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Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2024 10 11 d2024 33 convention salle du cercle unc repas 7b1w6c3idbus
Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune de Buhl.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2024 10 11 d2024 33 convention salle du cercle unc repas 7b1w6c3idbus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
N°D2024-33
DECISION DU MAIRE
Décision autorisant la signature d’une convention de mise à disposition ponctuelle de locaux
communaux aux associations affiliées à l'OMSC
Le Maire de la Commune de Buhl
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
VU les délibérations n°20200610-04 du 10 juin 2020 et n°20200710-07 du 10 juillet 2020, portant
délégations d’attributions du conseil municipal au maire ;
VU la demande de location de la salle du Cercle présentée le 1° octobre 2024 par M. Philippe LEGIN,
Président de l'UNC ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 2 octobre 2024, fixant les tarifs de locations des
salles communales ;
CONSIDERANT que la Commune de Buhl est propriétaire de la salle du Cercle sise 2, rue du 5 Février ;
CONSIDERANT que cette salle est un lieu de mise à disposition ponctuelle de locaux communaux ;
CONSIDERANT que la demande de location a pour objet le traditionnel repas des Anciens Combattants
et qu’il y a lieu par conséquent de mettre gracieusement la salle à disposition de ladite association ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
M ; Philippe LEGIN, Président de l'UNC est autorisé à louer la salle du Cercle, le lundi 11 novembre
2024, sise 2, rue du 5 Février à BUHL, pour le repas de l'association.
ARTICLE 2
En cas de contestation, la présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal
Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
ARTICLE 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Commune de Buhl et ampliation sera
transmise au demandeur.
Buhl, le 11 octobre 2024
Le Maire :
Yves COQUELLE
Mis en ligne le : AU odhre 20€
- COMMUNE DE BUHL -