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unknown - Communauté de communes - Montfort communauté - 260423 liste deliberations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montfort communauté - 260423 liste deliberations)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
Liste des délibérations
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 23 AVRIL 2026
L’an deux mille vingt-six, le 23 avril, le Conseil de Communauté, dûment convoqué par courrier dématérialisé du 17 avril, s’est réuni en session ordinaire à MONTFORT-SUR-MEU, sous la présidence de Christophe MARTINS, Président.
Etaient présents : Raymond BLOUET, Régine LEFEUVRE, Joseph THÉBAULT, Annie CHEVALIER, Nadège COULON-TRARI, Stéphane GARDETTE, Paul MEURICE, Michel BARBE, Chrystèle BERTRAND, Yannick BRÉ, Christophe MARTINS, Fabienne BONDON, Fabrice DALINO, Delphine DAVID, Frédéric DESSAUGE, Valérie PETITHOMME, Thierry TILLARD, Yannick FOUVILLE, Philippe RAMIREZ, Jean-Claude DENIS, Brigitte BERREE, Jean-Yves CLOUET, Bruno DUTEIL
Excusés avec pouvoir : Chrystel CAULET à Régine LEFEUVRE, Jean RONSIN à Joseph THEBAULT, Maëlle CROSSE à Valérie PETITHOMME, Renan PARTHENAY à Thierry TILLARD, Candide RICHOUX à Frédéric DESSAUGE, Séverine BETHUEL à Yannick FOUVILLE, Anne-Sophie PATRU à Philippe RAMIREZ
Excusées : Delphine MONTREUIL, Sylvie PINAULT.
La séance est ouverte à 20h00.
Fabienne BONDON est élue secrétaire de séance.
Nombres de conseillers : 32
En exercice : 32
Présents : 23
Pouvoirs : 7
Votants : 30
Quorum : 17
Séance levée à : 22h15 2
RATTACHEMENT
DE POLE
N°
DELIBERATION
TITRE OBJET (dispositif) VOTE
Ressources
communautaires
et administration
générale
CC/2026/55 Rapport d’activité de
Montfort Communauté –
Année 2025
Le conseil communautaire :
- prend acte de la communication du rapport d’activité 2025 de Montfort Communauté ;
- dit que le rapport d'activité 2025 sera adressé aux maires des communes membres et que la communication en sera effectuée conformément aux textes en vigueur au sein de chacun des conseils municipaux.
Prend acte
Ressources
communautaires
et administration
générale
CC/2026/56 Droit à la formation des élus Le conseil communautaire : - décide d’inscrire le droit à la formation conformément aux orientations définies ci-dessus.
- décide de fixer le montant des dépenses de formation à 5400 € (montant inférieur ou égal à 20%) par an du montant total des indemnités de fonction pouvant être allouées aux élus de la communauté ;
- décide d’autoriser le président de la communauté à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre du droit à la formation ;
- décide de prélever les dépenses de formation sur les crédits inscrits et à inscrire au budget de la communauté pour la durée du mandat.
Adopté à
l’unanimité
Ressources
communautaires
et administration
générale
CC/2026/57 Mandat spécial– Président et
vice-présidents de Montfort
Communauté-
Intercommunalités de France
Le conseil communautaire :
- donne mandat spécial au Président et aux vice-Présidents, pour les déplacements rendus nécessaires par la représentation de Montfort Communauté au sein de l’association « intercommunalités de France » sur la durée du mandat.
- décide de rembourser aux frais réels, sur présentation des pièces justificatives, les dépenses de transport et d’hébergement des élus dans le cadre de ce mandat spécial.
- autorise le Président ou son représentant à signer tout acte relatif au remboursement de frais des élus communautaires visés par la présente délibération.
Adopté à
l’unanimité
Ressources
communautaires
et administration
générale
CC/2026/58
Modalités de dépôt des listes
pour l’élection des membres
CAO/CDSP
Le conseil communautaire :
- fixe les conditions de dépôt des listes comme suit :
La (Les) liste(s) doit (doivent) en principe comprendre cinq candidats titulaires et cinq candidats suppléants. Elle(s) pourra(pourront)
Adopté à
l’unanimité 3
comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges à pourvoir, mais devra (devront) comprendre autant de candidats titulaires que de candidats suppléants ;
La (Les) liste(s) devra (devront) indiquer les noms et prénoms des candidats aux postes de titulaires et de suppléants ;
Les suppléants ne seront pas obligatoirement nommément affectés à un titulaire ;
Le dépôt des listes se fera en séance auprès du secrétaire de séance et avant de procéder à l’élection.
Ressources
communautaires
et administration
générale
CC/2026/59 Election des membres de la
commission d’appel d’offres
(CAO)
Le conseil communautaire :
-autorise de ne pas procéder au scrutin secret comme précité ;
-procède à l’élection de 5 représentants titulaires et de 5 représentants suppléants à la commission d’appel d’offres, comme suit :
Membres titulaires
Liste 1 : Yannick FOUVILLE, Joseph THEBAULT, Chrystèle BERTRAND, Thierry TILLARD, Bruno DUTEIL
Nombre de votants : 30
Bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 30
Sièges à pourvoir : 5
Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 6
Sont ainsi élus les membres titulaires suivants : Yannick FOUVILLE, Joseph THEBAULT, Chrystèle BERTRAND, Thierry TILLARD, Bruno DUTEIL
Membres suppléants
Liste 1 : Régine LEFEUVRE, Nadège COULON TRARI, Fabienne
BONDON, Delphine DAVID, Yannick BRE
Nombre de votants : 30
Bulletins blancs ou nuls : 0
Adopté à
l’unanimité 4
Nombre de suffrages exprimés : 30
Sièges à pourvoir : 5
Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 6
Sont ainsi élus les membres suppléants suivants : Régine LEFEUVRE, Nadège COULON TRARI, Fabienne BONDON, Delphine DAVID, Yannick BRE
- dit que la Présidence est assurée par Christophe MARTINS.
Ressources
communautaires
et administration
générale
CC/2026/60 Election des membres de la
commission de délégation de
service public (CDSP)
Le conseil communautaire :
-autorise de ne pas procéder au scrutin secret comme précité ;
-procède à l’élection de 5 représentants titulaires et de 5 représentants suppléants à la commission de délégation de service public, comme suit :
Membres titulaires
Liste 1 : Yannick FOUVILLE, Régine LEFEUVRE, Chrystèle BERTRAND, Thierry TILLARD, Bruno DUTEIL
Nombre de votants : 30
Bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 30
Sièges à pourvoir : 5
Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 6
Sont ainsi élus les membres titulaires suivants : Yannick FOUVILLE, Régine LEFEUVRE, Chrystèle BERTRAND, Thierry TILLARD, Bruno DUTEIL
Membres suppléants
Liste 1 : Nadège COULON TRARI, Joseph THEBAULT, Fabienne
BONDON, Delphine DAVID, Yannick BRE
Nombre de votants : 30
Bulletins blancs ou nuls : 0
Adopté à
l’unanimité 5
Nombre de suffrages exprimés : 30
Sièges à pourvoir :
Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) :
Sont ainsi élus les membres suppléants suivants : Nadège COULON TRARI, Joseph THEBAULT, Fabienne BONDON, Delphine DAVID, Yannick BRE
- dit que la Présidence est assurée par Christophe MARTINS.
Ressources
communautaires
et administration
générale
CC/2026/61 Création et composition de la
commission d’évaluation des
charges transférées (CLECT)
Le conseil communautaire :
- décide de créer une commission locale d’évaluation des charges transférées entre Montfort Communauté et ses communes membres ; - décide que la composition de la commission locale d’évaluation des charges transférées ainsi créée sera fixée à 16 membres, répartis comme suit :
Nom de la commune Nombre de représentants
BEDEE 2
BRETEIL 2
IFFENDIC 2
LA NOUAYE 2
MONTFORT-S/-MEU 2
PLEUMELEUC 2
SAINT-GONLAY 2
TALENSAC 2
-décide que le conseil municipal de chaque commune membre procédera à l’élection en son sein, au scrutin uninominal majoritaire à un tour, de son ou de ses représentants au sein de la CLECT conformément à la répartition fixée ci-avant ;
-décide que les règles régissant le fonctionnement du conseil communautaire s’appliquent à la CLECT, notamment pour ce qui concerne les modalités de convocation et les règles de quorum et de majorité.
-autorise le Président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Adopté à
l’unanimité 6
Ressources
communautaires
et administration
générale
CC/2026/62 Commissions obligatoires –
CIID
Le conseil communautaire :
- approuve la liste des membres de la commission intercommunale des impôts directs telle que présentée en annexe.
- autorise le Président à notifier cette liste à la Direction Régionale des Finances Publiques.
Adopté à
l’unanimité
Ressources
communautaires
et administration
générale
CC/2026/63 Commissions thématiques –
Création des commissions
Le conseil communautaire :
- approuve la création de 10 commissions thématiques intercommunales comme présentées ci-dessus
- dit que ces commissions pourront être composées des conseillers communautaires volontaires et de 2 conseillers municipaux maximum par commune.
Adopté à
l’unanimité
Ressources
communautaires
et administration
générale
CC/2026/64 Désignation des
représentants de Montfort
Communauté – CEBR
Le conseil communautaire :
-autorise de ne pas procéder au scrutin secret comme précité ;
-désigne comme :
Délégué titulaire : Yannick BRE, Jean-Paul RONSIN, Jean- Noel DAVID Délégué suppléant : Fabienne BONDON, Jean RONSIN, Jérome GUERIN
Adopté à
l’unanimité
Ressources
communautaires
et administration
générale
CC/2026/65 Désignation des
représentants de Montfort
Communauté – Eaux et vilaine
Le conseil communautaire :
-autorise de ne pas procéder au scrutin secret comme précité ;
-désigne comme :
Délégué titulaire : Jean RONSIN
Délégué suppléant : Fabienne BONDON.
Adopté à
l’unanimité
Ressources
communautaires
et administration
générale
CC/2026/66
Désignation des
représentants de Montfort
Communauté- Destination
Brocéliande
Le conseil communautaire :
-autorise de ne pas procéder au scrutin secret comme précité ;
-désigne comme :
Délégués au sein du syndicat mixte « Destination Brocéliande » : - Bruno DUTEIL,
- Elisabeth ABADIE,
- Pascale MARTIN
Adopté à
l’unanimité 7
Ressources
communautaires
et administration
générale
CC/2026/67 Désignation des
représentants de Montfort
Communauté -SMICTOM
centre Ouest
Le conseil communautaire :
-autorise de ne pas procéder au scrutin secret comme précité ;
-déclare que sont élus en tant que délégués communautaires au SMICTOM :
- Jean RONSIN,
- Raymond BLOUET
- Brigitte BERREE,
- Mathieu COLLET
- Michel HEUZE,
- André MENGUY
- Thierry BEAUJEAN,
- Paul MEURICE
- Jacques LEBORGNE,
- Michel BARBE
- Vincent HUBERT,
- Philippe CHEREL
- Remi POULAIN
- Loic JOUAN
- Fabienne BONDON
Adopté à
l’unanimité
Ressources
communautaires
et administration
générale
CC/2026/68 Désignation du représentant
de Montfort Communauté-
Syndicat départemental
d’Energie d’Ille-et Vilaine
(SDE35)
Le conseil communautaire :
-autorise de ne pas procéder au scrutin secret comme précité ;
-désigne comme représentant au sein du syndicat départemental d’énergie d’Ille et Vilaine : Christophe MARTINS
Adopté à
l’unanimité
Ressources
communautaires
et administration
générale
CC/2026/69 Désignation des
représentants de Montfort
Communauté- Bretagne
mobilités
Le conseil communautaire :
-autorise de ne pas procéder au scrutin secret comme précité ;
-désigne comme, délégués communautaires à Bretagne Mobilités :
Titulaire : Chrystèle BERTRAND
Suppléant : Paul MEURICE
Adopté à
l’unanimité
Ressources
communautaires
et administration
générale
CC/2026/70 Désignation des
représentants de Montfort
Communauté- Megalis
Le conseil communautaire :
-autorise de ne pas procéder au scrutin secret comme précité ;
-désigne comme, délégués au syndicat mixte Mégalis :
Titulaire : Yannick BRE
Suppléante : Nadège COULON-TRARI
Adopté à
l’unanimité 8
Ressources
communautaires
et administration
générale
CC/2026/71 Désignation des
représentants de Montfort
Communauté- EMPB
Le conseil communautaire :
-autorise de ne pas procéder au scrutin secret comme précité ;
- désigne comme délégués titulaires,
- Nadège COULON TRARI et Jean-Paul LE GALL, Elisabeth ABADIE, Michel HALOUX, Johnny BOUTIER, Valérie ROCHER,
Ludovic DESMASURES, Anne-Sophie PATRU, Irene DENISE
Chantal LEPASLIER
Adopté à
l’unanimité
Ressources
communautaires
et administration
générale
CC/2026/72 Désignation du représentant
de Montfort Communauté-
Hôpital de Brocéliande
Le conseil communautaire :
-autorise de ne pas procéder au scrutin secret comme précité ;
-désigne comme représentant au conseil de surveillance du centre hospitalier de Montfort-sur-Meu : Joseph THEBAULT
Adopté à
l’unanimité
Ressources
communautaires
et administration
générale
CC/2026/73 Désignation d’un
représentant de Montfort
Communauté- Lycée René
CASSIN
Le conseil communautaire :
-autorise de ne pas procéder au scrutin secret comme précité ;
-désigne comme représentant au conseil d’administration du lycée René Cassin : Nadège COULON-TRARI
Adopté à
l’unanimité
Ressources
communautaires
et administration
générale
CC/2026/74 Désignation d’un
représentant de Montfort
Communauté- Collège Louis
Guilloux
Le conseil communautaire :
-autorise de ne pas procéder au scrutin secret comme précité ;
-désigne comme représentant au conseil d’administration du collège Louis Guilloux : Nadège COULON-TRARI
Adopté à
l’unanimité
Ressources
communautaires
et administration
générale
CC/2026/75 Désignation d’un
représentant de Montfort
Communauté- Terre et toit
Le conseil communautaire :
-autorise s de ne pas procéder au scrutin secret comme précité ; -désigne comme représentant au sein de la société « Terre et Toit » afin de siéger au sein de l’assemblée spéciale des collectivités actionnaires de la SEM, du conseil d’administration et des assemblées générales : Delphine DAVID.
Adopté à
l’unanimité
Ressources
communautaires
et administration
générale
CC/2026/76 Désignation d’un
représentant de Montfort
Communauté- COS Breizh
Le conseil communautaire :
-autorise de ne pas procéder au scrutin secret comme précité ;
-désigne comme représentant au COS 35 : Joseph THEBAULT
Adopté à
l’unanimité 9
Ressources
communautaires
et administration
générale
CC/2026/77 Désignation d’un
représentant de Montfort
Communauté- CNAS
Le conseil communautaire :
-autorise de ne pas procéder au scrutin secret comme précité ;
-désigne comme représentant auprès du CNAS : Joseph THEBAULT
Adopté à
l’unanimité
Ressources
communautaires
et administration
générale
CC/2026/78
Désignation d’un
représentant de Montfort
Communauté- We KER
Le conseil communautaire :
-autorise de ne pas procéder au scrutin secret comme précité ;
-désigne comme représentant au conseil d’administration de We Ker : Joseph THEBAULT
Adopté à
l’unanimité
Ressources
communautaires
et administration
générale
CC/2026/79 Désignation d’un
représentant de Montfort
Communauté- SPEF
Le conseil communautaire :
-autorise/n’autorise pas de ne pas procéder au scrutin secret comme précité ;
-désigne comme représentant au conseil d’administration du réseau SPEF : Joseph THEBAULT
Adopté à
l’unanimité
Ressources
communautaires
et administration
générale
CC/2026/80 Désignation des
représentants de Montfort
Communauté- Initiative
Brocéliande
Le conseil communautaire :
-autorise de ne pas procéder au scrutin secret comme précité ;
-désigne comme représentant au sein d’Initiative Brocéliande :
Joseph THEBAULT
Adopté à
l’unanimité
Ressources
communautaires
et administration
générale
CC/2026/81 Désignation d’un
représentant de Montfort
Communauté- AILB
Le conseil communautaire :
-autorise de ne pas procéder au scrutin secret comme précité ;
-désigne comme représentant auprès de l’AILB :
Titulaire : Christophe MARTINS
Suppléant : Raymond BLOUET
Adopté à
l’unanimité
Ressources
communautaires
et administration
générale
CC/2026/82 Désignation du représentant
de Montfort Communauté-
Eureka Emploi Service
Le conseil communautaire :
-autorise de ne pas procéder au scrutin secret comme précité ;
-désigne comme représentant de Montfort Communauté auprès de l’association Eureka Emploi Services : Régine LEFEUVRE
Adopté à
l’unanimité
Ressources
communautaires
et administration
générale
CC/2026/83 Désignation d’un
représentant de Montfort
Communauté- ARIC
Le conseil communautaire :
-autorise de ne pas procéder au scrutin secret comme précité ;
- désigne en tant que représentant de Montfort Communauté auprès de l’ARIC : Nadège COULON-TRARI
Adopté à
l’unanimité 10
Ressources
communautaires
et administration
générale
CC/2026/84
Désignation des
représentants de Montfort
Communauté- BRUDED
Le conseil communautaire :
-autorise de ne pas procéder au scrutin secret comme précité ;
-désigne comme représentant auprès de Bruded : Delphine DAVID
Adopté à
l’unanimité
Ressources
communautaires
et administration
générale
CC/2026/85 Désignation du représentant
de Montfort Communauté-
Ille et Vilaine Tourisme
Le conseil communautaire :
-autorise de ne pas procéder au scrutin secret comme précité ;
-désigne en tant que représentant de Montfort Communauté auprès de l’agence de développement touristique « Ille et Vilaine Tourisme : Bruno DUTEIL
Adopté à
l’unanimité
Ressources
communautaires
et administration
générale
CC/2026/86
Désignation du représentant
de Montfort Communauté-
RESECO
Le conseil communautaire :
-autorise de ne pas procéder au scrutin secret comme précité ;
-désigne en tant que représentant de Montfort Communauté auprès de RESECO : Delphine DAVID
Adopté à
l’unanimité
Ressources
communautaires
et administration
générale
CC/2026/87
Décisions du Président et du
Bureau pour la période du 25
février au 13 avril 2026
Le conseil communautaire :
-prend acte des décisions prises par le Président et le Bureau pour la période susvisée.
Adopté à
l’unanimité
Fait à Montfort sur Meu,
Le Président, Christophe MARTINS Le secrétaire de séance :