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Procès Verbal - PV CM 10 juin 2020 web Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune de Monferran-Savès. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10 juin 2020 web)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Démocratie, 1

PV affiché le 15/06/2020 – Mis en ligne sur monferran-saves.fr le 16/06/2020

DÉPARTEMENT DU GERS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Commune de MONFERRAN-SAVÈS

SÉANCE DU 10 JUIN 2020

L'AN DEUX MILLE VINGT, le DIX JUIN à vingt et une heures, le conseil municipal de la commune de MONFERRAN-SAVÈS dûment convoqué par courrier électronique du 5 juin 2020, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes, sous la présidence de madame le maire.

ÉTAIENT PRESENTS : Mme Sandrine BARRAU, Mme Sylvie BAYLAC, M. Bertrand BESSE, M. Gérôme BEYRIES, Mme Christine CARPENE, M. Jean DELIX, Mme Josianne DELTEIL, M. Raymond LABORDE, M. Fabien LECHES, Mme Audrey PEQUIGNOT, M. Arnaud SEGUIN, M. Fréderic SOULES, M. Michel TOURON, Mme Agnès VERSTRAETE et Mme Maryelle VIDAL.

ABSENTS :

SECRETAIRE : M. Michel TOURON

NOMBRE DE CONSEILLERS :

- en exercice : quinze

- quorum : cinq

- présents : quinze

- votants : quinze

ORDRE DU JOUR :

▪ Divers

▪ Approbation du PV compte-rendu de la séance du 25 mai 2020

▪ Possibilités de préemption au village et au lotissement St Roch

▪ Taux des impôts locaux 2020

▪ Échange avec les consorts Soler boulevard du Nord : parcelle AA116 contre

AA118 avec soulte

▪ Action en justice dans le litige contre PLD Garonne et recours à un avocat

▪ Indemnités de fonction des élus

▪ Versement d’une prime exceptionnelle aux agents municipaux

▪ Augmentation de la durée de travail d’un adjoint technique

▪ Gestion des heures manquantes aux volumes annuels de certains agents

▪ Nettoyage des locaux communaux (marché public ou reprise en interne avec

création de postes)

▪ Portable d’astreinte des élus

▪ INFO : Autorisations d’absence, formation, responsabilités et protection

juridique et sociale des élus

▪ INFO : Décisions du maire prises par délégation de pouvoir du conseil

municipal2

Divers

PAS DE DÉLIBÉRATION.

Madame Maryelle Vidal présente l’entrée alternative pour l’agrandissement du

cimetière de Garbic. Cette option a été étudiée à la demande des propriétaires

riverains madame Roubertie et monsieur Rousseau. Elle indique que cette option

représenterait un surcoût de 14 000 euros par rapport au projet initial estimé à

55 000 euros HT. Elle ajoute qu’au regard du volume des décès à Garbic par le

passé, il faut s’attendre à 2 à 3 inhumations tous les 5 ans. Elle fait part enfin des

différents échanges qu’elle a eu avec madame Roubertie et monsieur Rousseau

concernant l’élaboration de ce projet.

Le conseil municipal maintient le projet initial.

Approbation du PV compte-rendu de la séance du 25 mai 2020

PAS DE DÉLIBÉRATION.

Le conseil relève deux anomalies : la réunion du 25 mai a eu lieu à la salle des fêtes

(et non à la mairie) et madame le maire a été élue avec 14 voix. Il demande que le

compte-rendu soit modifié.

Possibilités de préemption au village et au lotissement St Roch

Délibération n°2020-022 refusant la préemption du bien immobilier AA62

Vote : NON à l’unanimité (15 voix)

Le conseil municipal,

vu la délibération 20032018-31 du 20 mars 2018 du conseil communautaire de la

Gascogne Toulousaine instaurant un droit de préemption urbain sur Monferran-

Savès ;

vu la délibération n°2018-063 du 28 novembre 2018 approuvant la délégation du

droit de préemption de la communauté de communes de la Gascogne Toulousaine ;

vu la déclaration d’intention d’aliéner un bien transmise par maître Franck Julien

reçue le 30 avril 2020 pour un montant de 104 000 euros ;

après en avoir délibéré, décide que la commune ne préempte pas le bien AA62.3

Possibilités de préemption au village et au lotissement St Roch

Délibération n°2020-023 refusant la préemption du bien immobilier AB78

Vote : NON à l’unanimité (14 voix)

Madame Sandrine Barrau, épouse du propriétaire riverain et en lien avec les

acquéreurs pressentis, se retire et ne participe pas au vote.

Le conseil municipal,

vu la délibération 20032018-31 du 20 mars 2018 du conseil communautaire de la

Gascogne Toulousaine instaurant un droit de préemption urbain sur Monferran-

Savès ;

vu la délibération n°2018-063 du 28 novembre 2018 approuvant la délégation du

droit de préemption de la communauté de communes de la Gascogne Toulousaine ;

vu la déclaration d’intention d’aliéner un bien transmise par maître Guillaume Orliac

reçue le 27 avril 2020 pour un montant de 83 000 euros ;

après en avoir délibéré, décide que la commune ne préempte pas le bien cadastré

AB78.

Taux des impôts locaux 2020

Délibération n°2020-024 maintenant les taxes directes locales à leur taux actuel

Vote : OUI à l’unanimité (15 voix)

Le conseil municipal,

vu le code général des impôts ;

considérant que le taux de taxe d’habitation est gelé à 16,16 %,

après en avoir délibéré, décide d’appliquer pour 2020 les taux suivants :

− taxe foncière sur les propriétés bâties : 28,50 % ;

− taxe foncière sur les propriétés non bâties : 84,05 %.4

Échange avec les consorts Soler boulevard du Nord : parcelle AA116 contre

AA118 avec soulte

Délibération n°2020-025 relative au transfert de propriété des parcelles AA116 et

AA118 pour l’aménagement du boulevard du Nord

Vote : OUI à l’unanimité (15 voix)

Madame le maire rappelle l’objectif de réorganisation des espaces publics et du

stationnement boulevard du Nord dans le cadre du projet de pôle de services

partagé.

Le conseil municipal,

considérant que la parcelle AA116 de 29 m2, d’une valeur de 1 911,31 euros,

présente un intérêt communal, pour l’aménagement du boulevard du Nord,

considérant que la parcelle communale AA118 de 5 m2, d’une valeur de 401,40

euros, est actuellement occupée par les consorts Soler,

après en avoir délibéré,

décide d’échanger avec les consorts Soler la parcelle communale AA118 de 5 m2

contre la parcelle AA116 de 29 m2 ;

fixe le prix de la soulte à la charge de la commune à 1 509,91 euros,

et désigne madame Maryelle Vidal pour représenter la commune à l'acte à intervenir

qui sera rédigé en la forme administrative.

Action en justice dans le litige contre PLD Garonne et recours à un avocat

Délibération n°2020-026 autorisant le maire à ester en justice désignant un avocat

pour représenter la commune

Vote : OUI à l’unanimité (15 voix)

Madame Sandrine Barrau indique que la société PLD Garonne demande le

versement d’indemnités par l’intermédiaire de l’avocat maître Grégory Veiga (cabinet

Arcanthe) suite à la résiliation du marché de nettoyage des bâtiments communaux.

Le conseil municipal,

vu la mise en demeure du 20 mai 2020 de PLD Garonne,

après en avoir délibéré,

autorise madame le maire à ester en justice dans l'instance ci-dessus rappelée ;5

et désigne comme avocat Maître Claude Garcia, avocat au barreau de Pau, pour

défendre la commune dans cette affaire.

Indemnités de fonction des élus

Délibération n°2020-027 fixant le montant des indemnités de fonctions du maire,

des adjoints et des conseillers municipaux

Vote : OUI à l’unanimité (15 voix)

Le conseil municipal,

vu les articles L 2123-20 à L 2123-24 du code général des collectivités territoriales ;

vu le procès-verbal de la séance d’installation du conseil municipal en

date du 25 mai 2020 constatant l’élection du maire et de 4 adjoints ;

vu les arrêtés municipaux en date du 28 mai 2020 portant délégation de

fonctions à

- madame Maryelle Vidal, première adjointe ;

- monsieur Raymond Laborde, deuxième adjoint ;

- madame Sandrine Barrau, troisième adjointe ;

- monsieur Arnaud Seguin, quatrième adjoint ;

- monsieur Bertrand Besse, conseiller municipal ;

- monsieur Gérôme Beyries, conseiller municipal ;

- monsieur Jean Delix, conseiller municipal ;

- et monsieur Michel Touron, conseiller municipal ;

considérant que l’article L 2123-24 du code général des collectivités territoriales

dispose que l’indemnité versée à un adjoint peut dépasser le maximum prévu au I, à

condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées

au maire et aux adjoints ne soit pas dépassé ;

après en avoir délibéré,

décide, avec effet au 25 mai 2020, de ne pas attribuer l’indemnité maximum au maire

(40,30 %) et de fixer les indemnités comme suit :

− madame Josianne Delteil, maire, et madame Sandrine Barrau, troisième

adjointe : 11,14 % de l’indice 1027, soit environ 433,28 euros brut mensuel en

2020 ;6

− madame Maryelle Vidal, première adjointe, et monsieur Raymond Laborde,

deuxième adjoint : 13,70 % de l’indice 1027, soit environ 532,85 euros brut

mensuel en 2020 ;

− monsieur Arnaud Seguin, quatrième adjoint, et messieurs Bertrand Besse,

Gérôme Beyries, Jean Delix et Michel Touron, conseillers municipaux ayant

une délégation de fonction : 6,68 % de l’indice 1027, soit environ 259,81 euros

brut mensuel en 2020 ;

− et d’inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

Versement d’une prime exceptionnelle aux agents municipaux

Délibération n°2020-028 refusant le versement d’une prime exceptionnelle

« coronavirus »

Vote : NON à la majorité (8 voix CONTRE ; 7 voix POUR)

Monsieur Jean Delix explique que face à l’épidémie de coronavirus Covid-19, le

gouvernement a ouvert la possibilité aux collectivités territoriales de verser une prime

individuelle défiscalisée de 0 à 1 000 euros. Il ajoute que les agents techniques, qui

ont continué leur service pendant le confinement du 17 mars au 11 mai 2020, ont

demandé à en bénéficier. Il ajoute enfin qu’il n’est pas possible légalement d’attribuer

une prime aux agents absents pendant le confinement, bien que ceux-ci, notamment

les ATSEM et le personnel de cantine, se soient fortement mobilisés pour la reprise

du 14 mai.

Le conseil municipal,

considérant qu’il n’est pas possible de verser une prime à tous les agents ;

refuse le versement d’une prime exceptionnelle aux agents techniques et

administratifs ;

se dit favorable à la majorité (11 voix POUR ; 4 voix CONTRE) à l’octroi de deux

jours de congés annuels payés aux deux agents techniques polyvalents et aux deux

agents administratifs ayant assuré le service pendant le confinement.7

Augmentation de la durée de travail d’un adjoint technique

Délibération n°2020-029 augmentant la durée d’un agent technique polyvalent et

modifiant le tableau des emplois

Vote : OUI à l’unanimité (15 voix)

Monsieur Raymond Laborde explique que la charge de travail du service technique a

tendance a augmenter (nouveaux espaces verts à entretenir, techniques de

désherbage sans produit phytosanitaire plus longues…). Aussi, il propose au conseil

municipal d’approuver l’augmentation de la durée de travail d’un agent technique à

35h, le coût (2 450 euros par an environ) pouvant être financé sur le budget général.

Le conseil municipal,

vu la loi modifiée n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives

à la fonction publique territoriale ;

vu le précédent tableau des emplois adopté par le conseil municipal le 27 novembre

2019 ;

considérant que l’augmentation de la durée hebdomadaire est inférieure à 10% ;

après en avoir délibéré,

− augmente la durée de travail d’un des postes d’agent technique polyvalent à

35h hebdomadaires (au lieu de 32h) ;

− fixe les effectifs comme suit :

EMPLOIS EFFECTIF DURÉE HEBDO FONCTIONS CADRES D'EMPLOIS

SECRETAIRE DE

MAIRIE 1 35

− Élaborer et mettre en œuvre,

sous la responsabilité de

l'équipe politique, les projets

municipaux.

− Diriger les services et piloter

l'organisation territoriale en

lien avec les partenaires

− Gérer le personnel

− SECRÉTAIRE DE

MAIRIE

(STATUT PARTICULIER)

− ATTACHÉS

− RÉDACTEURS

− ADJOINTS

ADMINISTRATIFS

TERRITORIAUX

Recrutement contractuel

autorisé (art. 3-3), ech. 12

du grade attaché maxi

SECRETAIRE –

AGENT D’ACCUEIL 1 20

− Accueillir, orienter et

renseigner le public.

− Traiter les informations

nécessaires au

fonctionnement administratif

de la collectivité

− Suivre certains dossiers

administratifs

− ADJOINTS

ADMINISTRATIFS

TERRITORIAUX

Recrutement contractuel

autorisé (art. 3-3), ech. 10

du grade adjoint

administratif principal 1ère

classe maxi.8

AGENT TECHNIQUE

POLYVALENT 3 35

− Conduire l'ensemble des

activités liées à l'entretien et

à la valorisation des espaces

publics et des bâtiments

communaux

− Remplacer ponctuellement

du personnel absent

− ADJOINTS

TECHNIQUES

TERRITORIAUX

− AGENT DE MAITRISE

TERRITORIAUX

Recrutement contractuel

autorisé (art. 3-3), ech. 10

du grade adjoint

technique principal 1ère

classe maxi.

CANTINIER 1 26h30 (26,5)

− Coordonner et gérer la

préparation et la distribution

des plats

− Participer à l'animation et à la

surveillance du restaurant

EMPLOYE DE

RESTAURATION 3

4h24

(4,4)

1h42

(1,7)

3h48

(3,8)

− Préparer les denrées et le

service, installer les lieux

− Nettoyer et entretenir les

locaux

− ADJOINTS

D’ANIMATION

TERRITORIAUX

− ADJOINTS

TECHNIQUES

TERRITORIAUX

Recrutement contractuel

autorisé (art. 3-3), ech. 10

du grade adjoint

technique principal 1ère

classe maxi.

AIDE ENSEIGNANT 2 24h42 (24,7)

− Assister le personnel

enseignant pour l'accueil,

l'animation et l'hygiène des

jeunes enfants

− Préparer et mettre en état de

propreté les locaux et les

matériels servant aux enfants

− ADJOINTS

TECHNIQUES

TERRITORIAUX

− ADJOINTS

D’ANIMATION

TERRITORIAUX

Recrutement contractuel

autorisé (art. 3-3), ech. 10

du grade adjoint

d’animation principal 1ère

classe maxi.

− AGENTS

TERRITORIAUX

SPÉCIALISÉS DES

ÉCOLES

MATERNELLES

− inscrit les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les

emplois ainsi créés et les charges sociales s'y rapportant aux chapitres du

budget prévus à cet effet ;

− et autorise le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et, vu

l’article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, l’autorise également à

recruter ponctuellement des agents contractuels pour assurer le

remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels absents.9

Gestion des heures manquantes aux volumes annuels de certains agents

PAS DE DÉLIBÉRATION.

Monsieur Jean Delix explique que du fait du fonctionnement réduit de l’école depuis

le 12 mai dernier, il n’est pas nécessaire de mobiliser tous les agents intervenant sur

l’école (ATSEM et personnel de cantine) pendant la totalité de leur planning

prévisionnel. Ainsi, certains agents auront probablement au 3 juillet un reliquat

d’heures à effectuer. Il ajoute, par ailleurs, que la commune a besoin d’agents pour

assurer le ménage pendant l’accueil de loisirs (ALSH) et pour un grand nettoyage de

l’école avant la rentrée.

Il ajoute enfin qu’un employé de restauration a indiqué préférer une baisse de salaire

plutôt qu’avoir à effectuer ce ménage.

Le conseil municipal demande que ces agents soient mobilisés et que l’employé de

restauration fasse une demande écrite.

Nettoyage des locaux communaux (marché public ou reprise en interne avec

création de postes)

Délibération n°2020-030 approuvant le marché de nettoyage et déléguant au maire

le pouvoir de signer les actes relatifs à ce marché

Vote : OUI à la majorité (12 voix POUR ; 3 voix CONTRE)

Madame Sandrine Barrau indique que le contrat actuel a été résilié à l’initiative de la

mairie. Elle ajoute que le nettoyage et la désinfection de l’école sont actuellement

effectués en interne par les agents municipaux. Elle propose de confier à nouveau le

nettoyage à une entreprise au 1er septembre en raison de la difficulté à recruter du

personnel de ménage et à gérer les absences, en particulier les absences pour

maladie.

Elle présente le projet de marché public.

Le conseil municipal,

vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;

après en avoir délibéré,

demande que le marché soit juridiquement sécurisé ;

fixe sa durée à 12 mois reconductibles ;10

approuve le règlement de consultation et les pièces (descriptifs, conditions générales

d’exécution, le plan d’assurance qualité…) du marché public de services de

nettoyage des locaux ;

dit que les critères de notation seront les suivants :

− valeur technique (60 %)

− prix (40 %)

et délègue au maire, en vertu de l’article L 2122-22 du code général des collectivités

territoriales, le pouvoir de prendre toute décision concernant la passation, l'exécution

et le règlement de ce marché.

Portable d’astreinte des élus

PAS DE DÉLIBÉRATION.

Madame Maryelle Vidal rappelle qu’un portable a été acheté avec un abonnement

illimité pour permettre une astreinte roulante des élus (afin de soulager madame le

maire). Elle propose que madame Josianne Delteil, monsieur Raymond Laborde, et

elle-même ne participent pas directement au planning de rotation mais qu’ils puissent

être appelés par l’élu d’astreinte en cas de difficulté.

Une liste de numéros utiles sera remise.

Le conseil municipal décide d’un roulement par ordre alphabétique, madame

Sandrine Barrau prenant le portable dès le soir même.

Semaine 25

(15-21 juin)

26 27 28 29 30 31

Elu Sandrine

Barrau

Sylvie

Baylac

Bertrand

Besse

Gérôme

Beyries

Christine

Carpene

Jean

Delix

Fabien

Leches

Semaine 32 33 34 35 36 37 38

Elu Audrey

Pequignot

Arnaud

Seguin

Frédéric

Soules

Michel

Touron

Agnès

Verstraete

Sandrine

Barrau

Sylvie

Baylac

Semaine 39 40 41 42 43 44 45

Elu Bertrand

Besse

Gérôme

Beyries

Christine

Carpene

Jean

Delix

Fabien

Leches

Audrey

Pequignot

Arnaud

Seguin11

Semaine 46 47 48 49 50 51 52

Elu Frédéric

Soules

Michel

Touron

Agnès

V .

Sandrine

Barrau

Sylvie

Baylac

Bertrand

Besse

Gérôme

Beyries

Semaine 53

(→ 3 janv)

1 2 3 ...

Elu Christine

Carpene

Jean Delix Fabien

Leches

Audrey

Pequignot

…

INFO : Autorisations d’absence, formation, responsabilités et protection

juridique et sociale des élus

PAS DE DÉLIBÉRATION.

Madame le maire invite les conseillers à prendre note des informations qu’elle a

adressées avec la convocation au conseil municipal.

INFO : Décisions du maire prises par délégation de pouvoir du conseil

municipal

Décision Objet Montants Date Bénéficiaire Descriptif HT TTC 06/05/2020 PLD Garonne Résiliation du marché 16 518,00 € 19 821,60 €

La séance est levée le 11 juin à 0h25.

Prochain conseil municipal : mercredi 8 juillet à 21h à la salle des fêtes.

Fait et délibéré le 10 juin 2020. Prise de notes et rédaction numérique simultanées

qui empêchent les conseillers municipaux présents de signer le PV.

Le secrétaire de séance,

Michel TOURON

Le maire,

Josianne DELTEIL