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Conseil Municipal - Note de presentation breve et synthetique BP 2024
Compte-Rendu - CR CM 14 03 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Portes-en-Ré.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 14 03 2024)
Thèmes du document : Budget, Logement, Banque,
Extrait
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14 MARS
2024
L'an
Deux
Mille
vingt-quatre
le
14
mars
à
10
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
des
PORTES-EN-RE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
publique
ordinaire,
à
la
Salle
des
Fêtes
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de Monsieur
Alain
POCHON,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:.…
15
Nombre
de
Présents
:.....................
14
Nombre
de
Votants
:......................
15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 8 mars
2024
PRESENTS
:
M.
Alain
POCHON,
M.
Patrick
BOURAINE,
Mme
Pascale
LAGARDE,
M.
Philippe
MARRONNIER,
M.
Serge
MASSÉ,
M.
Michel
OGER,
Mme
Elisabeth
REGRENY,
M.
Hervé
ROCHETEAU,
Mme
Marion
PEAN-DORRANI,
M.
Jean-Luc
CHENE,
Mme
Isabelle
GAUQUELIN
CAMPION,
M.
Xavier
de
BOISSARD,
Mme
Marie-Françoise
PENAUD,
M.
Jean-Marc
RAYTON
ABSENTS
/
EXCUSES
: Mme
Laura
SEEGER-LANCHON
qui
a
donné
procuration
à
Mme
Pascale
LAGARDE. Secrétaire
de
séance
: M.
Patrick
BOURAINE.
Le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
1°
février
2024
est
approuvé
à l'unanimité.
K
AK
AH
KAOHOK
A OHOK
OK
KA OHOK
KA
K
AK
Affaires
générales
1 — Motion
en
faveur
du
maintien
de
notre
école
publique
Extrait
n°2024-011
En
date
du
28
février
2023,
l’ensemble
des
maires
de
l’Ile
de
Ré
a
cosigné
un
courrier
indiquant
«
le
souhait
commun
de
travailler
étroitement
avec
l’éducation
nationale
sur
l’offre
scolaire
rétaise
dans
sa
globalité
et pour
les
prochaines
années
».
Ce
travail
doit
amener
prochainement
à
la
signature
d’une
convention
insulaire
devant
aboutir
à
un
véritable
projet
de
territoire
centré
sur
la
qualité
de
l’enseignement
et
l’épanouissement
des
enfants,
et
prenant
en
compte
les
spécificités
insulaires.
En
contrepartie
de
cet
engagement,
la
carte
scolaire
a
été
gelée
pour
trois
ans.
De
ce
travail,
il
est
fait
le
constat
que
les
enseignants
ne
souhaitent
plus
travailler
de
manière
isolée
pour
des
raisons
de
sécurité
et de
confort
de
travail.
De
l’autre
côté,
dans
notre
école,
il
est
observé
l’épanouissement
et
la
réussite
des
enfants,
le
développement
des
relations
inter-âges,
une
solidarité
et
une
entraide
naturelle
entre
les
enfants,
un
rythme
biologique
préservé
par
la proximité
de
l’école
et des
services
périscolaires.
Ces
derniers,
créant
du
lien
et
de
la
continuité
avec
les
équipes
pédagogiques
au
moyen
de
projets
coconstruits
et la mise
en
place
de
temps
« d’aide
aux
devoirs
»
de
quatre
fois
par
semaine.
Il
en
est
de
même
avec
la
bibliothèque
avec
un
accueil
bimensuel
des
enfants
pour
la
découverte
des
livres
et l’apprentissage
de
la lecture.
Notre
école
dispose
de
tout
le
confort
pour
accueillir
les
enfants
et
offrir
un
enseignement
de
qualité
:
trois
salles
de
classe,
un
dortoir,
une
salle
de
motricité
et un
logement
de
fonction
pour
la direction.
La
municipalité
réfléchit
également
à la mise
en
place
d’un
réfectoire
dans
l’actuelle
Poste.
Le
territoire
jouit
par
ailleurs
d’atouts
majeurs
avec
des
équipements
et
installations
sportifs
et
de
loisirs
de
proximité
: aire
de
jeux
du
Gros
Jonc,
base
nautique,
espace
tennistique,
golf
9
trous.….ainsi
que
des
espaces
naturels
d’exception,
lieux
de
découverte
et
d’apprentissage
aux
sciences,
à
l’environnement. En
outre,
face
à
la
baisse
démographique
constatée
globalement
localement
et
nationalement,
la
commune
et
la
communauté
de
communes
agissent
pour
développer
l’offre
en
logements
à
l’année
par : e
L’élaboration
d’un
Programme
Local
de
l’Habitat
(PLH)
à l’échelle
de
l’Ile
de
Ré,
e
La
création
à venir
de
20
à 25
logements
allée
des
Peupliers
avenue
du
Haut
des
Treilles,
19 e
La
régulation
des
meublés
de
tourisme,
e
L’attribution
d’aides
directes
pour
l'isolation
et
la
rénovation
énergétique
des
logements
en
contrepartie
de
la mise
en
location
à l’année
pendant
plusieurs
années.
Face
aux
propos
d’élus
communautaires
d’envisager
un
pôle
éducatif
unique
pour
le
nord
de
l’Ile
de
Ré
remettant
en
question
le
principe
d’une
école
par
village,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
réaffirmer
son
attachement
à l’école
de
proximité
et aux
avantages
qu’elle
procure.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
-
Adopte
la
motion
telle
qu’exposée
qui
sera
envoyée
à
Messieurs
le
Préfet
et
Directeur
Académique
des
Services
de
l’Education
Nationale
(DASEN)
de
Charente-Maritime
Monsieur
le Maire
précise
qu'il
a
rendez-vous
le
soir
même
avec
Madame
Pascale
LAGARDE,
à
la
Communauté
de
Communes,
ainsi
qu'avec
le
Directeur
des
Services
Départementaux
de
l'Education
Nationale
et le secrétaire
général
de
la Préfecture.
Madame
Isabelle
GAUQUELIN-CAMPION
ajoute
que
les
enfants
vont
également
golf.
Madame
Marie-Françoise
PENAUD
souhaite
notifier
dans
la
délibération,
le
matériel pédagogique
à
la pointe
avec
notamment
un
tableau
numérique
interactif.
KOHKOKAHOHOK
A OKOKKOHOHK
HRK
AK
K
AH
IT - Délégations
données
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
— Bilan
Extrait
n°2024-012
Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblée
délibérante
ce
qui
suit :
Vu
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délégation
accordée
à Monsieur
le Maire
par
délibération
n°2020-055
en
date
du
10/07/2020,
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
Conseil
Municipal
les
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
de
cette
délégation,
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
des
décisions
suivantes :
-
Signature
d’un
marché
à procédure
adaptée
pour
les
travaux
de
réhabilitation
de
la mairie
et de
la salle
des
fêtes
attenante :
Lot
Entreprise
Montants
HT
N°1
— Démolition
gros
œuvre
MAGALHAES
179
466,44
N°2
—
Couvertures
zinguerie
MAGALHAES
70
583,21
N°93
— Menuiseries
extérieures
ERMITAGE
ERALU
155
215,93
N°4
— Menuiseries
intérieures
SEMA
88
512,81
N°5
- Plâtrerie
DOUZILLE
101
296,64
N°6
- Electricité
SYNERTEC
116
649,50
N°7
— Plomberie
sanitaire
ventilation
UFA
52
567,01
N°8
—
Revêtements
de
sols
G3
BATIMENT
40
408,44
N°9
- Peinture
G3
BATIMENT
54407,06
TOTAL
HORS
TAXES
859
107,04
€
KOAOHK
KO
OKOK
AK OK
HOKOK
AH
HOK OK HOK OK
III
- Comptes
rendus
des
commissions
communales
Information
a)
Commission
communale
« Développement
de
la
vie
locale,
fêtes,
cérémonies,
associations,
tourisme
» du
12
février
2024.
Madame
Elisabeth
REGRENY
donne
lecture
du
compte-rendu
de
la
commission
qui
s’est
tenue
le
12
février
2024
détaillant
les
différentes
animations
programmées
pour
cette
saison
estivale.
Monsieur
le Maire
précise
que
toutes
ces
manifestations
seront
listées
dans
le prochain
numéro
du
bulletin
municipal.
20 b)
Commission
communale
« Marché
» du
13
février
2024.
Madame
Marion
PEAN
DORRANI
informe
que
les
membres
de
la commission
ont
attribué
les
places
aux
commerçants
non
sédentaires
sur
le marché
communal
pour
l’année
2024.
Elle
précise
que
les
élus
ont
décidé
de
proposer
le marché
non
alimentaires
les
lundis
en juillet
et en
août.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
travaille
activement
à
l’organisation
harmonieuse
du
marché
dans
le
centre
du
village.
A
ce
titre,
il
a
demandé
au
rôtisseur
et
au
gestionnaire
du
manège
de
réduire
la taille
de
leurs
installations.
KA
HOHKOK
HO
KHOK
AK
OK
ARR
AOK OK
IV
- Association
«
La
Verdinière
»
- Convention
d’utilité
sociale
Extrait
n°2024-013
A-
Budget
Ecotaxe
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
coût
afférent
à l’utilisation
des
services
de
l'association
« La
Verdinière
»
peut
être
imputé
sur
le
budget
Ecotaxe,
au
titre
de
l’entretien
des
espaces
naturels
et sensibles.
Il
indique
que
pour
2024,
le
taux
horaire
de
l’Association
«La
Verdinière»
est
établi
à
14.50
€/heure,
ce
qui
porterait
l’enveloppe
globale
affectée
aux
travaux
à confier
à cette
association
à la somme
de
15
950
€ pour
un
quota
horaire
annuel
de
1
100
heures.
Enfin,
Monsieur
le
Maire
précise
que
pour
concrétiser
ces
prestations,
il
conviendrait
de
conclure
une
convention
d’utilité
sociale
avec
l’association
« La
Verdinière
».
Monsieur
le Maire
présente
alors
le projet
de
convention
à entériner.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
- Accepte
de
recourir
aux
services
de
l’association
« La
Verdinière
»
pour
l’exécution
de
travaux
de
nettoyage
des
plages
et
arrières-plages
et
de
nettoyage,
débroussaillage
et taille
des
espaces
naturels
et du
sentier
littoral
;
-
Dit
que
le
coût
horaire
à
régler
pour
ces
prestations
à
l’association
« La
Verdinière
»,
est
de
14.50
€,
à indexer
en
fonction
de
la variation
du
SMIC ;
-
Dit
que
le
volume
horaire
alloué
à
l’association
« La
Verdinière
»
pour
l’année
2024
pour
l’entretien
des
plages
et des
espaces
naturels
est
porté
globalement
à
1
100
heures
de
travail
réparties
comme
suit
: 770
heures
pour
les
plages
et
arrières-plages
et 330
heures
pour
les
espaces
naturels
et
le
sentier
littoral
;
- Dit
que
les
frais
afférents
aux
prestations
ainsi
réalisées
par
l’association
« La
Verdinière
»
seront
imputés
sur
le Budget
Ecotaxe ;
-
Approuve
les
termes
de
la
convention
à
signer
avec
l’association
«La
Verdinière
»,
telle
qu’annexée
à la présente
délibération
;
- Charge
Monsieur
le Maire
de
signer
ladite
convention
;
- Donne
tout
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toute
décision
et
signer
tout
document
afférent
à ce
qui
précède.
KOK
AK
AK
HO
AH
HOHK
OK
OK
HOKOK
B-
Budget
Commune
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
qu’il
conviendrait
de
passer
une
convention
d’utilité
sociale
avec
l’association
« La
Verdinière
»
pour
l’entretien
et
le
nettoyage
des
écours,
du
cimetière
et de
l’aire
de jeux
du
Gros
Jonc
sur
le territoire
communal.
Il
indique
que
pour
2024
le
taux
horaire
de
l’Association
« La
Verdinière
»
est
établi
à
14.50
€/heure,
ce
qui
porterait
l’enveloppe
globale
affectée
aux
travaux
à
confier
à
cette
association
à
la
somme
de
7 250
€ pour
un
quota
horaire
annuel
de
500
heures.
Enfin,
Monsieur
le
Maire
précise
que
pour
concrétiser
ces
prestations,
il
conviendrait
de
conclure
une
convention
d’utilité
sociale
avec
l’association
« La
Verdinière
».
21 Monsieur
le Maire
présente
alors
le projet
de
convention
à entériner.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
- Accepte
de
recourir
aux
services
de
l’association
« La
Verdinière
»
pour
l’exécution
de
travaux
d’entretien
et
le nettoyage
des
écours,
du
cimetière
et de
l’aire
de jeux
du
Gros
Jonc ;
- Dit
que
le coût
horaire
à régler
pour
ces
prestations
à l’association
« La
Verdinière
»,
est
de
14.50
€,
à indexer
en
fonction
de
la variation
du
SMIC
;
-
Dit
que
le
volume
horaire
alloué
à
l’association
« La
Verdinière
»
pour
l’année
2024
pour
l'entretien
et
le
nettoyage
des
écours,
du
cimetière
et
de
l’aire
de
jeux
du
Gros
Jonc
est
porté
globalement
à
500
heures
de
travail
;
- Dit
que
les
frais
afférents
aux
prestations
ainsi
réalisées
par
l’association
« La
Verdinière
»
seront
imputés
sur
le Budget
Global
de
la Commune ;
-
Approuve
les
termes
de
la
convention
à
signer
avec
l’association
«La
Verdinière
»,
telle
qu’annexée
à la présente
délibération
;
- Charge
Monsieur
le Maire
de
signer
ladite
convention
;
- Donne
tout
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toute
décision
et
signer
tout
document
afférent
à
ce
qui
précède.
Monsieur
Michel
OGER
demande
si le nombre
d'heures
a été maintenu par
rapport
à 2023
?
Monsieur
le Maire
répond par
la positive.
Monsieur
Jean-Marc
RAYTON
demande
au
Maire
de
préciser
le point
suivant
: entretien
du
cimetière
par
la
Verdinière
?
Monsieur
le
Maire
répond
par
la
positive
et
précise
que
cela
est
dû
au
changement
d'organisation
au
service
technique.
KOHOKOK
AH OHOHKOK
AOHOHK
AH
OK
HR
A
AK
V
— Projet
de
convention
à intervenir
avec
le
Club
Nautique
Portingalais
pour
la
location
d’une
parcelle
sise
promenade
de
la Mer
Point
reporté.
KO
HOK
KO
HR
HOKHOK
AK
HA OK AK
Finances VI
-
Travaux
de
réhabilitation
de
la
Mairie
et
de
la
salle
des
Fêtes
attenante
—-
Demande
de
subvention
au
Département
de
la
Charente-Maritime
au
titre
du
fonds
de
revitalisation
—
Actualisation
du
plan
de
financement
Extrait
n°2024-014
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
du
19 janvier
2023
portant
sur
les
travaux
de
rénovation
de
la mairie
et
de
la
salle
des
fêtes
attenante,
et
sollicitant
une
subvention
auprès
du
Département
de
la Charente-Maritime
au
titre
du
fonds
de
revitalisation.
Il précise
qu’il
est
nécessaire
d’actualiser
le plan
de
financement,
compte-tenu
de
l’attribution
récente
des
marchés
de
travaux.
Le
coût
des
travaux
de
réhabilitation
notifiés
s’élève
ainsi
à la somme
de
859
107.04
€ HT.
Il propose
ensuite
le plan
de
financement
actualisé
suivant
:
Montant
global
prévisionnel
des
travaux
H.T
859
107,04
€
Dont
Mairie |
774
225,25
€
Dont Agence
Postale
Communale |
39
288,03
€
Dont
Salle
des fêtes | 45
593,76
€
Subvention
au titre du
Fonds
Vert — Préfecture
de
la Charente-Maritime
171
063,57
€
-
.
ms
tient
ONU
Subvention
du
Département
au
titre
du
fonds
de
revitalisation -
20%
du
171
821,41
€
montant
HT
Reste
HT
à charge
de
la
commune
516
222,06
€
Après
avoir
écouté
son
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité :
22 >
S’engage
à réaliser
ces
travaux,
tels
que
présentés
;
>
Approuve
le plan
de
financement
proposé
ci-dessus
;
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
actualiser
la
demande
d'aide
financière
au
Département
de
la
Charente-Maritime
au
titre
du
fonds
de
revitalisation
;
>
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
portés
au
budget
global
de
la Commune ;
>
Donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toute
décision
afférente
à
ce
qui
précède
et
signer
tout
document
s’y
rapportant.
Monsieur
Xavier
de
BOISSARD
précise
qu'il
approuve
uniquement
la demande
de
subvention
mais
pas
le budget
de
l'opération
!
KA OKOKOK OH HOK OK
HOHK
A OHKOK AK OK HRK OK
VII
- Budget
ECOTAXE
—
Approbation
du
COMPTE
de
GESTION
2023
Extrait
n°2024-015
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures, Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2023
au
31
décembre
2023,
y
compris
la journée
complémentaire.
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité :
Approuve
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
le
budget
annexe
de
l’écotaxe,
l'exercice
2023.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa part
sur
la tenue
des
comptes.
Monsieur
Michel
OGER
demande
si la recette
ECOTAXE
est toujours
la même
?
Monsieur
le Maire
et Monsieur
Philippe
MARRONNIER
répondent par
la positive.
KA
AH
HOHOHOK
H
HR
AH
KA
K
AK
KE
VIII
- Budget
ECOTAXE
-— Approbation
du
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
Extrait
n°2024-016
En
application
de
l’article
L2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
élit un
président
de
séance
ad
hoc
pour
débattre
et voter
le compte
administratif.
Monsieur
Philippe
MARRONNIER,
élu
président
de
séance
rapporte
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023,
dressé
par
Monsieur
le Maire.
Monsieur
Philippe
MARRONNIER
président
de
séance
:
Donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif 2023
en
séance.
Constate
pour
le budget
principal
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
aux
reports
à nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes. Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessous
:
23 CA-2023-Ecotaxe
Investissement
Fonctionnement
TOTAUX
Recettes
Budget Prévisionnel
120 000.00 €
105
509.08 €
225
509.08 €
Réalisé
130
324.68
€
105
515.08
€
235
839.76
€
Dépenses
Budget
Prévisionnel
120
000.00
€
105
509.08
€
225
509.08
€
Réalisé
44 752.75 €
65 085.40 €
109 838.15 €
Résultat de clôture
85 571.93
€
40 429.68 €
126
001.61
€
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L
1612-12,
L
2121-14
et
L2121-31, Vu
le budget
primitif 2023
adopté
par
délibération
du
conseil
municipal
le
16
mars
2023,
Vu
la
délibération
de
ce
jour
approuvant
le
compte
de
gestion
du
budget
écotaxe
pour
l'exercice
2023
présenté
par
le receveur
municipal,
Vu
le compte
administratif de
l’exercice
2023
du
budget
Ecotaxe
présenté
par
M.
le
Maire,
Après
avoir
entendu
en
séance
le
rapport
de
Monsieur
Philippe
MARRONNIER,
président
de
séance, Monsieur
le Maire
ayant
quitté
la séance,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
RECONNAÎT
la sincérité
des
restes
à réaliser,
APPROUVE
le compte
administratif du
budget
annexe
de
l’écotaxe
pour
l’exercice
2023.
Monsieur
Xavier
de
BOISSARD
demande
à
Monsieur
Philippe
MARRONNIER
des
précisions
sur
les dépenses
engagées
en
2023.
Monsieur
Philippe
MARRONNIER
donne
lecture
de
la liste
des
dépenses
et des
recettes
:
Dépenses
:
-
Acquisition
d’un
broyeur
de
branches,
-
Entretien
des
espaces
naturels par
l'association
La
Verdinière
-
Travaux
d'aménagement
du
réseau pluvial
à proximité
de
la décheterie,
-
Entretien
des
accès
de plages
et espaces
dunaires
par
l'ONF,
-
Acquisition
de
la
signalétique
pour
le
balisage
du
chemin
de
randonnée
« Le
Petit
Bois
de
Trousse
Chemise
»,
-
Travaux
d'urgence
de
la Levée
du
Fier
à l'automne
2023
Receltes
:
-
Le
reversement
de
l’Ecotaxe
des
recettes
du pont
à hauteur
de
76
006
€
-
Le
FCTVA
de
l'année précédente
-
Les
excédents
de
l’année
N-1
Monsieur
Xavier
de
BOISSARD
demande
si les
comptes
seront publiés
?
Madame
Claire
MARTIAK
répond par
la positive.
Elle précise
qu'une
note
de présentation
brève
et synthétique
sera publiée
sous
quinzaine
sur
le site
de
la commune
et sera
disponible
en
mairie,
il
s’agit
d’une
obligation
règlementaire.
ROAHOROKHOHOKOR
AHOHKKO
OK HARAS
24 IX
- Budget
Ecotaxe
— Affectation
du
résultat
2023
Extrait
n°2024-017
Section
de
fonctionnement
Résultat
de
l’exercice
2023
10
920.60
€
Report
résultat
N-1
29
509.08
€
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
40
429.68
€
Section
d’investissement
Résultat
de
l’exercice
2023
85
571.93
€
Restes
à réaliser
Restes
à réaliser
(dépenses)
Solde
des
restes
à
réaliser
d’investissement
(001)
(recettes)
0.00
€
0.00
€
0.00
€
Excédent
de
financement
de
la
85
571.93
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
Décide
d’affecter
au
budget
pour
2024,
le
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2023
de
la façon
suivante
:
Couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d’investissement
20
000.00
€
Compte
1068
«excédents
de
fonctionnement
capitalisés
»
:
Surplus
affecté
en
recettes
de
fonctionnement
20
429.68
€
Ligne
budgétaire
002
« Excédent
de
fonctionnement
reporté
»
°
KA
AK
AO
H
HO
AK
HOK
AH
HOK
AK OK
X
- Budget
ECOTAXE
-— Vote
du
BUDGET
PRIMITIF
2024
Extrait
n°2024-018
Monsieur
Philippe
MARRONNIER
invite
le
conseil
municipal
à
adopter
le
budget
primitif 2024
du
budget
annexe
de
l’écotaxe.
Le
contenu
détaillé
de
ce
budget
figure
dans
le
document
qui
a été
remis
aux
conseillers
municipaux
et dont
la présentation
est
conforme
aux
instructions
budgétaires
et comptables
en
vigueur.
Ce
budget
s’équilibre
ainsi
:
BP-2024-ECO
Fonctionnement
Investissement
TOTAUX
DEPENSES
96
429,68
€
105
571.93
€
202
001.61
€
RECETTES
96
429,68
€
105
571.93
€
202
001.61
€
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.
2312-2
et suivants,
Après
avoir
entendu
en
séance
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à
l’unanimité
le
budget
primitif 2024
du
budget
annexe
de
l’écotaxe,
par
chapitre
en
section
d’investissement
et en
section
de
fonctionnement.
Monsieur
Xavier
de
BOISSARD
demande
des
précisions
quant
à
la politique
suivie.
Il pense
que
c’est
important
de
donner plus
de précisions
sur
le détail
des
dépenses
et des
recettes.
Monsieur
le
Maire
répond
que
les
tableaux
sont
consultables
et
que
ces
renseignements
sont
à
la
disposition
du public.
Madame
Elisabeth
REGRENY
dit
que
l’on
ne
peut
pas
donner
le
détail
de
tout,
à
tout
le
monde
!
Ce
n'est pas
clair pour
toute
la population
!
Monsieur
Xavier
de BOISSARD
répond
que
la population
est capable
de
comprendre
!
Madame
Elisabeth
REGRENY
précise
que
les
dépenses
ont
été
énumérées,
les
administrés
savent
où
va
l'argent
et elle
ne
voit pas
l'intérêt
de
dire
combien
coûte
un
multi
outil
!
25 Monsieur
Xavier
de
BOISSARD
explique
que
la répartition
des
grandes
masses
définit
la politique
menée
et
les
gens
ont
le
droit
de
la
connaître
! Il
en
est
de
même
pour
le
budget
général
de
la
commune. Madame
Elisabeth
REGRENY
répond
que
si
on
détaille
le
budget
général,
on
en
a
pour
un
moment
!
Monsieur
Philippe
MARRONNIER
explique
qu'il
a pris
soin
de
lister
les
rubriques
concernées
par
l’Ecotaxe pour
distinguer,
au plus près,
ce
qui
relève
de
l'investissement
ou
du fonctionnement.
Il s'agit
d'un
budget
assez
léger
et on
vous
demande
de
vous
assurer
que
c'est
bien
l’utilisation
des
recettes
de
l'Ecotaxe
qui
permettent
de
faire
l'entretien
des
plages,
d'acheter
du
matériel
lié
à
l’Ecotaxe,
le
broyeur
à
branches
par
exemple,
ces
dépenses
sont
bien
affectées
à
l’Ecotaxe,
et
il ne
voit pas
ce
que
l’on peut
dire
de plus
!
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
cette
année,
il
est
possible
d'intégrer
les
travaux
liés
aux
pistes
cyclables
au
budget
de
l’Ecotaxe.
KOHOKOK
AO
OK OH OHKOHOK
AH
HO
HAE
XI
- Budget
Global
de
la
COMMUNE
-— Approbation
du
COMPTE
de
GESTION
2023
Extrait
n°2024-019
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures, Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
2023
au
31
décembre
2023,
y
compris
la journée
complémentaire.
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité :
Approuve
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2023.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
KAOHKOKOKOHKOKOK
AH HOK OK A AOKOK
HONOR
XII
- Budget
Global
de
la
COMMUNE
-— Approbation
du
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
Extrait
n°2024-020
En
application
de
l’article
L2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
élit un
président
de
séance
ad
hoc
pour
débattre
et voter
le compte
administratif.
Monsieur
Philippe
MARRONNIER,
élu
président
de
séance
rapporte
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023,
dressé
par
Monsieur
le Maire.
Monsieur
Philippe
MARRONNIER,
président
de
séance
:
e
Donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif 2023
en
séance.
e
Constate
pour
le budget
principal
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
aux
reports
à nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
e
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessous : 26 CA-2023-BG
Investissement
Fonctionnement
TOTAUX
Recettes
Budget
Prévisionnel
3
182
123.02
€
2
522
119.67
€
5
704
242.69
€
Réalisé
3
146
738.78
€
3
317
620.25
€
6 464
359.03
€
Dépenses
Budget
Prévisionnel
3
182
123.02
€
2
522119/67€
5
704
242.69
€
Réalisé
1 398
252.56
€
2
007
460.39
€
3 405
712.95
€
Résultat
de
clôture
1 748
486.22
€
1 310
159.86
€
3
058
646.08
€
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L
1612-12,
L
2121-14
et
L2121-31, Vu
le budget
primitif 2023
adopté
par
délibération
du
conseil
municipal
le
16
mars
2023,
Vu
la
délibération
de
ce
jour
approuvant
le
compte
de
gestion
de
la
commune
pour
l'exercice
2023
présenté
par
le receveur
municipal,
Vu
le compte
administratif de
l’exercice
2023
de
la commune
présenté
par
M.
le Maire,
Après
avoir
entendu
en
séance
le
rapport
de
Monsieur
Philippe
MARRONNIER,
président
de
séance, Monsieur
le Maire
ayant
quitté
la séance,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
RECONNAÎT
la sincérité
des
restes
à réaliser,
APPROUVE
le compte
administratif du
budget
principal
pour
l’exercice
2023.
XIII
- Budget
Global
de
la
COMMUNE
- Affectation
du
résultat
2023
Extrait
n°2024-021
KA
A
AH
KA OHOK
AH
K OH
AH
HOHOK
AH
K
Section
de
fonctionnement
Résultat
de
l’exercice
2023
1
164
060.19
€
Report
résultat N-1
146
099.67
€
Résultat
de
fonctionneme
nt
cumulé
1 310
159.86
€
Section
d'investissement
Résultat
de
l’exercice
2023
1 748
486.22
€
Restes
à réaliser
Restes
à réaliser
(dépenses)
Solde
des
restes
à
réaliser
d’investissement
(001)
(recettes)
0.00
€
224
542.24
€
224
542.24
€
Excédent
de
financement
de
la
section
1 748
486.22
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Co nseil
Municipal,
à l'unanimité :
Décide
d’affecter
au
budget
pour
2024,
le
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2023
de
la
façon
suivante :
27 Couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
Compte
1068
« excédents
de
fonctionnement
capitalisés
»
1.200
000,00
€
Surplus
affecté
en
recettes
de
fonctionnement
Ligne
budgétaire
002
« Excédent
de
fonctionnement
reporté
»
TONER
KA OHKOK OK
A OKOK
ARR
AH OK A HRK
KE
XIV
- Budget
Global
de
la
COMMUNE
-— Vote
du
BUDGET
PRIMITIF
2024
Extrait
n°2024-022
Monsieur
le Maire
invite
le conseil
municipal
à adopter
le budget
primitif 2024
du
budget
principal.
Le
contenu
détaillé
de
ce
budget
figure
dans
le
document
qui
a été
remis
aux
conseillers
municipaux
et dont
la présentation
est
conforme
aux
instructions
budgétaires
et comptables
en
vigueur.
Ce
budget
s’équilibre
ainsi
:
BP-2024-BG
Fonctionnement
Investissement
TOTAUX
DEPENSES
2
643
159.86
€
4
298
486.22
€
6
941
646.08
€
RECETTES
2
643
159.86
€
4
298
486.22
€
6
941
646.08
€
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.
2312-2
et suivants,
Après
avoir
entendu
en
séance
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à
l’unanimité
le
budget
primitif 2024
du
budget
principal,
par
chapitre
en
section
d’investissement
et en
section
de
fonctionnement.
Monsieur
le
Maire
donne
le
détail
synthétique
du
budget
primitif
2024
par
chapitre,
en
fonctionnement
et
en
investissement
:
« Ce
budget
est volontaire
et est réalisé pour permettre
la valorisation
de
la commune.
Concernant
les
recettes
de
fonctionnement,
il
vous
est
proposé
123
500
€
sur
les
« produits
de
services
»
sachant
que
nous
avons
réalisé
l’année
dernière
une
recette
de
182
878
€,
nous
sommes
très prudents,
c’est
la règle
instituée pour
le
budget.
Pour
les
« impôts
et taxes
»,
cela
concerne
les
versements
de
la
CDC
pour
un
montant
de
153
000
€,
c'est
ce
qui
avait
été réalisé
en
2023
et qui
a été
mis
au
budget
2023.
2
040
500
€ sont proposés
au
chapitre
«
impositions
directes
»,
il s’agit
de
1 600
000
€ d'impôts,
de
400
000
€ de
droïts
de
mutation
et de
40
000
€ de
droits
de places.
L'année
dernière
nous
avions
réalisé
2 304
739
€,
cela
veut
dire
que
nous
restons prudents.
»
Monsieur
Michel
OGER
5 interroge
sur
cette
différence
qui
est
importante
?
Monsieur
Philippe
MARRONNIER
répond
que
cela
s'explique
par
les
droits
de
mutation
qui
ont
été revus
à la baisse.
Monsieur
Xavier
de
BOISSARD
dit
qu'il
a
un
peu
la
même
question
concernant
l'écart
entre
le
« prévu
» et le « réalisé
» ?
Monsieur
Philippe
MARRONNIER
répond
que
c'est
pour
la
même
raison,
la
municipalité
a
été
prudente
quant
au
montant
des
droits
de
mutation
l'an
passé
et
cela
a
été
une
bonne
surprise,
on
verra
si cela
sera pareil
cette
année
!
Monsieur
le Maire
reprend
la présentation
du
budget
:
« Concernant
les
« dotations
et participations
»,
il s'agit
de
versements
de
la
CAF
qui
sont portés
à
145
000
€.
Pour
les
« autres
produits
de
gestion
directe
»,
vous
pouvez
avoir
une
interrogation
puisque
l’on
avait
mis
65
000
€
au
budget
2023
et
que finalement
on
a
216
387
€
en
« réalisé
»,
cela
est
dû
au
retard
des
loyers
du
camping
et de
la
base
nautique,
suite
à des
avenants
pris
consécutivement
à des
travaux.
Nous
avons
donc
remis
65
000
€,
ce
qui
est plus proche
de
la réalité.
Nous
avons
perçu
20
000
€ de
« produits
exceptionnels
»
en
2023,
nous
avons
donc
remis
2
000
€ en
prévisionnel
comme
en
2023.
Enfin,
nous
avons
remis
4
000
€ en
« atténuation
de
charges
» comme
en
2023.
Le
total
de
nos
recettes
réelles
est
donc
de
2 533
000
€,
avec
un
excédent
reporté
de
110
159.86
€ ce
qui
représente
un
total
de
recettes
en fonctionnement
de
2
643
159
€, pour
un
budget
réalisé
l’année
dernière
à hauteur
de
3 256
747
€ alors
que
nous
avions prévu
2 522
119
€ pour
l'exercice
2023.
28 Nous
sommes
cohérents
dans
nos
comptes
et très prudents.
»
Monsieur
le Maire
présente
les
dépenses
en fonctionnement
:
« Les
« charges
à
caractère
général
»
s'élèvent
à
657
700
€,
cela
concerne
les
dépenses
liées
à
l’eau,
l’électricité,
l'achat
de fournitures
diverses,
Ces
chiffres
sont
affinés
au fur
et à mesure
de
la
mandature
pour
être
au plus près
de
la réalité.
Concernant
les
« charges
du
personnel
»,
nous
prévoyons
950
000
€,
l'Etat
a
imposé
une
augmentation
des
salaires
de
8%,
et
c'est
tant
mieux
pour
le personnel,
mais
cela
représente
une
charge,
maïs
derrière,
on
a de
la production,
les gens
travaillent,
il ne faut pas
le prendre
comme
un
coût. « l’atténuation
des
produits
» pour
66
000
€,
c'est
l'inverse
entre
ce
que
nous
donne
la
CDC
et
ce
qu'on
lui reverse.
Nous
avons
mis
26
500
€ pour
les
« charges
financières
», je
rappelle
que
les
charges
financières
relatives
aux
emprunts
contractés
par
la commune
représentent
entre
1 et 2
%
du
budget.
Nous
avons
des
« charges
exceptionnelles
»
de
2
000
€
et
des
« dépenses
imprévues
»
de
l'ordre
de
30359
€.
Le
total des
dépenses
réelles
du
budget
2024
est de
2
043
159.86
€.
Le
budget
réalisé
en
2023
est
de
1 902
215.88
€ et on
avait prévu
2
099
119.67
€ au
budget primitif
de
2023,
nous
suivons
bien
la
tendance.
Les
opérations
d'ordre
s'élèvent
à
600
000
€,
le
total
de
recettes
de fonctionnement
est
donc
de
2 643
159.86
€.
Concernant
les recettes
d'investissement,
nous
avons
1 350
000
€ en
« dotations
et fonds
divers
»,
en
« subventions
d'équipement
», pour
l'instant
nous
n'avons
rien,
maïs
nous
allons
en
chercher,
c’est
l'habitude
de
la
maïson
! En
2023,
nous
avons
perçu
193
139,45
€.
« Les
emprunts
et
dettes
»
à
hauteur
de
600
000
€ pour
l'achat
de
la maison
du
Haut
des
Treilles.
Le
total réel
des
recettes
est de
1 950
000
€,
nous
avons
réalisé
l’année
dernière
1 582
371.25
€.
Le
total
des
recettes
avec
le
virement
de
la
section
de fonctionnement
de
500
000
€
ainsi
que
les
amortissements
à
hauteur
de
100
000
€,
les
opérations
d'ordre
de
600
000
€
et
l'excédent
d'investissement
N-1
reporté
de
1748
486.22
€
ce
qui
fait
un
total
pour
les
recettes
en
investissement
de
4 298
486.22
€.
Concernant
les
dépenses
d'investissement,
nous
avons
prévu
des
opérations
d'équipements
dans
différents
chapitres
pour
un
montant
de
3 887
177,73
€
avec
une
ligne
« emprunts
et
dettes
»
à
hauteur
de
170
000
€,
des
« dépenses
imprévues
» pour
16
766.25
€,
ce
qui
représente
un
total
en
dépenses
d'investissement
de
4 073
943.98
€ auquel
s'ajoute
le reste
à réaliser
de
224
442.24
€.
Dans
ces
différents
chapitres,
nous
avons
des
dépenses
pour
la
base
nautique
pour
un
montant
de
8
000
€,
des
dépenses
pour
l'éclairage
des
courts
de
tennis
pour
20
000
€,
les
reprises
de
concessions
au
cimetière
qui
représentent
un
coût
de
15
000
€,
l'opération
HLM
avec
Habitat
17
pour
200
000
€,
l'acquisition
de
terrain
pour
550
OO0E,
il s'agit
de
l'opération
« Haut
des
Treilles
2
»
avec
le
projet
de
construction
de
logements
locatifs,
le
plan
communal
de
sauvegarde
avec
5
000
€,
l’engazonnement
et
les
plantations
du
parking
des
Chaussées
pour
12
000
€,
l'aire
pour
adolescents
pour
30
000
€,
l'acquisition
de
mobilier
urbain
pour
10
000
€ et de
la signalisation
pour
25
000
€
(plaques
de
rues
et signalétiques
à
remplacer),
de
l'acquisition
de
matériel pour
10
000
€
et du
matériel
roulant pour
5
000
€.
Nous
avons
également
les
travaux
de
la
mairie
pour
un
montant
de
850
000
€
et
de
la
salle
polyvalente
pour
1 500
000
€.
Les
ateliers
municipaux
pour
100
000
€
avec
l'achat
de
2
containers
afin
de
déplacer
les
services
techniques
à « la Barre
» pour
libérer
l'actuel
bâtiment
situé
allée
des
Peupliers
en
vue
d'en faire
un
ou
deux
logements
locatifs.
40
000
€ pour
les
travaux
de
« l’Ilot
du
Haut
des
Treilles
» pour
la
construction
de
logement
en
primo
accédant.
20
000
€ pour
l’église
afin
de
remplacer
le
chauffage
obsolète
et
la pendule
qui
ne fonctionne
plus
depuis plusieurs
mois.
En
voirie,
nous
avons
prévu
252
177.73
€ pour
les
travaux
des
routes
des
Vieilles
Vignes
et
de
l'Anse
du
Fourneau
avec
l'enfouissement
des
réseaux
et
l'aménagement
d'une
bande
cyclable.
En
2025,
seront prévus
les
travaux
de
la route
des
Morines
et de
la route
de
la Filatte.
Pour
les
mouillages,
un
budget
de
30
000
€.
»
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
délibérante
que
malheureusement
le dossier
ZMEL
a
encore
été
retoqué
par
les
services
de
l'Etat.
Des
échanges
sont
en
cours
avec
le
Préfet
sur
certains
sujets
d’incompréhension
de
la part
de
la DDTM.
Ce
dossier
ne
sera
donc
pas
terminé
en
2024
et
il sera
demandé
au préfet
que
la commune
bénéficie
d'une
dérogation
pour
la mise
en place
des
mouillages
29 celte
saison,
compte-tenu
du
dossier
en
cours
ainsi
que
la
tenue
d'une
réunion
en
urgence
afin
d'éclaircir
ces points.
Monsieur
Michel
OGER
souhaitait
poser
cette
question
en fin
de
séance
mais
puisque
le
sujet
est
abordé,
il demande
comment
cela
va
se passer pour
2024,
est-ce
que
sera
comme
les
autres
années
?
Beaucoup
de personnes
s'interrogent.
Monsieur
le Maire
répond
que
c'est
en
bonne
voie,
le Préfet
est
ouvert
à la discussion,
il reconnait
le
travail
généré par
la
commune
depuis
3
ans,
il veut
savoir
où
la
commune
veut
aller.
Les
services
de
la DDTM
ergotent
sur
les
détails.
Il précise
qu'il
a également
échangé
sur
la Levée
du
Fier,
le Préfet
est également
ouvert
sur
ce sujet.
Monsieur
le Maire
revient
sur
le budget
:
«
170
000
€ pour
les
réseaux,
pour
l’enfouissement
route
des
Morines
et de
la Filatte.
Et
enfin,
les
espaces
verts
avec
un
budget
de
33
000
€.
Je
ne
citerai pas
le
nom
de
la personne
en
charge
de
ce
poste,
il
se
reconnaitra
!
Je
lui
demande
de
mettre
des
choses
sympathiques
pour
l’embellissement
de
la commune
! »
Monsieur
le Maire
demande
si Monsieur
Xavier
de
BOISSARD
a des
observations
?
Monsieur
Xavier
de BOISSARD
répond
qu'il
n'avait pas
l'intention
d'intervenir
mais
puisqu'on
lui
pose
la
question,
il
précise
qu'il
approuve
ce
budget
et
indique
que
pour
les
dépenses
d'investissement
qui
sont faites
en
terme
d'achat
de
terrains
ou
de
création
de
logements,
c’est
une
approbation
effective,
mais
pour
ce
qui
est
des
travaux
de
la
mairie,
de
la
salle polyvalente,
il n'a
pas
changé
d'avis,
il ne
va pas
désapprouver
le
budget
pour
des
restes
à
réaliser,
mais
ce
sont
des
dépenses,
comme
le
parking
du
Corneau,
tout
à
fait
somptuaires,
inutiles
et
très
largement
excessives
que
la commune
aurait
mieux fait d'affecter
aïlleurs
!
KAHOHKOK OK HOK
KA OK OK A OKOK
AOHKOK OK HO
K
XV
- Attribution
des
subventions
aux
associations
Extrait
n°2024-023
Pour
faire
suite
au
vote
du
budget
principal
2024,
Monsieur
le
Maire
informe
qu’il
est
nécessaire
d’établir
une
délibération
spécifique
pour
permettre
le
paiement
des
subventions
allouées
aux
associations
pour
l’année.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
écouté
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et
en
avoir
délibéré,
décide
d’attribuer
les
subventions
aux
associations
selon
le tableau
suivant :
Associations
Subvention
allouée
Modalités
du
vote
IAVNANA
450.00
€ |
Approuvé
à l'unanimité.
Amicale
des
Cols
Bleus
1 000.00
€ |
Approuvé
à l'unanimité.
Judo
Club
Rétais
500.00
€ |
Approuvé
à l'unanimité.
Football
Club
Réthais
500.00
€ |
Approuvé
à l'unanimité.
La
Famille
au
Cœur
600.00
€ |
Approuvé
à l'unanimité.
CCAS
Les
Portes
en
Ré
10
000.00
€ |
Approuvé
à l'unanimité.
Foyer
des
Jeunes
—
Education
3
000.00
€ |
Approuvé
à l'unanimité.
Populaire Association
Prévention
Routière
150.00
€ |
Approuvé
à l'unanimité.
Twirling
Club
La
Rochelle
Ile
de
600.00
€ |
Approuvé
à l'unanimité.
Ré Sporting
Club
Rétais
500.00
€ |
Approuvé
à l'unanimité.
Viet
Vo
Dao
1 000.00
€ |
Approuvé
à l'unanimité.
Ecurie
de
Territoire
Ile
de
Ré
1 000.00
€ |
X
de
BOISSARD
quitte
la
séance.
|
|
Approuvé
à l'unanimité
des
présents.
30 Association
des
Riverains
des
2
000.00
€ |
Approuvé
à l'unanimité.
Forêts
Portingalaises
Amis
des
Chats
500.00
€ |
Approuvé
à l'unanimité.
Tennis
Club
du
Bout
de
l’Ile
1 500.00
€ |
Approuvé
à l'unanimité.
A4P
6 000.00
€ | M
OGER
et MF
PENAUD
quittent
la
séance. Approuvé
à l'unanimité
des
présents.
Club
de
Pétanque
1 500.00
€ |
Approuvé
à l'unanimité.
ACCA
1 500.00
€ |
Approuvé
à l'unanimité.
Club
de
lecture
Portingalais
2
000.00
€ |
Approuvé
à l'unanimité.
SNSM
1 000.00
€ |
Approuvé
à l'unanimité.
Les
Portes
en Fête
19
000.00
€ |
X
de
BOISSARD
et
E
REGRENY
quittent
la séance.
Approuvé
à l’unanimité
des
présents
Total
54 300.00
€
Madame
Isabelle
GAUQUELIN
CAMPION
souligne
que
« l’Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
»
a
oublié
de faire
sa
demande
de
subvention.
Monsieur
Jean-Marc
RAYTON
s'interroge
sur
l'avenir
de
l'association
« Les
amis
des
chats
»
suite
au
départ
de
la personne
qui
nourrissait
les
chats.
Monsieur
le
Maire
répond
que
la
commune
est
informée
des
difficultés
rencontrées
par
cette
association.
KOHKOHKKK
HO
Æ
KE
EKEK
HO
HE
Urbanisme
/ Voirie
/ Réseaux
XVI
- Acquisition
d’une
parcelle
située
rue
du
Gros
Jonc
Extrait
n°2024-024
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
16
mars
2023
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
donnait
un
accord
de
principe
pour
l’acquisition
d’une
parcelle
cadastrée
AP
100
située
rue
du
Gros
Jonc,
entre
la base
nautique
et la plage.
Cette
parcelle
d’une
superficie
de
1 425
m?,
déjà
entretenue
par
la
commune,
viendrait
agrandir
Pespace
attenant
lui
appartenant
(aire
de
jeux
et
base
nautique).
Deux
bâtiments
sont
également
présents
sur
ce
terrain
: un
garage
de
17
m?
et d’anciens
sanitaires
de
13
m2.
La
valeur
vénale
globale
de
ce
bien
a été
déterminée
à la somme
de
6 200
€.
Monsieur
le Maire
précise
que
par
courrier
en
date
du
13
octobre
2023,
la Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
informait
la
commune
de
son
droit
de
priorité
sans
le
cadre
de
l’acquisition
de
ce
bien
cédé
par
l'Etat.
Monsieur
le
Maire
propose
alors
de
faire
l’acquisition
de
cette
parcelle
au
prix
de
6
200.00
€
auxquels
s’ajouteront
les
frais
d’acte.
Il propose
également
de
désigner
Maître
Pierre
BATIGNY
pour
rédiger
l’acte
notarié
y afférent.
Après
avoir
écouté
son
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
e
Approuve
ce
qui
précède
;
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
l’acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
AP
n°100
appartenant
à l’Etat,
au
prix
de
6 200,00
€ auxquels
s’ajouteront
les
frais
d’acte.
e
Désigne
Maître
Pierre
BATIGNY
pour
rédiger
l’acte
notarié
y
afférent.
31 XVII
- Accord
de
principe
pour
confier
à
la
Coop
Charente
Maritime
Habitat
une
étude
capacitaire
pour
les
logements
sis
15
et 26
avenue
du
Haut
des
Treilles
Extrait
n°2024-025
La
Coop
Charente
Maritime
Habitat
est
un
nouvel
acteur
de
construction
et
de
gestion
de
logements
sociaux
sur
le territoire
de
la Charente-Maritime.
Son
objectif
est
de
faciliter
le
parcours
résidentiel
des
habitants
du
territoire
au
service
de
l’intergénérationnel
et
de
proposer
une
offre
immobilière
diversifiée
de
la
location
sociale
à
l'accession
de
la propriété.
La
Coop
Charente
Maritime
Habitat
est
une
Société
Coopérative
d’Intérêt
Collectif
(SCIC)
HLM,
née
de
l’association
de
deux
partenaires,
rejoints
par
le
Département
de
la
Charente-Maritime
: « la
CDC
Habitat
», filiale
immobilière
de
la Caisse
des
Dépôts
et « Habitat
de
la Vienne
».
La
Coop
Charente
Maritime
Habitat
met
également
ses
compétences
au
service
des
collectivités
locales
dans
la
mise
en
œuvre
et
la
réalisation
de
projets
immobiliers
afin
d’accroitre
le
parc
de
logement
sociaux,
répondre
à la demande
de
la population
et aux
objectifs
des
territoires.
Monsieur
le
Maire
demande
à
l’assemblée
délibérante
de
donner
un
accord
de
principe
afin
de
confier
à
la
Coop
Charente
Maritime
Habitat
une
étude
capacitaire
pour
les
programmes
des
futurs
logements
sis
15
et 26
avenue
du
Haut
des
Treilles.
Cette
étude
gracieuse
permettra
de
définir
le
mode
de
gestion,
la
typologie
des
logements,
les
différents
aspects
financiers
et la question
du
foncier.
Après
avoir
écouté
son
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
- Approuve
ce
qui
précède,
-
Donne
un
accord
de
principe
pour
confier
à
la
Coop
Charente
Maritime
Habitat
une
étude
capacitaire
pour
les
programmes
des
futurs
logements
sis
15
et 26
avenue
du
Haut
des
Treilles.
KOKOKOKOHOH
AH HAN
HN
H OH OK OK OHK OK
VIII
-
Projet
de
convention
à
intervenir
avec
le
SDEER
pour
l’occupation
du
domaine
public
communal Extrait
n°2024-026
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L2224-37,
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Vu
le
décret
n°2017-26
du
12
janvier
2017
modifié
relatif
aux
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
(désignées
ci-après
« IRVE
»),
Vu
les
statuts
du
Syndicat
départemental
d’électrification
et
d’équipement
rural
de
la
Charente-
Maritime
(SDEER)
approuvés
par
l'arrêté
préfectoral
du
31/03/2022,
notamment
son
article
2 (c),
Vu
la délibération
N°C2017-17
du
Comité
Syndical
du
SDEER
du
14
avril
2017
relative
à la mise
en
place
de
la compétence
IRVE,
Vu
la
délibération
N°B2018-42
du
Bureau
Syndical
du
SDEER
du
20
décembre
2018
relative
à
la
convention
d’occupation
du
domaine
public
pour
lIRVE,
Vu
la
délibération
N°C2022-14
du
Comité
Syndical
du
SDEER
du
4
avril
2022
relative
au
programme
bornes
de
recharge
2022
(VE
2022),
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
du
22
mars
2018
relative
au
transfert
de
compétence
IRVE
au
SDEER,
Considérant
que
dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
du
plan
de
déploiement
des
bornes
de
recharge
de
véhicules
électriques
en
Charente-Maritime,
le
SDEER
a
installé
une
infrastructure
sur
le
domaine
public
communal,
Considérant
que
l’installation
de
cette
infrastructure
constitue
une
occupation
du
domaine
public
communal
nécessitant
la conclusion
d’une
convention
d’occupation
temporaire,
Considérant
que
les
emplacements
mis
à
disposition
dans
le
cadre
de
cette
convention
seront
exclusivement
affectés
à cette
fin,
Il
convient
d’établir
une
convention
d’occupation
du
domaine
public
communal
dont
l’objet
est
de
déterminer
les
conditions
techniques,
administratives
et
financières
par
lesquelles
la
Commune
autorise
le
SDEER
à
disposer
d’emplacements
pour
la
mise
en
place,
l’entretien
et
l’exploitation
d’une
IRVE
et ses
éventuels
accessoires
(protections
mécaniques,
signalisation
verticale..…).
32 Cette
convention
est
conclue
pour
une
durée
initiale
de
15
ans
à
compter
de
sa
signature,
renouvelable
tacitement
par
période
de
5
ans
sans
pouvoir
excéder
30
ans.
Compte
tenu
de
l’implication
financière
du
SDEER
pour
l’installation,
l’exploitation
et
l’entretien
de
PIRVE,
la Commune
exonère
le
SDEER
de
toute
redevance,
y
compris
la redevance
d’occupation
du
domaine
public
pendant
toute
la durée
de
la convention.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- Approuve
les termes
du
projet
de
convention
proposé,
tel
qu’annexé
;
- Autorise
le Maire
à signer
ladite
convention
d’occupation
du
domaine
public
communal
temporaire
conclue
entre
la Commune
et le
SDEER
ainsi
que
tout
document
se rapportant
à la
présente
décision.
ÆOKOKAHOK OH HO
HOKHOK OK KOK
OK
OK
EEK
Personnel XIV
- Projet
d’adhésion
au
contrat-groupe
d’assurance
statutaire
proposé
par
le
Centre
de
gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Charente-Maritime
Extrait
n°2024-027
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
du
20/10/2022
portant
sur
l’adhésion
par
la Commune
au
contrat
groupe
statutaire
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Charente-Maritime
arrivant
à terme
le 31
décembre
2024.
Monsieur
le Maire
expose
ce
qui
suit
:
-
_ L’opportunité
pour
la
Commune
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d’assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à sa
charge,
en
vertu
de
l’application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents
;
-
Que
le Centre
de
Gestion
peut
souscrire
un
tel
contrat,
en
mutualisant
les
risques
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
VU
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
l’article
L.452.40 ;
VU
le décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
de
l’article
26
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d’assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et établissements
publics
territoriaux,
VU
lexposé
de
Monsieur
le Maire,
-
Charge
le Centre
de
gestion
de
négocier
un
contrat
groupe
ouvert
à adhésion
facultative
auprès
d’une
entreprise
d’assurance
agréée,
et
se
réserve
la
faculté
d’y
adhérer.
Cette
démarche
peut
être
entreprise
par
plusieurs
collectivités
locales
intéressées.
Ces
conventions
devront
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
Agents
titulaires
et stagiaires
affiliés
à la
CNRACL
DECES,
ACCIDENT
DU
TRAVAIL
-
MALADIE
PROFESSIONNELLE,
MALADIE
ORDINAIRE,
LONGUE
MALADIE
/ LONGUE
DUREE,
MATERNITE-PATERNITE
ET
ACCUEIL
DE
L’ENFANT-ADOPTION
Agents
titulaires
ou
stagiaires
affiliés
à l'IRCANTEC
ACCIDENT
DU
TRAVAIL
-
MALADIE
PROFESSIONNELLE,
MALADIE
ORDINAIRE,
MALADIE
GRAVE,
MATERNITE-PATERNITE
ET
ACCUEIL
DE
L’ENFANT-ADOPTION
Pour
chacune
de
ces
catégories
d’agents,
les
assureurs
consultés
devront
pouvoir
proposer
à
la
Commune,
une
ou
plusieurs
formules.
33 Ces
conventions
devront
également
avoir
les
caractéristiques
suivantes :
Durée
du
contrat
: 4 ans,
à effet
au
1° janvier
2025.
Régime
du
contrat
: capitalisation.
KO
KO
OKKOHOK
KA
H OK
AHOK
HE HOHOK
HOK
XV
-
Création
de
deux
postes
d’adjoints
administratifs
principaux
1*°
classe
à
temps
complet
—
Modification
du
tableau
des
effectifs
Extrait
n°2024-028
Vu
le Code
général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
;
Monsieur
Le
Maire
rappelle
à
l’assemblée,
que
conformément
à
l’article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu’il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Considérant
le tableau
des
effectifs
adopté
par
le
Conseil
Municipal
le 7 décembre
2023,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
réorganiser
le service
administratif,
Il propose
donc
aux
conseillers
municipaux
de
se
prononcer
sur
la création
de
deux
nouveaux
postes
d’adjoints
administratifs
principaux
de
1%
classe
à temps
complet
à pourvoir
à
compter
du
1%
avril
2024. Le
Conseil
Municipal,
sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
e
_ Décide
de
créer
au
tableau
des
effectifs
deux
postes
d’adjoints
administratifs
principaux
1°
classe,
à temps
complet,
à partir
du
1%
avril
2024,
34 Décide
de
modifier
le tableau
des
STATUT
Temps
de
travail
effectifs
de
la commune
comme
suit
à compter
du
1%
avril
2024
sde
—
Temps
Temps
non
TABLEAU DES EFFECTIRS AU |
Paire |
Stagiaire |
Conractuel
ae
ur
01.04.2024
Filière
administrative
Attaché
1
1
Rédacteur
principal
de
1%
classe
1
1
Adjoint
administratif principal
de
A
4
1°
classe
Adjoint
administratif principal
de
3
3
2%
classe
Eïlière
technique
Technicien
principal
de
2°"
classe
1
1
Technicien
1
1
Agent
de
maîtrise
principal
1
1
Agent
de
maîtrise
2
2
Adjoint
technique
principal
de
1°'°
:
3
l
classe Adjoint
technique
principal
de 2°"°
4
|
classe Adjoint
technique
4
1
4
1
Filière
animation
Adjoint
d’animation
principal
de
l
l
2%
classe
Adjoint
d’animation
2
2
Filière
sécurité
Brigadier-Chef
principal
2
?
Gardien-Brigadier
de
Police
2
2
Municipale
TOTAUX
33
0
1
31
3
-
Charge
Monsieur
le
Maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
le
suivi
de
la
présente
décision
et l’autorise
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
e
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
de
l’agent
nommé
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et articles
prévus
à cet
effet.
XVI
- Postes
saisonniers
supplémentaires
2024
Extrait
n°2024-029
KO
A OHOK
KA OHOK
A HOKOK
HRK
AK
AK
A-
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
01/02/2024
portant
sur
la
création
d’un
poste
saisonnier
pour
l’ Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
pour
la prochaine
saison
estivale.
IT
précise
qu’il
convient
de
prévoir
pour
les
besoins
de
l’ALSH,
le
recrutement
d’un
agent
d’animation
saisonnier
supplémentaire,
titulaire
du
BAFA,
à
temps
complet,
du
08/07/2024
au
21/08/2024
inclus
afin
de
renforcer
l’effectif en
place.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
e
approuve
ce
qui
précède
;
e
décide
de
recruter
un
agent
saisonnier
titulaire
du
BAFA
à temps
complet
pour
la période
estivale
2024,
soit
du
08/07/2024
au
21/08/2024
inclus ;
e
dit
que
cet
agent
sera
rémunéré
au
1%
échelon
du
grade
d’adjoint
d’animation ;
e
décide
de
verser
l’indemnité
compensatrice
de
congés
payés
égale
à
10
%
du
salaire
brut
à
la
personne
recrutée
pour
occuper
l’emploi
ci-dessus
;
35 °
dit
que
la commune
prendra
à sa
charge
les
frais
d'hébergement
de
l’agent
ainsi
recruté,
sur
la base
d’un
emplacement
au
camping
Seasonova
;
°
autorise
Monsieur
le Maire à
signer
les
contrats
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à la présente
décision.
OK OH
HOHKHOK
EH
AK OK
Ge
OK
KO
OK
B-
Services
Techniques
Consécutivement
à l’organisation
de
travail
du
personnel
permanent
des
services
techniques
d’une
part,
et
de
l’expérience
tirée
de
la
saison
passée
d’autre
part,
il
est
proposé
par
Monsieur
le
Maire
de
procéder
au
recrutement
d’un
adjoint
technique
saisonnier
à temps
complet
du
1%
avril
au
30
septembre
2024
inclus.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
- _
Décide
de
recruter
un
agent
contractuel
saisonnier
à
temps
complet
du
1%
avril
au
30
septembre
2024
inclus,
affecté
au
service
technique
communal
remplissant
les
fonctions
d’adjoint
technique
polyvalent
;
- _
Dit
que
cet
agent
sera
rémunéré
sur
la base
du
1%
échelon
du
grade
d’adjoint
technique
territorial
;
-
Décide
de
verser
l’indemnité
compensatrice
de
congés
payés
égale
à
10%
du
salaire
brut
à
la
personne
recrutée
pour
occuper
l’emploi
ci-dessus
;
-
Dit
que
la
commune
prendra
à
sa
charge
les
frais
d’hébergement
de
l’agent
aïnsi
recruté,
sur
la
base
d’un
emplacement
au
camping
Seasonova
;
- __ Demande
à Monsieur
le Maire
d’établir
et de
signer
le contrat
afférent
à cet emploi,
dans
le cadre
de
la définition
des
tâches
établies
:
-
Donne
tout
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
l’exécution
du
suivi
de
cette
décision.
KOAOK
A AOK
AH OKOK
HONOR
AE
Questions
diverses
Monsieur
Jean-Luc
CHENE
signale
l’état
des
ganivelles
dans
le
secteur
de
la Loge
et
de
l’Aiïle
du
Peu. Madame
Marion
PEAN
DORRANTI
fait
remarquer
que
toutes
les
plages
de
la
commune
sont
concernées
par
le mauvais
état
des
ganivelles.
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
Hervé
ROCHETEAU
répondent
que
la
Loge
est
un
secteur
géré
par
PONF.
Madame
Isabelle
GAUQUELIN
CAMPION
souhaiterait
obtenir
des
éclaircissements
sur
le
stationnement
des
bateaux
au
niveau
de
la Loge
suite
aux
travaux
réalisés
pendant
l’hiver
par
PONF.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’il
est
allé
voir
et
qu’il
a
vu
les
poteaux
empêchant
la
mise
en
place
des
annexes.
Monsieur
Jean-Marc
RAYTON
attire
l’attention
des
élus
sur
la
présence
de
poubelles
dans
la
commune.
En
effet,
certains
administrés
sortent
leurs
poubelles
aux
mauvais
jours
et
celles-ci
restent
plusieurs
jours
sur
les trottoirs.
Madame
Elisabeth
REGRENY
suggère
à
Madame
Isabelle
GAUQUELIN
CAMPION
de
faire
un
rappel
des jours
de
collecte
dans
le prochain
bulletin.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la gestion
des
déchets
est
une
compétence
intercommunale
dont
la
vice-présidence
est
assurée
par
Madame
Lina
BESNIER
et
que
le
problème
sera
remonté
aux
services. Madame
Marie-Françoise
PENAUD
déplore
que
des
poubelles
soient
entreposées
devant
l’église.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’une
solution
a
été
apportée
aux
restaurateurs
de
l’hypercentre.
Pour
les
particuliers,
il faut
y réfléchir
et
la mairie
y est très
vigilante.
Madame
Marion
PEAN
DORRANI
rappelle
l’idée
qui
avait
été
évoquée
il y
a
quelque
temps,
à
savoir
la mise
en
place
d’un
genre
de
« Brigade
des
poubelles
» pour
enlever
les
bacs
qui
trainent
sur
les
trottoirs,
obligeant
ainsi
les
propriétaires
à
venir
les
récupérer
à
la
déchetterie
ou
aux
services
techniques
par
exemple.
Monsieur
Patrick
BOURAINE
ajoute
que
cela
génère
une
perte
de
temps
pour
les
éboueurs
également.
36 Monsieur
Xavier
de
BOISSARD
demande
s’il
y
a des
informations
sur
les
lieux
d’implantation
de
composteurs
collectifs
?
Monsieur
le
Maire
répond
que
pour
le
moment
aucune
solution
collective
n’a
été
déployée
sur
la
commune. La
Communauté
de
Communes
propose
de
recourir
à des
bénévoles
pour
s’occuper
des
composteurs
collectifs,
ce
qui
semble
inapproprié
et complexe
à mettre
en
œuvre.
Madame
Isabelle
GAUQUELIN
CAMPION
ajoute
qu’il
y
aura
une
information
à ce
sujet
dans
le
prochain
bulletin.
Monsieur
Patrick
BOURAINE
souligne
que
le
compostage
individuel
est
un
geste
civique
relativement
simple.
L’ordre
du jour
est épuisé,
la séance
est
levée
à
1 1h46.
Le
Secrétaire
de
Séance,
Patrick
BOURAINE
37 FEUILLET
DE CLOTURE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
14 MARS
2024
LESP@RTES: L'an Deux
Mille vingt-quatre
le 14 mars
à 10 heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
PORTES-EN-RE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
publique
ordinaire,
à
la
Salle
des
Fêtes
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
POCHON,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:.… 15
Nombre
de
Présents
:.…
Fe
14
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 8
mars
2024
PRESENTS
:
M.
Alain
POCHON,
M.
Patrick
BOURAINE,
Mme
Pascale
LAGARDE,
M.
Philippe
MARRONNIER,
M.
serge
MASSÉ,
M.
Michel
OGER,
Mme
Elisabeth
REGRENY,
M.
Hervé
ROCHETEAU,
Mme
Marion
PEAN-DORRANI,
M.
Jean-Luc
CHENE,
Mme
Isabelle
GAUQUELIN
CAMPION,
M.
Xavier
de
BOISSARD,
Mme
Marie-Françoise
PENAUD,
M.
Jean-Marc
RAYTON
ABSENTS
/ EXCUSES
: Mme
Laura
SEEGER-LANCHON
qui
a
donné
procuration
à
Mme
Pascale
LAGARDE.
Secrétaire
de
séance
: M.
Patrick
BOURAINE.
N°
délibération
Objet
Décision
du
conseil
municipal
=
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
1°
février
Approuvé
à l’unanimité
2024
2024-011
Motion
en
faveur
du
maintien
de
notre
école
publique
Approuvé
à l’unanimité
2024-012
Bilan
des
délégations
données
au
Maire
Approuvé
à l’unanimité
2024-013-A
Projet
de
convention
d’utilité
sociale
avec
l’Association
« La
Approuvé
à l’unanimité
Verdinière
» Budget
Ecotaxe
2024-013-B
Projet
de
convention
d’utilité
sociale
avec
l’ Association
« La
Approuvé
à l’unanimité
Verdinière
»
- Budget
Commune
-—-
Projet
de
convention
à intervenir
avec
le
Club
Nautique
Point
reporté
Portingalais
pour
la location
d’une
parcelle
sise
promenade
de
la
mer
2024-014
Réhabilitation
de
la Mairie
et de
la salle
des
fêtes
attenante
—
Approuvé
à l’unanimité
Demande
de
subvention
au
Département
de
la Charente-Maritime
au titre du
fonds
de
revitalisation — Mise
à jour
du plan
de
financement
2024-015
Budget
ECOTAXE
— Compte
de
gestion
2023
Approuvé
à l’unanimité
2024-016
Budget
ECOTAXE
—
Compte
Administratif 2023
Approuvé
à l’unanimité
des
présents
2024-017
Budget
ECOTAXE
— Affectation
du
résultat
2023
Approuvé
à l’unanimité
2024-018
Budget
ECOTAXE
— Vote
du
budget
primitif 2024
Approuvé
à l’unanimité
2024-019
Budget
global
de
la Commune
— Compte
de
gestion
2023
Approuvé
à l’unanimité
2024-020
Budget
global
de
la Commune
— Compte
administratif 2023
Approuvé
à l’unanimité
des
présents
2024-021
Budget
global
de
la Commune
— Affectation
du
résultat
2023
Approuvé
à l’unanimité
2024-022
Budget
global
de
la Commune
— Vote
du
budget
primitif 2024
Approuvé
à l’unanimité
2024-023
Budget
global
de
la Commune
— Attribution
des
subventions
aux
Approuvé
à l’unanimité
associations
des
présents
2024-024
Acquisition
d’une
parcelle
située
rue
du
Gros
Jonc
appartenant
à
Approuvé
à l’unanimité
PEtat
2024-025
Accord
de
principe
pour
confier
à la Coop
Charente
Maritime
Approuvé
à l’unanimité
Habitat
une
étude
capacitaire
pour
les
programmes
de
logements
sis
15
et 26
avenue
du
Haut
des
Treilles
2024-026
Projet
de
convention
avec
le
SDEER
pour
l’occupation
du
domaine
|
Approuvé
à l’unanimité
public
communal
38 2024-027
Projet
d’adhésion
au
contrat
groupe
statutaire
proposé
par
le Centre
|
Approuvé
à l’unanimité
de
gestion
de
la Charente-Maritime
2024-028
Création
de
2 postes
d’adjoints
administratifs
principaux
de
1°"
Approuvé
à l’unanimité
classe
à temps
complet
- Modification
du
tableau
des
effectifs
2024-029-A
Création
de
postes
saisonniers
supplémentaires
—- ALSH
Approuvé
à l’unanimité
2024-029-B
Approuvé
à l’unanimité
Création
de
postes
saisonniers
supplémentaires
—
Service
Technique
Le£ecréthire
de
Séance,
39