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Compte-Rendu - CR CM 23 10 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Portes-en-Ré.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 23 10 2024)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Logement,
Extrait
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
OCTOBRE
2024
L'an
Deux
Mille
vingt-quatre
le 23
octobre
à 10
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
des
PORTES-EN-RE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
publique
ordinaire,
à la Maison
des
Arts
et Loisirs,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
POCHON,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:..
15
Nombre
de
Présents
:.....................
10
Nombre
deVOtaNts
ER
nr
15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 18
octobre
2024
PRESENTS
: M.
Alain
POCHON,
M.
Patrick
BOURAINE,
Mme
Pascale
LAGARDE,
M.
Serge
MASSÉ,
M.
Michel
OGER,
Mme
Elisabeth
REGRENY,
M.
Jean-Luc
CHENE,
M.
Xavier
de
BOISSARD,
Mme
Marie-Françoise
PENAUD,
M.
Jean-Marc
RAYTON.
ABSENTS
/ EXCUSES
: M.
Philippe
MARRONNIER,
M.
Hervé
ROCHETEAU,
Mme
Marion
PEAN-
DORRANI,
Mme
Isabelle
GAUQUELIN
CAMPION
et
Mme
Laura
SEEGER
LANCHON
qui
ont
respectivement
donné
procuration
à
M.
Alain
POCHON,
Mme
Pascale
LAGARDE,
Mme
Marie-Françoise
PENAUD,
Mme
Elisabeth
REGRENY
et M.
Patrick
BOURAINE.
Secrétaire
de
séance
: M.
Serge
MASSÉ.
Le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
24
septembre
2024
est
approuvé
à l'unanimité.
KOK
AH OKAOKHOKOKHOK
A KR
KR
KOKHOK
Informations
Néant.
KAHHK
AK
AH
KOHHOH
HO
KE
H OH
H
HE
HE
Affaires
générales
I — Comptes
rendus
des
commissions
communales
Information
Commission
communale
« Développement
de
la
vie
locale,
fêtes,
cérémonies,
associations,
tourisme
» du
24
septembre
2024.
Madame
Elisabeth
REGRENY
donne
lecture
du
compte-rendu
de
la
commission
qui
s’est
tenue
le 24
septembre
2024.
Monsieur
le
Maire
évoque
l’aménagement
de
la
place
des
Marais
de
la
Prée
dans
le
cadre
des
manifestations
à venir.
Il
précise
que
ce
parking
va
être
refait,
il sera
végétalisé
et
il y
aura
très
peu
de
goudron.
La
partie
boisée
existante
sera
conservée
afin
de
tenir
compte
des
remarques
soulevées
en
réunion
de
travail.
KA
AH
AK OH OHOKHOHOK
AO
HRK
AK
IT —
Construction
de
11
logements
locatifs
sociaux
allée
des
Peupliers
a)
Projet
d’avenant
à la convention
de
partenariat
Extrait
n°2024-056-A
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
19/10/2024,
le
Conseil
Municipal
a
confirmé
sa
volonté
de
confier
à
HABITAT
17
le
programme
de
construction
de
11
logements
locatifs
sociaux
sur
les
parcelles
cadastrées
AN
85,
AN
91
et AN
406,
propriétés
de
la commune,
site
« centre
technique
municipal
»,
allée
des
Peupliers.
Il
rappelle
qu’en
raison
de
la
prescription
de
fouilles
archéologiques
et
des
surcoûts
importants
d’actualisation
des
prix,
le projet
a dû
être
réétudié
financièrement.
Par
conséquent,
la
commune
s’était
engagée
à verser
une
subvention
d’équilibre
de
500
000
€
pour
que
l’opération
puisse
aboutir,
ainsi
qu’une
subvention
de
263
000
€
pour
les
travaux
de
VRD,
soit
un
total
de
763
000€.
L’éclairage
du
site
étant
désormais
pris
en
charge
par
la
commune
pour
un
montant
de
12
687
€,
HABITAT
17
a
fait
parvenir
en
mairie
un
projet
d’avenant
à
la
convention
actualisant
les
84 engagements
de
la commune
et
d’'HABITAT
17
dans
le cadre
de
la construction
de
ces
logements
et
de
leur
gestion
et en
y modifiant
le versement
de
la subvention
exceptionnelle
de
750
310
€ (763
000
—
12
687
d’éclairage
public)
qui
sera
versée
en
4 fractions.
D'autre
part,
pour
finaliser
l’enregistrement
du
bail
emphytéotique
entre
la
commune
et
HABITAT
17,
il
convient
d’indiquer
une
date
précise
de
démarrage,
soit
le
23
octobre
2023
(date
de
la
déclaration
d’ouverture
de
chantier).
Après
avoir
écouté
son
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité :
e
Approuve
le projet
d’avenant
à la convention
proposé
par
HABITAT
17
pour
la construction
de
11
logements
locatifs
sociaux
sur
le terrain
communal
sis
allée
des
Peupliers
;
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
ledit
avenant
;
e
Charge
Monsieur
le Maire
du
suivi
de
la présente
décision.
Monsieur
le Maire
précise
que
cela
a pris plus
de
temps
car
il y a eu
des
négociations.
KA
HOHOK
A OHKOK
A
HOK OK HOK
KO
K AK
K
b)
Projet
de
bail
emphytéotique
administratif
à intervenir
entre
la commune
et HABITAT
17
Extrait
n°2024-056-B
Monsieur
le Maire
rappelle
la décision
prise
le 21/04/2017
par
l’assemblée
délibérante
portant
sur
la
construction
de
11
logements
locatifs
sociaux
par
l’intermédiaire
de
HABITAT
17
sur
les
parcelles
communales
sises
allée
des
Peupliers.
Aussi,
et
après
avoir
modifié
les
conditions
portées
à
la
convention
s’y
rapportant
par
avenant,
il
convient
à
présent
de
se
prononcer
sur
le
projet
de
bail
à
instaurer
entre
les
parties
concernées
sous
la forme
d’un
bail
emphytéotique
administratif
d’une
durée
de
85
ans.
Le
présent
bail
est
consenti
moyennant
un
loyer
annuel
et
pour
toute
la
durée
dudit
bail
représentant
respectivement
la somme
d’un
euro
symbolique
par
an,
soit
85
€ pour
la durée
totale.
La
surface
concernée
par
cette
opération
s’élève
à
1 731
m°,
une
fois
les
VRD
(Voiries
— Réseaux
Divers)
rétrocédées
à la commune.
Après
avoir
écouté
son
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité :
e
Approuve
le
projet
de
bail
emphytéotique
administratif
proposé
par
HABITAT
17
pour
la
construction
de
11
logements
locatifs
sociaux
sur
le terrain
communal
sis
allée
des
Peupliers
;
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
ledit
bail
;
e
Charge
Monsieur
le Maire
du
suivi
de
la présente
décision.
Monsieur
Michel
OGER
souhaite
revenir
sur
la
durée
du
bail
qui
était
au
départ
de
60
ans
et
qui
est
passée
à 85
ans.
Monsieur
le Maire
répond
que
c'est pour
absorber
l'augmentation
des
coûts.
Monsieur
Xavier
de
BOISSARD
demande
le montant
de
l'opération
supportée
par
Habitat
17.
Monsieur
le Maire
répond
que
c'est
de
l’ordre
de
2
000
000
€ mais
il peut
obtenir
un
chiffre plus précis.
Îl
ajoute
qu'un
rendez-vous
est prévu
jeudi
24
octobre
avec
Atlantic
Aménagement
pour
le projet
du
26
avenue
du
Haut
des
Treilles.
KOKOHOKOHOKOHKOKOKHOK
HR
AHOK
OK OKOKOK OK
II
-
Projet
de
convention
avec
l’hôtel
de
plein
air
«Le
Phare
»
pour
la
mise
en
place
d’une
activité
aquatique Extrait
n°2024-057 Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’afin
de
proposer
une
activité
sportive
hors
saison
(octobre
à juin),
il convient
de
contractualiser
avec
le camping
« Le
Phare
»
pour
bénéficier
de
créneaux
de
mise
à
disposition
du
bassin
aquatique
et
de
ses
annexes
(plages
intérieures,
vestiaires,
parties
communes)
selon
les
modalités
suivantes :
85 COURS
ADULTES
4
créneaux
par
semaine
de
45
minutes
d’aquagym,
suivi
de
45
minutes
d’accès
libre
aux
installations
(uniquement
d’octobre
à
mars
pour
l’accès
libre,
compte-tenu
de
l’activité
de
l'établissement). Cette
mise
à
disposition
est
consentie
moyennant
une
redevance
mensuelle
de
2
000
€
HT,
ramenée
à
1 000
€
HT
pour
les
mois
d’avril,
mai
et juin,
comprenant
les
produits
d’entretien,
les
analyses
d’eau,
l’eau
et
l'électricité.
Monsieur
le Maire
précise
que
cette
convention
est
conclue
pour
une
période
allant
du
19
octobre
2024
au
30 juin
2025.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
écouté
son
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- Approuve
ce
qui
précède,
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
de
mise
à disposition
proposée
par
le
camping
« Le
Phare
»,
- Charge
Monsieur
le Maire
du
suivi
de
la présente
décision.
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
cours
débuteront
avec
une
semaine
de
retard
compte-tenu
d’un
problème
technique
survenu
en
début
de
semaine,
une
pelleteuse
ayant
arraché
un
tuyau
qui
a
eu
pour
conséquence
de
vidanger
la piscine.
KA
HOK
KO
OK AH OK HO
K
OK
HA
K
IV
- Dérogation
au
repos
dominical
sur
l’Ile
de
Ré
pour
les
commerces
de
détail
alimentaire
—
Année
2025 Extrait
n°2024-058 En
tant
que
zone
touristique,
l’ensemble
des
commerces
de
vente
de
détail
implantés
dans
les
10
communes
dérogent
au
repos
dominical
et
ce
par
roulement,
pour
tout
ou
partie
du
personnel.
Cependant,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.3132-25-5
du
Code
du
travail,
les
commerces
de
détail
alimentaire
sont
exclus
de
ce
dispositif
et
une
dérogation
administrative
s’avère
alors
nécessaire.
Conformément à
l’article
L.3132-26
du
Code
du
travail,
le
Maire
peut,
après
avis
de
son
conseil
municipal,
autoriser
l’ouverture
dominicale
des
commerces
de
détail
(au-delà
de
13h00).
Cette
dérogation
peut
être
accordée
dans
la
limite
de
12
dimanches
par
an,
étant
précisé
que
si
le
nombre
de
ces
dérogations
excèdent
5
dimanches,
la
décision
du
maire
est
prise
après
l’avis
conforme
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
l’Ile
de
Ré.
Monsieur
le Maire
propose
de
demander
une
dérogation
pour
les
dimanches
suivants :
04
mai
2025
27
juillet
2025
1% juin
2025
03
août
2025
08
juin
2025
10
août
2025
06 juillet
2025
17
août
2025
13 juillet
2025
24
août
2025
20 juillet
2025
31
août
2025
En
conséquence,
il
convient
de
transmettre
la
demande
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
l’Ile
de
Ré.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- Demande
l’ouverture
dominicale
des
commerces
de
détails
dans
la
limite
de
12
dimanches
par
an,
- Charge
Monsieur
le Maire
du
suivi
de
cette
décision.
KAOKOHHOHOKOK
AHOHKOKHOKOK
AK OK
HRK
He
86 Urbanisme
/ Réseaux
/ Voirie
V
- Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
de
l’Ile
de
Ré
— Avis
de
la
Commune
des
PORTES-EN-RE
Extrait
n°2024-059
D) 2) 3) 4)
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.2121-1
et suivants,
VU
le
Code
de
la
construction
et de
l’habitation
(CCH)
et
ses
articles
relatifs
au
programme
local
de
Phabitat,
notamment
les
dispositions
de
l’article
L.302-2
alinéa
4
qui
prévoit
que
le
projet
de
programme
local
de
l’habitat,
arrêté
par
l’organe
délibérant
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale,
est
transmis
aux
communes
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
compétents
en
matière
de
plan
local
d’urbanisme
mentionnés
au
deuxième
alinéa,
qui
disposent
d’un
délai
de
deux
mois
pour
faire
connaitre
leur
avis.
VU
le
Code
de
la construction
et de
l’habitation
en
son
article
R.302-9
qui
prévoit
qu’après
avoir
été
arrêté,
le projet
de
programme
local
de
l’habitat
est
soumis
par
le président
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
aux
communes
membres
(.../...)
Les
conseils
municipaux
des
communes
délibèrent
notamment
sur
les
moyens,
relevant
de
leurs
compétences
respectives,
à mettre
en
place
dans
le cadre
du
programme
local
de
l’habitat.
Faute
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
la transmission
du
projet
arrêté,
leur
avis
est
réputé
favorable.
VU
la
délibération
n°
2023-03-30-210
du
30
mars
2023
par
laquelle
le
Conseil
communautaire
a
prescrit
l’élaboration
d’un
Programme
Local
de
l'Habitat
sur
l’intégralité
du
territoire
de
la
Communauté
de
commune
de
l'Ile
de
Ré,
VU
la
délibération
n°2024-10-10-122
du
10
octobre
2024
par
laquelle
le
Conseil
communautaire
a
arrêté
le projet
de
Programme
Local
de
l’Habitat,
notifié
à la commune
le
11
octobre
2024,
Considérant
les
éléments
de
contexte
suivants :
Depuis
2008,
les
élus
communautaires
ont
choisi
d’axer
leurs
politiques
d’intervention
en
faveur
de
la vie
permanente,
en
lien
étroit
avec
les
communes
compétentes
en
matière
de
logement.
C’est
dans
ce
cadre
qu’une
feuille
de
route
a été
adoptée
le
15
décembre
2022
en
conseil
communautaire,
avec
pour
4%
objectif d’“élaborer
un
Programme
Local
de
l'Habitat”.
Le
Programme
Local
de
l’Habitat
est
un
document
stratégique
de
programmation
qui
inclut
l’ensemble
de
la
politique
locale
de
l’habitat
pour
les
six
prochaines
années :
il
vise
le
parc
public
comme
le
parc
privé,
la
gestion
du
parc
existant
et
des
constructions
nouvelles,
ainsi
que
les
populations
spécifiques.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.302-1
du
CCH,
le
PLH
se
compose
des
pièces
suivantes : Un
diagnostic
abordant
l’analyse
socio-démographique
et
économique
les
caractéristiques
globales
du
marché
du
logement,
et les
enjeux.
Un
document
d’orientations
énonçant
les
principes
et
attendus
du
PLH
ainsi
que
ses
orientations
stratégiques, Un
programme
d’actions
détaillé
qui
reprend
les
axes
forts
de
la
route
établie
en
décembre
2022
par
le
Conseil
communautaire.
En
ce
sens,
il constitue
à
la fois
un
outil
pour
définir
une
politique
de
l’habitat,
exposer
une
stratégie
propre
et un
cadre
de
dialogue
avec
des
actions
déclinées
suivant
4 orientations
qui
sont :
Assurer
la gouvernance
et
l’animation
de
la politique
de
l’habitat
Produire
du
logement
permanent
à l’année
Améliorer
le parc
existant
public
et privé
Répondre
aux
besoins
en
logements
des
publics
spécifiques
(jeunes,
travailleurs
saisonniers,
adaptation
au
vieillissement
et/ou
handicap,
hébergement
d’urgence).
Le
programme
d’actions
comprend
21
actions
opérationnelles
réparties
au
sein
des
quatre
axes
thématiques. Au
vu
de
ces
éléments,
le Conseil
municipal
: 87 -
Emet
les
avis
suivants
au
projet
de
Programme
Local
de
l'Habitat
de
l’Ile
de
Ré
arrêté
par
délibération
du
10
octobre
2024 :
«
Madame
Elisabeth
REGRENY
donne
lecture
des
commentaires
de
Madame
Isabelle
GAUQUELIN
CAMPION
qui
explique
que
cela
va
entrainer
des
coûts
supplémentaires
avec
le
recrutement
de
deux
personnes
en plus
à
la
Communauté
de
Communes
de
l'Ile
de
Ré
alors
que
l’on
est
dans
une
politique
de
réduction
des
dépenses
publiques.
Elle précise
qu'une
personne
a
déjà
été
recrutée
pour
la
régulation
des
meublés
de
tourisme.
Elle
ajoute
qu'elle
n'est
pas
convaincue
par
la pertinence
d'une
telle
structure
et
s'interroge
si
la
CDC
a fait
une
étude
en
amont
sur
les
besoins
des
rétais
ou
si
c'est
encore
quelque
chose
qui
leur parait
être
une
bonne
idée
? Elle
émet
un
avis
réservé.
Monsieur
le
Maire
ajoute
qu'un
dossier
de
200
pages
a
été
remis
aux
élus.
Il précise
qu'il
est
également
dubitatif d'autant
plus
les
communes
seraient
sollicitées pour
abonder financièrement
à la rénovation
des
logements.
Monsieur
Xavier
de
BOISSARD
précise
qu'il
a
lu
les
200
pages
et
a
remarqué
un
certain
nombre
de
choses.
Il est dit que
cela
va
durer
6 ans
et que
le
bilan
sera
dressé par
la suite
! IH n'y
a pas
d'objectif
chiffré!
Faire
un
bilan
quand
il
n'y
a pas
d'objectif
chiffré,
c'est
bien,
c'est
toujours positif à la sortie
!
Il explique
que
ce
Programme
Local
de
l'Habitat
est peut-être
pertinent
pour
un
certain
nombre
de
communes
de
l'Ile
de
Ré
mais
pour
les
Portes,
il ne
l’est pas.
I
cite
l'exemple
des
résidences
secondaires,
avec
le
contingentement
de
leur
capacité
à
être
louées
dans
les périodes
où
elles
sont
inoccupées
: cela
va
affecter
négativement
le
chiffre
d’affaires
des
commerçants,
cela
va
réduire
les
revenus
des
résidents
secondaires
pour
entretenir
leur
maison
et
donc
moins
faire
travailler
les
artisans
locaux.
Il sera
reconnaissant
envers
la personne
qui
lui
expliquera
que
tout
cela
va
améliorer
la capacité
du
logement
permanent.
Ce programme
lui parait
donc
complètement
inadapté pour
une
commune
comme
Les
Portes.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'il
avait
demandé
au
Président
de
revoir
le seuil
d'intervention
de
la
Communauté
de
Communes
pour
les
logements
sociaux.
Il précise
que
suite
à des
échanges
en
bureau
conmunautaire,
cette
proposition
n'a
pas
été
retenue.
Il y
a
certes
des
avancées
dans
ce
PLH,
mais
c'est presque
trop
tard pour
les projets
déjà
engagés
sur
la commune.
Madame
Elisabeth
REGRENWY
est d'avis
similaire.
»
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
ÉLLLLEELELELLELS
LLELEE)
VI -
Dénomination
de
l’aire
de
jeux
du
Gros
Jonc
Monsieur
le Maire
rappelle
le point
évoqué
lors
du
précédent
conseil
municipal.
Monsieur
Loïc
RÉSIBOIS,
décédé
en
septembre
2024,
possédait
une
résidence,
Promenade
de
la
Mer,
aux
Portes
en
Ré
et
y
venait
très
régulièrement.
Il
s’est
d’ailleurs
marié
aux
PORTES
EN
RE
et son
souhait
était
que
la commune
se
souvienne
de
lui.
Afin
de
lui
rendre
hommage,
Monsieur
le
Maire
propose
de
nommer
le
parc
de
jeux
situé
Promenade
de
la Mer
« Parc
Loïc
RÉSIBOIS
».
Madame
Elisabeth
REGRENY
donne
lecture
du
commentaire
de
Madame
Isabelle
GAUQUELIN
CAMPION
qui
explique
qu'elle
ne
trouve
pas
approprié
de
donner
le
nom
d'une
personne
décédée
dans
des
conditions
difficiles
à
une
aire
de jeux
pour
enfants.
Elle
serait
plus
favorable
à
l’apposition
d'une
plaque
à sa
mémoire
sur
le site.
Elle
indique
qu'elle
votera pour
une plaque
mais
qu'elle
s’abstiendrait
s'il
s’agit
de
la
dénomination
de
l'aire
de jeux,
tout
en
ne
remettant
pas
en
cause
le
combat
mené
par
Loic
RESIBOIS. Monsieur
Xavier
de
BOISSARD
adhère
à la position
de
Madame
Isabelle
GAUQUELIN
CAMPION.
Madame
Elisabeth
REGRENY
explique
qu'avec
du
recul,
elle pense
qu'il y
a
d'autres
personnes
qui
ont
fait
des
choses
pour
les jeunes
dans
le
milieu
associatif,
qui
sont
décédées
et auxquelles
on
n'a pas
donné
le nom
à l'aire
de jeux
du
Gros
Jonc,
elle pense
notamment
à Joseph
RENAUD
qui
a tant fait.
Monsieur
le Maire
répond
que
son
nom
a
été
donné
à
la
salle
des
maquettes.
Il précise
que
l’idée
de
la
plaque
lui convient
tout
à fait.
Madame
Elisabeth
REGRENY
explique
qu'une
plaque,
c'est
donner
de
la
considération
à
Monsieur
RESIBOIS,
pour
le combat
qu'il
a mené
et le fait
qu'il
était
résident
et qu'il
aimaït
tant
notre
commune.
88 Madame
Marie-Françoise
PENAUD
dit que
l'aire
de jeux
restera pour
tout
le
monde
l'aire
du
Gros
Jonc,
elle
rappelle
l'historique
du
lien
entre
la famille
RESIBOIS
et la commune.
Il
est
donc
décidé
d’apposer
une
plaque
en
la
mémoire
de
Loïc
RESIBOIS
et
non
de
changer
la
dénomination
du
parc
de jeux.
KAOHOK
KO
OHOK
A OH OK
OK
KE HOK OK
HOHOK
Personnel
communal
VIT
- Adhésion
à la convention-cadre
d’utilisation
des
missions
facultatives
proposées
par
le Centre
de
gestion
de
la
Charente-Maritime
Extrait
n°2024-060 Conformément
aux
articles
L.
452-40
et
suivants
du
code
général
de
la
fonction
publique,
le
Centre
de
gestion
de
la
Charente-Maritime
propose
aux
collectivités
et
établissements
publics
de
Charente-Maritime
des
missions
facultatives.
Afin
de
simplifier
les
démarches
d’adhésion
des
collectivités
et
établissements
publics,
le
Centre
de
gestion
de
la
Charente-Maritime
a regroupé
l’ensemble
des
missions
facultatives
au
sein
d’un
convention-cadre. La
signature
de
cette
convention
n’engage
pas
la collectivité
ou
l’établissement
public
à recourir
à
l’ensemble
des
missions
facultatives.
En
revanche,
elle
lui
permet
d’avoir
accès
à
l’ensemble
des
missions
proposées,
selon
les
modalités
détaillées
dans
les
conditions
particulières,
sans
délibérer
à chaque
fois
qu’elle
souhaiterait
bénéficier
d’une
prestation.
La
majorité
des
missions
facultatives
proposée
actuellement
par
le
Centre
de
gestion
de
la
Charente-Maritime
sont
reprises
dans
l’annexe
de
cette
convention.
Seules
certaines
missions
doivent
continuer
à
faire
l’objet,
chacune
d’elles,
d’une
convention
spécifique
: la
médiation
préalable
obligatoire,
l’assurance
des
risques
statutaires,
le
dispositif
de
signalement,
la protection
sociale
complémentaire.
Après
avoir
pris
connaissance
du
contenu
de
la
convention
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide :
-
D’adhérer
à
la
convention-cadre
d’utilisation
des
missions
facultatives
proposées
par
le
Centre
de
gestion
de
la Charente-Maritime
à compter
du
1° janvier
2025
jusqu’au
31
décembre
2027.
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
annexée
à la présente
délibération.
KKOHKOKOK
AH
KR K
AK
OK K
AK OK KA OK OK
VII
- Adhésion
à la
convention
de
participation
proposée
par
le
Centre
de
gestion
de
la
Charente-
Maritime
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
pour
le
risque
prévoyance
Extrait
n°2024-061 Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
délibérante
que
par
délibération
en
date
du
7
décembre
2023,
le
conseil
municipal
avait
donné
mandat
au
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Charente-Maritime
(CDG17)
pour
négocier
un
accord
avec
les
organisations
syndicales
représentatives
du
département
et
lancer
une
procédure
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
conclure
une
convention
de
participation
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
pour
le risque
prévoyance.
Le
dialogue
social
engagé
préalablement
au
lancement
de
la
consultation,
entre
les
élus,
administrateurs
du
centre
de
gestion
et
les
organisations
syndicales
représentatives
du
territoire,
a
abouti
à
la
signature,
à
l’unanimité
des
participants,
d’un
accord
local
le
11
mars
2024
qui
a
notamment
acté
:
- _
L’adhésion
obligatoire
des
agents
au
contrat
collectif d’assurance
prévoyance ;
-
Les
garanties
du
panier
obligatoire
incluant
les
garanties
incapacité
et
invalidité
au
niveau
de
Accord
Collectif National
(ACN)
et
la
garantie
décès
et
perte
totale
et
irréversible
d’autonomie
à
100%
du
salaire
annuel
brut
;
-
Une
participation
employeur
minimale
à hauteur
de
50%
de
la cotisation
payée
par
l’agent
pour
les
garanties
du
panier
obligatoire.
89 A
l’issue
de
la
procédure
de
mise
en
concurrence,
le
contrat
a
été
attribué
au
groupement
COLLECTEAM
(courtier
chargé
de
la
gestion
du
contrat)
/ ALLIANZ
VIE
(assureur
porteur
du
risque)
qui
a présenté
l’offre
économiquement
la plus
avantageuse
avec
les taux
suivants
:
Garanties
Taux
de
cotisation
TTC
Garanties minimales obligatoires (avec participation employeur)
Incapacité
de travail
|
0,9
Invalidité
permanente
0,65
Décès
toutes
causes/
PTIA
0,25
Total
garanties
obligatoires
1,80
|
Garanties
optionnelles
à adhésion
facultative
de
lagent
(
Complément
incapacité
de
travail
RI
CLM-CLD-CGM
en
plein
traitement
_
QE
Perte
de
retraite
|
0,5
Total
garanties
facultatives
;
0,7
En
cas
d’aggravation
de
la
sinistralité,
les
cotisations
peuvent
être
majorées,
sous
réserve
de
la
mise
en
place
d’une
négociation
sur
la
base
de
la proposition
de
majoration
de
l’assureur,
et
dans
la limite
des
taux
de
majoration
maximum
indiqués
ci-dessous
:
|
Périodes
Ratio
P/C
net
de
frais
(Prestations
sur
Taux
de
majoration
|
cotisations
HT)
maximum
Année 1
/
|
0%.
Année2
ne
E
1
/
ee
0%
Année
3
et suivantes
_
PJC<100%
|
2e
OPA
dis
PC<110%
EE]
SR
PC
<120%
sn
12 %
EL
| P/C<130%
15 %
P/C
> 130%
0
15%
Le
P/C
s’apprécie
sur
Ja base
du
|
compte
de
résultat
cumulé
depuis
la
date
d’effet
du
contrat
La
convention
de
participation
prendra
effet
à
compter
du
1%
janvier
2025
pour
une
durée
maximale
de
6 ans
prorogeable
1 an
pour
motif
d’intérêt
général.
Il
appartient
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l’adhésion
à
la
convention
de
participation
prévoyance
proposée
par
le CDG17.
Cette
adhésion
aura
pour
effet
l’approbation
de
l’accord
collectif
local
du
11
mars
2024
et
notamment
de
rendre
obligatoire
la
souscription
de
la
couverture
prévoyance
par
les
agents
éligibles
et de
mettre
en
place
la participation
employeur
à hauteur
de
50%
minimum
du
coût
des
garanties
du
panier
obligatoire.
Le
Conseil
Municipal
peut
décider
de
fixer
une
participation
employeur
supérieure
au
seuil
minimal
de
50%
et/ou
l’extension
de
la
participation
employeur
à
tout
ou
partie
des
garanties
optionnelles
au
choix
de
l’agent
et/ou
de
moduler
la participation
dans
un
objectif d’intérêt
social
en
prenant
en
compte
le
revenu
des
agents.
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
délibérante,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le code
des
assurances,
Vu
les
codes
de
la mutualité
et de
la sécurité
sociale,
Vu
l’ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021 ;
Vu
le décret
n°2011-1474
du
8 novembre
2011
;
90 Vu
le décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
;
Vu
l’accord
collectif
local
du
11
mars
2024 ;
Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
de
la
Charente-Maritime
n°DEL-2024-07/n°01
du
2
juillet
2024
attribuant
la
convention
de
participation
à
COLLECTEAM
/ ALLIANZ
VIE
;
Vu
la
convention
de
participation
et
son
contrat
collectif
d’assurance
conclus
par
le
CDG17
en
date
du
23
juillet
2024
;
Vu
Pexposé
du
Maire
et
considérant
l’intérêt
d’adhérer
à
la
convention
de
participation
et
à
son
contrat
collectif d’assurance
proposé
par
le CDG17 ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
décide
:
- _
D’approuver
l’accord
collectif local
du
11
mars
2024,
-
D’adhérer
à
la
convention
de
participation
prévoyance
et
à
son
contrat
collectif
d’assurance
proposés
par
le CDG17
à effet
du
1° janvier
2025,
-_
De
verser
une
participation
employeur
pour
le
financement
des
garanties
du
panier
obligatoire
de
50%
du
coût
de
ces
garanties
à compter
de
l’adhésion,
- _
D’inscrire
au
budget
les
crédits
annuels
nécessaires
au
financement
de
la garantie
prévoyance,
- _
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
utiles
à
l’adhésion
à
la
convention
de
participation
et à son
exécution
et notamment
la convention
de
pilotage
du
CDG17.
Madame
Claire
MARTIAK
explique
que
le
nouveau
contrat
a
été présenté
aux
agents.
Elle
précise
que
la
principale
modification
est
que
cela
devient
obligatoire.
Jusqu'à
maintenant
c'était
facultatif
et
certains
agents
n'avaient pas
souscrit
à cette
garantie.
Mais
à partir
du
1° janvier
2025,
ils n'auront plus
le choix.
Elle
explique
qu'un
agent placé
en
arrêt
de
travail passe
à demi-traitement
au
bout
de
3 mois,
il ne
gagne
que
la
moitié
de
son
salaire,
l'intérêt
de
la prévoyance
est de
couvrir
la part
qu'il
ne perçoit plus.
Elle
ajoute
qu'il
n'y
a
pas
de
limite
de
durée
sachant
qu'au
bout
de
3
ans,
il
s'agit
d'une
longue
maladie
et
que
des
dispositions
différentes
s'appliquent.
Elle
précise
que
le panier
de
base
garantit
le
salaire
de
base
et
qu'une
option
garantit
le
régime
indenmitaire,
certains
agents
ont
choisi
cette
option
mais
le
panier
de
base
est
obligatoire.
Cela
représente
pour
les
agents
entre
15
€
et
35
€ prélevés
par
mois
sur
leur
salaire
et
la
commune
verse
50%
de
cette
somme.
Il
s'agit
d’une
avancée
sociale
car
ce
n'était
pas
obligatoire
avant
et
que
cela
le
devient
pour
toutes
les
collectivités
territoriales
au
1°" janvier
2025.
Elle
informe
l'assemblée
qu'au
1° janvier
2026,
la participation
des
collectivités
aux
mutuelles
deviendra
également
obligatoire,
cela
sera
également
présenté
en
conseil
municipal.
Ce
sera probablement
à hauteur
de
50%
de prise
en
charge,
ce
qui
représentera
un
coût pour
la commune.
Monsieur
Xavier
de
BOISSARD
demande
si
les
élus
votent
pour
quelque
chose
qui
de
toute
façon
est
obligatoire
?
Madame
Claire
MARTIAK
répond
qu'il
s'agit
de
la
validation
de
l'assureur
mais
la
commune
a participé
à
la consultation
groupée
du
Centre
de
Gestion,
il s'agit
d'un
marché
public
assez
compliqué
à monter
et
le fait
d’être
en
groupe
permet
aussi
de
tirer
les prix
et d'avoir
un
contrat
intéressant.
KA OHOKOK
AH OK OK AH OK HRK
OK OKOK OH OK
IX
- Assurance
des
risques
statutaires
— Adhésion
à la
convention
de
participation
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Charente-Maritime
Extrait
n°2024-062 Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
délibérante
que
par
délibération
en
date
du
14
mars
2024,
le conseil
municipal
a demandé
au
Centre
de
Gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la Charente-Maritime
(CDG17)
de
négocier
un
contrat
d’assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à sa
charge,
en
vertu
des
textes
régissant
le statut
de
ses
agents.
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
Centre
de
Gestion
a communiqué
à
la
commune
les
résultats
la
concernant
et
qu’en
cas
d’adhésion
au
contrat
groupe,
la
commune
sera
amenée
à
signer
une
convention
de
gestion
avec
le
Centre
de
Gestion,
dont
les
frais
de
gestion
versés
au
Centre
de
gestion
s’élèvent
à
0.32%
de
la
masse
salariale
pour
les
agents
affiliés
à
la
CNRACL
et
à
0.05%
pour
les
agents
affiliés
à l'IRCANTEC.
Le
Conseil
Municipal,
91 Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
l’article
L.452-40
;
Vu
le
décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
de
l’article
26
(alinéa
2)
de
la
loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
et relatif aux
contrats
d’assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le compte
des
collectivités
territoriales
et établissements
publics
territoriaux
;
Vu
la
délibération
du
conseil
d’administration
du
Centre
de
gestion
de
la
Charente-Maritime
en
date
du
4
septembre
2024
autorisant
le Président
du
Centre
de
Gestion
à signer
le marché
avec
la
compagnie
RELYENS
MUTUAL
INSURANCE,
RELYENS
LIFE
INSURANCE
et
le
courtier
RELYENS
SPS
;
Vu
l'exposé
du
Maire,
Considérant
la nécessité
de
passer
un
contrat
d’assurance
statutaire
;
Considérant
que
ce contrat
doit être
soumis
au code
de
la commande
publique
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
:
-
D’approuver
les
taux
et
prestations
négociés
pour
la
collectivité
des
PORTES
EN
RE
par
le
Centre
de
Gestion
dans
le cadre
d’un
contrat-groupe
d’assurance
statutaire,
-
D’accepter
la proposition
du
Centre
de
Gestion,
à savoir :
e
Assureur
: RELYENS
MUTUAL
INSURANCE,
RELVYENS
LIFE
INSURANCE
/
RELYENS
SPS
e
Durée
du
contrat
: 4
ans
à compter
du
1% janvier
2025.
e
Taux
et prise
en
charge
de
l’assureur
:
Collectivités
et établissements
employant
moins
de
40
agents
affiliés
à la
CNRACL
Agents
titulaires
et stagiaires
affiliés
à la
CNRACL
Décès
+
CITIS
(accident
de
service,
accident
de
trajet,
maladie |
Taux
applicable
sur
professionnelle
y
compris
temps
partiel
thérapeutique)
+
incapacité |
la
masse
salariale
(maladie
ordinaire,
disponibilité
d’office,
invalidité
temporaire)
+
maladie
assurée
7.9%
de
longue
durée,
longue
maladie
(y
compris
temps
partiel
thérapeutique
et
disponibilité
d’office)
+
maternité
/
adoption
/
paternité
et
accueil
de
l'enfant Avec
une
franchise
de
15
jours
par
arrêt,
dans
le
seul
cas
de
maladie
ordinaire Agents
titulaires
ou
stagiaires
affiliés
à lTRCANTEC
et agents
contractuels
de
droit
public
Agents
effectuant
plus
ou
moins
de
150
heures
par
trimestre
:
Taux
applicable
sur
la
masse
salariale
:
Le
.
vice
+
grave
+
<
Accident
du
travail
/
maladie
imputable
au
service
+
maladie
grave
assurée
1.01%
maternité
/ adoption
/ paternité
et accueil
de
l’enfant
+
maladie
ordinaire
Avec
une
franchise
de
10
jours
par
arrêt,
dans
le
seul
cas
de
maladie
ordinaire -
D’adhérer
à
compter
du
1%
janvier
2025
au
contrat-groupe
d’assurance,
souscrit
en
capitalisation
pour
une
durée
de
quatre
années
(2025-2028),
avec
possibilité
de
résiliation
annuelle
respectant
un
préavis
de
trois
mois,
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
bulletin
d'adhésion
et
les
conventions
à
intervenir
dans
le
cadre
du
contrat-groupe,
y
compris
la
convention
de
gestion
avec
le
Centre
de
Gestion
qui
est
indissociable
de
cette
adhésion,
-
Prend
acte
que
les
frais
du
Centre
de
gestion,
pour
la
gestion
du
contrat
(0.32%
de
la
masse
salariale
assurée
pour
les
agents
affiliés
à
la
CNRACL
et
0.05%
de
la
masse
salariale
assurée
pour
les
agents
affiliés
à l’IRCANTEC),
s’ajoutent
aux
taux
d’assurance
ci-avant
déterminés,
-
Prend
acte
que
cette
adhésion
entraine
l’obligation
d’acquitter,
annuellement
et
directement
au
Centre
de
Gestion
ces
frais
de
gestion.
92 Monsieur
le Maire
informe
que
la
collectivité
compte
des
agents
vieillissants
et
qu'elle
n'est pas
à
l'abri
de
longues
maladies,
d’où
le principe
de
l'assurance.
Monsieur
Patrick
BOURAINE
trouve
un peu
dommage
la franchise
de
15 jours
sur
les
arrêts
maladie,
ce
qui
peut
être
assez
long pour
certains.
Madame
Claire
MARTIAK
explique
que
le
contrat
vise
à
couvrir
les
arrêts
de
plus
de
quinze
jours
car
lorsqu'un
agent
est
en
arrêt
au-delà
de
cette période,
celui-ci
est remplacé
et
le montant
de
l'indemnité
versée
par
l'assureur
sert à rémunérer
la personne
qui remplace
d'agent
titulaire
absent.
Elle précise
que
la moyenne
d'âge
des
agents
communaux
est de
47
ans.
KOK
AK
A OKOHHOK
HR OK
HO
AK
OK HOK OK
Questions
diverses Monsieur
Jean-Marc
RAYTON
signale
des
dégradations
importantes
du
Pas
de
l’Anse
du
Fourneau. Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
de
Madame
Maryline
BOMPARD
au
nom
de
association
BTLG
concernant
le mouillage
du
« Grand
Cazavant
»
au
Vieux
Port.
Le
bateau
y serait
amarré
de
novembre
à avril
puis
retournerait
à la Patache.
Les
conseillers
municipaux
sont
tous
d’accord.
Monsieur
Patrick
BOURAINE
ajoute
que
c’est
une
belle
idée.
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
municipaux
que
le
montant
des
droits
de
mutation
encaissés
à
ce
jour
s’élève
à
272
000
€.
Il
précise
que
l’objectif
de
400
000
€
prévu
au
budget
primitif 2024
ne
sera
donc
pas
atteint.
Monsieur
Michel
OGER
explique
que
d’après
les
prévisions
sous
l’ancien
mandat,
les
élus
alors
en
place
tablaient
entre
300
000
€
et 400
000
€
tenant
compte
de
l’évolution
du
prix
de
l’immobilier
et
du
nombre
de
ventes
qui
était
estimé
à
une
cinquantaine
par
an.
Il
rappelle
que
la
commune
n’a
pratiquement
rien
touché
sous
l’ancien
mandat
car
le
dossier
a été
instruit
au
cours
de
ce
dernier.
II
précise
qu’il
s’agit
d’une
manne
financière
importante
pour
les
communes
car
cela
représente
2 400
000
€ pour
un
mandat
de
6 ans.
Monsieur
le
Maire
précise
que
pour
le
moment,
la
commune
ne
perçoit
pas
l’impact
de
mise
en
place
de
la régulation
des
meublés
de
tourisme.
Monsieur
Xavier
de
BOISSARD
souligne
qu’il
y
a
eu
des
ventes
exceptionnelles
ces
dernières
années
ce
qui
explique
le haut
niveau
des
droits
de
mutations
en
2023
et 2024.
Ceci
étant,
il
souhaite
revenir
ce
qui
a
été
dit
concernant
les
régulations
de
meublés
de
tourisme,
qu’il
s’agit
exactement
d’une
des
conséquences
du
PLH,
des
personnes
renoncent
à
l’acquisition
d’un
bien
car
ils
n’auront
pas
les
moyens
de
le
financer
via
la
location
saisonnière,
il maintient
que
ce
plan
est complètement
inadapté
pour
la commune.
L’ordre
du jour
est épuisé,
la séance
est
levée
à
11h10.
Le
Secrétaire
de
Séance,
Le
Maire,
Serge
MASSE
: 1
93 RTES
::
FEUILLET DE CLOTURE
DU
CONSEIL
RE
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
23
OCTOBRE
2024
L'an
Deux
Mille
vingt-quatre
le 23
octobre
à 10
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
PORTES-EN-RE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
publique
ordinaire,
à
la
Maison
des
Arts
et
Loisirs,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
POCHON,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:.. 15
Nombre
de
Présents
:.……
10
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 18
octobre
2024
PRESENTS
: M.
Alain
POCHON,
M.
Patrick
BOURAINE,
Mme
Pascale
LAGARDE,
M.
Serge
MASSÉ,
M.
Michel
OGER,
Mme
Elisabeth
REGRENY,
M.
Jean-Luc
CHENE,
M.
Xavier
de
BOISSARD,
Mme
Marie-Françoise
PENAUD,
M.
Jean-Marc
RAYTON.
ABSENTS
[
EXCUSES
:
M.
Philippe
MARRONNIER,
M.
Hervé
ROCHETEAU,
Mme
Marion
PEAN-DORRANI,
Mme
Isabelle
GAUQUELIN
CAMPION
et
Mme
Laura
SEEGER
LANCHON
qui
ont
respectivement
donné
procuration
à
M.
Alain
POCHON,
Mme
Pascale
LAGARDE,
Mme
Marie-Françoise
PENAUD,
Mme
Elisabeth
REGRENY
et
M.
Patrick
BOURAINE.
Secrétaire
de
séance
: M. Serge
MASSÉ.
N°
Objet
Décision
du
conseil
délibération
municipal
=
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
24
septembre
2024
Approuvé
à l’unanimité
2024-056-A |
Construction
de
11
logements
locatifs
sociaux
allée
des
Peupliers
: Projet
Approuvé
à l’unanimité
d’avenant
à la convention
de
partenariat
2024-056-B
|
Construction
de
11
logements
locatifs
sociaux
allée
des
Peupliers
: Projet
de
|
Approuvé
à l’unanimité
bail
emphytéotique
2024-057
Projet
de
convention
avec
l’hôtel
de
plein
air
« LE
PHARE
» pour
la mise
en |
Approuvé
à l’unanimité
place
d’une
activité
aquatique
2024-058
Dérogation
au
repos
dominical
pour
les
commerces
de
détail
alimentaire
—
Approuvé
à l’unanimité
Année
2025
2024-059
Programme
Local
de
l’Habitat
(PLH)
de
l’Ile
de
Ré
— Avis
de
la commune
==
=
Dénomination
de
l’aire
de jeux
du
Gros
Jonc
Information
2024-060
Adhésion
à la convention-cadre
d’utilisation
des
missions
facultatives
Approuvé
à l’unanimité
proposées
par
le Centre
gestion
de
la Charente-Maritime
2024-061
Protection
sociale
complémentaire
pour
le risque
prévoyance
: adhésion
à la
|
Approuvé
à l’unanimité
convention
de
participation
proposée
par
le Centre
de
gestion
de
la
Charente-
Maritime
2024-062
Assurance
des
risques
statutaires
: adhésion
à la convention
de
participation
|
Approuvé
à l’unanimité
proposée
par
le Centre
de
gestion
de
la Charente-Maritime
Le
Secrétaire
de
Séance,
Serge
MASSE
94
Le
Maire,