unknown - Communauté de communes - Montfort communauté - Liste deliberations 220922

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unknown - Communauté de communes - Montfort communauté - Liste deliberations 220922 Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montfort communauté - Liste deliberations 220922)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises, AGIR ENSEMBLE

MONTFORT COMMUNAUTÉ

Liste des délibérations

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 22 SEPTEMBRE 2022 - 20h30

L'an deux mille vingt-deux, le 22 septembre, le Conseil de Communauté, dûment convoqué par courrier dématérialisé du 16 septembre, s'est réuni en session ordinaire à Montfort sur Meu, sous la présidence de Christophe MARTINS, Président.

Etaient présents :

Elisabeth ABADIE, Michel HALOUX, Régine LEFEUVRE, Jean RONSIN, Joseph THÉBAULT, Marie GUEGUEN, Éric LECLERC, Stéphane PAVIOT, Isabelle OZOUX, Chrystèle BERTRAND, Yannick BRÉ, Véronique MARIE, Christophe MARTINS, Sylvie PINAULT, Fabienne BONDON, Jean-Luc BOURGOGNON, Fabrice DALINO, Frédéric DESSAUGE, Zoé HERITAGE, Marcelle LE GUELLEC, Delphine DAVID, Thierry TILLARD, Séverine BETHUEL, Patrick LE TEXIER, Anne-Sophie PATRU, Loïc BOISGERAULT, Brigitte BERRÉE, Bruno DUTEIL, Yves TERTRAIS.

Excusés avec pouvoir : Michel BARBÉ à Christophe MARTINS, Christine FAUCHOUX à Fabrice DALINO, Christophe LEDUC à Patrick LE TEXIER.

La séance est ouverte à 20h30.

Régine LEFEUVRE est élue secrétaire de séance.

Nombres de conseillers : 32

En exercice : 32

Présents : 29

Procurations : 3

Votants : 32

Quorum : 17

Séance levée à : 22H30RATTACHEMENT N° TITRE OBJET (dispositif) VOTE DE POLE DELIBERATION

Ressources CC/2022/109 Installation d’un nouveau conseiller | Le conseil communautaire : Adopté à l'unanimité communautaires communautaire -prend acte de l'installation de Madame Christine FAUCHOUX en tant que conseillère et administration communautaire. générale

Le conseil communautaire : Adopté à l'unanimité Ressources CC/2022/110 Présentation du rapport d'activités | - prend acte de la communication du rapport d'activités 2021 ; communautaires 2021 — Montfort Communauté - dit que le rapport d'activités 2021 sera adressé aux maires des communes membres et administration et que la communication en sera effectuée conformément aux textes en vigueur au sein générale de chacun des conseils municipaux. Ressources CC/2022/111 Rapport d'observations définitives | Le conseil communautaire : Adopté à l'unanimité communautaires de la Chambre régionale des | -prend acte de la communication du rapport d'observations définitives de la CRC sur et administration comptes sur la gestion de Montfort | la gestion de Montfort Communauté à compter de l'exercice 2016, et des débats qui se générale Communauté sont tenus.

Ressources CC/2022/112 Présentation du rapport d'activités | Le conseil communautaire : Adopté à l'unanimité communautaires 2021 — Syndicat mixte du Pays de -prend acte du rapport annuel du syndicat mixte du Pays de Brocéliande pour 2021 et administration Brocéliande

générale

Ressources CC/2022/113 Ressources humaines - Abrogation | Le conseil communautaire : Adopté à l'unanimité communautaires de la délibération donnant - acte l'abrogation de la délégation donnée au Président en matière de création et administration délégation au Président en matière | d'emplois non permanents. générale de création de postes non - précise que l'ensemble des créations d'emplois permanents et non permanents sont permanents. de la compétence du conseil communautaire.

Ressources CC/2022/114 Délégations du conseil Le conseil communautaire : Adopté à l'unanimité communautaires communautaire au Président et au -décide de déléguer au Président et au Bureau les attributions telles que précitées et administration Bureau — Mise à jour -précise que le Président pourra déléguer sous sa surveillance et sa responsabilité en générale vertu de l'article L 5211.9 du CGCT, à un ou plusieurs vice-présidents, la signature d'actes relevant des attributions qui lui sont déléguées par la présente délibération. -précise qu'il sera rendu compte, à chaque réunion du conseil communautaire, des décisions prises par le Président ou, le cas échéant, par les vices présidents et des décisions prises par le Bureau en application de la présente délibération.-autorise le Président ou le vice-président délégué à accomplir toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Ressources CC/2022/115 Ressources humaines : tableau des | Le conseil communautaire : Adopté à l'unanimité communautaires effectifs : suppressions de postes -approuve le tableau des effectifs de Montfort Communauté tel que présenté. et administration -autorise la suppression des emplois proposés. générale

Ressources CC/2022/116 Ressources humaines : précision de | Le conseil communautaire : Adopté à l'unanimité communautaires grade pour le recrutement d’un - autorise la création d'un emploi de rédacteur principal de 2ème classe, à temps et administration instructeur des autorisations complet pour pourvoir le poste d’instructeur des autorisations d'urbanisme ; générale d'urbanisme - autorise la modification du tableau des effectifs de la collectivité tel que présenté ; - dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Ressources CC/2022/117 Ressources humaines : recrutement | Le conseil communautaire : Adopté à l’unanimité communautaires temporaire d’un agent chargé de la | -approuve la création de l'emploi non permanent d'agent en charge de la comptabilité et administration comptabilité aux conditions précisées ; générale -autorise le Président à prendre toutes les dispositions relatives au recrutement ; - dit que crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Ressources CC/2022/118 Ressources humaines : Recours Le conseil communautaire : Adopté à l'unanimité communautaires aux contrats d'apprentissage - approuve le recours au contrat d'apprentissage. et administration - autorise l'autorité territoriale à conclure dès la rentrée scolaire 2022, un contrat générale d'apprentissage conformément au tableau suivant :

nt à Fonctions de Diplôme ou titre Durée de la Service d'accueil ï : nd : l'apprenti préparé formation

Tourisme et | Chargé d'accueil et | BTS Tourisme 24 mois

loisirs conseiller en séjour

- dit que les dépenses correspondantes, notamment salaires et frais de formation, seront inscrits au budget.

- autorise l'autorité territoriale à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d'Apprentis.Ressources CC/2022/119 Mandats spéciaux 2022- Le conseil communautaire : Adopté à l'unanimité communautaires Remboursement des frais de - donne mandat spécial aux élus précités, pour leurs déplacements aux Congrès de et administration missions l'Assemblée des Communautés de France du mois d'octobre 2022, générale - donne mandat spécial au Président, M. Martins, pour son déplacement aux Congrès de l'Association des Maires et Président d'intercommunalité de France du mois de novembre 2022,

- décide de rembourser aux frais réels, sur présentation des pièces justificatives, les dépenses de transport et d'hébergement des élus dans le cadre des mandats spéciaux qui leur ont été confiés.

- autorise le Président à signer tout acte relatif au remboursement de frais des élus communautaires visés par la présente délibération.

Finances et CC/2022/120 Taxe pour la Gestion des Milieux | Le conseil communautaire : Adopté à l'unanimité commande Aquatiques et la Prévention des | - décide d'instituer la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des publique Inondations - Institution de la taxe inondations. - charge le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Finances et CC/2022/121 Rapport quinquennal 2017-2021 sur | Le conseil communautaire : Adopté à l’unanimité commande l’évolution des montants des -prend acte de la présentation du rapport 2017-2021 sur l'évolution des montants des publique attributions de compensation attributions de compensation au regard des dépenses liées à l'exercice des compétences par Montfort Communauté,

- charge le Président de notifier ledit rapport à chacune des huit communes membres de l'EPCI.

Finances et CC/2022/122 Budget Principal : décision Le conseil communautaire : Adopté à l'unanimité commande modificative n°3 - approuve les termes de la décision modificative n°3 du Budget Principal 2022. publique

Finances et CC/2022/123 Nettoyage des locaux et des vitres - | Le conseil communautaire : Adopté à l'unanimité commande Autorisation de signature des | - autorise le Président à signer les accords-cadres avec les prestataires susvisés, ou publique marchés de services tout autre document relatif à ceux-ci, y compris toute décision de poursuivre, et tout avenant n'entraînant pas une augmentation du contrat initial supérieure à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget.

- précise que les dépenses seront imputées sur le budget principal et sur le budget annexe Office de Tourisme.Développement

économique et

emploi

CC/2022/124 Vente de terrains SAS SQUIBAN -

PA du Pays Pourpré (BEDEE)

Le conseil communautaire :

- autorise le Président à signer tous les documents relatifs à cette acquisition par la SAS SQUIBAN ou par toute personne physique ou morale substituée.

Adopté à l'unanimité

Développement CC/2022/125 Maintien de la taxe sur les friches | Le conseil communautaire : Adopté à l'unanimité

économique et commerciales - Année 2023 -décide de maintenir la taxe annuelle sur les friches commerciales sur le territoire de emploi Montfort Communauté en 2023, avec les taux fixés de droit (10% la première année

d'imposition, 15% la deuxième année d'imposition et 20% à compter de la troisième

année d'imposition) ;

“autorise le Président à communiquer à l'administration des impôts, avant le 1er

octobre 2022, la liste des biens susceptibles d'être concernés par la taxe.

Environnement et | CC/2022/126 PCAET : approbation des modalités | Le conseil communautaire : Adopté à l'unanimité

aménagement du de consultation publique -Valide le lancement de la consultation publique sous les conditions précitées : territoire - dit que conformément au décret n°2016-849 du 28 juin 2016 relatif au Plan Climat Air

Énergie Territorial, la présente délibération sera notifiée : Au Préfet du Département

d’Ille et Vilaine, Au Président du Conseil Régional de Bretagne, Aux Maires de Montfort

Communauté-Au Président du Syndicat Mixte du Pays de Brocéliande.

Environnement et | CC/2022/127 Urbanisme : Avenant à la | Le conseil communautaire : Adopté à l’unanimité aménagement du convention de partenariat pour | - autorise la Communauté de Communes de Saint Méen Montauban à signer l'avenant territoire l'accès au service MEGALIS | à la convention d'accès au service d'instruction des autorisations de droit du sol pour d'instruction des autorisations de | le compte de Montfort Communauté ;

droit du sol. - autorise le Président à signer l'avenant à la convention de partenariat pour l'accès

au service Mégalis d'instruction des autorisations de droit du sol.

Solidarités, CC/2022/128 Demande de fonds de concours à la | Le conseil communautaire : Adopté à l’unanimité enfance, famille commune d'lffendic pour le projet d'établissement d'accueil de jeunes

enfants

- Sollicite un fonds de concours d'un montant de 50 000 € auprès de la commune d'Iffendic pour l'opération de construction d’un établissement d'accueil du jeune enfant à lffendic, selon les modalités ci-dessus.

(Christophe MARTINS,

Chrystèle BERTRAND,

Yannick BRE,

Véronique MARIE,

Sylvie PINAULT,

Michel BARBE par

procuration, ne

participant pas au vote)Informations et

questions diverses

CC/2022/129 Les décisions du Président et du

Bureau pour la période du 30 juin au

9 septembre 2022.

Le conseil communautaire :

susvisées.

-prend acte des décisions prises par le Président et le Bureau pour les périodes Adopté à l'unanimité

Fait à Montfort sur Meu,

Le 22 septembre 2022,

nMONTFORT COMMUNAUTE

MARTINS À SR.

Le Présidl

Christoph

arILLE-ET-VILAINE

Mise en ligne le :.. 29.09.2222

Le rétaire de séance,

MONTFORT COMMUNAUTÉ