Séance - 33 d1386864566231

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Séance - 33 d1386864566231 Document publié le Lundi 2 décembre 2013 par la commune de Vénissieux. Lien du pdf (Séance - 33 d1386864566231)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Libertés publiques, Conseil Municipal

Séance publique du 02/12/13 Extrait de registre des délibérations

République Française

Conseil Municipal du 02/12/13 - page 1

Délibération n° 2013/12

Attribution d'une subvention à l'association Collectif Fusion .

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45

Nombre de conseillers municipaux présents : 36

Date de la convocation : 29/11/13

Compte rendu affiché le 04/12/13

Transmis en préfecture le 11/12/13

Présidente : Mme Michèle PICARD

Secrétaire :

Elu(e)s :

M. Idir BOUMERTIT

Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Christian FALCONNET, M. Bayrem BRAIKI, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, M. Pierre-Alain MILLET, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Véronique FORESTIER, M. André GERIN, Mme Annie BROUET, Mme Paula ALCARAZ, M. Francis RAMBEAU, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, Mme Eliette ORENES, M. Hamza MOREL, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Véronique CALLUT, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Mokrane KESSI, Mme Samia HAMDIKEN-LEDESERT, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON, M. Djilannie BENMABROUK, M. Christophe GIRARD, M. Yvan BENEDETTI, M. Maurice IACOVELLA, Mme Geneviève SOUDAN

Absent(e)s : Mme Chaïneze KABOUYA-BENHAYOUN, M. Antoine PINOS

Excusé(e)s : Mme Saliha MERTANI

Dépôt de pouvoir : M. Lahceme TOUATI a donné pouvoir à M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Danièle GICQUEL a donné pouvoir à M. Henri THIVILLIER, Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD a donné pouvoir à Mme Yolande PEYTAVIN, M. Bernard RIVALTA a donné pouvoir à Mme Eliette ORENES, M. Jean-Marc THEVENON a donné pouvoir à M. Jeff ARIAGNO, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYONConseil Municipal

Séance publique du 02/12/13 Extrait de registre des délibérations

République Française

Conseil Municipal du 02/12/13 - page 2

Rapport n° 12

Attribution d'une subvention à l'association Collectif Fusion

Direction des Affaires Culturelles

Mesdames, Messieurs,

Depuis plusieurs années l’association Collectif Fusion accompagne l’action pédagogique de l’Ecole de musique, notamment en soutenant l’activité du chœur de jeunes, en particulier dans le cadre de manifestations locales et nationales.

Afin de valoriser le rôle de cette association dans la vie de l’Ecole de musique et reconnaître le soutien de la ville, une convention doit être signée.

Dans le cadre de cette convention, l’association s’engage, en dehors des manifestations organisées par l’Ecole de musique, à organiser des rencontres, stages, manifestations de promotion du chant choral, à participer à la vie culturelle locale et à faire participer les jeunes choristes à des événements chorales à dimension nationale ou internationale.

Pour aider l’association à la réalisation de ces projets, en particulier « les Choralies » de Vaison-la- Romaine 2013, la Ville s’engage à verser une subvention exceptionnelle de 3 130€.

Par ailleurs, la Ville met à disposition de l’association les locaux de l’Ecole de musique pour leurs répétitions ou réunions complémentaires aux cours réguliers de l’Ecole de musique.

Le Conseil Municipal,

Le rapport de Madame Le Maire, entendu,

Vu l’avis du Bureau municipal du 25/11/13,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des suffrages exprimés,

décide de :

- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'adjoint délégué, à allouer une subvention de 3 130 euros à l'association Collectif Fusion,

- dire que la somme sera imputée au budget principal, au compte 6574 "subvention de fonctionnement

aux associations et autres personnes de droit privé", à la fonction 311 "Expression musicale, lyrique et

chorégraphique".

- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'adjoint délégué, à signer tout document concourant à la

mise en oeuvre de cette décision.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.

Pour expédition certifiée conforme

Pour le Maire,

La Première Adjointe

Yolande PEYTAVINCONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS

Entre

La ville de Vénissieux

représentée par Mme PICARD Michèle en qualité de Maire de Vénissieux, habilitée à cet effet par la délibération n° … du Conseil munic ipal du 2 décembre 2013, et désignée sous le terme « la Ville » ;

Et

L’association Collectif Fusion

Régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé au C.A.B.V. 13 avenue Marcel Paul 69200 - Vénissieux , représentée par sa Présidente Sophie COTTET, et désignée sous le terme «l’association ».

PREAMBULE

La relation partenariale entre la ville et l’association s’inscrit dans le cadre du respect des principes fondamentaux de la déclaration des droits de l’homme, de la Constitution française et des lois républicaines et démocratiques qui en découlent, notamment concernant la liberté de conscience et d’expression, l’égalité des droits et la laïcité.

L’association s’engage à observer les principales règles de fonctionnement prévues par les textes en vigueur notamment sur le respect des statuts et sur les justifications de l’emploi des subventions qu’elle perçoit de la collectivité.

Depuis plusieurs années l’association Collectif Fusion accompagne l’action pédagogique de l’Ecole de musique, en particulier en soutenant l’activité du chœur de jeunes. Cette convention permet de valoriser le rôle de cette association dans la vie de l’Ecole de musique.

Ceci rappelé, il est exposé et convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : objet de la convention

Par la présente convention, l’association s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à réaliser l’objectif d’accompagner et soutenir les réalisations artistiques du Chœur de jeunes de l’Ecole de musique Jean-Wiener, dont le contenu est précisé à l’article 3 de la présente convention, et à mettre en œuvre, à cette fin, tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution.ARTICLE 2 : durée de la convention

La présente convention est valable pour l’année 2013 prend effet le 1er juillet pour une durée d’un an.

ARTICLE 3 : engagements de l’association

L’association s’engage à accompagner et soutenir l’activité chorale des élèves de l’Ecole de musique :

en organisant des rencontres, stages, manifestations de promotion du chant choral ; en participant à la vie culturelle locale en se produisant sur le répertoire appris en cours de chant choral mais également en organisant d’autres manifestations dont le but est de récolter des moyens pour le financement d’actions artistiques ; en faisant participer les jeunes choristes à des événements chorales à dimension nationale ou internationale avec une ambition de formation et de représentation de la vie vénissiane, en particulier la participation au festival « Les Choralies » de Vaison- la-Romaine.

ARTICLE 4 : montant de la subvention et modalités de paiement

Pour réaliser ces projets, en particulier les Choralies de Vaison-la-Romaine 2013, la Ville s’engage à verser une subvention exceptionnelle de 3 130 €.

La subvention sera créditée au compte de l’association, sous réserve du respect des obligations mentionnées dans la présente convention, selon les procédures comptables en vigueur et les modalités suivantes : versement de la subvention à la signature de la convention.

ARTICLE 5 : autres engagements de la Ville

La ville met à disposition une salle de l’Ecole de musique pour toute réunion ou répétition nécessaire à la réalisation des engagements de l’association en fonction de leur disponibilité selon un calendrier à fixer avec le directeur et sous la responsabilité d’un agent municipal (gardien ou enseignant), pour un volume annuel ne pouvant excéder 80 heures par an.

A des fins de diffusion du répertoire, la ville met à disposition le matériel pédagogique distribué lors des cours réguliers (partitions, arrangements) ainsi que les instruments de musique permettant d’accompagner les concerts organisées par l’association, sous réserve de l’accord du directeur de l’Ecole de musique.

ARTICLE 6 : obligations comptables et reddition des comptes

L’association s’engage à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme à la réglementation en vigueur.

L’association devra communiquer à la Ville, au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice le rapport d’activité de l’exercice écoulé et le compte rendu financier signés par le Président ou toute personne habilitée, dans les six mois suivant leur réalisation.

L’association devra prévenir sans délai la Ville de toute difficulté économique rencontrée au cours de sa gestion.ARTICLE 7 : contrôles de la Ville

L’association s’engage à justifier à tout moment, sur demande de la Ville, de l’utilisation de la subvention reçue.

Elle facilite à tout moment le contrôle par la ville de la réalisation des objectifs, notamment par l’accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.

ARTICLE 8 : évaluation

L’évaluation des conditions de réalisation des projets ou des actions auxquelles la Ville a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, est réalisée dans les conditions définies d’un commun accord par écrit entre la Ville et l’association. L’évaluation porte en particulier sur les résultats atteints par rapport aux objectifs mentionnés à l’article 3, sur l’utilité sociale et l’intérêt communal des actions réalisées. L’évaluation doit intervenir dans les six mois suivant la réalisation des projets.

ARTICLE 9 : sanctions

En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle de l’accord écrit, la ville peut suspendre ou diminuer le montant des avances et autres versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.

ARTICLE 10 : avenant

Toute modification des conditions ou des modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.

A Vénissieux, le ………..

La Présidente de l’association, Pour la ville de Vénissieux, Mme Yolande PEYTAVIN

Première Adjointe, Déléguée à la Culture.