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Déliberation - 04 vote budget primitif 2024
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 04 vote budget primitif 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
13520 MAUSSANE LES ALPILLES
DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU C.C.A.S.
Séance du 4 avril 2024
---00000---
Le quatre avril deux mil vingt-quatre à dix-huit heures, le Conseil d'Administration du CC.A.S. régulièrement convoqué le 22 mars deux mil vingt-quatre s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, en réunion ordinaire sous la Présidence de Monsieur Jean-
Christophe CARRÉ, Président.
Etaient présents : Monsieur Jean-Christophe CARRÉ, Président, Monsieur Henri REYNOUD, vice-
Président, Mesdames Fabienne CITI, Dominique STEKELOROM, Marie-France NEEL, Roseline
CAMPIONI et Marine CAMOUS.
Absentes excusées : Mesdames Yolande NADALIN et Marie-Pierre CALLET.
Secrétaire de Séance : Monsieur Henri REYNOUD, Vice-président.
N° 2024/04/04/04 - OBJET : Vote du Budget Primitif exercice 2024.
Rapporteur : Monsieur Henri REYNOUD, vice-Président du C.C.A.S.
Monsieur le vice-Président présente aux membres présents du Conseil d'Administration le budget primitif proposé pour l'année 2024 par le Président et suggère de voter ce budget par chapitre.
Sur proposition de Monsieur le vice- Président, le Conseil d'Administration du C.C.A.S., après en avoir
délibéré, à l'unanimité des membres présents,
APPROUVE le budget primitif 2024 par chapitre qui s'équilibre de la façon suivante :
37 352,66 Euros en section de fonctionnement
0,00 €uros en section d'investissement.
Fait et délibéré à Maussane les Alpilles, en l'Hôtel de ville les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents,
Pour extrait certifié conforme. Délibération exécutoire par sa publication
et sa transmission à la sous-Préfecture le : 12/4) ès
Le Président,
Jean-Christ CÀ
| ë ) oo
Publicationsur le she de mairie le : 16 aval U, so
Délai et voie de recours : la présente délibération du CCAS peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (BL, rue Jean-
François Leca à 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. BORDEREAU D'ENVOI
Saimes Mairie de Maussane les Alpilles
Service : Administration générale
Mademe Noémie GINOUX
Tel : 04.90.54.54.37
transmissionactes@maussanelesalpilles.fr
LT
Liste des pièces adressées le feat
Madame la Sous-Préfète d'Arles
DEP-
DESIGNATION DES PIECES N° Date des actes
CCAS 2024/04/04/04
04/04/2024
Vote du BP 2024
Fait à Maussane les Alpilles le 10 avril 2024