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Arrêté - 155 2023 Arrete Frelons 2023
Document publié le Mercredi 26 décembre 2012 par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Arrêté - 155 2023 Arrete Frelons 2023)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Humanitaire,
Commune de Seyssel Haute-Savoie
République Française
ARRÊTÉ DU MAIRE N°155/2023
Le Maire de la commune de SEYSSEL (Haute-Savoie),
Vu
_ Je Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-24,
— L'article L 201-4 du code rural,
— L'article L.1311-2 du code la santé
_ L'arrêté ministériel du 26 décembre 2012 classant le Frelon asiatique dans la liste des dangers sanitaires de 2°* catégorie
— Le règlement sanitaire départemental modifié le 3 Aout 1987,
Considérant
— Considérant la présence grandissante de frelons asiatiques constatée sur la commune,
— Considérant les risques pour la sécurité et la santé publique ainsi que les dangers pour la biodiversité engendrée par la présence de nids de frelons asiatiques à proximité des habitations et des voies publiques,
— Considérant que la lutte contre le développement du frelon asiatique ne sera efficace que si une action est menée par la commune et les particuliers,
ARRETE
Article 1
La destruction des nids de frelons asiatiques est obligatoire et permanente sur le territoire de la
commune de Seyssel dès la constatation et quel que soit le stade de développement du nid, après information de la Mairie.
Article 2 :
Sur le domaine privé, les propriétaires auront recours aux professionnels de leur choix pour la destruction de ces nids susceptibles par nature de créer un problème de santé publique par le risque de piqûres, parfois mortelles.
En cas de non-exécution du présent arrêté, les travaux de destruction pourront être exécutés d’office, sans autre mise en demeure, aux frais des contrevenants.
Article 3 :
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant ces opérations de destructions, un périmètre de sécurité d’un rayon minimum de 10 mètres par rapport à L’applomb du nid sera mis en place.
Si le nid est situé en hauteur, un simple ruban de signalisation suffira à matérialiser la zone. S'il est proche du sol, on veillera à interdire l’accès de la zone par des barrières ou des panneaux empêchant le passage des personnes et des animaux.
Article 4 : Durée d’application
Les prescriptions du présent arrêté municipal sont applicables à compter de ce jour et de façon permanente dans le temps.
Article 5 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlement en vigueur .
Article 6 :
Le présent arrêté sera publié et affiché dans les formes et aux lieux habituels dont ampliation sera adressée :
— à la gendarmerie de Seyssel,
— au centre de secours de Seyssel,
_ M THEVENET Jean Claude Animateur GDSA74 Frelons Asiatiques et référent
Fait à Seyssel, le 11 mai 2023
Le Maire, Gérard LAMBERT