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Compte-Rendu - CR CM du 11 janvier 2024
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Gevingey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 11 janvier 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Énergies,
12/0 Commune de /01/2024
Gevi EURE 4
Ei Commune de Gevingey EF Site internet : https://www.gevingey.com/
Application mobile Intramuros
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 JANVIER 2024
Etaient présents : MM CAUZO Louis — RIBEIRO José — BOIVIN Anthony —- WANCAUWENBERGHE
Yoanna -— TIRTON Anne — GUILLOT Jérôme - BOSSU Sylvain — BOIVIN Jean-Claude — BONIN Paul
Absents excusés : LE BRIS Cyril
Secrétaire de séance : BOIVIN Anthony
Pouvoirs : LE BRIS Cyril donne pouvoir à RIBEIRO José
Dates de convocation et affichage : 05/01/2024
Approbation du Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 26 octobre 2023
Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 26 octobre 2023 est approuvé à l'unanimité.
1) Délibération pour valider le tableau des effectifs communaux au 1°’ janvier 2024
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que les collectivités et établissements doivent, pour
des raisons de légalité et de bonne prévision budgétaire, disposer de documents retraçant l’ensemble
des emplois créés au sein de la structure. Ces documents prennent la forme d’un tableau des effectifs
des emplois permanents imposé par les textes et d’un tableau des effectifs et des emplois au contenu
libre relevant du pilotage de la masse salariale. Le « tableau des effectifs et des emplois » est un outil
de gestion du personnel.
Commune-de Gevingey Effectifs au 1er janvier 2024
Poste vacant UE
Cadre emploi Grade Catégorie | Nombre , Statut hebdo. depuis le
Du poste
EE administratif k C 1 Contractuel 17h30 nier 2ème classe territorial nn
principal Adjoint
Agjoint M ee technique ne : : C 1 Titulaire 35h
Te principal 1ère territorial
classe
Adjoint Adjoint
technique technique C 1 Contractuel| 14h30
territorial polyvalent
Adijoi . Adjoint REX Disponibilité
technique rinci RER. C 1! depuis le Titulaire 35h
territorial p P 14/02/2022 classe
accompagnatrice
Adjoint rar Disponibilité
d'animation rincipal 2ème C 1 depuis le Titulaire 7h
territorial P P 01/09/2017 classe
Aou Ro d'animation = , C 1 Titulaire 35h
ue principal 2ème territorial
classe
Adjoint
Apprentie d'animation 3. 1 App.
SAPAT principal 2ème £ pRrentle le
classe
Adjoint
Service ‘ d'animation Départ le 17 Service RE , C 1 . .. 26h
civique principal 2ème mai 2024 civique
classe
nn Pl / d'animation C 1 Contractuel| 34h30
territorial bus
Agent Agent spécialisé
territorial des écoles
spécialisé des maternelles C 1 Titulaire 35h
écoles principal 2ème
maternelles |. classe
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 9 voix Pour et 1 Abstention ACCEPTE le tableau des
effectifs arrêté au 1° janvier 2024.
Délibération n°2024-01 2) Délibération pour décider l’ensemble des tarifs communaux 2024
| Objet 2023 2024
Caveau : Gevingeois été week-end 170 € 250 €
Caveau : Gevingeois hiver week-end 260 € 340 €
Caveau : Journée en semaine 60 € 140 €
Période hivernale du 1° octobre au 30 avril
Caveau pers extérieure été week-end 270 € 350 €
Caveau pers extérieure hiver week-end 360 € 440 €
Caveau : Journée en semaine 110 € 190 €
Période hivernale du 1° octobre au 30 avril
Location de vaisselle caveau le set de 10 1 1.50 € 1.50 €
pièces
Location vaisselle caveau 0.15 € 0.15 €
Caution location caveau 300 € 300 €
Csutiernetteyece 100€ Néant
Arrhes 30% 30%
Concession cimetière 30 ans 100 € 100 €
Concession cimetière 50 ans 160 € 160 €
Columbarium 15 ans 300 € 300 €
Columbarium 30 ans 400 € 400 €
Droit de place 15 € 15 €
Droit de taxi 10 € / mois 120 € 120 €
Droit de chasse 450 € 450 €
Taxe d’affouage 60 € la coupe 60 € la coupe
Alambic (par jour) 16 € 16 €
Copie A4 (noir et blanc) 0.20 € 0.20 €
Copie A3 (noir et blanc) 0.40 € 0.40 €
Copie A4 (couleur) 0.30 € 0.30 €
Copie A3 (couleur) 0.60 € 0.60 €
Accueil de loisirs
(Barème progressif selon les revenus) Entre 0.20 €/h et 1.40 €/h Entre 0.20 €/h et 1.40 €/h
Repas adultes 4.42 € 4.42 €
‘Repas enfant 4.00 € 4.00 €
Cartes jeunes : + 18 ans 3€ 3€
-18ans 0€ 0€
Le Maire, en lien avec les personnes en charge de la gestion du caveau, propose au Conseil Municipal
d'inclure le ménage dans le tarif de location du caveau.
Il propose d'augmenter de 80 € le tarif de location permettant d'inclure le ménage.
De fait, la caution ménage sera retirée (cf. délibération suivante). Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 9 voix Pour et 1 Abstention ACCEPTE le tableau des
tarifs communaux pour 2024.
Délibération n°2024-02
3) Délibération pour valider l'inclusion du ménage dans location caveau
Dans la continuité de la délibération précédente et afin d'éviter tout problème lié à l’état des lieux de
retour du caveau, le Maire, en lien avec les personnes en charge de la gestion du caveau souhaitent
l'inclusion du ménage dans le montant de location. Cette pratique s'effectue déjà dans bon nombre
de communes aux alentours.
Le contrat de location du caveau sera révisé de façon à inclure les conditions de mise en œuvre de
cette procédure.
Cette mesure sera mise en vigueur pour les locations à venir.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 6 voix Pour et 4 Abstentions ACCEPTE l'inclusion du
ménage dans la location du caveau.
Délibération n°2024-03
4) Délibération pour remplacer José RIBEIRO au Comité Syndical SMEA Beaufort
Pour des raisons professionnelles, Monsieur José RIBEIRO ne peut plus se rendre aux réunions du
Comité Syndical SMEA Beaufort qui ont lieu en fin de journée.
De ce fait, Monsieur Louis CAUZO se propose de le remplacer en tant que titulaire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 9 voix Pour et 1 Abstention ACCEPTE le
remplacement de M. José RIBEIRO par M. Louis CAUZO au Comité Syndical SMEA Beaufort.
Délibération n°2024-04
5) Délibération pour se prononcer sur les zones du territoire que la commune souhaite mettre
en zones d’accélération des ENR
Le Maire informe le Conseil Municipal que la préfecture du Jura demande aux communes de se
prononcer sur les zones de leur territoire qu’elles souhaitent mettre en Zones d’Accélération Des
Énergies Renouvelables (ZADER). ‘
La loi d'accélération pour les énergies renouvelables (APER), votée le 10 mars 2023 entre dans sa
phase de mise en œuvre. Les préfets ont adressé à toutes les communes de France des instructions
relatives à la mise en œuvre de zones d'accélération, dans un calendrier contraint.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 8 voix Pour, 1 voix Contre et 1 Abstention, propose
l'installation de panneaux photovoltaïques sur les toits de la commune qui seront adaptés et ne
souhaite pas de champs photovoltaïques ni d’éoliennes.
Délibération n°2024-05 6) Délibération pour subvention commune de Geruge pour défense extérieure incendie à
Montorient
Dans le cadre de l’élaboration de son plan de défense extérieure contre l’incendie, la commune de
Geruge a réfléchi à la protection de la ferme de Montorient, édifice isolé, situé à plus d’un kilomètre
du centre du village et propriété de la commune de Gevingey.
Après avoir pris attache avec le SDIS pour analyser les solutions envisageables, il s'avère que la seule
possibilité au regard de la réglementation serait l'implantation d’une réserve de 120 m3.
Madame le Maire de Geruge à adressé une demande par courrier au Maire sollicitant une
participation de la commune de Gevingey de la moitié du montant résiduel restant à payer par la
municipalité de Geruge (autofinancement approximatif de 13 000 €). .
En prenant en compte que la commune de Gevingey a déjà mis en place une convention avec Geruge
pour la mise à disposition gracieuse d’une parcelle de terrain lui appartenant pour le projet
d'installation de la réserve d’eau qui doit être enterrée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 6 voix Pour et 4 voix Contre, refuse de participer à
hauteur de la moitié du montant résiduel mais ACCEPTE de participer à hauteur de 2 000 € pour ces travaux.
Délibération n°2024-06
7) Délibération pour renouveler validation choix cabinet d’avocat pour.affaire M. POCHON
En date du 17 novembre 2023, le cabinet d'avocats C.G.B.G nous a demandé d’agréer sa nouvelle
ceaxenton.d'honoraires pour régir nos rapports financiers dans le cadre de ce dossier.
- Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 9 voix Pour et 1 Abstention, ACCEPTE cette nouvelle
convention d'honoraires. |
Délibération n°2024-07
8) Délibération pour renouveler les ateliers ABRAPA du 1°’ trimestre 2024
Le Maire propose le renouvellement des ateliers ABRAPA pour le 1% trimestre 2024 :
- 25 janvier : réalité virtuelle
- 22 février : atelier créatif
- 28 mars : atelier musical
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, ACCEPTE le devis de 540 € pour le 1°
trimestre 2024.
Délibération n°2024-08
19h34 : M. José RIBEIRO quitte le conseil municipal pour des raisons professionnelles. Questions diverses :
a) Abattage de l’arbre du caveau + projet de replantation
Suite à cette opération, la municipalité souhaite mettre en place un projet de replantation dans le
parc communal.
Pour se faire, un comité sera mis en place et piloté par M. Paul BONIN.
Si vous souhaitez participer à ce dernier, merci de vous inscrire directement en mairie.
b) Abandon logement maison des aînés
Un logement de la maison des aînés a été abandonné en l’état par son récent locataire depuis juillet
2023.
Suite à l'enquête diligentée à la gendarmerie par le Maire, la personne aurait abandonné le domicile
de son plein gré.
La procédure légale dans ce cas de figure est de faire appel à un huissier. Cette démarche a été
effectuée par le Maire.
La séance est levée à 19h49.
Monsieur le Maire,
CAUZO Louis