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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 04 09a budget gemapi compte administratif 2025
Document publié le Dimanche 21 juin 2026 à 06h54
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 04 09a budget gemapi compte administratif 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
Publié
le
ID
: 090-249000241-20260430-2026_04_O9A-BF
’
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
vingt-six,
le 30
avril
à
18
h
10,
le Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la Salle
du
Conseil
communautaire
de
DELLE,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
RAVOT,
Président.
Étaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
Thomas
BIETRY,
Anissa
BRIKH,
François
BRUEY,
Jean-Marc
BULET,
Jonathan
CERAUDO,
Isabelle
COINTOT,
Priscilla
COTTET,
Gilles
COURGEY,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Laurence
ESPINOSA,
Jean-Louis
FLEURY,
Vincent
FRÉARD,
Philippe
GARNIER,
Jean-Louis
HOTTLET,
Peggy
HOUDELAT-LECOMPTE,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Fatima
KHELIFI,
André
KLEIBER,
Eric
MANGIN,
Thierry
MARCJAN,
Sylvie
MENNY,
Anaïs
MONNIER-VON
AESCH,
Martine
MOUGIN,
Robert
NATALE,
Jean-Marc
PELLETIER,
Nicolas
PETERLINI,
Florence
PFHURTER,
Annick
PRENAT,
Frédéric
ROUSSE,
Lionel
ROY,
Cyprien
SCHIGAND,
Jean-Michel
TALON,
Sébastian
THEVENEAU,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT,
Agnès
VERONES
et
Frédéric
WERSINGER
membres
titulaires.
Étaient
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs
Lounès
ABDOUN-SONTOT,
Yves
CARPENTIER,
Catherine
CLAYEUX,
Caroline
ERNST,
Céline
HAMADI,
Hamid
HAMLIL,
Fabrice
PETITIEAN,
Emmanuelle
PY,
Christian
RAYOT,
Claudia
RERAT
et Kristina
STOJANOVIC.
Avaient
donné
pouvoir
: Lounès
ABDOUN-SONTOT
à Isabelle
COINTOT,
Yves
CARPENTIER
à Jean-Marc
PELLETIER,
Caroline
ERNST
à Thomas
BIETRY,
Céline
HAMADI
à Anissa
BRIKH,
Hamid
HAMLIL
à
Gilles
COURGEY,
Fabrice
PETITJEAN
à
Cyprien
SCHIGAND,
Emmanuelle
PY
à
Jean-Michel
TALON,
Claudia
RERAT
à
Christian
RAYOT
et
Kristina
STOJANOVIC
à
Annick
PRENAT.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
9
avril
2026
Le
9
avril
2026
En
exercice
50
Présents
39
Votants
47
Le
Président
à
l’ouverture
de
la
séance,
procède
à
l’appel
des
conseillers,
vérifie
l’existence
du
2
quorum
et proclame
la validité
de
la séance
si celui-ci
est atteint.
Il cite
les pouvoirs
reçus.
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Roland
DAMOTTE
est
désigné. Il appelle
ensuite
les affaires
inscrites
à l’ordre
du
jour
car seules
celles-ci
peuvent
faire
l’objet
d’une
délibération. 2026-04-09A
Budget
GEMAPI
— Compte
administratif
2025
Rapporteur
: Annick
PRENAT Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
Publié
le
LAS Er
TP
ID
: 090-249000241-20260430-2026
04
O9A-BF
.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-21,
el
L.2343-I et 2
;
Vu
la délibération
2025-03-06C2
du
10
avril
2025
adoptant
le budget primitif 2025.
L’année
2025
a été
marquée
par
l’arrivée
d’une
alternante
en
master
2.
L’année
2025
n’a
pas
fait
l’objet
de
travaux
en
rivière
si
ce
n’est
quelques
entretiens
ponctuels
de
berges
et d’embâcles.
L’année
2025
a été
marquée
par
le lancement
de
plusieurs
études,
notamment
:
l’étude
de
danger
et
l’élaboration
du
dossier
réglementaire
pour
la régularisation
de
la digue
de
la ZAC
de
l’Allaine
à Delle
(90)
en
système
d'endiguement
l’étude
de
restauration
hydromorphologique
de
l’Allaine
dans
la plaine
de
Grandvillars
l’élaboration
du
diagnostic
des
affluents
de
l’Allaine
et la Bourbeuse
a été
réalisé
en
2024
et
permettra
d’aboutir
en
2026
sur un
programme
pluriannuel
de
gestion
et d’entretien
des
cours
d’eau
Le
projet
de
restauration
hydromorphologique
de
la Bourbeuse
en
lien
avec
SNCF
Réseau
et GBCA
n’a
pas
progressé.
Il est toujours
au
stade
d’avant-projet
et de
négociations
foncières
à la fin
d’année
2025.
Grandes
lignes
du
CA
2025
(hors
RAR
et reprise
de
résultat
2024)
.
Section
de
fonctionnement
Dépenses
Chap.
011
Charges
à caractère
général
dont
24
204,58
€
60
Achat
&
variation
de
stocks
1
128,56
€
61
Entretien
et réparations
9 040,16
€
62
Autres
services
extérieurs
14
035,86
€
Chap.
012
Charges
de
personnel
&
frais
assimilés
132
189,70
€
Chap.
014
Impôts
&
taxes
6 247,00
€
Chap.
65
Autres
charges
de
gestion
courante
12
820,07
€
Chap.
66
Charges
financières
3
343,09
€
Chap.
042
Amortissement
51
138,42
€
Total
des
dépenses
en
fonctionnement
229
942,86
€
Recettes
Chap.
731
Impôts
&
taxes
(GEMAPT)
269
868,00,00
€
Chap.
74
Dotations
subventions
&
participations
13
512,00
€
Chap.
42
Opérations
ordre
transfert
entre
sections
18
752,00
€
Total
des
recettes
de
fonctionnement
302
132,00
€
>
Le
budget
de
fonctionnement
est
en
excédent
de
72
189,14
€. Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
EE
ID
: 090-249000241-20260430-2026_04_09A-BF
Section
d’investissement Dépenses
Chap.
13
Subventions
107
689,20
€
Chap.
16
Remboursement
des
capitaux
d'emprunts
13
568,52
€
Chap.
20
Immobilisations
incorporelles
30
328,80
€
Chap.
21
Immobilisations
corporelles
0,00
€
Chap.
040
Opérations
ordre
transfert
entre
sections
18
752,00
€
Chap.
041
Opérations
patrimoniales
4 627,20
€
Chap.
458101
Dotation
d'investissement
versée
107
689,20
€
Total
des
dépenses
d’investissement
282
654,92
€
Recettes
Chap.
10
Dotations
et fonds
divers
0,00
€
Chap.
13
Subvention
d'investissement
0,00
€
Chap.
21
Immobilisations
corporelles
107
689,20
€
Chap.
040
Amortissements
51
138,42
€
Chap.
041
Opérations
patrimoniales
4 627,20
€
Chap.
458201
Dotation
d'investissement
reçue
107
689,20
€
Total
des
recettes
d’investissement
271
144,02
€
>
Le
budget
d’investissement
est
déficitaire
de
11
510,90
€.
Grandes
lignes
du
CA
2025
(avec
les
RAR)
À
la
section
de
fonctionnement :
-
Dépenses
: 229
942,86
€
-
Recettes
: 302
132,00
€
>
Le
budget
de
fonctionnement
est
en
excédent
de
72
189,14
€.
À
la
section
d’investissement
:
-
Dépenses
: 282
654,92
€
-
RAR
: 271
144,02€
>
Total
des
dépenses
d’investissement
: - 11
510,90
€
-
Recettes
: 229
276,82
€
-
RAR
: 92
133,00
€
æ
Total
des
recettes
d’investissement
: - 137
143,82
€
Résultat
du
CA
2025
avec
reprise
des
résultats
2024
(hors
RAR)
|
Résultats
2025
Résultats
2024
reportés
Tous
exercices
confondus
Fonctionnement
72
189,14
€
534
501,11
€
606
690,25
€
Investissement
- 11
510,90
€
104
588,07
€
93
077,17
€
Total
année
60
678,24
€
639
089,18
€
699
767,42
€ Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
PES
Publié
le
ID
: 090-249000241-20260430-2026._04_OSA-BF
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les écritures
du
compte
administren-cre-r-rooreeneve-erercorrpee
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2025.
Le
Conseil
communautaire,
en
absence
de
Christian
RAYOT,
et
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
D’adopter
le compte
administratif
du
budget
GEMAPI
pour
l'exercice
2025.
Annexe
:
Vue
d'ensemble
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont | Christian
RAYOT
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Et
publication
ou
notification
le
|
MARDI
12
MAI
20%
Le
Président,
Christian
RAYOT I 95324
‘JU9pP99X8 IS + ‘JUSWSOUEUL 8p UIOSeQ NO JIoyep IS — : euBIs 8] 1enbipul (9)
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“elleJU8P90Xe !S + Je ‘eJle]IOJep 15 — SUBIS 8] JenbIpuI ‘L-N JelysIuupe ejdWoo np z00 e1eeBpnq auBl| e] ins euodei JueWeuuoIouo, ep Je]INse y (€)
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-sesuodep < S8}8981 IS + J9 'Se)2901 < sosuedop Is — euBis a] 1enbipul (1)
Gc'069 909 £g +£Cv Juewsuuoljouo4
S9'990 +- za + 2V juewessI}S8Au]
09'£C9 z9S La + LV 7vV101
(9)
(a) + (v) = 371NAN9 1V171NS34
00'0 €g | 00'0 A | 00'0 Il Jjueuweuuorjouo
T8'EYL /€L- za | 00'EEL 6 Il | z8'922 62c | juouI8SSISaAU
c8'EpL /EL- La | O0'EEL c6 A +1 | z8'922 6cc H+l uvaä SP 1VLOL
(s)
(g) spios S0}09294 sesusdoq
(v) H3S11VAN v SA1S34
Sc'069 909 €v | LL'LOS pes (£) | 00'ZEL z0€ 98'2P6 62 jzuewsuuot}ouo
00'0 8901 3u0q
1L'220 €6 cv | 20'88S pol (2) | Zo'rpL 12 t6'vS9 C8 JUeuIeSSI}SSAU,
cr‘191 669 LV | 8L'680 6€9 c0‘92c £1S 81'16S CLS 1390n8 nNQ 1VIOL
(1) (1)
(v) spjos no zeynsoy Anerojue 991918X9 sje}nse1 esudoy Sie Sa} SILL9 SJepuew
191943X1.1 30 LYVLINSIH
I LA L
19-V60 +0 -9202-0€+09207-L+208006+2-060 : GI
Er el elqnd
9ZOZ/S0/ZL 81 e1moeeud ue n5ey
9707/90/21 21 e1moejeud ue #Aonuz
SLVL1NS14 - 1190QN49 NQ NOILN9I3XZ
S11VA2N19 SNOILVNAONI — |
S20Z - V9 - (0009) IdVWA9 sxeuue 86png - 2110181 pnS np SeunwWoY 8p sneunwwuoy Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
Eu PRÉ Etat des dépenses engagées non mandatées SPAS HEAR Budget annexe GEMAPI (60004) - 2025
EE
ID
: 090-249000241-20260430-2026
04
O9A-BF
ke SF Compte Opération pour vote Fonction Reste à réaliser
lgement : _41- Convention travaux de renaturation de la Bourheuee Tiers: EPIC SNCF RESEAU 87009.00 €
204113 76 87000.00 €
gement: 17 - Diagnostic définition programme actions retauration hydromorphologique a Tiers: Société ARTELIA 56880.00 €
L 2031 76 56880.00 €
» gement: 2-Marché MOE réalisation de travaux dans le cadre du projet restauration de F Tiers: SAS IRH Ingénieur Conseil 642.00 €
& 2128 76 642.00 €
Engagement: 20 - BC 4044 Levés topo et bathymétriques Tiers: SAS BUREAU D ETUDE JACQUET 8952.00 €
2031 76 8952.00 €
Engagement: 26 - etude de danger digue ZAC Allaine DELLE Tiers: SA GEOS ingénieurs Conseils S.A. 56737.20 €
2031 76 | 56737.20 €
Engagement : 5 - Campagne suivi avant travaux restauration de l'Allaine dans {a traversée de D Tiers: SARL FEDERATION DE PECHE 18800.00 €
2128 76 | 18800.00 €
Engagement: 8-travaux de restructuration de l'Ailaine en traversée du centre ville DELLE Tiers: SAS CLIMENT TRAVAUX PUBLICS 265.62 €
2128 76 265.62 €
Le présent état est arrêté à la somme de :
L'ordonnateur :
7. “ristias 2
ÉPOPRESS Etat des dépenses engagées non mandatées Page 1 sur 1 Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
munauté de Communes du Sud
EN
Etat des recettes certaines restant à émettre 22/01/2026 - 11:16:53 & foire 5 Budget annexe GEMAPI (60004) - 2025 a
«!
È &
PB DA Compte Fonction Reste à réaliser S Wement: 1 -SUBVENTION TRAVAUX SUPRESSION SEUIL SUR ALLAINE TRAVERSEE DE Tiers: EPAAGENCE EAU RHONE 92133.00 € : 1311 76 92133.00€
* Le présent état est arrêté à la somme de : 92123.00 € 2 à
È 8 L'ordonnateur :
& Q
5 RAYOT
ETOPFEO2 Etat des recettes à rattacher Page 1 sur 1