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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Witz.
Lien du pdf (Déliberation - Dlibration 26 2023 Vote du budget primitif 2023 Budget communal M57)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
Département du Val d'Oise
Arrondissement de
SARCELLES
Canton de GOUSSAIN VILLE
Commune de SAINT-WTITZ
AFFICHE Île :
31/03/2023
TRANSMIS le :
31/03/2023
NBRE DE CONSEILLERS
En exercice: 19
Présents : 12
Votants : 18
OBJET :
Vote du budget primitif 2023 /
budget communal M$7
N° 26/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt trois
Le jeudi 30 mars à 20H45
Le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni salle Maurice Joulou en séance publique sous la Présidence de Monsieur Frédérie MOIZARD, Maire.
Etaient présents :
Mesdames: BARON Claudine, BERSON-GEANT Marion, CAQUIN Michèle, DELGADO
Chantal, FERTÉ Nadège, GRU Fabienne.
Messieurs: BAILLY Maxime, DEBCZAK Jean-Michel, DRÉVILLE Gérard, MOURET Stéphane, VIRLOGEUX Christophe.
Pouvoir : Mme DAUPTAIN Marie-Hélène donne pouvoir à M. DEBCZAK Jean-Michel M. BELAIR Xavier donne pouvoir à Mme CAQUIN Michèle
Mme HOFFER Marie-Hélène donne pouvoir à M. BAILLY Maxime
Mme LE BEC Fanny donne pouvoir à Mme FERTÉ Nadège
M. WEISSE Corentin donne pouvoir à M. VIRLOGEUX Christophe
M. BOCQUET Jean-Charles donne pouvoir à M. DRÉVILLE Gérard
Secrétaire: Mme Fabienne GRU
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le budget primitif 2023 qui s’équilibre en
dépenses et en recettes comme suit :
Fonctionnement
Dépenses
Réalisation
| 797 000,00€
3 286 303,40€
287 002,69€
65 591,85€C
1 000,00€
18 000.00€
180 000,00€
Chapitre
011 charges à caractère général
012 charges de personnel
65 autres charges de gestion courante
66 charges financières
67 charges exceptionnelles
042 opérations d'ordre de transfert entre sections
014 atténuations de charges
Total 5 634 897,94C
023 autofinancement 207 843,72€
Total 5 842 741,66C
Recettes
Chapitre Réalisation
555 000.00€
4758 311,66€
391 416.00€
57 000.,00€
14,00€
| 000,00€
80 000,00€
Total 5 842 741,66C
70 produits des services
73 impôts et taxes
74 dotations, subventions et participations
75 autres produits de gestion courante
76 produits financiers
77 produits exceptionnels
013 atténuations de charges
Accusé de réception en préfecture
095-219505807-20230330-DEL26-2023-DE
Date de télétransmission : 03/04/2023
Date de réception préfecture : 03/04/2023 Investissement
Dépenses
Chapitre Réalisation
16 emprunts et dettes assimilées 516 794,97€
| 20 immobilisations incorporelles 58 000,00€
| 21 immobilisations corporelles 994 629 41€
| 23 immobilisations en cours 1 200 000,00€
| Total | 2 769 424,38C
| Recettes |
| Chapitre Réalisation |
001 excédent annuel 714 960,16€ |
| 021 autofinancement reporté | 207 843,72€ |
10 dotations. fonds divers et réserves | 755 000,00€ |
1068 excèdent de fonctionnement 322 653,50€ |
| 13 subventions d'investissement reçues | 476 467,00€ |
| 16 emprunts et dettes assimilées | 160 000,00€ |
| 024 vente de terrain | 117 500,00€ |
| 040 opérations d'ordre de transfert entre sections IS 000,00€ |
| Total | 2 769 424,38€ |
Après une présentation détaillée chapitre par chapitre, les montants soumis au vote sont les suivants :
>. Dépenses de fonctionnement :5 634 897,94€ + 207 843,720 d'autofinancement
soit un total de : 5 842 741,66€
>. Recettes de fonctionnement : 5 842 741,66€
>. Dépenses d'investissement : 2 769 424,38€
- Recettes d'investissement : 2 769 424,38C
Le conseil municipal doit approuver ces équilibres et ces propositions, chapitre par chapitre.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
1’ Décide d'approuver à la majorité — 2 contres (M. Virlogeux et M. Weisse} et | abstention (Mme Berson-Géant), le budget primitif 2023 voté par chapitre comme noté ci-dessus, à Savoir :
>. Dépenses de fonctionnement : 5 842 741,66€
- Recettes de fonctionnement : 5 842 741,66€
>. Dépenses d'investissement : 2 769 424,38C
r Recettes d'investissement : 2 769 424,380
2° Délibération transmise à M. le Sous-préfet de Sarcelles et au SGC de Garges.
Fait et délibéré les jour. mois et an susdits
Le Maire
Frédéric MOIZARD
Accusé de réception en préfecture
095-219505807-20230330-DEL26-2023-DE
Date de télétransmission : 03/04/2023
Date de réception préfecture : 03/04/2023