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Arrêté - 221 2024
Arrêté - 221 2023 AQUALTER fuite route de Chautagne 24.07.2023
Document publié le Lundi 24 juillet 2023 par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Arrêté - 221 2023 AQUALTER fuite route de Chautagne 24.07.2023)
Thèmes du document : Transports, Humanitaire, Sécurité publique,
Commune de Seyssel Haute-Savoie
République Française
ARRÊTÉ DU MAIRE N°221/2023
Le Maire de la commune de SEYSSEL (Haute-Savoie),
Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles
L 2212.2,22131,
le Code de la Route,
Considérant
- la demande de Monsieur Marc BARATIN, de l'entreprise AQUALTER, 581
route du Chaveyron 01150 LAGNIEU, pour une intervention d'urgence afin de
réparer d'une fuite d'eau route de Chautagne - RD 992 le 24 juillet 2023,
-_ qu'il est nécessaire de prendre toutes les précautions pour la sécurité des
usagers et des intervenants,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Le lundi 24 juillet 2023, L'entreprise AQUALTER est autorisée à empiéter en partie sur le domaine public sous la condition de laisser la circulation possible, sans coupure
générale, en appliquant une signalisation adaptée et réglementaire au droit du chantier.
ARTICLE 2 - La signalisation provisoire réglementant le stationnement sera mise en place et enlevée par le demandeur.
ARTICLE 3 - Le demandeur veillera à conserver et à rendre le domaine public en parfait état.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera publié et affiché dans les formes et aux lieux habituels.
Ampliation sera adressée :
- à Monsieur Marc BARATIN, de la société AQUALTER,
- à la gendarmerie de Seyssel,
- au centre technique municipal
- au centre de secours de Seyssel.
- Au service Gestion du Domaine Public du Département de la Haute-Savoie,
A Seyssel, le 20 juillet 2023
“Adjoint au Maire
L'Adjoint délégué,
Gilles CALLET