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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Portes-en-Ré.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 04 04 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Aménagement du territoire,
Extrait
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
AVRIL
2024
L'an
Deux
Mille
vingt-quatre
le 4 avril
à 10
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
des
PORTES-EN-RE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
publique
ordinaire,
à
la
Salle
des
Fêtes
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
POCHON,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:... ..........
15
Nombre
de
Présents
:.........,...,...,...
12
Nombre
de
Votants
:...............,,,....
14
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 29
mars
2024
PRESENTS
: M.
Alain
POCHON,
M.
Patrick
BOURAINE,
Mme
Pascale
LAGARDE,
M.
Serge
MASSÉ,
M.
Michel
OGER,
M.
Hervé
ROCHETEAU,
M.
Jean-Luc
CHENE,
Mme
Isabelle
GAUQUELIN
CAMPION,
Mme
Laura
SEEGER-LANCHON,
M.
Xavier
de
BOISSARD,
Mme
Marie-Françoise
PENAUD,
M.
Jean-Marc
RAYTON.
ABSENTS
/ EXCUSES
: M.
Philippe
MARRONNIER,
Mme
Elisabeth
REGRENY
qui
ont
respectivement
donné
procuration
à
M.
Alain
POCHON
et
Mme
Marie-Françoise
PENAUD.
Mme
Marion
PEAN-
DORRANTL,
absente.
Secrétaire
de
séance
: M.
Hervé
ROCHETEAU.
Le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
14
mars
2024
est
approuvé
à l'unanimité.
Madame
Isabelle
GAUQUELIN
CAMPION
demande
si
la
commune
peut
relancer
le
projet
de
piste
cyclable
entre
« La
couchette
à Racapon
»
et
la
route
de
la
Pointe
à
Chabot,
compte
tenu
du fait
que
ces
dépenses
peuvent
être
imputées
sur
le
budget
Ecotaxe.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
relance
régulièrement
ce
dossier
auprès
de
la
Communauté
de
Communes.
KOK OK
HOHOK
OK
HO
A
HO
ONCE
KR
Informations
e
Monsieur
le maire
donne
lecture
de
l’arrêté
municipal
portant
sur
la divagation
des
chiens.
Pour
le moment,
l’arrêté
prévoit
une
saisonnalité
mais
il sera
durci
en
accord
avec
un
projet
de
loi
qui
doit
sortir
prochainement.
Il rappelle
qu’il
y
a eu
récemment
des
problèmes
de
chiens
mordeurs
sur
la commune
et que
cet
arrêté
est
déjà
en
vigueur.
Madame
Laura
SEEGER
LANCHON
demande
si la
laisse
doit
être
à
la
main
du
propriétaire
uniquement
ou
si
le chien
doit
être
réellement
attaché
?
Monsieur
le
Maire
répond
que
les
chiens
doivent
être
tenus
en
laisse.
Il
précise
que
la
règlementation
est différente
pour
les
plages
où
il y a des
horaires
à respecter.
Madame
Laura
SEEGER
LANCHON
précise
que
sur
les
plages,
beaucoup
de
maîtres
ont
la
laisse
à la main,
c’est
la pratique
!
Madame
Isabelle
GAUQUELIN
CAMPION
rappelle
que
les
chiens
ne
sont
pas
autorisés
sur
les
plages
entre
10h00
et 20h00
en juin, juillet
et août.
Monsieur
Jean-Luc
CHENE
demande
pourquoi
l'arrêté
ne
s’applique
pas
sur
l’ensemble
de
la
commune
?
Monsieur
le Maire
précise
que
l’arrêté
concerne
toute
la commune
pendant
les
vacances
scolaires,
il est
calqué
sur
la fréquentation
de
la commune.
Madame
Isabelle
GAUQUELIN
CAMPION
dit
qu’elle
comprend
cette
règlementation
pendant
les
vacances
scolaires
et
dans
le
centre
du
village,
mais
pour
le
reste,
en
dehors
des
vacances
scolaires,
en
plein
hiver
quand
il n’y
a personne
dans
les
rues,
elle
ne
trouve
pas
cela justifié.
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
Police
Municipale
sera
très
sévère
et
fera
respecter
l’arrêté
municipal
qui
va
évoluer
avec
la
publication
de
l’arrêté
préfectoral.
Il
indique
que
des
panneaux
d’information
seront
également
installés
à l’entrée
du
village.
Monsieur
Patrick
BOURAINE
précise
que
la responsabilité
de
la commune
pourrait
être
engagée
en
cas
de
grave
accident
impliquant
un
chien.
e
Monsieur
le
maire
revient
sur
la
réunion
concernant
le
dossier
de
la
zone
de
mouillages
qui
s’est
tenue
le mercredi
3
avril
à la Préfecture.
Sur
le fond
du
dossier,
la commune
n’a
toujours
pas
obtenu
l’autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
publie
maritime
car
il manque
encore
certains
éléments,
comme
le
nombre
de
bateaux
qui
doit
être
revu
à
la
baisse.
La
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
(DDTM)
41 attend
des
explications
supplémentaires.
Le
souci
vient
plus
de
la
Direction
Régionale
de
l'Environnement,
de
|’ Aménagement
et
du
Logement
(DREAL)
qui
demande
des
précisions
sur
Pimpact
paysager
des
mouillages
: l’alignement
des
bouées,
les
cales
de
mise
à
l’eau,
le
recul
dunaire, Madame
Isabelle
GAUQUELIN
CAMPION
s'interroge
sur
ce
que
la
DREAL
entend
par
« impact
paysager
» ? Ils veulent
des
plantations
?
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
c’est
très
subjectif
! A
son
sens,
il
faut
enjoliver
le
projet,
repositionner
les
racks
pour
les
annexes
et garder
l’esprit
du
bois
par
exemple.
Concernant
les
difficultés
rencontrées
avec
l’inspectrice
des
sites,
il ajoute
que
le Préfet
a assuré
la
commune
de
son
soutien.
En
parallèle,
la
commune
va
solliciter
une
aide
auprès
de
l’Etat
au
titre
du
Fonds
d’Intervention
Maritime
afin
de
financer
une
partie
des
études.
Le
dossier
va
donc
être
retravaillé
par
le
bureau
d’études
et
la
mairie
espère
une
autorisation
pour
l’année
2025.
En
ce
qui
concerne
l’année
2024,
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
commune
va
lancer
une
liste
de
pré-inscription
en
accord
avec
la
DDTM.
La
DGFIP
facturera
aux
personnes
qui
ont
un
mouillage
une
indemnité
d'occupation
sans
titre
de
l’ordre
de
100
€ à
150
€ pour
l’année.
Monsieur
Michel
OGER
demande
si les
personnes
devront
s’adresser
à la mairie
?
Madame
Claire
MARTIAK
répond
par
la
positive
et
apporte
des
précisions
sur
les
modalités
d’inscription
sur
le
fichier
qui
sera
géré
par
la
mairie
: les
pré-inscriptions
débuteront
le
lundi
8
avril
et
les
personnes
devront
donner
les
informations
suivantes:
coordonnées
du
propriétaire,
taille
du
bateau,
catégorie
du
bateau
(voilier,
à moteur...)
et le
lieu
habituel
de
mouillage.
Monsieur
Xavier
de
BOISSARD
évoque
qu’il
s’agit
d’un
dossier
de
480
mouillages
et
il
souhaiterait
savoir
de
quel
ordre
est
la baisse
demandée
par
la DDTM
?
Monsieur
le
Maire
répond
que
ce
n’est
pas
précisé,
mais
ils
veulent
une
baisse
du
nombre
de
bateaux. Il
précise
que
ces
pré-inscriptions
permettront
à
la
Mairie
d’avoir
une
estimation
du
nombre
de
plaisanciers.
|
Il
signale
également
que
les
personnes
qui
ne
passeraient
pas
par
la
Mairie
s’exposent
à
une
amende
de
1 500
€
par
passage
de
la
gendarmerie
maritime
et
cela
est
valable
sur
l’ensemble
de
l'Ile
de
Ré.
Madame
Isabelle
GAUQUELIN
CAMPION
demande
comment
la
gendarmerie
saura
si
le
propriétaire
d’un
bateau
s’est
préinscrit
?
Monsieur
le Maire
répond
qu’il
y
aura
peut-être
un
système
d’autocollant
à apposer
ou
un
fanion,
mais
les
bateaux
seront
référencés
et
les
gendarmes
auront
la
liste.
Madame
Isabelle
GAUQUELIN
CAMPION
demande
ce
qu’il
en
est
concernant
« Fish
&
Ship
»
?
Monsieur
le Maire
répond
que
la DDTM
a demandé
à rencontrer
Monsieur
FRIGIERE.
Il
ne
souhaite
pas
cibler
un
professionnel
en
particulier,
mais
il précise
que
la
problématique
a été
soulevée
lors
de
la réunion.
Il rappelle
que
la circulation
d’engins
à moteur
est
interdite
sur
l’estran
et que
les
professionnels
vont
donc
devoir
régulariser
leur
situation.
Monsieur
Hervé
ROCHETEAU
dit qu’il
a la sensation
que
le Préfet
veut
voir
le dossier
avancer.
e
Monsieur
le
Maire
annonce
la
mise
en
place
du
premier
marathon
de
l’Ile
de
Ré
au
départ
des
Portes.
C’est
un
projet
qui
amènerait
les
concurrents
vers
Saint-Clément,
Ars
et Loix.
Il précise
que
c’est
un
projet
pour
2025.
KA
AH
HE AOK
A OHOKOH
HOHKOK
HO
H
HAE
Finances Ï —
Budget
global
de
la
Commune
— Vote
des
taux
d’imposition
2024
— Taxes
directes
locales
Extrait
n°2024-030
Monsieur
le Maire
précise
que
l’administration
fiscale
à fait
parvenir
en
Mairie
l’état
de
notification
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2024
à appliquer
pour
la taxe
foncière
(bâti),
la
taxe
foncière
(non
bâti)
et la taxe
d’habitation.
Il rappelle
ensuite
les taux
votés
l’année
précédente
s’y
rapportant,
à savoir :
- Taxe
Foncière
(Bâti)...
38.08
%
(ancien
taux
: 38.08%)
- Taxe
Foncière
(Non
Bâti)...
40.40
%
(ancien
taux
: 40.40%)
- Taxe
d’habitation..…........................ss
7.84
D
42 Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’article
16
de
la
loi
n°2019-1479
du
28
décembre
2019
pour
2020
a
supprimé
de
manière
progressive
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales
entre
2020
et
2022. La
taxe
d’habitation
a
été
maintenue
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale
et demeure
affectée
au
bloc
communal.
Il rappelle
également
la délibération
du
12/09/2023
portant
majoration
de
60
%
la part
communale
de
la cotisation
de
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale
due
au
titre
des
logements
meublés.
Compte
tenu
du
choix
des
investissements
à
réaliser,
de
l’autofinancement
et
des
crédits
prévus,
il
2
propose
de
ne
pas
augmenter
le taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
l’année
en
cours.
Après
avoir
écouté
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
:
>
Approuve
les
propositions
de
Monsieur
le Maire
telles
que
développées
ci-dessus
;
>
Décide
d’appliquer
à
partir
du
1°
Janvier
2024
les
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
qui
s’établissent
ainsi :
- Taxe
Foncière
(Bâti)
ss
38.08
%
- Taxe
Foncière
(Non
Bâti)...
40.40
%
- Taxe
d’habitation..…..................sss
7.84
%
(À
noter
qu’une
majoration
de
60%
s’applique
sur
ce
taux)
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
recettes
supplémentaires
issues
des
impositions
2024
et
particulièrement
la majoration
de
60
% permettront
de financer
les projets
de
logements.
À
ce
sujet,
il rappelle
que
l'école
est
en
danger
d'ici
à
l'horizon
2026,
malgré
la
signature
récente
de
la convention
insularité
en
conseil
communautaire.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
des
taux
d'imposition
à
l'échelle
nationale,
départementale
et des
autres
communes
de
l'Ile
de
Ré
au
regard
de
la taxe
d'habitation.
Monsieur
Xavier
de BOISSARD
demande
des précisions
sur
le calcul
de
la
taxe
d'habitation.
Madame
Claire
MARTIAK
répond
en
donnant
des
précisions
sur
le
coefficient
correcteur
de
l’ordre
de
800
000
€,
qui
résulte
de
la
disparition
de
la partie
de
la
taxe
sur
le foncier.
Elle
ajoute
que
le
détail
du
calcul figure
sur
l’état
1259
qui
a
été
communiqué
avec
l’ordre
du jour
du
conseil
municipal. Madame
Isabelle
GAUQUELIN
CAMION
demande
l'impact
de
la
hausse
des
bases
décidée
par
l'Etat. Madame
Claire
MARTIAK
répond
que
l'augmentation
des
bases fiscales
est de
l’ordre
de
3%.
KOKOHKOKOKOK
OK AOK
KE HOKOK HONOR HRK
HN
II - Budget
global
de
la
Commune
— Décision
modificative
n°
1
Extrait
n°2024-031
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
délibérante
qu’il
est
nécessaire
de
procéder
à
quelques
ajustements
au
sein
des
sections
d’investissement
et
de
fonctionnement
du
budget
global
2024
de
la
Commune. En
effet,
la
nomenclature
M57,
nouvellement
mise
en
place
dans
les
collectivités
territoriales,
n’autorise
plus
certaines
inscriptions
budgétaires.
Les
dépenses
imprévues,
votées
dernièrement
sur
les
Chapitres
020
et
022
du
Budget
Principal
2024
ne
sont
donc
pas
permises.
De
ce
fait,
il convient,
à
travers
une
décision
modificative,
d’affecter
les
montants
prévus
à
ces
chapitres
sur
certains
articles
couramment
utilisés.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
écouté
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
de
procéder
à la décision
modificative
suivante :
43 DM
I - DECISION
MODIFICATIVE
N°1
- 04/04/2024
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Article
(Chap)
-
Article(Chap)
- Opération
Montant
Opération
Montant
020
(020)
: Dépenses
imprévues
(dans
le cadre
d’une
AP)
-16
766,25
231
(23)
: Immobilisations
corporelles
en
cours
—
7106
- Voirie
16
766,25
Total
dépenses :
0,00
Total
recettes
:
0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Article
(Chap)
-
Article(Chap)
- Opération
Montant
Opération
Montant
022
(022)
: Dépenses
imprévues
(dans
le cadre
d’une
AE)
-30
459,86
61551
(011)
: Matériel
roulant
30
459,86
Total
dépenses :
0,00
Total
recettes
:
0,00
|
Total Dépenses |
0,00]
Total Recettes]
0,00
KA
HOHK OK AOK OK
HO
K
AH
HR
AHOKOK
KR
Urbanisme
/
Voirie
/ Réseaux
II
— Projet
de
convention
à intervenir
avec
le
Club
Nautique
Portingalais
pour
la location
d’une
parcelle
sise
promenade
de
la Mer
Extrait
n°2024-032 Monsieur
le
Maire
explique
que
la
Commune
est
propriétaire
d’une
parcelle
cadastrée
AP
n°238,
appartenant
à son
domaine
privé,
située
Promenade
de
la Mer
au
lieudit
« Les
Cytons
».
La
commune
souhaite
clôturer
la
partie
sud
de
la
parcelle
d’une
superficie
de
686.68
m°?
pour
y
implanter
une
aire
de
stationnement
dédiée
aux
annexes
et autres
engins
légers
de
navigation.
La
commune a
sollicité
le Club
Nautique
Portingalais
pour
la gestion
de
cet
espace,
compte
tenu
de
la proximité
de
ses
équipements
et de
son
savoir-faire
en
la matière.
Le
Club
Nautique
Portingalais
ayant
fait
part
de
son
accord,
la
convention
est
destinée
à
encadrer
les
modalités
d’utilisation
de
ladite
parcelle
par
l’association
:
-
Installation
de
racks
de
stockage
des
annexes
et engins
légers,
-
Gestion
de
la mise
à disposition
de
cet
espace,
-
Gestion
des
inscriptions
et tenue
d’un
fichier,
-
Application
de
tarifs
de
location
auprès
des
usagers.
La
convention
de
mise
à
disposition
de
la
parcelle
est
consentie
pour
une
durée
d’un
an
et
ne
sera
reconduite
que
de
façon
expresse
chaque
année,
dans
la
limite
de
trois
ans,
et
moyennant
le
paiement
d’un
loyer
annuel
de
1 200
€ TTC.
Après
avoir
écouté
son
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
Approuve
ce
qui
précède
;
Autorise
Monsieur
le Maire
à
signer
la
convention
pour
la
location
d’une
parcelle
sise
promenade
de
la Mer
entre
la Commune
et
le Club
Nautique
Portingalais
;
Charge
Monsieur
le Maire
du
suivi
de
la présente
décision.
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
situation
qui
existait jusqu'alors,
à
savoir
le
stockage
anarchique
des
bateaux
et annexes
au
niveau
des
arrières-plages
qui
ressemblaient
à des
dépotoirs
!
La
commune
a
lancé
une
procédure
d'enlèvement
de
ces
épaves
en
2023
et
souhaite
organiser
le
stockage
des
bateaux.
À
cet
effet,
il précise
que
la
commune
n'ayant
ni
le personnel,
ni
les
moyens
44 techniques,
a
pris
attache
avec
le
CNP
pour
assurer
la
gestion
de
l’espace
au
lieudit
« les
Cytons
».
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du projet
de
convention.
Madame
Marie-Françoise
PENAUD
demande
s'il
est possible
de faire
une
convention
sur
un
an
renouvelable
en
lieu
et place
de
trois
ans
?
Monsieur
le Maire
répond favorablement,
il propose
alors
une
convention
d’un
an
renouvelable,
cela
permettra
à
la
mairie
de
faire
le
bilan
avec
le
CNP
à
la fin
de
la
saison
et
de
faire
des
ajustements
si nécessaire.
Madame
Isabelle
GAUQUELIN
CAMPION
trouve
le
tarif journalier
excessif et
craint
que
cela
soit
dissuasif
pour
certains
qui
laisseront
alors
leurs
annexes
n'importe
où,
elle
pense
qu'il
faudrait
instaurer
un
tarif à la semaine.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
suffira
de
multiplier
le
tarif journalier
par
7
dans
ce
cas.
Il
rappelle
que
le
prix
tient
compte
des
coûts
de
ce
service
qui
seront
supportés
par
le
CNP
et
notamment
les frais
d'assurance.
Il donne
l'exemple
d’un
catamaran
de
6.50
m,
soit
14
m°,
le
tarif
serait
de
63
€ par
mois.
Madame
Isabelle
GAUQUELIN
CAMPION
maintient
que
le
tarif est
un
peu
élevé
et fait part
de
son
scepticisme.
Elle
précise
que
cette
convention
ne
résoudra
pas
le problème
de
stockage
des
bateaux
à la Loge.
Monsieur
le
Maire
répond
que
concernant
la
Loge,
il
doit
prendre
rendez-vous
avec
l'Office
National
des
Forêts.
Monsieur
Jean-Marc
RAYTON
demande
si les petits
bateaux
sont
immatriculés
?
Monsieur
le Maire
répond par
la négative. KOHOK
A
HOK
HO
OKHOHOK
HE HOK
HORK OK EH
IV
- Projet
de
division
parcellaire
et de
cession
de
la
parcelle
AX
n°77
— Accord
de
principe
Extrait
n°2024-032 Monsieur
le
Maire
explique
que
la
Commune
est
propriétaire
d’une
parcelle
cadastrée
AX
n°77,
d’une
superficie
de
1 528
m?,
située
rue
de
Trousse
Chemise
au
lieudit
« La
Platière
».
Dans
le
cadre
des
travaux
d’installation
d’un
surpresseur,
la
commune
pourrait
céder
à
titre
gracieux,
une
partie
de
ladite
parcelle
au
Syndicat
Eau
17.
Le
futur
surpresseur
sera
clôturé
par
des
panneaux
rigides
et
il conviendrait
que
le
Syndicat
Eau
17
soit propriétaire
de
ce terrain
clos.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
bornage,
dont
les
frais
seront
pris
en
charge
par
Eau
17,
seront
réalisés
pendant
la
phase
de
travaux
et
la
nouvelle
parcelle
sera
ainsi
déterminée
par
l’emprise
de
installation. Au
vu
de
ces
éléments,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
donner
un
accord
de
principe
pour
la division
parcellaire
et la cession
de
la parcelle
AX
n°77.
Après
avoir
écouté
son
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
e
Approuve
ce
qui
précède
;
e
Donne
un
accord
de
principe
pour
la division
parcellaire
et
la cession
de
la parcelle
AX
n°77
sise
rue
de
Trousse
Chemise ;
e
Charge
Monsieur
le Maire
du
suivi
de
la présente
décision.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
cet
investissement
est supporté financièrement par
le syndicat
Eau
17
et représente
un
montant
de
500
000
€.
Ce
surpresseur
sera
en fonction
en
septembre
prochain
et permettra
d'alimenter
en
eau
le bout
des
Portes jusqu'à
la Patache.
Le
permis
de
construire
a
été
accordé
et
les
travaux
vont
débuter.
Le
bâtiment fera
4
mètres
de
haut pour
une
superficie
de
30
n°.
L'emprise
totale
du projet
est de
184
m°
comprenant
la
clôture
autour
du
bâtiment.
Monsieur
Xavier
de
BOISSARD
demande
l'intérêt
de
céder
une parcelle
plutôt
que
de
donner
un
bail
emphytéotique
de
30
ans par
exemple,
comme
pour
Habitat
17
?
45 Monsieur
le Maire
répond
qu'il posera
la question
à Eau
17,
mais
en
général
le syndicat
acquière
le foncier
des projets
qu'il
réalise.
Le
risque
étant
qu'il
n'installe pas
le surpresseur
et la commune
en
& besoin.
Monsieur
Jean-Marc
RAYTON
demande
si c'est
le syndicat
qui fera
tout
l'entretien
?
Monsieur
le Maire
répond par
la positive.
Monsieur
Patrick
BOURAINE
ajoute
que
c'est
le
même
principe
qu'ENEDIS
pour
les
transformateurs
électriques.
Madame
Claire
MARTIAK
précise
qu'il
s'agit
d’un
accord
de principe
et
qu'il y
aura
une
autre
délibération
pour
la cession.
KAK
HR OHKOK A
KR
A
HE
AK
OK
KE
Questions
diverses -
Madame
Isabelle
GAUQUELIN
CAMPION
signale
des
passages
sous
les
blockhaus
à
la
plage
de
la Redoute
et demande
si ceux-ci
vont
être
bouchés
avant
les
vacances
?
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’il
a
pris
récemment
un
arrêté
interdisant
l’accès
à
la
plage
jusqu’à
nouvel
ordre.
Il
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
a
fait
part
de
son
inquiétude
au
Préfet
concernant
le
recul
du
trait
de
côte,
notamment
à la Redoute.
Il
l’a
alerté
sur
les
conséquences
de
l’inaction
des
pouvoirs
publics
à
ce
sujet.
Il
précise
qu’un
dossier
est
en
cours
de
montage
par
la
Communauté
de
Communes
pour
refaire
un
enrochement
car
l’opération
de
brouettage
n’a
pas
donné
satisfaction.
Concernant
les
plages,
Monsieur
le
Maire
explique
pourquoi
il
a
pris
un
arrêté
interdisant
également
l’accès
aux
plages
du
Petit
Bec
et
du
Lizay
: il est
dans
l’attente
de
l’intervention
de
l'ONF
qui
doit
remettre
en
état
l’accès
des
ces
plages.
Il
rappelle
qu’il
est
aussi
toujours
dans
l’attente
d’un
bâtiment
pérenne
pour
les
sauveteurs
du
Petit
Bec.
Enfin,
la
commune
est
également
en
attente
de
l’installation
des
toilettes
sèches
à la Barre
de
Veille.
Il
est
décidé
de
mettre
en
place
des
ganivelles
à
la
Redoute
pour
empêcher
l’accès
au
blockhaus.
-
Monsieur
Xavier
de
BOISSARD
revient
sur
les
projets
éoliens
en
marge
de
l’Ile
d'Oléron.
Le
collectif NEMO),
la
LPO
et
le
Maire
de
Saint-Pierre
d'Oléron
ont
adressé
un
courrier
à
la
mairie.
Il pense
qu’il
serait de
bon
ton
d’y
répondre
et d’être
solidaires
avec
l’Ile d'Oléron.
Monsieur
le Maire
y est
favorable.
Monsieur
Xavier
de
BOISSARD
propose
de
s’en
charger.
-
Monsieur
Xavier
de
BOISSARD
revient
sur
l’article
paru
dans
la
presse
concernant
la
régulation
des
meublés
de
tourisme,
il
trouve
que
le
projet
présenté
par
la
Communauté
de
Communes
est
parfaitement
inadapté
! D’autant
plus
que
la principale
activité
économique
de
la commune
est
le tourisme
résidentiel.
[Il explique
qu’on
construit
des
logements
permanents,
des
logements
à
loyers
modérés,
on
veut
sauver
l’école...
et
la
première
mesure
que
l’on
prend
est
de
limiter
la source
de
revenus
de
ceux
qui
font
vivre
la commune
et qui
donnent
du
travail
!
Madame
Laura
SEEGER
LANCHON
lui
répond
que
cela
n’a
rien
à voir !
Monsieur
Xavier
de
BOISSARD
demande
de
quoi
vont
vivre
les
gens
qui
s’installeront
à
Pannée
?
De
quoi
les
gens
vivent
ici?
Il
aimerait
savoir
si
une
étude
d’impact
sur
la
limitation
de
ces
logements
a été
faite
?
C’est
autant
de
résidents
de
tourisme
en
moins
et
du
chiffre
d’affaires
en
moins
pour
les
commerces
!
Monsieur
le Maire
lui
répond
que
c’est
plus
la
location
de
type
« Aïr
bnb
»
qui
est
visée
par
cette
règlementation.
Madame
Laura
SEEGER
LANCHON
explique
que
cela
n’aura
pas
de
cause
à
effet,
cela
permettra
à
des
jeunes
avec
des
enfants,
ou
pas,
de
s’installer
et
de
travailler
et
donc
de
consommer
également
! Ce
sont
deux
sujets
complètement
différents
!
Monsieur
Patrick
BOURAINE
précise
que
le
territoire
de
l’Ile
de
Ré
a
été
défini
comme
zone
tendue
par
l’Etat,
un
vote
en
ce
sens
a été
fait
et
cela
concerne
toute
la
cote
Atlantique,
du
Pays
Basque
à Dunkerque
ainsi
que
la côte
méditerranéenne
où
il a été
décidé
de
limiter
la
location
saisonnière.
Monsieur
le Maire
précise
que
279
locations
saisonnières
sont
déclarées
sur
la commune.
Monsieur
Patrick
BOURAINE
explique
que
cette
décision
a
été
prise
communément
en
conseil
communautaire
pour
essayer
d’augmenter
la
possibilité
de
logements
à
l’année.
Cela
46 n’impactera
pas
celui
qui
loue
régulièrement
son
bien
en
location
saisonnière
depuis
des
années,
là
où
il y
aura
un
problème,
c’est
pour
ceux
qui
ne
déclarent
pas
leur
location
et
qui
ne
pourront
plus
le
faire
étant
donné
que
c’est
limité
à
262
logements.
Certains
passeront
outre
cette
décision
mais
ils encourront
une
amende
qui
peut
aller jusqu’à
60
000
€.
Cela
ne
concerne
pas
tous
les
propriétaires
puisque
chaque
propriétaire
peut
avoir
jusqu’à
2
biens
à
louer
en
saisonnier
sur
toute
l’Ile
de
Ré
mais
pour
ceux
qui
en
ont
plus,
cela
ne
sera
pas
possible,
ils devront
louer
à l’année
ou
ne
pas
louer.
Monsieur
le Maire
précise
que
sur
la
commune
il y
a 279
logements
déclarés
et
un
quota
de
262
a été
retenu.
Monsieur
Xavier
de
BOISSARD
répond
que
ce
n’est
pas
262
qui
ont
été
retenus
mais
que
c’est
la limite
administrative,
ce
n’est
pas
la même
chose
!
Madame
Isabelle
GAUQUELIN
CAMPION
dit
que
cela
ne
concerne
que
17
logements
et
que
cela
n’impacte
pas
beaucoup
la commune.
Monsieur
Xavier
de
BOISSARD
demande
quel
est
le problème
alors
?
Madame
Marie-Françoise
PENAUD
répond
que
ces
gens-là
pourraient
louer
à l’année.
Monsieur
Xavier
de
BOISSARD
explique
que
ce
système
ne
fonctionne
pas
!
Madame
LUTON
dit
«on
travaille
sur
les
éléments
de
garanties
de
loyers
»,
Monsieur
Patrick
RAYTON
dit
«on
va
travailler
sur
l’annonce
d’aides
municipales
à
[a
rénovation
et
à
l’entretien
»,
on
voit
bien
que
c’est
boiteux
! Avant
même
de
le
mettre
en
place,
on
essaie
déjà
de
trouver
des
rustines
! Et
en
vertu
de
quoi
on
va
empêcher
les
gens
qui
ont
des
biens
de
gagner
leur
vie
?
Madame
Laura
SEEGER
LANCHON
répond
qu’il
s’agit
d’un
problème
ancestral
et que
si
on
ne
fait rien
maintenant,
cela
va
empirer.
Monsieur
Xavier
de
BOISSARD
dit
qu'avec
des
logements
à
l’année,
on
diminue
l’activité
économique. Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
c’est
le
contraire!
Les
personnes
qui
s’installeront
à
l’année
consommeront
toute
l’année
!
Madame
Pascale
LAGARDE
précise
que
l’on
veut
une
vie
de
village,
on
veut
des
logements
occupés
à
l’année
pour
permettre
le
maintien
de
l’école
et
des
commerces
qui
vivent. Monsieur
le
Maire
informe
qu’à
La
Flotte,
cela
concerne
200
logements,
aux
Portes
c’est
seulement
17 !
Monsieur
Patrick
BOURAINE
dit
que
cela
sera
pire
sur
l’agglomération
de
La
Rochelle
mais
c’est
une
des
seules
solutions
pour
obtenir
du
logement
à l’année.
Monsieur
Jean-Marc
RAYTON
explique
que
moins
il y
aura
de
locations
à
l’année,
moins
il
y
aura
d’habitants
et
quand
les
résidents
secondaires
viendront,
ils
ne
trouveront
plus
de
jardiniers,
ni
d’électricien.
Le
village
sera
vide
et
ils
ne
trouveront
personnes
pour
surveiller
et
entretenir
leurs
maisons.
Qui
viendra
faire
tout
ce
travail
si
on
n’a
pas
de
location
à
Pannée
?
Madame
Laura
SEEGER
LANCHON
demande
à Monsieur
de
BOISSARD
ce
qu’il
pense
du
logement
à l’année
? Elle
a l’impression
qu’il
est
contre !
Monsieur
Xavier
de
BOISSARD
lui
répond
qu’il
n’est
pas
du
tout
contre,
1l a d’ailleurs
voté
tous
les
budgets
des
logements
qui
vont
être
construits
ainsi
que
le
plan
d’accession
à
la
propriété,
mais
il pense
que
pour
que
cela
ait
du
sens,
il faut
qu’il
y
ait
du
travail
sans
oublier
que
l’unique
source
économique
de
la commune
est
liée
au
tourisme
résidentiel.
Madame
Pascale
LAGARDE
demande
pourquoi
ceux
qui
s’installeraient
à
l’année
ne
seraient
pas
artisans,
jardiniers,
menuisiers,
etc...
?
On
leur
offre
justement
la
possibilité
de
rester,
ces
personnes
consommeraient
au
même
titre
que
les
résidents
secondaires
!
Monsieur
Xavier
de
BOISSARD
explique
que
le
résident
principal
en
retraite
qui
aurait
4
maisons,
on
va
lui
dire
que
ses
revenus
locatifs
vont
être
divisés
par
deux,
c’est
sympa
pour
lui ! Monsieur
Patrick
BOURAINE
précise
que
cela
concerne
aussi
bien
les
personnes
physiques
que
les personnes
morales.
Monsieur
Jean-Marc
RAYTON
demande
s’il
est
possible
de
poser
un
écran
de
télé
sur
une
façade
?
II
fait
référence
à
l’agence
ABACCA
qui
a
installé
un
écran
sur
sa
façade,
rue
du
Printemps.
Il
fait
également
part
de
sa
colère
face
aux
nouveaux
commerçants
qui
font
n’importe
quoi
et détruisent
le village.
Madame
Laura
SEEGER
LANCHON
renchérit
en
parlant
du
loueur
de
vélos
de
la
rue
Jean
Monnet
et des
pergolas
installées
sur
la place
de
la Liberté.
47 Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
avait
rencontré
le
propriétaire
des
murs
pour
lui
signifier
que
la
mairie
ne
donnerait
jamais
d’autorisation
d’occupation
du
domaine
public
pour
Pinstallation
de
vélos
sur
la
voie
publique.
Il
précise
que
la
Police
Municipale
veille
à
l'application
stricte
de
ces
mesures.
Concernant
la
Bazenne,
Monsieur
le
Maire
a
ressorti
le
dossier
et
a
échangé
avec
l’un
des
propriétaires
des
locaux.
La
discussion
est
engagée
et
les
propriétaires
s’engageront
par
écrit
à
démonter
les
pergolas
en
janvier
2025.
Il
explique
que
la
déclaration
de
travaux
n’a
effectivement
pas
été
totalement
respectée,
notamment
en
ce
qui
concerne
la
dimension
des
poutres
(elles
font
37
cm
alors
qu’elles
devraient
en
faire
20
cm).
Monsieur
Serge
MASSÉ
signale
également
la
situation
du
Chasse-Marée
qui
empiète
sur
le
domaine
public,
notamment
au
niveau
de
l’impasse
du
Rêve.
L'ordre
du jour
est
épuisé,
la séance
est
levée
à
11h38.
Le
Secrétaire
de
Séance,
Hervé
ROCHETEAU
48 RTES
:
FEUILLET DE CLOTURE
DU CONSEIL
RE
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
4 AVRIL
2024
L'an
Deux
Mille vingt-quatre
le 4 avril
à 10 heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
des
PORTES-EN-RE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
publique
ordinaire,
à
la
Salle
des
Fêtes
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
POCHON,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:. 15
Nombre
de
Présents:
12
Nombre
de
Votants
:.
14
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 29
mars
2024
PRESENTS
: M.
Alain
POCHON,
M.
Patrick
BOURAINE,
Mme
Pascale
LAGARDE,
M.
Serge
MASSÉ,
M.
Michel
OGER,
M.
Hervé
ROCHETEAU,
M.
Jean-Luc
CHENE,
Mme
Isabelle
GAUQUELIN
CAMPION,
Mme
Laura
SEEGER-
LANCHON,
M.
Xavier
de
BOISSARD,
Mme
Marie-Françoise
PENAUD,
M.
Jean-Marc
RAYTON
ABSENTS
1
EXCUSES
:
M.
Philippe
MARRONNIER,
Mme
Elisabeth
REGRENY,
qui
ont
respectivement
donné
procuration
à
M.
Alain
POCHON
et
Mme
Marie-Françoise
PENAUD.
Mme
Marion
PEAN-DORRANI,
absente.
Secrétaire
de
séance
: M.
Hervé
ROCHETEAU.
N°
Objet
Décision
du
conseil
délibération
municipal
=
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
14
mars
2024
Approuvé
à l’unanimité
2024-030
Budget
global
de
la Commune
— Vote
des
taux
d’imposition
2024
— Taxes
Approuvé
à l’unanimité
directes
locales
2024-031
Budget
global
de
la Commune
— Décision
modificative
n°1
Approuvé
à l’unanimité
2024-032
Projet
de
convention
à intervenir
avec
le
Club
Nautique
Portingalais
pour
la
|
Approuvé
à la majorité
location
d’une
parcelle
sise
promenade
de
la Mer
2024-033
Projet
de
division
parcellaire
et de
cession
de
la parcelle
AX
n°77
— Accord
Approuvé
à l’unanimité
de
principe
Le
Secrétaire
de
Séance,
Hervé
ROCHETEAU
ee
49
Le
Maire,