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unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 25 20 rh piscines creation postes saisonniers
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 25 20 rh piscines creation postes saisonniers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Nombre de membres
du Conseil
Communautaire : 48
SEANCE DU 27 MARS 2025
Nombre de membres Nombre de délégués :
qui se trouvent - présents : 32
en fonction : 48 - représentés : _11
TOTAL 43
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi 27 mars à 19 heures 00, le Conseil Communautaire de la COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG, après convocation légale, s'est réuni en séance plénière au siège de la Communauté
de Communes, sous la présidence de Monsieur Laurent FURST, Président.
Membres présents :
Pour la commune d'ALTORF :
M. Bruno EYDER, Maire
Mme Laurence HOMMEL, Adjointe
Pour la commune d'ERGERSHEIM :
Mme Marianne WEHR, Maire
M. Denis TOURNEMAINE , Adjoint
Pour la commune d’'AVOLSHEIM :
M. Pascal GEHIN, Maire
Pour la commune d'ERNOLSHEIM-B. :
Mme Solène HOEHN, Adjointe
Pour la commune de DACHSTEIN :
M. Fabien SCHMITT, Adjoint
Pour la commune de GRESSWILLER :
M. Pierre THIELEN, Maire
Mme Sandrine HIMBERT, Adjointe
Pour la ville de MUTZIG :
M. Jean-Luc SCHICKELE, Maire
M. Marc DECKERT, Adjoint
M. Claudio FAZIO, Cons. Mun.
Pour la commune de DINSHEIM/BR. :
Mme Marie-Reine FISCHER, Maire
M. Laurent JUSZCZAK, Cons. Mun.
Pour la commune d'HEILIGENBERG :
M. Guy ERNST, Maire
Pour la commune de NIEDERHASLACH :
M. Laurent FARON, Adjoint
Pour la commune de DORLISHEIM :
M. Gilbert ROTH, Maire
Mme Marie-Mad. IANTZEN, Adjointe
Pour la commune de DUPPIGHEIM :
Mme Véronique ELO, Adjointe
M. Alexandre DENISTY, Maire
| Pour la commune de DUTTLENHEIM 5
Pour la ville de MOLSHEIM :
M. Laurent FURST, Maire
M. Philippe HEITZ, Adjoint
M. Gilbert STECK, Adjoint
M. Martial HELLER, Adjoint
Mme Christelle WAGNER-TONNER,
Adjointe
Mme Catherine WOLFF, Cons. Mun.
M. Jean-Michel WEBER, Cons. Mun.
Pour la commune d'OBERHASLACH :
M. Jean BIEHLER, Maire
Mme Mireille RODRIGUEZ, Adjointe
Pour la commune de SOULTZ-BAINS :
M. Nicolas WEBER, Adjoint
Pour la commune de STILL :
M. Alexandre GONCALVES, Maire
Mme Chantal SITTLER, Adjointe
Pour la commune de WOLXHEIM:
Membres représentés :
Mme Laetitia MARTZ
Mme
David PAULY
Julien HAEGY
Sylvia FENGER HOFFMANN
Eric FRANCHET
Chantal JEANPERT
Sylvie TETERYCZ
Caroline PFISTER
Marielle HELLBOURG
Adrien KIFFEL
Nathalie DISCHLER
Membre excusé :
Philippe BUCHMANN, Conseiller Municipal de DUTTLENHEIM
ayant donné procuration à M. Fabien SCHMITT
ayant donné procuration à M. Gilbert ROTH
ayant donné procuration à Mme Véronique ELO
ayant donné procuration à M. Alexandre DENISTY
ayant donné procuration à Mme Solène HOEHN
ayant donné procuration à M. Gilbert STECK
ayant donné procuration à Mme Catherine WOLFF
ayant donné procuration à M. Jean-Luc SCHICKELE
ayant donné procuration à M. Laurent FARON
ayant donné procuration à M. Laurent FURST
ayant donné procuration à Mme Sandrine HIMBERT
Assistaient en outre (membre suppléant n'ayant pas voix délibérative) :
Christian WAGNER, Adjoint d'AVOLSHEIM
Jean-François SCHNEIDER, Adjoint d'HEILIGENBERG
M.
M. OBJET : RESSOURCES HUMAINES -— PISCINES : CREATION DE POSTES DE SAISONNIERS
N° 25-20
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VU les statuts de la Communauté de Communes et notamment son article 6 confiant la compétence
relative à l'entretien, la gestion et la réalisation des travaux d'aménagement, de réhabilitation et
d'extension des piscines à la Communauté de Communes ;
A L'INSTAR des années précédentes ;
AFIN de pourvoir :
- d’une part, au remplacement du personnel permanent en congé pendant la période
estivale,
- d'autre part, à l'extension des horaires d'ouverture au public durant la même période,
- enfin, au fonctionnement de la piscine de plein-air de MOLSHEIM ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Fonction Publique, et notamment son article L. 332-23.2;
VU le décret N° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26
janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale en ce qui concerne les agents contractuels ;
SUR LE RAPPORT de la Commission Réunie, en sa séance du 13 mars 2025;
ENTENDU les explications complémentaires apportées par Monsieur Dominique BERNHART,
Directeur Général des Services ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Président ;
ET APRES en avoir délibéré ;
à l’unanimité
décide
de créer, pour les piscines de DACHSTEIN, MOLSHEIM et MUTZIG, des postes de saisonniers en
équivalence temps plein, de la manière suivante :
du 31 mars au 2 mai 2025 : 1 poste
du 2 mai au 8 septembre 2025 : 2 postes
+ Pour la surveillance des bassins
du 15 mai au 27 mai 2025 ; 1 poste
du 28 mai au 30 juin 2025 3 8 postes
du 1°’ juillet au 31 juillet 2025 k 10 postes
du 1°’ août au 8 septembre 2025 : 10 postes
du 8 septembre au 22 septembre 2025 ; 2 postes
Pourles vestiaires et la caisse :
du 12 mai au 10 septembre 2025 : 10 postes
précise
que les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif de l’exercice 2025. POUR EXTRAÏT CONFORME
Le secrétaire de séance, TE si | AE *Q
pe. Laurent FARON
Délibération rendue exécutoire après :
- transmission au contrôle de légalité le : 28 mars 2025
- publication sur le site internet le : 28 mars 2025 28/03/2025 11:55
|
Acte à classer
DE-25-20
1
En préparation
identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DE-25-20
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
ASCL_2_2025-03-28T11-36-55.00 ({ MI260092843 )
067-246701064-20250327-DE-25-20-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
RESSOURCES HUMAINES - PISCINES : CREATIONAXŸ Ésrex
DE SAISONNIERS | Ceniné
27/03/2025 FN, 2e ° Conforme
Délibération
4, Fonction publique
4.2. Personnel contractuel
25-20 RH PISCINES - CREATIONS Multicanal : Non
POSTES DE SAISONNIERS.PDF
Par SEGUIN Muriel
Par SEGUIN Muriel
Date 28/03/25 à 11:36
Date 28/03/25 à 11:36
Date 28/03/25 à 11:43
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5749981802668243859&exchangeTypeld=acte 1/71