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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 04
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 04 21a budget udd compte administratif 2025
Document publié le Jeudi 10 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 04 21a budget udd compte administratif 2025)
Thèmes du document : Union Européenne, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
>
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
é
UE
=
Publié
le
ID
:090-249000241-20260430-2026
04
_21A-BF
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
MMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
30
avril
à
18
h
10,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la Salle
du
Conseil
communautaire
de
DELLE,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président.
Étaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
Thomas
BIETRY,
Anissa
BRIKH,
François
BRUEY,
Jean-Marc
BULET,
Jonathan
CERAUDO,
Isabelle
COINTOT,
Priscilla
COTTET,
Gilles
COURGEY,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Laurence
ESPINOSA,
Jean-Louis
FLEURY,
Vincent
FRÉARD,
Philippe
GARNIER,
Jean-Louis
HOTTLET,
Peggy
HOUDELAT-LECOMPTE,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Fatima
KHELIFI,
André
KLEIBER,
Eric
MANGIN,
Thierry
MARCJAN,
Sylvie
MENNY,
Anaïs
MONNIER-VON
AESCH,
Martine
MOUGIN,
Robert
NATALE,
Jean-Marc
PELLETIER,
Nicolas
PETERLINI,
Florence
PFHURTER,
Annick
PRENAT,
Frédéric
ROUSSE,
Lionel
ROY,
Cyprien
SCHIGAND,
Jean-Michel
TALON,
Sébastian
THEVENEAU,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT,
Agnès
VERONES
et Frédéric
WERSINGER
membres
titulaires.
Étaient
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs
Lounès
ABDOUN-SONTOT,
Yves
CARPENTIER,
Catherine
CLAYEUX,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Caroline
ERNST,
Céline
HAMADI,
Hamid
HAMLIL,
Fabrice
PETITIEAN,
Emmanuelle
PY,
Christian
RAYOT,
Claudia
RERAT
et
Kristina
STOJANOVIC. Avaient
donné
pouvoir
: Lounès
ABDOUN-SONTOT
à Isabelle
COINTOT,
Yves
CARPENTIER
à Jean-Marc
PELLETIER,
Caroline
ERNST
à Thomas
BIETRY,
Céline
HAMADI
à Anissa
BRIKH,
Hamid
HAMLIL
à
Gilles
COURGEY,
Fabrice
PETITIEAN
à
Cyprien
SCHIGAND,
Emmanuelle
PY
à
Jean-Michel
TALON,
Claudia
RERAT
à
Christian
RAYOT
et
Kristina
STOJANOVIC
à
Annick
PRENAT.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
9
avril
2026
Le
9
avril
2026
En
exercice
50
Présents
38
Votants
46
Le
Président
à
l'ouverture
de
la
séance,
procède
à
l’appel
des
conseillers,
vérifie
l’existence
du
quorum
et proclame
la validité
de
la séance
si celui-ci
est atteint.
Il cite
les pouvoirs
reçus.
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Roland
DAMOTTE
est
désigné. Il
appelle
ensuite
les
affaires
inscrites
à l’ordre
du
jour
car
seules
celles-ci
peuvent
faire
l’objet
d’une
délibération. 2026-04-21A
Budget
Annexe
UDD
-— Compte
administratif
2025
Rapporteur
: Thierry
MARCJAN Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
»
Publié le
es
ID
: 090-249000241-20260430-2026
04_21A-BF
L’année
2025 a
été
marquée
par
le lancement
des
travaux
de
restructuration
du
site,
avec
en
particulier
le remplacement
des
installations
de
production
d’énergie
et la déviation
des
réseaux
nécessaire
à la
démolition
des
bâtiments
sans
usage.
La
vue
d’ensemble
du
compte
administratif
est donnée
en
annexe.
Le
compte
administratif
est
en
tous
points
conforme
au
compte
de
gestion
produit
par
le
comptable
public. En
conséquence,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-21
et
L.2343-1
et 2
Vu
la délibération
2025-03-18-C
du
10 avril 2025
adoptant
le budget primitif 2025
du
budget
annexe
UDD
;
Vu
le compte
administratif
du budget
annexe
UDD
pour
l'exercice
2025
;
Vu
le compte
de gestion
du
receveur
du
budget
annexe
UDD
pour
l'exercice
2025
;
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les écritures
du
compte
administratif du président
et du compte
de gestion
du
receveur
pour
l'exercice
2025
;
Le
Conseil
communautaire,
en
l’absence
de
Christian
RAYOT,
et
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
D’adopter
le Compte
administratif
du
budget
annexe
UDD
pour
l’exercice
2025.
Annexe
:
Vue
d'ensemble
CA.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont|
Christian
RAYOT
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Et
publication
ou
notification
le
RDI
12MA
QU
Le
Président,
Christian
RAYOT I 9324
‘JUep,9xe IS + ‘JUSLUEpUEUL 8p UIOSEQ no Joyap !s — : euBis a senbipui (9)
‘sesuadap < S8]j8981 IS + 19 ‘S8)0091 < sesuodep Is — euBis a[ anbipul (5)
“L+N euejueuue[ddns Je6pnq ne no jyiud jeBpnq ne 1ieodei y (p)
“elBUEPE0XS |S + je ‘esleoyep 1s — eUBIS »] 18NbIpUI *L-N JNenSIUupe ejduuo9 np Z00 e4eeBpnq euBl| ej ins suodei Jueweuuoouo, 8p }eINse4 (€)
‘sesuedep < s2}e901 IS + je ‘se}e0e1 < sesuadep IS — aUBIS 8] 1enbipu] ‘L-N jnenSsIUWUpE ejduo np LO0 811ee6pnq eubi| ej ins guodei Z-N ep uonnoexe,p eploS (2)
“sesuedap < sey89e1 IS + Je ‘seyeoe) < sesuedep 1s — auBis ej 1enbipu] (L)
11'0v2 1- £a + € jueuueuuorjauo
1t'S6b CZL L- ta +cv JuauIsSSI}SSAUT
Vz'9EZ 08L L- a +iv VIOL
(9)
(g) + (v) = 31NNN9 1vVL1NS34
00'0 €£g | 00'0 A | 00'0 Il jueweuuol}auo
S8'6/6 OLL- za | 00'0 I | 58626 OLL I JUEUISSSI}SSAU
S8'6/6 OL+- La | 00'0 A +11) S8"6/6 0LL +1 auva SSP 1VIOL
(ç)
(g) epios sepo294 sesusdsq
(r) 43S1NV34 V S3LS34
11'0+4 1- £v | 9L'8€+- (g) | Sr‘ ve 621 £0'226 9ŒL Juewesuuorouo
00'0 89014 ;u0q
z9'SLG L9O L- TV | 06'€S0 CO€- (z) | 00'‘rz8 L TL'S8T 192 Juew,SSI}SSAU
6€£'9S2 690 L- LV | 90'Z6+ cO€- cv'8pb LEL SL'TLC 868 1390n8 NG 1VIOL
(1) (L)
{v) eplos no zeynssy Ans119jUE 891919X9 SJe}nsa1 as1doy SIL Sail sIu9 sjepuey
191942X3.1 30 1VL1NS3à4
I LA Î
148-VLZ +0 9207-0€+09207-LrZ0006bZ-060 : QI SLYVLINS34 — 119qN8 NQ NOILN93X3
el 8lqnd S11V42N39 SNOILVNAO:NI — |
9202/S0/2L 81 einpeeid ue n$ex
9702/50/21 81 sinoejeid us gAoAUZ GZ0Z - V9 - aan - 2110}HH9] pnS np SsUnWWOoN 8p sJneunwuo) Envoyé
en
préfecture
le 12/05/2026
tunauté de Communes du Sud z 2 £ 27/01/2026 - 15:18:36 & lire Etat des dépenses engagées non mandatées
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Hi à UDD - 2025
H = G e
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8 8 SÎsF Compte Opération pour vote Fonction Reste à réaliser ail % È lement : 2 - Marché amnagements nécessaires à la mise en place d'une rectifieuse Tiers: SARL EGBTP 54929.85 €
3 8 lement : 3 - Restructuration site ISOLA COMPOSITE Tiers: SAS L AUBE 56050.00 € ë , à 2313 020 56050.00 €
5 2 8 :
x à © Le présent état est arrêté à la som 110979.85 €
L'ordonnateur :
Le Plésident
Christiän RAYO
ETOPFEO2 Etat des dépenses engagées non mandatées Page 1 sur 1