unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 23 27 rh piscines creation de postes de saisonniers

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut

unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut

unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut

unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut

unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut

unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut

unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut

unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut

unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut

unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut

unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 23 27 rh piscines creation de postes de saisonniers Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 23 27 rh piscines creation de postes de saisonniers)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet, COMMUNAUTE DE COMMUNES

DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Nombre de membres

du Conseil

Communautaire : 48

SEANCE DU 30 MARS 2023

Nombre de membres

qui se trouvent

en fonction : 48

Nombre de délégués :

- présents : 40

- représentés : _3

TOTAL 43

L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 30 mars à 19 heures 00, le Conseil Communautaire de la COMMUNAUTE DE COMMUNES

DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG, après convocation légale, s'est réuni en séance plénière au siège de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur Laurent FURST, Président.

Membres présents :

Pour la commune d'ALTORF :

M. Bruno EYDER, Maire

Mme Laurence HOMMEL, Adjointe

Pour la commune d'ERGERSHEIM :

Mme Marianne WEHR, Maire

Pour la commune d’AVOLSHEIM :

M. Pascal GEHIN, Maire

Pour la commune d'ERNOLSHEIM-B. :

M. Eric FRANCHET, Maire

Mme Solène HOEHN, Adjointe

Pour la commune de DACHSTEIN :

M. Laetitia MARTZ, Maire

M. Fabien SCHMITT, Adjoint

Pour la commune de GRESSWILLER :

M. Pierre THIELEN, Maire

Mme Sandrine HIMBERT, Adjointe

Pour la ville de MUTZIG:

M. Jean-Luc SCHICKELE, Maire

Mme Caroline PFISTER, Adjointe

Mme Armelle MORGENTHALER, Cons.

Mun.

M. Claudio FAZIO, Cons. Mun.

Pour la commune de DINSHEIM/BR. :

Mme Marie-Reine FISCHER, Maire

M. Laurent JUSZCZAK, Cons. Muni.

Pour la commune d’'HEILIGENBERG :

M. Guy ERNST, Maire

…

Pour la commune de NIEDERHASLACH :

Mme Marielle HELLBOURG, Maire

M. Laurent FARON, Adjoint

Pour la commune de DORLISHEIM :

M. Gilbert ROTH, Maire

Mme Marie-Mad. IANTZEN, Adjointe

M. David PAULY, Cons. Mun.

Pour la commune de DUPPIGHEIM :

M. Julien HAEGY, Maire

Mme Laetitia FALEMPIN, Adjointe

Pour la commune de DUTTLENHEIM :

M. Alexandre DENISTY, Maire

Mme Sylvia

| Adjointe

FENGER HOFFMANN,

Pour la ville de MOLSHEIM :

M. Laurent FURST, Maire

Mme Chantal JEANPERT, Adjointe

M. Gilbert STECK, Adjoint

M. Martial HELLER, Adjoint

Mme Christelle WAGNER-TONNER,

Adjointe

Mme Catherine WOLFF, Cons. Mun.

M. Jean-Michel WEBER, Cons. Mun.

Pour la commune d'OBERHASLACH :

M. Jean BIEHLER, Maire

Pour la commune de SOULTZ-BAINS :

M. Alain VON WIEDNER, Adjoint

M. Nicolas WEBER, Adjoint

Pour la commune de STILL :

M. Alexandre GONCALVES, Maire

Mme Chantal SITTLER, Adjointe

Pour la commune de WOLXHEIM:

M. Adrien KIFFEL, Maire

Mme Nathalie DISCHLER, Adjointe

Membres représentés :

M. Denis TOURNEMAINE

Mme Sylvie TETERYCZ

M. Thierry KLEIN

Membre titulaire représenté par son suppléant :

Membres excusés :

M. Philippe HEITZ, Adjoint de MOLSHEIM

Mme Mireille RODRIGUEZ, Adjointe d'OBERHASLACH

Assistaient en outre (membre suppléant n'ayant pas voix délibérative) :

M. Christian WAGNER, Adjoint d'AVOLSHEIM

M. Jean-François SCHNEIDER, Adjoint d'HEILIGENBERG

ayant donné procuration à Mme Marianne WEHR

ayant donné procuration à Mme Christelle WAGNER-TONNER

ayant donné procuration à Mme Caroline PFISTEROBJET : RESSOURCES HUMAINES -— PISCINES : CREATION DE POSTES DE SAISONNIERS

N° 23-27

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

VU les statuts de la Communauté de Communes et notamment son article 6 confiant la compétence

relative à l'entretien, la gestion et la réalisation des travaux d'aménagement, de réhabilitation et

d'extension des piscines à la Communauté de Communes ;

A L'INSTAR des années précédentes ;

AFIN de pourvoir :

- d’une part, au remplacement du personnel permanent en congé pendant la période

estivale,

- d’autre part, à l’extension des horaires d'ouverture au public durant la même période,

- enfin, au fonctionnement de la piscine de plein-air de MOLSHEIM ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code Général de la Fonction Publique, et notamment son article L. 332-23.2 ;

VU le décret N° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26

janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale en ce qui concerne les agents contractuels ;

ENTENDU les explications complémentaires apportées par Monsieur Adrien KIFFEL, Vice-Président ;

SUR PROPOSITION de Monsieur le Président ;

ET APRES en avoir délibéré ;

à l’unanimité

décide

de créer, pour les piscines de DACHSTEIN, MOLSHEIM et MUTZIG, des postes de saisonniers en

équivalence temps plein, de la manière suivante :

nn mm mm mm mm mm nm sms

du 4 mai au 4 septembre 2023 : 2 postes

æ Pour la surveillance des bassins :

du 15 mai au 23 mai 2023 | 1 poste

du 24 mai au 30 juin 2023 | 8 postes

du 1° juillet au 31 juillet 2023 | 10 postes

du 1°’ août au 3 septembre 2023 | 10 postes

du 4 septembre au 17 septembre 2023 : 2 postes

æ Paurles vestiaires et la caisse :

du 15 mai au 10 septembre 2023 : 10 postes

précise

que les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif de l'exercice 2023.

Le secrétaire de séance,

!

ee <<,

Alain VON WNEDNER Laurent FURSTDélibération rendue exécutoire après :

- transmission au contrôle de légalité le

- publication sur le site internet le

31 mars 2023

31 mars 202331/03/2023 14:52 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DE-23-27

Acte à classer

DE-23-27

| 1 2 3 £ En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture

vnttétiemdnaranbathanadanansasas lité trente enhe tete latte nl ane tete renhe

identifiant FAST : ASCL 2 2023-03-31114-32-37.00 ( MI244166078 )

Identifiant unique de l'acte: 067-246701064-20230330-DE-23-27-DE ( Voir l'accusé de réception associé )

SIÉ

| Objet de l'acte: RESSOURCES HUMAINES - PISCINES : CREATION TES

DE SAISONNIERS € rtifié

Date de décision : 30/03/2023 LA : Conforme

Nature de l'acte: Délibération

Matière de l'acte: 4. Fonction publique

4.2. Personnel contractuel

Identifiant unique de l'acte antérieur

Acte : 23-27 RH PISCINES CREATION DE Multicanal : Non

POSTES SAISONNIERS.PDFE

Classer

Annuler

Préparé Date 31/03/23 à 14:32 Par SEGUIN Muriel

Transmis Date 31/03/23 à 14:32 Par SEGUIN Muriel

Accusé de réception Date 31/03/23 à 14:38

https:/mww.efast.frascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5209650865014593145&exchangeTÿypeld=acteOBJET: TOURISME -— OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL DE LA REGION DE MOLSHEIM-

MUTZIG: RAPPORT D’ACTIVITE, COMPTE-RENDU FINANCIER ET DECLARATION DE

POLITIQUE GENERALE

N° 23-28

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

VU l'arrêté préfectoral du 31 décembre 1997 portant création de la Communauté de Communes, en

lui conférant notamment la compétence tendant à la création d’un Office de Tourisme

Intercommunal ;

VU les statuts de l'Office de Tourisme Intercommunal de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG ainsi

créés ;

VU la convention entre l'Office de Tourisme Intercommunal de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG et

la Communauté de Communes, en date du 9 juillet 2008;

VU ainsi l’article 3 de cette convention disposant que chaque année, l'Office de Tourisme

Intercommunal est tenu de présenter à la Communauté de Communes son rapport d'activité, un

compte-rendu financier, ainsi qu’une déclaration de politique générale assortie d'objectifs ;

prend acte

du rapport d'activité, du compte-rendu financier et de la déclaration de politique générale de l'Office de Tourisme Intercommunal présentés séance tenante par son Président, Monsieur Jean BIFHLER.

POUR EXTRAIT CONFORME

Le secrétaire de séance,

>

Alain VON WIEDNER

Délibération rendue exécutoire après :

- transmission au contrôle de légalité le : 31 mars 2023

- publication sur le site internet le : 31 mars 202331/03/2023 14:51 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DE-23-28

Acte à classer

DE-23-28

1 2 3 £,

En préparation En attente retour > AR reçu < Classé

Préfecture

| Identifiant FAST : ASCL_ 2 2023-03-31114-35-26.00 ( MI244166151 )

Identifiant unique de l'acte: 067-246701064-20230330-DE-23-28-DE ( Voir l'accusé de réception associé )

Objet de l'acte: TOURISME - OFFICE DE TOURISME INTERCOMMLU& DE MOLSHEIM-MUTZIG : RAPPORT D'ACTIVITE, PTE-R;=NDU FINANCIER ET DECLARATION DE POLITIQUE GENE

Date de décision: 30/03/2023 ° Conforme

Nature de l'acte: Délibération

Matière de l'acte: 5. Institutions et vie politique

5.7. Intercommunalite

Identifiant unique de l'acte antérieur

Acte: 23-28 TOURISME RAPPORT Multicanal : Non

D'ACTIVITES CR FINANCIER .PDF asnadéhasishessesensesereseenmtderétensihrehonteenenerenethebepenmennl pionsthiapeis eppenmmet plan ere esse pashanssenensienténntbitnnaaanebinisthiéehtitéeentieenthennthtes

Classer

Annuler

Préparé Date 31/03/23 à 14:35 Par SEGUIN Muriel

Transmis Date 31/03/23 à 14:35 Par SEGUIN Muriel

Accusé de réception Date 31/03/23 à 14:42

https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5209650865014593364&exchangeTypeld=acte 1/1