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Séance - 33 d1429632383896
Document publié le Lundi 19 novembre 2012 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 33 d1429632383896)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
Conseil Municipal
Séance publique du 13/04/15 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 13/04/15 - page 1
Délibération n° 2015/15
Caisse des écoles publiques de Vénissieux. Délégués du Conseil municipal au comité de la caisse des écoles .
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de conseillers municipaux présents : 41
Date de la convocation : 07/04/15
Compte rendu affiché le 15/04/15
Transmis en préfecture le
16/04/15
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20150413-23976-DE-1-1
Président : Mme Michèle PICARD
Secrétaire
Elu(e)s :
Mme Maïté LAM
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, M. Georges BOTTEX, Mme Danielle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Paula ALCARAZ, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, Mme Sandrine PICOT, M. Saïd ALLEG, Mme Nadia CHIKH, Mme Sandrine PERRIER, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Loan NGUYEN, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, Mme Saliha MERTANI, M. Christophe GIRARD, Mme Houria TAGUINE, Monsieur Frédéric PASSOT, Mme Hidaya SAID, M. Damien MONCHAU, Mme Maite LAM, M. Pascal DUREAU, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Anne-Cécile GROLEAS
Absent(e)s : M. David INGLES
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Valérie TALBI a donné pouvoir à Mme Yolande PEYTAVIN, M. Serge TRUSCELLO a donné pouvoir à M. Saïd ALLEG, M. Jean-Louis PIEDECAUSA a donné pouvoir à M. Pierre-Alain MILLET, Mme Sophia BRIKH a donné pouvoir à Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Souad OUASMI a donné pouvoir à M. Idir BOUMERTIT, Mme Régia ABABSA a donné pouvoir à M. Hamdiatou NDIAYE, M. Nasser DJAIDJA a donné pouvoir à M. Christophe GIRARD Conseil Municipal
Séance publique du 13/04/15 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 13/04/15 - page 2
Rapport n° 15
Caisse des écoles publiques de Vénissieux. Délégués du Conseil municipal au comité de la caisse des écoles
Secrétariat Général
Mesdames, Messieurs,
La création d’une caisse des écoles publiques dans chaque commune est une obligation. Il s’agit d’un établissement public communal.
Cette instance est créée par délibération du Conseil municipal. Sa gestion est confiée, sous la présidence du Maire à un comité.
Le comité se réunit au moins trois fois par an. Il règle les affaires de la Caisse, vote le budget et délibère sur l’emploi des ressources. Le Maire, Président, ou celui qui le remplace exécute les décisions du comité.
Selon les statuts en vigueur modifiés le 19 novembre 2012, le comité de la Caisse des écoles est composé comme suit :
- Le Maire, Président,
- Les inspecteurs de l’Education Nationale des deux circonscriptions auxquelles appartient la commune, ou leurs représentants,
- Un membre désigné par le Préfet,
- 9 conseillers municipaux désignés par le Conseil municipal,
- 10 représentants des sociétaires élus pour trois ans par l’assemblée générale des sociétaires.
Il convient donc de désigner les 9 délégués du Conseil municipal. Conseil Municipal
Séance publique du 13/04/15 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 13/04/15 - page 3
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés,
décide de :
- désigner les 9 délégués du Conseil municipal au Comité de la Caisse des écoles :
Mme Véronique CALLUT
Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR
M. Serge TRUSCELLO
Mme Marie-Christine BURRICAND
M. Nacer KHAMLA
M. Mustafa GUVERCIN
Mme Danielle GICQUEL
Mme Yolande PEYTAVIN
M. Abdelhak FADLY
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN