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Séance - 79 d1523541084357
Séance - 79 d1618904979944
Séance - 79 d1370849518265
Document publié le Lundi 25 mars 2013 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 79 d1370849518265)
Thèmes du document : Libertés publiques, Justice et droit, Démocratie,
Conseil Municipal
Séance publique du 13/05/13 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 13/05/13 - page 1
Délibération n° 2013/26
Autorisation de signature des conventions d'objectifs.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Nombre de conseillers municipaux présents : 35
Date de la convocation : 07/05/13
Compte rendu affiché le 15/05/13
Transmis en préfecture le 27/05/13
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Chaïneze KABOUYA-BENHAYOUN
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, Mme Danièle GICQUEL, M. Bayrem BRAIKI, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, Mme Edith CHAGNARD- PEILLARD, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Chaïneze KABOUYA-BENHAYOUN, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, M. André GERIN, M. Bernard RIVALTA, M. Jean-Marc THEVENON, M. Francis RAMBEAU, Mme Evelyne BEROUD, Mme Eliette ORENES, M. Hamza MOREL, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Véronique CALLUT, M. Mokrane KESSI, Mme Samia HAMDIKEN-LEDESERT, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT, M. Djilannie BENMABROUK, M. Christophe GIRARD, Mme Saliha MERTANI, M. Maurice IACOVELLA
Absent(e)s : Mme Michèle BAICCHI, Mme Justine MUSEMBA, M. Daniel GOURDIN, M. Yvan BENEDETTI, Mme Geneviève SOUDAN
Excusé(e)s : Mme Annie BROUET
Dépôt de pouvoir : Mme Véronique FORESTIER a donné pouvoir à Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD, Mme Paula ALCARAZ a donné pouvoir à Mme Yolande PEYTAVIN, Mme Amina AHAMADA MADI a donné pouvoir à Mme Véronique CALLUT, Mme Yvonne LYON a donné pouvoir à M. Christophe GIRARD Conseil Municipal
Séance publique du 13/05/13 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 13/05/13 - page 2
Rapport n° 26
Autorisation de signature des conventions d'objectifs
Mission Economie Insertion
Mesdames, Messieurs,
Au cours de sa séance du 25 mars 2013 le Conseil municipal à alloué les subventions suivantes aux associations rattachées à la Mission économie, emploi, insertion. Il y a lieu de formaliser par convention d'objectifs et de moyens les liens entre ces associations et la Ville.
Il s'agit de:
- Association pour la promotion du CERTA,
- Association SAFORE (Savoir, Formation, Réinsertion),
- A.I.J.E:,
- Association ESTIME,
- Régie de Quartier Armstrong,
- Innovation et Développement,
- Les Jardins de Lucie,
- Entreprise Ecole,
- CRMO,
- Centre d'Information du Droit des Femmes et des Familles (CIDFF), - Mission Locale d'accueil, d'orientation et d'insertion.
La convention d'objectifs et de moyens de chaque association est jointe en annexe.
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 29/04/13,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés,
décide de :
- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'adjoint délégué, à signer toutes les conventions d'objectifs et de moyens à intervenir avec les associations concernées.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN 1
CONVENTION D’OBJECTIFS 2013
Entre
La ville de Vénissieux
représentée par son Maire, Michèle PICARD, habilitée à cet effet par la délibération du Conseil municipal du 13 mai 2013, et désignée sous le terme « la Ville »
Et
L’association C.E.R.T.A (Centre Régional des Techniques Avancées)
Régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 1 rue de la Démocratie, 69200 Vénissieux, représentée par son Président Monsieur Marc PLOTTON, et désignée sous le terme «l’association ».
PREAMBULE
La relation partenariale entre la ville et l’association s’inscrit dans le cadre du respect des principes fondamentaux de la déclaration des droits de l’homme, de la Constitution française et des lois républicaines et démocratiques qui en découlent, notamment concernant la liberté de conscience et d’expression, l’égalité des droits, la laïcité.
L’association s’engage à observer les principales règles de fonctionnement prévues par les textes en vigueur notamment sur le respect des statuts et sur les justifications de l’emploi des subventions qu’elle perçoit de la collectivité.
La ville de Vénissieux, consciente de l’importance des problématiques sociales et professionnelles rencontrées par une partie de sa population, soutient depuis de nombreuses années les projets des associations oeuvrant sur le territoire pour favoriser l’accès à l’emploi des personnes en difficulté.
Ceci rappelé, il est exposé et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : objet de la convention
Par la présente convention, l’association s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à réaliser l’action d’accueil, d’accompagnement et de formation des personnes en insertion sociale et professionnelle dont le contenu est précisé à l’article 3 de la présente convention, et à mettre en œuvre, à cette fin, tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution.
Pour sa part, la ville s’engage à soutenir financièrement la réalisation de cet objectif. 2
ARTICLE 2 : durée de la convention
La présente convention est établie pour l’année 2013.
Le renouvellement de cette convention est conditionné à la présentation d’un bilan qualitatif et financier de l’action dans les trois mois suivant sa réalisation.
ARTICLE 3 : contenu de la convention
Pour l'action d'accompagnement individuel et collectif renforcé des personnes les plus en difficulté, le CERTA s'engage à accueillir au cours de l'année 2013, des personnes prioritairement éligibles au PLIE et à leur apporter le soutien individualisé nécessaire permettant leur insertion sociale et professionnelle.
ARTICLE 4 : Modalités d’exécution de la convention
L’association CERTA s’engage à rendre compte de son activité sous forme d’un bilan remis au plus tard à la ville au cours du premier trimestre de l’année 2014. Elle communique à la ville toutes pièces justifiant de cette activité.
Le suivi des actions définies dans cette convention sera assuré par la Mission économie, emploi, insertion.
ARTICLE 5 : montant de la subvention
Pour réaliser cette action, la Ville s’engage à verser une subvention de 4 500 € à l’association sous réserve de sa bonne exécution et dans le respect des objectifs définis à l’article 3.
ARTICLE 6 : autres engagements de la Ville
La ville met à disposition du CERTA, les locaux situés au 1 rue de la Démocratie, 69200 Vénissieux.
ARTICLE 7 : obligations comptables
L’association s’engage à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme à la réglementation en vigueur.
L’association s’engage :
- à fournir le compte rendu financier propre à chaque action, signé par le Président ou toute personne habilitée, dans les six mois suivant sa réalisation. - à procéder à l’évaluation des conditions de réalisation des actions auxquelles la ville à apporté son concours.
Si ces actions sont intégrées dans une programmation structurée (CUCS, PLIE), ces obligations pourront être réalisées dans ce cadre. 3
L’association devra prévenir sans délai la Ville de toute difficulté économique rencontrée au cours de sa gestion.
ARTICLE 8 : évaluation
L’évaluation des conditions de réalisation des actions auxquelles la Ville a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, est réalisée dans les conditions définies d’un commun accord entre la Ville et l’association.
L’évaluation porte en particulier sur la conformité du résultat aux objectifs mentionnés aux articles 1 et 3, sur l’utilité sociale ou l’intérêt communal des actions réalisées. L’évaluation doit intervenir dans les six mois suivant la réalisation des actions.
ARTICLE 9 : sanctions
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle de l’accord écrit, la ville peut remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
A Vénissieux, le
Le Président de l’association Madame le Maire de Vénissieux Michèle PICARD 1
CONVENTION D’OBJECTIFS 2013
Entre
La ville de Vénissieux
représentée par son Maire, Michèle PICARD, habilitée à cet effet par la délibération du Conseil municipal du 13 mai 2013, et désignée sous le terme « la Ville »
Et
L’association SAFORE ( Savoir – Formation – Réinsertion )
Régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé au 12 rue Baraban à Lyon 6ème, représentée par son Président Monsieur Gérald MARVY, et désignée sous le terme «l’association ».
PREAMBULE
La relation partenariale entre la ville et l’association s’inscrit dans le cadre du respect des principes fondamentaux de la déclaration des droits de l’homme, de la Constitution française et des lois républicaines et démocratiques qui en découlent, notamment concernant la liberté de conscience et d’expression, l’égalité des droits, la laïcité.
L’association s’engage à observer les principales règles de fonctionnement prévues par les textes en vigueur notamment sur le respect des statuts et sur les justifications de l’emploi des subventions qu’elle perçoit de la collectivité.
La ville de Vénissieux, consciente de l’importance des problématiques sociales et professionnelles rencontrées par une partie de sa population, soutient depuis de nombreuses années les projets des associations oeuvrant sur le territoire pour favoriser l’accès à l’emploi des personnes en difficulté.
Ceci rappelé, il est exposé et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : objet de la convention
Par la présente convention, l’association s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à réaliser l’action : « parents autour de l’école». Cette action de formation devra être à destination de parents d’origines étrangères et peu scolarisés. Ces parents repérés avec des difficultés de communication et de compréhension du système scolaire devront être à la recherche de compétences linguistiques qui favoriseront un meilleur suivi du travail scolaire de leurs enfants. L’association mettra en œuvre, à cette fin, tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution. Le contenu de cette action est précisé à l’article 3 de la présente convention. 2
Pour sa part, la ville s’engage à soutenir financièrement la réalisation de cet objectif.
ARTICLE 2 : durée de la convention
La présente convention est établie pour l’année 2013.
Le renouvellement de cette convention est conditionné à la présentation d’un bilan qualitatif et financier de l’action dans les trois mois suivant sa réalisation.
ARTICLE 3 : contenu de la convention
La convention a pour objet de permettre la réalisation d’une formation sous forme d’ateliers thématiques par le biais de cours de français hebdomadaires se déroulant dans les locaux de SAFORE au 49 bis rue Léo Lagrange 69200 Vénissieux.
Objectifs pédagogiques :
Mieux comprendre la langue et tout ce qui est relié à l’école (sur le plan oral, écrit)
Pouvoir suivre le travail scolaire des enfants
Développer une autonomie
Trouver un lieu d’expression liée à la scolarité
Se sensibiliser à une démarche formative
Contenu pédagogique de l’action :
Approche et compréhension de l’organisation et des prérogatives scolaires Entretiens/Evaluations des connaissances, potentialités et besoins Détermination d’un parcours personnel pour atteindre les objectifs repérés Sensibilisation linguistique sous forme collective
Approche du travail demandé à un élève
Pouvoir jouer son rôle de parent et s’inscrire dans la citoyenneté
ARTICLE 4 : Modalités d’exécution de la convention
L’association SAFORE s’engage à rendre compte de son activité sous forme d’un bilan remis au plus tard à la ville au cours du premier trimestre de l’année 2014. Elle communique à la ville toutes pièces justifiant de cette activité.
Le suivi de l’action définie dans cette convention sera assuré par la Mission économie, emploi, insertion.
ARTICLE 5 : montant de la subvention
Pour réaliser cette action, la Ville s’engage à verser une subvention de 4 530 € à l’association sous réserve de sa bonne exécution et dans le respect des objectifs définis à l’article 3 3
ARTICLE 6 : autres engagements de la Ville
La ville met à disposition de l’association SAFORE, les locaux situés au 49 bis rue Léo Lagrange , 69200 Vénissieux.
ARTICLE 7 : obligations comptables
L’association s’engage à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme à la réglementation en vigueur.
L’association s’engage :
- à fournir le compte rendu financier propre à chaque action, signé par le Président ou toute personne habilitée, dans les six mois suivant sa réalisation. - à procéder à l’évaluation des conditions de réalisation des actions auxquelles la ville à apporté son concours.
Si ces actions sont intégrées dans une programmation structurée (CUCS, PLIE), ces obligations pourront être réalisées dans ce cadre.
L’association devra prévenir sans délai la Ville de toute difficulté économique rencontrée au cours de sa gestion.
ARTICLE 8 : évaluation
L’évaluation des conditions de réalisation des actions auxquelles la Ville a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, est réalisée dans les conditions définies d’un commun accord entre la Ville et l’association.
L’évaluation porte en particulier sur la conformité du résultat aux objectifs mentionnés aux articles 1 et 3, sur l’utilité sociale ou l’intérêt communal des actions réalisées. L’évaluation doit intervenir dans les six mois suivant la réalisation des actions.
ARTICLE 9 : sanctions
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle de l’accord écrit, la ville peut remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
A Vénissieux, le
Le Président de l’association Madame le Maire de Vénissieux Michèle PICARD 1
CONVENTION D’OBJECTIFS 2013
Entre
La ville de Vénissieux
représentée par son Maire, Michèle PICARD, habilitée à cet effet par la délibération du Conseil municipal du 13 mai 2013, et désignée sous le terme « la Ville »
Et
L’Association pour l’Insertion des Jeunes par l’Economique (A.I.J.E) , Régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 15 avenue Division Leclerc, 69200 Vénissieux, représentée par son Président Jean MATHONIER, et désignée sous le terme «l’association ».
PREAMBULE
La relation partenariale entre la ville et l’association s’inscrit dans le cadre du respect des principes fondamentaux de la déclaration des droits de l’homme, de la Constitution française et des lois républicaines et démocratiques qui en découlent, notamment concernant la liberté de conscience et d’expression, l’égalité des droits, la laïcité.
L’association s’engage à observer les principales règles de fonctionnement prévues par les textes en vigueur notamment sur le respect des statuts et sur les justifications de l’emploi des subventions qu’elle perçoit de la collectivité.
La ville de Vénissieux, consciente de l’importance des problématiques sociales et professionnelles rencontrées par une partie de sa population, soutient depuis de nombreuses années les projets des associations oeuvrant sur le territoire pour favoriser l’accès à l’emploi des personnes en difficulté.
Ceci rappelé, il est exposé et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : objet de la convention
Par la présente convention, l’association s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à réaliser les parcours d’insertion par l’activité économique dont le contenu est précisé à l’article 3 de la présente convention, et à mettre en œuvre, à cette fin, tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution.
Pour sa part, la ville s’engage à soutenir financièrement la réalisation de cet objectif. 2
ARTICLE 2 : durée de la convention
La présente convention est établie pour l’année 2013.
Le renouvellement de cette convention est conditionné à la présentation d’un bilan qualitatif et financier de l’action dans les trois mois suivant sa réalisation.
ARTICLE 3 : contenu de la convention
La convention a pour objet de permettre la réalisation de parcours d’insertion par l’activité économique et le développement du partenariat local de AIJE.
Dans le cadre de son entreprise d’insertion, agréée par la DIRECCTE, la S.A.R.L « AIJE Hommes et Environnement », s’engage à accueillir des vénissians en grande difficulté, et à élaborer un parcours d’insertion avec étapes individualisées.
Une articulation avec l’Atelier Chantier d’Insertion (ACI) Jardiniers dans la Ville, portée par la Régie de quartier Armstrong, devra être établie, afin de créer les conditions propices à un parcours de qualification dans le secteur des espaces verts pour des publics très éloignés de l’emploi.
ARTICLE 4 : Modalités d’exécution de la convention
L’association AIJE s’engage à :
- se doter des outils adéquats : information aux instances locales, mise en place de temps tripartites avec l’ACI jardiniers dans la ville pour suivre les parcours. - rendre compte de son activité sous forme d’un bilan remis au plus tard à la ville au cours du premier trimestre de l’année 2014.
Elle communique à la ville toutes pièces justifiant de cette activité.
Le suivi des actions définies dans cette convention sera assuré par la Mission économie, emploi, insertion.
ARTICLE 5 : montant de la subvention
Pour réaliser cette action, la Ville s’engage à verser une subvention de 6 100 € à l’association sous réserve de sa bonne exécution et dans le respect des objectifs définis à l’article 3
ARTICLE 6 : obligations comptables
L’association s’engage à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme à la réglementation en vigueur.
L’association s’engage :
- à fournir le compte rendu financier propre à chaque action, signé par le Président ou toute personne habilitée, dans les six mois suivant sa réalisation. - à procéder à l’évaluation des conditions de réalisation des actions auxquelles la ville à apporté son concours.
Si ces actions sont intégrées dans une programmation structurée (CUCS, PLIE), ces obligations pourront être réalisées dans ce cadre. 3
L’association devra prévenir sans délai la Ville de toute difficulté économique rencontrée au cours de sa gestion.
ARTICLE 7 : évaluation
L’évaluation des conditions de réalisation des actions auxquelles la Ville a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, est réalisée dans les conditions définies d’un commun accord entre la Ville et l’association.
L’évaluation porte en particulier sur la conformité du résultat aux objectifs mentionnés aux articles 1 et 3, sur l’utilité sociale ou l’intérêt communal des actions réalisées. L’évaluation doit intervenir dans les six mois suivant la réalisation des actions.
ARTICLE 8 : sanctions
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle de l’accord écrit, la ville peut remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
A Vénissieux, le
Le Président de l’association Madame le Maire de Vénissieux Michèle PICARD 1
CONVENTION D’OBJECTIFS 2013
Entre
La ville de Vénissieux
représentée par son Maire, Michèle PICARD, habilitée à cet effet par la délibération du Conseil municipal du 13 mai 2013, et désignée sous le terme « la Ville »
Et
L’association ESTIME
Régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 3 rue Pierre Dupont, 69190 Saint Fons, représentée par son Président Monsieur Francis CONTIS, et désignée sous le terme «l’association ».
PREAMBULE
La relation partenariale entre la ville et l’association s’inscrit dans le cadre du respect des principes fondamentaux de la déclaration des droits de l’homme, de la Constitution française et des lois républicaines et démocratiques qui en découlent, notamment concernant la liberté de conscience et d’expression, l’égalité des droits, la laïcité.
L’association s’engage à observer les principales règles de fonctionnement prévues par les textes en vigueur notamment sur le respect des statuts et sur les justifications de l’emploi des subventions qu’elle perçoit de la collectivité.
La ville de Vénissieux, consciente de l’importance des problématiques sociales et professionnelles rencontrées par une partie de sa population, soutient depuis de nombreuses années les projets des associations oeuvrant sur le territoire pour favoriser l’accès à l’emploi des personnes en difficulté.
Ceci rappelé, il est exposé et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : objet de la convention
Par la présente convention, l’association s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à réaliser l’action d’accompagnement et de suivi de vénissians pour les insérer dans l’emploi des secteurs de l’aide à la personne, du nettoyage et de la propreté, dont le contenu est précisé à l’article 3 de la présente convention, et à mettre en œuvre, à cette fin, tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution. Pour sa part, la ville s’engage à soutenir financièrement la réalisation de cet objectif. 2
ARTICLE 2 : durée de la convention
La présente convention est établie pour l’année 2013.
Le renouvellement de cette convention est conditionné à la présentation d’un bilan qualitatif et financier de l’action dans les trois mois suivant sa réalisation.
ARTICLE 3 : contenu de la convention
Dans le cadre de ses missions, Estime s’engage à renforcer l’accompagnement des vénissians au cours de l’année 2013 mis à disposition auprès de la Ville de Vénissieux et à leur apporter le soutien individualisé nécessaire à leur insertion sociale et professionnelle.
ARTICLE 4 : Modalités d’exécution de la convention
L’association Estime s’engage à rendre compte de son activité sous forme d’un bilan remis au plus tard à la ville au cours du premier trimestre de l’année 2014. Elle communique à la ville toutes pièces justifiant de cette activité.
Le suivi des actions définies dans cette convention sera assuré par la Mission économie, emploi, insertion.
ARTICLE 5 : montant de la subvention
Pour réaliser cette action, la Ville s’engage à verser une subvention de 14 274 € à l’association sous réserve de sa bonne exécution et dans le respect des objectifs définis à l’article 3.
ARTICLE 6 : obligations comptables
L’association s’engage à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme à la réglementation en vigueur.
L’association s’engage :
- à fournir le compte rendu financier propre à chaque action, signé par le Président ou toute personne habilitée, dans les six mois suivant sa réalisation. - à procéder à l’évaluation des conditions de réalisation des actions auxquelles la ville à apporté son concours.
Si ces actions sont intégrées dans une programmation structurée (CUCS, PLIE), ces obligations pourront être réalisées dans ce cadre.
L’association devra prévenir sans délai la Ville de toute difficulté économique rencontrée au cours de sa gestion. 3
ARTICLE 7 : évaluation
L’évaluation des conditions de réalisation des actions auxquelles la Ville a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, est réalisée dans les conditions définies d’un commun accord entre la Ville et l’association. L’évaluation porte en particulier sur la conformité du résultat aux objectifs mentionnés aux articles 1 et 3, sur l’utilité sociale ou l’intérêt communal des actions réalisées. L’évaluation doit intervenir dans les six mois suivant la réalisation des actions.
ARTICLE 8 : sanctions
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle de l’accord écrit, la ville peut remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
A Vénissieux, le
Le Président de l’association Madame le Maire de Vénissieux Michèle PICARD 1
CONVENTION D’OBJECTIFS 2013
Entre
La ville de Vénissieux
représentée par son Maire, Michèle PICARD, habilitée à cet effet par la délibération du Conseil municipal du 13 mai 2013, et désignée sous le terme « la Ville »
Et
L’association Régie de quartier Armstrong
Régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 13 avenue Maurice Thorez, 69200 Vénissieux, représentée par son Président Monsieur Djamel BOUDOUKHA, et désignée sous le terme «l’association ».
PREAMBULE
La relation partenariale entre la ville et l’association s’inscrit dans le cadre du respect des principes fondamentaux de la déclaration des droits de l’homme, de la Constitution française et des lois républicaines et démocratiques qui en découlent, notamment concernant la liberté de conscience et d’expression, l’égalité des droits, la laïcité.
L’association s’engage à observer les principales règles de fonctionnement prévues par les textes en vigueur notamment sur le respect des statuts et sur les justifications de l’emploi des subventions qu’elle perçoit de la collectivité.
La ville de Vénissieux, consciente de l’importance des problématiques sociales et professionnelles rencontrées par une partie de sa population, soutient depuis de nombreuses années les projets des associations oeuvrant sur le territoire pour favoriser l’accès à l’emploi des personnes en difficulté.
Ceci rappelé, il est exposé et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : objet de la convention
Par la présente convention, l’association s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à réaliser l’action "accueil" dont le contenu est précisé à l’article 3 de la présente convention, et à mettre en œuvre, à cette fin, tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution.
Pour sa part, la ville s’engage à soutenir financièrement la réalisation de cet objectif. 2
ARTICLE 2 : durée de la convention
La présente convention est établie pour l’année 2013.
Le renouvellement de cette convention est conditionné à la présentation d’un bilan qualitatif et financier de l’action dans les trois mois suivant sa réalisation.
ARTICLE 3 : contenu de la convention
La Régie de Quartier accordera une attention particulière à la qualité de l’accueil des publics qu’elle reçoit. A cet effet, la Régie de Quartier s’engage au maintien d’un poste « accueil ».
ARTICLE 4 : Modalités d’exécution de la convention
L’association Régie de quartier Armstrong s’engage à rendre compte de son activité sous forme d’un bilan remis au plus tard à la ville au cours du premier trimestre de l’année 2014.
Elle communique à la ville toutes pièces justifiant de cette activité.
ARTICLE 5 : montant de la subvention
Pour le maintien du poste accueil, la Ville s’engage à verser une subvention de 5 100 € à l’association sous réserve de sa bonne exécution et dans le respect des objectifs définis à l’article 3.
ARTICLE 6 : obligations comptables
L’association s’engage à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme à la réglementation en vigueur.
L’association s’engage :
à fournir le compte rendu financier propre à chaque action, signé par le Président ou toute personne habilitée, dans les six mois suivant sa réalisation.
à procéder à l’évaluation des conditions de réalisation des actions auxquelles la ville à apporté son concours.
Si ces actions sont intégrées dans une programmation structurée (CUCS, PLIE), ces obligations pourront être réalisées dans ce cadre.
L’association devra prévenir sans délai la Ville de toute difficulté économique rencontrée au cours de sa gestion. 3
ARTICLE 7 : évaluation
L’évaluation des conditions de réalisation des actions auxquelles la Ville a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, est réalisée dans les conditions définies d’un commun accord entre la Ville et l’association. L’évaluation porte en particulier sur la conformité du résultat aux objectifs mentionnés aux articles 1 et 3, sur l’utilité sociale ou l’intérêt communal des actions réalisées. L’évaluation doit intervenir dans les six mois suivant la réalisation des actions.
ARTICLE 8 : sanctions
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle de l’accord écrit, la ville peut remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
A Vénissieux, le
Le Président de l’association Madame le Maire de Vénissieux Michèle PICARD 1
CONVENTION D’OBJECTIFS 2013
Entre
La ville de Vénissieux
représentée par son Maire, Michèle PICARD, habilitée à cet effet par la délibération du Conseil municipal du 13 mai 2013, et désignée sous le terme « la Ville »
Et
L’association INNOVATION ET DEVELOPPEMENT
Régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 3 allée du Merle Rouge, 69190 Saint Fons, représentée par son Président Monsieur François-Xavier TURBET DELOF, et désignée sous le terme «l’association ».
PREAMBULE
La relation partenariale entre la ville et l’association s’inscrit dans le cadre du respect des principes fondamentaux de la déclaration des droits de l’homme, de la Constitution française et des lois républicaines et démocratiques qui en découlent, notamment concernant la liberté de conscience et d’expression, l’égalité des droits, la laïcité.
L’association s’engage à observer les principales règles de fonctionnement prévues par les textes en vigueur notamment sur le respect des statuts et sur les justifications de l’emploi des subventions qu’elle perçoit de la collectivité.
La ville de Vénissieux, consciente de l’importance des problématiques sociales et professionnelles rencontrées par une partie de sa population, soutient depuis de nombreuses années les projets des associations oeuvrant sur le territoire pour favoriser l’accès à l’emploi des personnes en difficulté.
Ceci rappelé, il est exposé et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : objet de la convention
Par la présente convention, l’association s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à réaliser l’action d’accueil et d’accompagnement de personnes en insertion sociale et professionnelle, dont le contenu est précisé à l’article 3 de la présente convention, et à mettre en œuvre, à cette fin, tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution.
Pour sa part, la ville s’engage à soutenir financièrement la réalisation de cet objectif. 2
ARTICLE 2 : durée de la convention
La présente convention est établie pour l’année 2013.
Le renouvellement de cette convention est conditionné à la présentation d’un bilan qualitatif et financier de l’action dans les trois mois suivant sa réalisation.
ARTICLE 3 :contenu de la convention
Pour l'action d'accompagnement individuel et collectif renforcé des personnes les plus en difficulté, l’association Innovation et Développement s'engage à accueillir au cours de l'année 2013 des vénissians prioritairement éligibles au dispositif PLIE et à leur apporter le soutien individualisé nécessaire permettant leur insertion sociale et professionnelle.
ARTICLE 4 : Modalités d’exécution de la convention
L’association Innovation et Développement s’engage à rendre compte de son activité sous forme d’un bilan remis au plus tard à la ville au cours du premier trimestre de l’année 2014.
Elle communique à la ville toutes pièces justifiant de cette activité.
Le suivi des actions définies dans cette convention sera assuré par la Mission économie, emploi, insertion.
ARTICLE 5 : montant de la subvention
Pour réaliser cette action, la Ville s’engage à verser une subvention de 2 000 € à l’association sous réserve de sa bonne exécution et dans le respect des objectifs définis à l’article 3.
ARTICLE 6 : obligations comptables
L’association s’engage à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme à la réglementation en vigueur.
L’association s’engage :
- à fournir le compte rendu financier propre à chaque action, signé par le Président ou toute personne habilitée, dans les six mois suivant sa réalisation. - à procéder à l’évaluation des conditions de réalisation des actions auxquelles la ville à apporté son concours.
Si ces actions sont intégrées dans une programmation structurée (CUCS, PLIE), ces obligations pourront être réalisées dans ce cadre.
L’association devra prévenir sans délai la Ville de toute difficulté économique rencontrée au cours de sa gestion. 3
ARTICLE 7 : évaluation
L’évaluation des conditions de réalisation des actions auxquelles la Ville a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, est réalisée dans les conditions définies d’un commun accord entre la Ville et l’association. L’évaluation porte en particulier sur la conformité du résultat aux objectifs mentionnés aux articles 1 et 3, sur l’utilité sociale ou l’intérêt communal des actions réalisées.
L’évaluation doit intervenir dans les six mois suivant la réalisation des actions.
ARTICLE 8 : sanctions
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle de l’accord écrit, la ville peut remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
A Vénissieux, le
Le Président de l’association Madame le Maire de Vénissieux Michèle PICARD 1
CONVENTION D’OBJECTIFS 2013
Entre
La ville de Vénissieux
représentée par son Maire, Michèle PICARD, habilitée à cet effet par la délibération du Conseil municipal du 13 mai 2013, et désignée sous le terme « la Ville »
Et
L’association les Jardins de Lucie
Régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé Chemin du Tram, 69360 Communay, représentée par son Président Monsieur Michel PRAS, et désignée sous le terme «l’association ».
PREAMBULE
La relation partenariale entre la ville et l’association s’inscrit dans le cadre du respect des principes fondamentaux de la déclaration des droits de l’homme, de la Constitution française et des lois républicaines et démocratiques qui en découlent, notamment concernant la liberté de conscience et d’expression, l’égalité des droits, la laïcité.
L’association s’engage à observer les principales règles de fonctionnement prévues par les textes en vigueur notamment sur le respect des statuts et sur les justifications de l’emploi des subventions qu’elle perçoit de la collectivité.
La ville de Vénissieux, consciente de l’importance des problématiques sociales et professionnelles rencontrées par une partie de sa population, soutient depuis de nombreuses années les projets des associations oeuvrant sur le territoire pour favoriser l’accès à l’emploi des personnes en difficulté.
Ceci rappelé, il est exposé et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : objet de la convention
Par la présente convention, l’association s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, dans le cadre de son action d’insertion sociale et professionnelle par le maraîchage , à accueillir et accompagner un public vénissian en grande difficulté. Il devra mettre en œuvre, à cette fin, tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution. Pour sa part, la ville s’engage à soutenir financièrement la réalisation de cet objectif. 2
ARTICLE 2 : durée de la convention
La présente convention est établie pour l’année 2013.
Le renouvellement de cette convention est conditionné à la présentation d’un bilan qualitatif et financier de l’action dans les trois mois suivant sa réalisation.
ARTICLE 3 : contenu de la convention
La convention a pour objet de permettre la réalisation de la mise en parcours de personnes en difficulté repérées par les référents PLIE et le Jardin de l’Envol. Une articulation étroite avec le jardin de l’Envol, portée par la Ville et animée par le Passe Jardins, devra être établie, afin de créer les conditions propices à un parcours de retour à l’emploi pour des publics très éloignés de celui-ci.
Dans le cadre de son ACI, agréé par la DIRECCTE, l’association s’engage à accueillir pour une durée déterminée ce public vénissian en grande difficulté et à élaborer avec lui un parcours d’insertion avec étapes individualisées.
De plus, l’association s’engage à s’inscrire dans un travail de collaboration avec les structures d’insertion de Vénissieux et à participer aux instances locales.
ARTICLE 4 : Modalités d’exécution de la convention
L’association les Jardins de Lucie s’engage à rendre compte de son activité sous forme d’un bilan remis au plus tard à la ville au cours du premier trimestre de l’année 2014. Elle communique à la ville toutes pièces justifiant de cette activité.
Le suivi des actions définies dans cette convention sera assuré par la Mission économie, emploi, insertion.
ARTICLE 5 : montant de la subvention
Pour réaliser cette action, la Ville s’engage à verser une subvention de 8 000 € à l’association sous réserve de sa bonne exécution et dans le respect des objectifs définis à l’article 3
ARTICLE 6 : obligations comptables
L’association s’engage à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme à la réglementation en vigueur.
L’association s’engage :
- à fournir le compte rendu financier propre à chaque action, signé par le Président ou toute personne habilitée, dans les six mois suivant sa réalisation. 3
- à procéder à l’évaluation des conditions de réalisation des actions auxquelles la ville à apporté son concours.
Si ces actions sont intégrées dans une programmation structurée (CUCS, PLIE), ces obligations pourront être réalisées dans ce cadre.
L’association devra prévenir sans délai la Ville de toute difficulté économique rencontrée au cours de sa gestion.
ARTICLE 7 : évaluation
L’évaluation des conditions de réalisation des actions auxquelles la Ville a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, est réalisée dans les conditions définies d’un commun accord entre la Ville et l’association.
L’évaluation porte en particulier sur la conformité du résultat aux objectifs mentionnés aux articles 1 et 3, sur l’utilité sociale ou l’intérêt communal des actions réalisées. L’évaluation doit intervenir dans les six mois suivant la réalisation des actions.
ARTICLE 8 : sanctions
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle de l’accord écrit, la ville peut remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
A Vénissieux, le
Le Président de l’association Madame le Maire de Vénissieux Michèle PICARD 1
CONVENTION D’OBJECTIFS 2013
Entre
La ville de Vénissieux
représentée par son Maire, Michèle PICARD, habilitée à cet effet par la délibération du Conseil municipal du 13 mai 2013, et désignée sous le terme « la Ville »
Et
L’association Entreprise Ecole
Régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 17 rue Marcellin Berthelot, 69190 Saint Fons, représentée par son Président Monsieur Roland BERTHONNIER, et désignée sous le terme «l’association ».
PREAMBULE
La relation partenariale entre la ville et l’association s’inscrit dans le cadre du respect des principes fondamentaux de la déclaration des droits de l’homme, de la Constitution française et des lois républicaines et démocratiques qui en découlent, notamment concernant la liberté de conscience et d’expression, l’égalité des droits, la laïcité.
L’association s’engage à observer les principales règles de fonctionnement prévues par les textes en vigueur notamment sur le respect des statuts et sur les justifications de l’emploi des subventions qu’elle perçoit de la collectivité.
La ville de Vénissieux, consciente de l’importance des problématiques sociales et professionnelles rencontrées par une partie de sa population, soutient depuis de nombreuses années les projets des associations oeuvrant sur le territoire pour favoriser l’accès à l’emploi des personnes en difficulté.
Ceci rappelé, il est exposé et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : objet de la convention
Par la présente convention, l’association s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à favoriser la mobilité des personnes en insertion par le transport à la demande, dont le contenu est précisé à l’article 3 de la présente convention, et à mettre en œuvre, à cette fin, tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution. Pour sa part, la ville s’engage à soutenir financièrement la réalisation de cet objectif. 2
ARTICLE 2 : durée de la convention
La présente convention est établie pour l’année 2013.
Le renouvellement de cette convention est conditionné à la présentation d’un bilan qualitatif et financier de l’action dans les trois mois suivant sa réalisation.
ARTICLE 3 : contenu de la convention
L’action a pour objectif de :
• Développer la mobilité des personnes en insertion pour accéder à l’emploi grâce à la mise à disposition de navettes permettant au public en insertion de se rendre sur les lieux de travail peu ou pas desservis par les transports en commun.
• Favoriser l’insertion professionnelle des chauffeurs salariés en contrat à durée déterminée d’insertion (CDDI)
ARTICLE 4 : Modalités d’exécution de la convention
L’association Entreprise Ecole s’engage à rendre compte de son activité sous forme d’un bilan remis au plus tard à la ville au cours du premier trimestre de l’année 2014. Elle communique à la ville toutes pièces justifiant de cette activité.
Le suivi des actions définies dans cette convention sera assuré par la Mission économie, emploi, insertion.
ARTICLE 5 : montant de la subvention
Pour réaliser cette action, la Ville s’engage à verser une subvention de 1 000 € à l’association sous réserve de sa bonne exécution et dans le respect des objectifs définis à l’article 3.
ARTICLE 6 : obligations comptables
L’association s’engage à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme à la réglementation en vigueur.
L’association s’engage :
- à fournir le compte rendu financier propre à chaque action, signé par le Président ou toute personne habilitée, dans les six mois suivant sa réalisation. - à procéder à l’évaluation des conditions de réalisation des actions auxquelles la ville à apporté son concours.
Si ces actions sont intégrées dans une programmation structurée (CUCS, PLIE), ces obligations pourront être réalisées dans ce cadre. 3
L’association devra prévenir sans délai la Ville de toute difficulté économique rencontrée au cours de sa gestion.
ARTICLE 7 : évaluation
L’évaluation des conditions de réalisation des actions auxquelles la Ville a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, est réalisée dans les conditions définies d’un commun accord entre la Ville et l’association. L’évaluation porte en particulier sur la conformité du résultat aux objectifs mentionnés aux articles 1 et 3, sur l’utilité sociale ou l’intérêt communal des actions réalisées. L’évaluation doit intervenir dans les six mois suivant la réalisation des actions.
ARTICLE 8 : sanctions
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle de l’accord écrit, la ville peut suspendre ou diminuer le montant des avances et autres versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
A Vénissieux, le
Le Président de l’association Madame le Maire de Vénissieux Michèle PICARD 1
CONVENTION D’OBJECTIFS 2013
Entre
La ville de Vénissieux
représentée par son Maire, Michèle PICARD, habilitée à cet effet par la délibération du Conseil municipal du 13 mai 2013, et désignée sous le terme « la Ville »
Et
L’association : Centre Ressources Mobilité (CRMO)
Régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé les Trois Vavres, 01320 Saint Nizier le Désert, représentée par son Président Monsieur Jean-Paul COURRIER, et désignée sous le terme «l’association ».
PREAMBULE
La relation partenariale entre la ville et l’association s’inscrit dans le cadre du respect des principes fondamentaux de la déclaration des droits de l’homme, de la Constitution française et des lois républicaines et démocratiques qui en découlent, notamment concernant la liberté de conscience et d’expression, l’égalité des droits, la laïcité.
L’association s’engage à observer les principales règles de fonctionnement prévues par les textes en vigueur notamment sur le respect des statuts et sur les justifications de l’emploi des subventions qu’elle perçoit de la collectivité.
La ville de Vénissieux, consciente de l’importance des problématiques sociales et professionnelles rencontrées par une partie de sa population, soutient depuis de nombreuses années les projets des associations oeuvrant sur le territoire pour favoriser l’accès à l’emploi des personnes en difficulté.
Ceci rappelé, il est exposé et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : objet de la convention
Par la présente convention, l’association s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à réaliser l'action de mise à disposition de véhicules pour les publics vénissians en parcours d'insertion professionnelle, dont le contenu est précisé à l’article 3 de la présente convention, et à mettre en œuvre, à cette fin, tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution.
Pour sa part, la ville s’engage à soutenir financièrement la réalisation de cette action. 2
ARTICLE 2 : durée de la convention
La présente convention est établie pour l’année 2013.
Le renouvellement de cette convention est conditionné à la présentation d’un bilan qualitatif et financier de l’action dans les trois mois suivant sa réalisation.
ARTICLE 3 : contenu de la convention
L’action permet de favoriser l'accès à l'emploi du public en difficulté par une aide à la mobilité. Sur prescription le public peut ainsi bénéficier de la location de véhicules (automobiles et deux roues) sur une durée déterminée pour toutes les démarches liées à l’accès à l’emploi.
ARTICLE 4 : Modalités d’exécution de la convention
L’association CRMO s’engage à rendre compte de son activité sous forme d’un bilan remis au plus tard à la ville au cours du premier trimestre de l’année 2014. Elle communique à la ville toutes pièces justifiant de cette activité.
Le suivi des actions définies dans cette convention sera assuré par la Mission économie, emploi, insertion.
ARTICLE 5 : montant de la subvention
Pour réaliser cette action, la Ville s’engage à verser une subvention de 2 970 € à l’association sous réserve de sa bonne exécution et dans le respect des objectifs définis à l’article 3.
Elle met également à disposition de l'association CRMO un bureau, au sein des locaux de la Mission Economie Emploi Insertion, une demi-journée par semaine pour l'accueil des bénéficiaires.
ARTICLE 6 : obligations comptables
L’association s’engage à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme à la réglementation en vigueur.
L’association s’engage :
- à fournir le compte rendu financier propre à chaque action, signé par le Président ou toute personne habilitée, dans les six mois suivant sa réalisation. - à procéder à l’évaluation des conditions de réalisation des actions auxquelles la ville à apporté son concours. 3
Si ces actions sont intégrées dans une programmation structurée (CUCS, PLIE), ces obligations pourront être réalisées dans ce cadre.
L’association devra prévenir sans délai la Ville de toute difficulté économique rencontrée au cours de sa gestion.
ARTICLE 7 : évaluation
L’évaluation des conditions de réalisation des actions auxquelles la Ville a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, est réalisée dans les conditions définies d’un commun accord entre la Ville et l’association. L’évaluation porte en particulier sur la conformité du résultat aux objectifs mentionnés aux articles 1 et 3, sur l’utilité sociale ou l’intérêt communal des actions réalisées. L’évaluation doit intervenir dans les six mois suivant la réalisation des actions.
ARTICLE 8 : sanctions
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle de l’accord écrit, la ville peut remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
A Vénissieux, le
Le Président de l’association Madame le Maire de Vénissieux Michèle PICARD 1
CONVENTION D’OBJECTIFS 2013
Entre
La ville de Vénissieux
représentée par son Maire, Michèle PICARD, habilitée à cet effet par délibération du Conseil municipal, et désignée sous le terme « la Ville ».
Et
L’association CIDFF (Centre d’Information du droit des Femmes et des Familles)
Régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 18 place Tolozan, 69001 Lyon, représentée par sa Présidente Madame Paulette BROUSSAS, et désignée sous le terme «l’association ».
PREAMBULE
La relation partenariale entre la ville et l’association s’inscrit dans le cadre du respect des principes fondamentaux de la déclaration des droits de l’homme, de la Constitution française et des lois républicaines et démocratiques qui en découlent, notamment concernant la liberté de conscience et d’expression, l’égalité des droits, la laïcité.
L’association s’engage à observer les principales règles de fonctionnement prévues par les textes en vigueur notamment sur le respect des statuts et sur les justifications de l’emploi des subventions qu’elle perçoit de la collectivité.
La ville de Vénissieux, consciente de l’importance des problématiques sociales et professionnelles rencontrées par une partie de sa population, soutient depuis de nombreuses années les projets des associations oeuvrant sur le territoire pour favoriser l’autonomie et l’accès à l’emploi des personnes.
Ceci rappelé, il est exposé et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : objet de la convention
Par la présente convention, l’association s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à réaliser l’action « Accompagnement des personnes en difficulté de communication orale et écrite en langue française», à participer à l’animation de la Maison des services publics de Vénissy, et à accompagner des demandeurs d’emploi vénissians dans le cadre de la référence de parcours PLIE. Pour cela, elle s’engage à mettre en œuvre, à cette fin, tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution.
Pour sa part, la ville s’engage à soutenir financièrement la réalisation de cet objectif. 2
ARTICLE 2 : durée de la convention
La présente convention est établie pour l’année 2013.
Le renouvellement de cette convention est conditionné à la présentation d’un bilan qualitatif et financier de l’action dans les trois mois suivant sa réalisation.
ARTICLE 3 : contenu de la convention
1) Plateforme Linguistique de Vénissieux - Action : « Accompagnement des publics en difficulté de communication en langue française » :
- Guichet unique pour l’accueil des personnes ayant une problématique d’apprentissage du français ; Réalisation d'un diagnostic linguistique du niveau oral et écrit de français puis orientation vers la structure d'accompagnement appropriée.
- Animation et la coordination des acteurs qui interviennent sur le territoire de Vénissieux dans le domaine de l’apprentissage linguistique.
2) Maison des Services Publics de Vénissy
Les objectifs sont de favoriser l’accès aux droits des vénissians en :
- Animant une permanence juridique
- Proposant un service d’écrivain public
3) Référence de parcours
- Accompagnement de participants PLIE à la définition et à la construction d’un parcours d’insertion professionnelle avec l’objectif de les faire accéder à une formation qualifiante ou un emploi durable.
ARTICLE 4 : Modalités d’exécution de la convention
L’association CIDFF s’engage à rendre compte de son activité sous forme d’un bilan remis au plus tard à la ville au cours du premier trimestre de l’année 2014. Elle communique à la ville toutes pièces justifiant de cette activité.
Le suivi des actions définies dans cette convention sera assuré par la Mission Economie, Emploi, Insertion.
ARTICLE 5 : montant de la subvention
Pour réaliser cette action, la Ville s’engage à verser une subvention de 30 800 € à l’association sous réserve de sa bonne exécution et dans le respect des objectifs définis à l’article 3.
Une partie de la subvention est affectée au financement de la location de bureaux auprès du CERTA. 3
ARTICLE 6 : obligations comptables
L’association s’engage à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme à la réglementation en vigueur.
L’association s’engage :
- à fournir le compte rendu financier propre à chaque action, signé par le Président ou toute personne habilitée, dans les six mois suivant sa réalisation. - à procéder à l’évaluation des conditions de réalisation des actions auxquelles la ville à apporté son concours.
Si ces actions sont intégrées dans une programmation structurée (CUCS, PLIE), ces obligations pourront être réalisées dans ce cadre.
L’association devra prévenir sans délai la Ville de toute difficulté économique rencontrée au cours de sa gestion.
ARTICLE 7 : évaluation
L’évaluation des conditions de réalisation des actions auxquelles la Ville a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, est réalisée dans les conditions définies d’un commun accord entre la Ville et l’association. L’évaluation porte en particulier sur la conformité du résultat aux objectifs mentionnés aux articles 1 et 3, sur l’utilité sociale ou l’intérêt communal des actions réalisées.
L’évaluation doit intervenir dans les six mois suivant la réalisation des actions.
ARTICLE 8 : sanctions
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle de l’accord écrit, la ville peut remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
A Vénissieux, le
La Présidente de l’association Madame le Maire de Vénissieux Michèle PICARD C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N D D’ ’O OB BJ JE EC CT TI IF FS S 2 20 01 13 3
ENTRE ,
La Ville de Vénissieux ( Rhône )
représentée par son Maire, Michèle PICARD, habilitée à cet effet par délibération du Conseil municipal, et désignée sous le terme « la Ville »
Et ,
L’association MISSION LOCALE,
Régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 8 avenue Division Leclerc, 69200 Vénissieux, représentée par son Président, Monsieur Bayrem BRAIKI, et désignée sous le terme « l’association ».
Préambule
La Ville de Vénissieux, consciente de l’importance des problématiques sociales et professionnelles rencontrées par une partie de sa population, soutient depuis de nombreuses années les projets des associations oeuvrant sur le territoire pour réduire les inégalités sociales.
La Ville est particulièrement attachée à soutenir la mise en situation de travail des publics les plus éloignés de l’emploi. Sur le territoire de Vénissieux la Mission Locale, dont la présidence est statutairement assurée par le Maire ou son représentant, œuvre en ce sens par la prise en charge des jeunes de Vénissieux de 16 à 25 ans non scolarisés.
Cette convention a pour objet de soutenir l’action de la Mission Locale en faveur de l’insertion socio-professionnelle des jeunes.
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet de la convention annuelle
Par la présente convention, l’association s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à favoriser l’insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans en difficulté, et à mettre en œuvre, à cette fin, tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution.
Pour sa part, la Ville s’engage à soutenir financièrement la réalisation de cet objectif. ARTICLE 2 : Durée de la convention
La présente convention est signée pour l’année 2013.
Elle sera reconduite pour une durée maximum de 3 ans sous réserve du renouvellement de la subvention par le Conseil Municipal et de la présentation du rapport annuel d’activités, à l’occasion de l’Assemblée Générale de la structure.
ARTICLE 3 : Contenu de la convention
La convention a pour objet de permettre la construction pour les jeunes d’un parcours d’insertion sociale et professionnelle ayant pour objectif final l’emploi.
Cet objectif nécessite la prise en compte globale des besoins des jeunes (formation, santé, logement, culture…). La Mission Locale proposera un accueil de qualité et un accompagnement personnalisé établi sur la base d’une relation de confiance, de respect et de soutien.
L’objectif sera de placer le jeune dans une démarche active en utilisant les outils d’insertion les plus adaptés, notamment pour des jeunes en parcours PLIE. Enfin, il conviendra de développer chez les jeunes la participation et l’esprit d’initiative et de valoriser leurs réussites.
La Mission Locale s’attachera à développer une démarche partenariale avec la Ville autour de l’insertion professionnelle des jeunes :
- faire remonter les besoins des jeunes (préalablement repérés et analysés) en vue de développer de nouvelles prestations répondant à ces besoins. - s’impliquer dans les comités de pilotage mis en place par la Ville dans les initiatives autour de l’emploi et de l’insertion en vue d’intégrer des réponses pertinentes aux besoins des jeunes.
- s’engager à favoriser la participation des jeunes dans les initiatives municipales développées autour de cette thématique.
ARTICLE 4 : Modalités d’exécution de la convention
La complémentarité des interventions de tous les acteurs de l’insertion sociale et professionnelle sera recherchée pour une plus grande efficacité.
La MISSION LOCALE s’engage à réaliser l’action citée à l’article 3 de la présente convention.
La MISSION LOCALE communiquera à la ville toutes pièces justifiant de cette activité, sans préjudice des contrôles susceptibles d’être réalisés par les services de l’Etat ou de la Communauté européenne. ARTICLE 5 : Montant de la subvention
La Ville s’engage à verser une subvention de 149 400 € à l’association pour l’année 2013.
Une partie de cette subvention sera destinée aux actions réservées aux bénéficiaires du PLIE, le montant en sera acté en temps utile par une délibération du Conseil Municipal.
Pour chaque année de renouvellement de la convention, le montant de la subvention sera fixé par délibération du Conseil Municipal.
ARTICLE 6 : Obligations comptables
L’association s’engage :
- à fournir le compte rendu financier propre à l’action, signé par le président ou toute personne habilitée, dans les six mois suivant sa réalisation
- à procéder à l’évaluation des conditions de réalisation de l’action à laquelle la Ville a apporté son concours.
Pour la part du projet destiné aux actions Plie ces obligations seront réalisées dans le cadre de la programmation PLIE.
ARTICLE 7 : Sanctions
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l’accord écrit de la Ville des conditions d’exécution de la convention par l’association, l’administration peut suspendre ou diminuer le montant des avances et autres versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
ARTICLE 8 : Contrôle de l’administration
L’association s’engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par l’administration de la réalisation des objectifs, notamment par l’accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile. Au terme de la convention, un contrôle sur place peut éventuellement être réalisé par la Ville en vue de vérifier l’exactitude des comptes rendus financiers transmis. ARTICLE 9 : Evaluation
L’évaluation des conditions de réalisation des projets ou des actions auxquels la Ville a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, est réalisée dans les conditions définies d’un commun accord par écrit entre la Ville et l’association. L’évaluation porte en particulier sur la conformité des résultats à l’objet mentionné aux articles 1 et 3, sur l’utilité sociale ou l’intérêt général des actions réalisées. L’évaluation doit intervenir dans les six mois suivant la réalisation des projets.
ARTICLE 10 : Avenant
Toute modification des conditions ou des modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
A Vénissieux, le
Le Président de l’association Madame le Maire de Vénissieux Michèle PICARD