUTORISE MME LA PRESIDENTE, ou en cas d’absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer la convention constitutive d’un groupement de commandes et tout document y afférent, après l’intervention de M.HENIN et la réponse de MME la Présidente.
APPROUVE à l’unanimité, le recrutement d’enseignants vacataires pour la classe préparatoire de l’Ecole d’art et AUTORISE MME LA PRESIDENTE, ou en cas d’absence ou d’empêchement, les Vice- Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer les contrats à intervenir.
PREND ACTE à l’unanimité, de la réforme des concessions de logement de fonction par application du décret n°2012-752 du 9 mai 2012. 2
Communauté d’Agglomération du Calaisis
CS 40021 – 62101 CALAIS CEDEX
Tél. : 03/21/19/55/00 – Fax : 03/21/19/55/09 –
E-Mail : info@agglo-calaisis.fr
VALIDE, à l’unanimité, les dispositions relatives à la mise en place de la Prime de Fonctions et de Résultats à compter du 1er septembre 2015.
AUTORISE, à l’unanimité, à faire réaliser un diagnostic archéologique sur le site IFA 2000 à Sangatte par le service archéologique de la Communauté d’Agglomération du Calaisis et AUTORISE MME LA PRESIDENTE ou en cas d’absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer la convention avec Réseau de Transport d’électricité.
APPROUVE, par 46 voix pour et 3 abstentions le compte-rendu d’activité au concédant de la ZAC des Pins/Transmarck.
APPROUVE, par 45 voix pour et 4 abstentions le compte-rendu d’activité au concédant de la ZAC de la Turquerie.
APPROUVE, par 45 voix pour et 4 abstentions le compte-rendu d’activité au concédant de la ZAC du Virval après l’intervention de MME MATRAT et réponse de MME LA Présidente.
AUTORISE, à l’unanimité la vente par TERRITOIRES 62 des parcelles de terrain cadastrées CL 416 et 420 B d’une superficie de 427 m2 à la Ville de Calais et AUTORISE MME LA PRESIDENTE, ou en cas d’absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer tous les actes relatifs à la formalisation de cette opération.
APPROUVE, à l’unanimité la modification de la délibération 2015-37 et VALIDE la substitution des parcelles CL 366 et CL 375 aux parcelles CL 348 et CL 355.
AUTORISE à l’unanimité, à engager la procédure d’appel d’offres relative aux travaux du Bassin de stockage « Martin Luther King » et AUTORISE MME LA PRESIDENTE, ou en cas d’absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer le marché avec le titulaire retenu par la Commission d’Appel d’Offres, ainsi que tous les documents à intervenir ultérieurement, dont l’incidence financière demeure dans le cade du montant du marché après l’intervention de M. HENIN et la réponse de MME DUMONT-DESEIGNE.
APPROUVE à l’unanimité, la création de la Conférence Intercommunale du Logement de l’Agglomération du Calaisis et AUTORISE MME LA PRESIDENTE, ou en cas d’absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer toutes pièces et avenants utiles pour la mise en œuvre de cette délibération.
AUTORISE à l’unanimité, de solliciter les subventions de l’Etat sur les crédits du Contrat de ville 2015 relative à l’action « citoyenneté » et AUTORISE MME LA PRESIDENTE, ou en cas d’absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer toutes pièces et avenants utiles.
AUTORISE à l’unanimité, de solliciter les subventions de l’Etat sur les crédits du Contrat de ville 2015 relative à l’action « Tribunal virtuel » et AUTORISE MME LA PRESIDENTE, ou en cas d’absence ou 3
Communauté d’Agglomération du Calaisis
CS 40021 – 62101 CALAIS CEDEX
Tél. : 03/21/19/55/00 – Fax : 03/21/19/55/09 –
E-Mail : info@agglo-calaisis.fr
d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer toutes pièces et avenants utiles après l’intervention de MME MATRAT.
La séance publique est levée à 20H25
Calais, le
La Présidente
Sénateur du Pas-de-Calais
Natacha BOUCHART