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Déliberation - 70 de 04 vote du budget primitif 2023
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Saint-Ouen-l'Aumône.
Lien du pdf (Déliberation - 70 de 04 vote du budget primitif 2023)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
DEPARTEMENT DU VAL D’OISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA CAISSE DES ECOLES DE SAINT-OUEN L’AUMONE
***
Séance du 7 avril 2023
Le nombre de membres en exercice est de 10
Délibération publiée sur le site de la Commune
***
L’an deux mil vingt-trois, le conseil d’administration de la Caisse des Ecoles légalement convoqué, s’est réuni le 24 mars 2023 à la mairie à 18h00, sous la présidence de Laurent LINQUETTE, Président, mais n’a pu délibérer valablement, en l’absence de quorum.
L’an deux mil vingt-trois, le conseil d’administration de la Caisse des Ecoles légalement convoqué, s’est réuni le 7 avril 2023 à la mairie à 18h00, sous la présidence de Laurent LINQUETTE, Président, pour délibérer valablement, sans condition de quorum ;
PRESENTS : Laurent LINQUETTE ; Frédéric MOREIRA ;
EXCUSES : Feten BEAUVALLET ; Sabrina OUCHENE ; Isabelle YATOUNGOU ; Annaëlle CHATELAIN ; Hélène CONAN ; Alain PIGEARD ; Pascal ROBIN ;
ABSENT : Christophe BELGUISE ;
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Frédéric MOREIRA
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA CAISSE DES ECOLES 2023
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.1612-1 et suivants ;
VU l’arrêté du 21 décembre 2022 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 des collectivités territoriales, des métropoles et de leurs établissements publics administratifs ;
VU la délibération du Conseil d’Administration en date du 16 février 2023 présentant le rapport d’orientation budgétaire 2023 ;
VU la délibération du Conseil d’Administration de ce jour relative à l’affectation des résultats de l’exercice 2022 du budget de la Caisse des écoles ;
VU le rapport joint en annexe relatif au budget primitif 2023 accompagné du document budgétaire complet ;
VU le rapport de Laurent LINQUETTE exposant les grandes lignes budgétaires du budget primitif 2023 – budget de la Caisse des écoles ; La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
CONSIDÉRANT que les dispositions de ce budget sont conformes aux choix du Conseil d’Administration de la Caisse des écoles ;
CONSIDÉRANT que l’équilibre du budget général 2023 de la Caisse des écoles est atteint et s’établit ainsi :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRES BP BUDGETE
2023 2022 (rappel)
002 EXCEDENT REPORTE FONCTIONNEMENT 28 317,17 50 987,78
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 0,00 0,00
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE 7 300,00 8 500,00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 287 440,00 275 487,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2,02 50,00
TOTAL RECETTES REELLES 323 059,19 335 024,78
TOTAL RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00
TOTAL RECETTES 323 059,19 335 024,78
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRES BP BUDGETE
2023 2022 (rappel)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 45 373,00 47 756,00
012 CHARGES DE PERSONNEL 249 131,00 245 406,32
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 28 072,19 18 220,00
TOTAL DEPENSES REELLES 322 576,19 311 382,32
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 852,00
042 OPERATIONS D'ORDRE 483,00 280,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 483,00 1 132,00
TOTAL DEPENSES 323 059,19 312 514,32
SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES D'INVESTISSEMENT PAR CHAPITRES BP BUDGETE
2023 2022 (rappel)
001 EXCEDENT REPORTE INVESTISSEMENT 21 724,06 21 444,92
TOTAL RECETTES REELLES 21 724,06 21 444,92
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00 852,00
040 OPERATIONS D'ORDRE 483,00 280,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 483,00 1 132,00
TOTAL RECETTES 22 207,06 22 576,92 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
DEPENSES D'INVESTISSEMENT PAR CHAPITRES BP BUDGETE
2023 2022 (rappel)
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 000,00 1 132,00
TOTAL DEPENSES REELLES 3 000,00 1 132,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES 3 000,00 1 132,00
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA CAISSE DES ECOLES, APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,
APPROUVE par chapitres, la section de fonctionnement du budget primitif de la Caisse des écoles pour l’année 2023, joint en annexe, arrêtée en dépenses et en recettes à 323 059,19 euros ;
APPROUVE par chapitres, la section d’investissement du budget primitif de la Caisse des écoles pour l’année 2023, joint en annexe, arrêtée en dépenses à 3 000,00 euros et en recettes à 22 207,06 euros.
NOTE que le budget de la Caisse des écoles n’est pas considéré en déséquilibre.
NOTE que la subvention de fonctionnement figure à l’annexe IV B8 de la maquette budgétaire du Budget Primitif 2023 principal de la ville.
POUR EXTRAIT CONFORME POUR EXTRAIT CONFORME Le 19/04/2023
Le Président, Le secrétaire de séance
Laurent LINQUETTE Frédéric MOREIRA