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unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 24 46 rh piscines creation poste operateurs activites sportives
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 24 46 rh piscines creation poste operateurs activites sportives)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG
DETIBERATTON DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 4 JUILTET 2024
Nombre de membres Nombre de membres Nombre de délégués :
du Conseil qui se trouvent - présents : 36
communautaire : 48 en fonction : 48 - représentés : 6 TOTAL 42
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 4 juillet à 19 heures 00, le Conseil Communautaire de la COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG, après convocation légale, s'est réuni en séance plénière au siège de la communauté
de Communes, sous la présidence de Monsieur Laurent FURST, Président'
Membres présents
Pour Io commune d'ALTORF
M. BrUNO EYDER, MATE
Mme Laurence HOMMEL,
Pour Io commune d'ERGERSHEIM :
Mme Marianne WEHR, Maire
M. DenisTOURNEMA|NE,Adjoint M. Marc DECKERI Adjoint
Pour la ville de MUTZIG:
M. Jean-Luc SCHICKELE, Maire
PatricK SCHULTHEISS, CONS. MUN.
Claudio FAZIO, Cons. Mun.
M
M
Pour la commune d'AVOLSHEIM :
M. Pascal GEHIN, Maire
Pour la commune d'ERNOLSHEIM-8. :
Pour Io commune de DACHSTEIN
M. Laetitia MARTZ, Maire
M. Fabien SCHMITT, Adjôint
Pour lo commune de GRESSWILLER :
M. PierrE THIELEN, MATE
Mme Sandrine HIMBERT, Adjointe
Pour la commune de DINSHEIM/BR. '
Mme Marie-Reine FISCHER, Maire
M. LaurentJUSZCZAK, Cons. Mun.
Pour lo commune d'HEILIGENBERG :
M. Guy ERNST, Maire
Pour la commune de NIEDERHASLACH
Mme Marielle HELLBOURG, Maire
M. Laurent FARON, Adjoint
Pour Io commune de DORLISHEIM
M. Gilbert ROTH, Maire
Pour lo ville de MOLSHEIM :
M. Laurent FURST, Maire
Mme Chantal JEANPERT, Adjointe
Mme Sylvie TETERYCZ, Adjointe
M. Martial HELLER, Adjoint
MmeChristelle WAGNER-TONNER,
Adjointe
M. Jean-Michel WEBER, Cons. Mun.
Pour lo commune d'OBERHASLACH
M. JeAN BIEHLER, MATC
Mme Mireille RODRIGUEZ, Adjointe
Pour la commune de DUPPIGHEIM
M. Julien HAEGY, Maire
Pour Ia commune de SOULTZ-BAINS
M. Alain VON WIEDNER, Adjoint
M. Nicolas WEBER, Adjoint
Pour lo commune de DUTTLENHEIM :
M. Alexandre DENISTY, Maire
Mme Sylvia FENGER HOFFMANN,
Adjointe
Pour la commune de STILL:
M. Alexandre GONCALVES, Maire
Mme Chantal SITTLER, Adjointe
Pour la commune de WOLXHEIM :
M. Adrien KIFFEL, Maire
Mme Nathalie DISCHLER, Adjointe
Membres représentés :
Mme Marie-Mad. IANTZEN
M. David PAULY
M. Eric FRANCHET
M. Philippe HEITZ,
Mme Catherine WOLFF
Mme Caroline PFISTER
ayant donné procuration à Mme Sandrine HIMBERT
ayant donné procuration à M. Gilbert ROTH
ayant donné procuration à M. Alexandre GONCALVES
ayant donné procuration à M. Martial HELLER
ayant donné procuration à Mme Sylvie TETERYCZ
ayant donné procuration à M. Jean-Luc SCHICKELE
Membre excusée :
Mme Solène HOEHN, Adjointe d'ERNOLSHEIM/BRUCHE
Assistaient en outre (membre suppléant n'ayant pas voix délibérative)
M. Christian WAGNER, Adjoint d'AVOLSHEIM
M. Jean-FrançoisSCHNElDER,Adjointd'HEILIGENBERG OBJET RESSOURCES HUMAINES - PISCINES: CREATION DE DEUX POSTES NON PERMANENTS A
TEMPS NON COMPLET D'OPERATEUR DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES
N'24-46
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VU l'état des emplois permanents 2024 annexé au Budget Primitif de l'Exercice 2024;
VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L.332-23 1" autorisant le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois, renouvellement comPris ;
VU le décret N" 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale ;
VU le décret N" 92-368 du 1" avril L992 modifié portant statut particulier du cadre d'emploi des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives ;
AFIN de faire face aux besoins de fonctionnement de son service public des piscines, la création de
deux emplois non permanents d'opérateur territorial des activités physiques et sportives à temps
non complet s'impose;
suR tE RAPPORT de la Commission Réunie, en sa séance du 13 juin 2024 ;
ENTENDU les explications complémentaires apportées par Monsieur Adrien KIFFEL, Vice-Président ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Président de la séance;
ET APRES en avoir délibéré ;
à l'unanimité
décide
de créer, pour une durée d'un an :
- d'une part, un poste non permanent à durée déterminée d'opérateur des activités physiques et
sportives à temps non complet à raison de 7/35ème,
- d'autre part, un poste non permanent à durée déterminée d'opérateur des activités physiques et
sportives à temps non complet, à raison de 14/35ème,
précise
que ces emplois non permanents seront occupés par des agents contractuels et que la rémunération
sera calculée par référence au 1"'échelon du grade d'opérateur territorial des activités physiques et
sportives,
modifie
corrélativement l'état des emplois de la Communauté de Communes,
souligne
que les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif de l'Exercice 2024,
autorise Monsieur le Président ou le Vice-Président délégué à signer tout document permettant de pourvoir les postes ainsi créés.
POUR EXTRAIT CONFORME
La secrétaire de séance, Le Président,
Sylvie TETERYCZ nt FURST
Délibération rendue exécutoire après :
- transmission au contrôle de légalité le
- publication sur le site internet le
5 juillet 2024
5 juillet 2024 051071202411:31 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de I'acte 'DE-24-46
Acte à classer
oE-24-46
I
Err préparation
2
En attenle retour
Préfeeture
3
> AR reçu <
4
Classé
ldentifiant FAST
ldentifiant unique de l'acte
Date de décision
ASCL_z 2024-07-05T1Û-38-32.00 ( M12541326CI5 )
067-2467010 64-2024A704-DE-24-46-DE ( Voir l'accusé de réceplion-âssocié )
Objet de l'acte RESSOURCES HUMAINES - PISCINES :CREAT TES
NON PERMANENTS ATEMPS NON COMPLET D'
ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES
a4t07i2021 €onformc
Nature de I'acte : Délibération
Matière de I'acte
ldentifiant unique de I'acte antérieur
4. Fonction publiqtte
4.2. Personnel contracluel
Acte 24-46 RH PISCINES CREATION
POSTE OPERATEU RS ACTIVITÉS
Multicanal : Non
PHYSIQUES SPORTIVES.PDF
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Date 05tA7124 à 10:38
Date 05107124 à 10:38
Date05107124 à 10:44
Par S_EglN-U.sds!
Par'9.@!ll&dd
https://www.efast.frlascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5552533566128137164&exchangeTvpeld=acte 1t1