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unknown - Communauté de communes - Montfort communauté - Liste deliberations
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montfort communauté - Liste deliberations)
Thèmes du document : Jeunesse, Inégalités sociales, Humanitaire,
AGIR ENSEMBLE
MONTFORT COMMUNAUTÉ
Liste des délibérations
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 NOVEMBRE 2022 - 20h30
L'an deux mille vingt-deux, le 17 novembre, le Conseil de Communauté, dûment convoqué par courrier dématérialisé du 10 novembre, s'est réuni en session ordinaire à Montfort sur Meu, sous la présidence de Christophe MARTINS, Président.
Etaient présents :
Elisabeth ABADIE, Michel HALOUX, Régine LEFEUVRE, Jean RONSIN, Joseph THÉBAULT, Marie GUEGUEN, Éric LECLERC, Stéphane PAVIOT, Michel BARBÉ, Chrystèle BERTRAND, Yannick BRÉ, Véronique MARIE, Christophe MARTINS, Sylvie PINAULT, Fabienne BONDON, Jean-Luc BOURGOGNON, Fabrice DALINO, Frédéric DESSAUGE, Christine FAUCHOUX (à partir de 21h15, point 1.1), Zoé HERITAGE, Marcelle LE GUELLEC, Delphine DAVID, Thierry TILLARD, Christophe LEDUC, Patrick LE TEXIER, Anne-Sophie PATRU, Loïc
BOISGERAULT, Brigitte BERRÉE, Bruno DUTEIL, Yves TERTRAIS.
Excusées avec pouvoir : Isabelle OZOUX à Marie GUEGUEN, Christine FAUCHOUX à Frédéric DESSAUGE (jusqu'à 21h15, point 1.1), Séverine BETHUEL à Christophe LEDUC.
La séance est ouverte à 20h30.
Michel BARBE est élu secrétaire de séance.
Nombres de conseillers : 32
En exercice : 32
Présents : 29 (jusqu'à 21h15) | 30
Procurations : 3 (jusqu'à 21h15) / 2
Votants : 32
Quorum : 17
Séance levée à : 22h10 RATTACHEMENT N° TITRE OBJET (dispositif) VOTE
DE POLE DELIBERATION
Convention d'opération de Le conseil communautaire :
Environnement et | CC/2022/151 revitalisation de territoire - - approuve la convention d'opération de revitalisation de territoire et ses annexes, et | Adopté à l'unanimité aménagement du Approbation notamment la stratégie partagée, le programme d'actions et les périmètres des territoire secteurs d'intervention ;
- autorise le Président ou son représentant à signer, conjointement avec les communes
de Bédée, Montfort-sur-Meu et Pleumeleuc, la convention d'opération de revitalisation
de territoire et ses éventuels avenants, ainsi que tout document afférent ;
- autorise le Président ou son représentant à solliciter tout financement nécessaire à
la mise en œuvre de la présente convention, et à signer tout document afférent.
Délégation de service public - Le conseil communautaire : Adopté à l'unanimité
Tourisme et CC/2022/152 Manoir de la Hunaudière - Rapport | - prend acte du rapport d'activités 2021 du délégataire SARL Ferme de Trénube ci-
Loisirs d'activités 2021 annexe,
Tourisme et CC/2022/153 Délégation de service public - Le conseil communautaire : Adopté à l'unanimité Loisirs Manoir de la Hunaudière - - approuve la nouvelle grille tarifaire proposée par le concessionnaire du Manoir de la
Approbation des tarifs 2023 Hunaudière, applicable pour l'année 2023.
Développement CC/2022/154 Convention 2022-2025 entre WeKer | Le conseil communautaire : Adopté à l'unanimité économique et et les 3 EPCI de la SD3E - approuve la proposition de convention triennale de partenariat avec l'association WE emploi KER pour les années 2023 à 2025.
- autorise le Président à signer la convention triennale de partenariat avec
l'association WE KER pour les années 2023 à 2025.
Finances et CC/2022/155 Convention de co-financement Le conseil communautaire : Adopté à l'unanimité commande n°2018-023-045 Phase 2 Projet - approuve l'avenant n°1 de la convention n°2018-023-045 avec Mégalis Bretagne publique Bretagne Très Haut Débit : Avenant | relative au financement des opérations de la deuxième phase de déploiement du très
n°1 haut débit, modifiant les modalités de versement des participations de Montfort Communauté,
- autorise le Président à signer cet avenant n°1. Finances et CC/2022/156 Budget Annexe Office de Tourisme : Le conseil communautaire : Adopté à l'unanimité commande décision modificative n°1. - approuve les termes de
la décision modificative n°1 du Budget Annexe Office de publique
Tourisme 2022.
Finances et CC/2022/157 Budget Principal : décision Le conseil communautaire :
Adopté à l'unanimité commande modificative n°5, * approuve les termes de la décision modificative n°5 du Budget Principal 2022. publique
CC/2022/158 Les décisions du Président pour la Le conseil communautaire : Adopté à l'unanimité Informations et période du 6 octobre au 2 novembre -Prend acte des décisions prises par le Président pour la période susvisée. questions diverses 2022.
Fait à Montfort sur Meu,
Le 17 novembre 2022
MONTFORT COMMUNAUTE
Le Président, 2
Christophe MARTINS ÈS k
Mise en ligne le :24/11/2022
Le secrétaire de séance,