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unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 24 76 rh piscine creation 2 postes educateurs sportifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM.MUTZIG
DELIBERATION DU CONSEIT COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 3 OCTOBRE 2024
Nombre de membres Nombre de membres Nombre de délégués :
du Conseil qui se trouvent - présents : 32
communautaire : 48 en fonction : 48 - représentés : 13 TOTAL 45
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 3 octobre à 19 heures 00, le Conseil Communautaire de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGTON DE MOLSHEIM-MUTZIG, après convocation légale, s'est réuni en séance plénière au siège de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur Laurent FURST, Président.
Membres présents :
Pour Io commune d'ALTORF :
M. Bruno EYDER, Maire
Pour lo commune d'ERGERSHEIM :
Mme Marianne WEHR, Maire
M. Denis TOURNEMAINE, Adjoint
Pour la ville de MUTZIG
Mme Caroline PFISTER, Adjointe
M. Marc DECKERT, Adjoint Pour lo commune d'AVOLSHEIM
M. PascalGEHlN, Maire
Pour lo commune d'ERNOLSHEIM'B.
M. Eric FRANCHET, Maire
Pour la commune de DACHSTEIN
M. Laetitia MARTZ, Maire
Pour la commune de GRESSWILLER:
M. Pierre THIELEN, Maire
Mme Sandrine HIMBERT, Adjointe
Pour la commune de DINSHEIM/BR.
Mme Marie-Reine FISCHER, Maire
M. Laurent JUSZCZAK, Cons. Mun
Pour la commune d'HEILIGENBERG
M. Guy ERNST, Maire
Pour Ia COMMUNE dC NIEDERHASLACH:
Pour lo commune de DORLISHEIM :
M. Gilbert ROTH, Maire
Mme Marie-Mad. IANTZEN, Adjointe
M. David PAULY, Cons. Mun.
Pour lo ville de MOLSHEIM :
M. Laurent FURST, Maire
M. Gilbert STECK, Adjoint
M. Martial HELLER, Adjoint
MmeChristelle WAGNER-TONNER,
Adjointe
Mme Catherine WOLFF, Cons. Mun.
Pour la commune d'OBERHASLACH :
M. Jean BIEHLER, Maire
Mme Mireille RODRIGUEz, Adjointe
Pour la commune de DUPPIGHEIM
M. Julien HAEGY, Maire
Mme Véronique ELO, Adjointe
Pour la commune de SOULTZ-BAINS:
M. Alain VON WIEDNER, Adjoint
M. Nicolas WEBER, Adjoint
Pour la commune de DUTTLENHEIM :
M. Alexandre DENISTY, Maire
Mme Sylvia FENGER HOFFMANN,
Adjointe
M. Philippe BUCHMANN, Cons.
Mun.
Pour Io commune de STILL:
Mme Chantal SITTLER, Adjointe
Pour lo commune de WOLXHEIM
M. Adrien KIFFEL, Maire
Membres représentés :
Mme Laurence HOMMEL
M. Fabien SCHMITT
Mme 5olène HOEHN
Mme ChANTAIJEANPERT
M. Philippe HEITZ
Mme Sylvie TETERYCZ
M. Jean-Luc SCHICKELE
Mme Armelle MORGENTHALER
M. Patrick SCHULTHEISS
M. Claudio FAZIO
Mme Marielle HELLBOURG
M. Alexandre GONCALVES
Mme Nathalie DISCHLER
ayant donné procuration à
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M. Bruno EYDER
Mme Laetitia MARTZ
M. Eric FRANCHET
M. Martial HELLER
Mme Christelle WAGNER-TONNER
Mme Catherine WOLFF
Mme Caroline PFISTER
M, MaTc DECKERT
M. Laurent FURST
M. Alexandre DENISTY
Mme Marianne WEHR
Mme Chantal SITTLER
M. Adrien KIFFEL
Membre excusé :
Laurent FARON, Adjoint de NIEDERHASLACH
Assistaient en outre (membre suppléant n'ayant pas voix délibérative)
M. Christian wAGNER, Adjoint d'AVoLSHEIM
M. Jean-FrançoisSCHNElDER,Adjointd'HEILIGENBERG OBJET: RESSOURCES HUMAINES - PISCINES: CREATION DE DEUX EMPIOIS PERMANENTS A TEMPS COMPTET D'EDUCATEUR DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES A TEMPS COMPLET
N" 24-76
tE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VU l'état des emplois permanents 2O24 annexé au Budget Primitif de l'Exercice 2024;
VU l'article L. 332-8 2" du Code Général de la Fonction Publique;
VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles 1332-L4 et L. 332-8 2";
VU le décret N' 201"1-605 du 30 mai 2011 modifié portant statut particulier du cadre d'emploi des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives ;
VU le décret N' 2010-330 du 22 mars 2010 modifié portant dispositions statutaires communes à divers cadre d'emplois de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale ;
VU les besoins du service des piscines de recruter du personnel qualifié chargé d'assurer la sécurité des baigneurs, ainsi que des missions pédagogiques et d'animation aquatiques ;
AFIN de faire face aux besoins de fonctionnement et de continuité du service des piscines, la création
de deux postes permanents d'éducateur des activités physiques et sportives à temps complet s'impose;
VU sa délibération N" 1L-74 du 5 octobre 20L1 portant création d'un poste d'éducateur des activités physiques et sportives à temps complet ;
VU la délibération N' 02-83 du 11 décembre 2O02 portant création d'un poste d'éducateur des activités physiques et sportives à temps complet ;
CONSIDERANT que le recrutement suppose la détention par l'agent de titre ou diplôme requis et
adaptés à la nature des missions ;
CONSIDERANT qu'il existe une pénurie criante de personnel idoine dans ce domaine ;
CONSIDERANT qu'il convient d'autoriser le recrutement d'un agent contractuel lorsque les besoins
du service ou la nature des fonctions le justifient ;
SUR LE RAPPORT de la Commission Réunie, en sa séance du 19 septembre 2O24 ;
ENTENDU les explications complémentaires apportées par Monsieur Adrien KIFFEL, Vice-Président ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Président;
ET APRES en avoir délibéré ;
à l'unanimité
1'décide
de créer, au tableau des effectifs, deux emplois permanents de Maître-Nageur Sauveteur pour assurer la sécurité des baigneurs, ainsi que des missions pédagogiques et d'animation aquatiques,
2" précise
que ces emplois relèveront du grade d'éducateur des activités physiques et sportives - catégorie
hiérarchique B -, à raison de 35 heures de service hebdomadaire, et exerceront les missions suivantes : Assurer la sécurité et la surveillance des différents utilisateurs dans le respect du Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours des établissements de baignade de la Communauté de Communes et de la règlementation en vigueur,
Encadrer et animer des activités sportives aquatiques,
Enseigner la natation scolaire,
participer à l'élaboration des protocoles de sécurité et des documents supports des activités
pédagogiques,
3" souligne
que :
- cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d'un fonctionnaire titulaire ou être occupé par
un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d'un an, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, en vertu de l'article L.332-14 du Code Général de la Fonction Publique,
- sa durée pourra être prolongée dans la limite d'une durée totale de 2 ans lorsque, au terme de la
durée fixée au 2è'" alinéa de l'article L.332-1.4 du Code Général de la Fonction Publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir,
4o admet
en outre, que
l'emploi pourra, le cas échéant, être pourvu par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée de 3 ans dans les conditions de I'article L. 332-8 2" du CGFP précité compte tenu de la nécessité de recruter du personnel qualifié et d'assurer la continuité du fonctionnement du service des piscines,
ce contrat sera renouvelable par reconduction expresse,
la durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans,
à l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent sera reconduit pour une durée
indéterminée,
5" précise
que la rémunération et le déroulement de carrière de cet agent seront fixés par la règlementation pour le cadre d'emploi concerné et que les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif de
l'Exercice 2024,
6'modifie
corrélativement l'état des emplois permanents de la Communauté de Communes,
7o autorise
Monsieur le Président ou le Vice-Président délégué à signer tout document permettant de pourvoir les postes ainsi créés.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, Le Président,
Délibération rendue exécutoire après :
- transmission au contrôle de légalité le 4 octobre 2024
4 octobre 2O24 - publication sur le site internet le
Martial HELLER Lau FURST O4l'lOl2O24 1O:26 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DE 24-76
Acte à classer
DE-24-76
1
En préparation
2
En attente retour
Préfecture
3
> AR reçu <
4
Classé
ldentifiant FAST
ldentifiant unique de l'acte
Objet de l'acte :
Daie de décision :
ASCL_z 2024-10-A4T09-55-18.00 ( M12s5963598 )
067-24670 1 064-2024 1 A03-DE-24-7 6-D E ( Voir I'accusé de récepisEssocié )
RËSSOURCES HUMAINES - PISCINES : CREATIO
PERMANENTS A TEMPS COMPLET D'EDUCATEU
PHYSIQUES ET SPORTIVES A TEMPS COMPLET
o3t1012024
S
Confo,rmc
Nature de l'acte : Délibération
Matière de I'acte
ldentifiant unique de l'acte antérieur
4. Fonctiorr publique
4.1. Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T-
Acte 24-76 RH-PISCINES-CREATION 2
POSTES EDUCATEUR DES
ACTIVITES PHYSIQUES ET
Multicanal : Non
.PDF
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Date 04110124 à 09:55
Date04110124 à 09:55
Date 04110/24 à 10:01
Par SEGUIN Muriel
Par SEGUIN Muriel
https://wwwefast.frlascl/folexchange/goPrintActe.do?exchangeld=5620071067855884209&exchangeTVpeld=acte 1 t'l