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Compte-Rendu - CR CM 23 05 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Portes-en-Ré.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 23 05 2024)
Thèmes du document : Logement, Énergies, Aménagement du territoire,
Extrait
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
MAI
2024
L'an
Deux
Mille
vingt-quatre
le 23
mai
à
10
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
des
PORTES-EN-RE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
publique
ordinaire,
à
la
Salle
des
Fêtes
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
POCHON,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:.….
15
Nombre
de
Présents
:.....................
11
NombretdeMotantse
en
13
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 17
mai
2024
PRESENTS
: M.
Alain
POCHON,
Mme
Pascale
LAGARDE,
M.
Philippe
MARRONNIER,
M.
Serge
MASSÉ,
Mme
Elisabeth
REGRENY,
M.
Hervé
ROCHETEAU,
M.
Jean-Luc
CHENE,
Mme
Isabelle
GAUQUELIN
CAMPION,
Mme
Laura
SEEGER-LANCHON,
Mme
Marie-Françoise
PENAUD,
M.
Jean-
Marc
RAYTON
ABSENTS
/
EXCUSES
: M.
Patrick
BOURAINE
et
M.
Xavier
de
BOISSARD
qui
ont
respectivement
donné
procuration
à
M.
Philippe
MARRONNIER
et
Mme
Isabelle
GAUQUELIN
CAMPION.
M.
Michel
OGER
et
Mme
Marion
PEAN-DORRANTI,
excusés.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Laura
SEEGER-LANCHON.
Le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
4
avril
2024
est
approuvé
à l'unanimité.
ÆOHK OK
HOK
AK
AH
HR
AK
AK
AH
KE
Informations
Néant.
ÆHKOK
HOK OH
KA
K OH OK OK AK
AH
HE
K
Affaires
générales
Î —
Bilan
des
délégations
données
au
Maire
Extrait
n°2024-034
Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblée
délibérante
ce
qui
suit :
Vu
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délégation
accordée
à Monsieur
le Maire
par
délibération
n°2020-055
en
date
du
10/07/2020,
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
Conseil
Municipal
les
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
de
cette
délégation,
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
des
décisions
suivantes
:
-
Dépôt
d’un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
d’intervention
maritime
(FIM)
2024
pour
la
mise
en
place
d’une
zone
de
mouillages
et
d’équipements
légers
(ZMEL)
sur
la
commune
des
PORTES-EN-RE.
KOHKOKOHOH OK HA
K
HO
K
AH
KR
HOK
AK
II - Comptes
rendus
des
commissions
communales
Information
a)
Commission
communale
« Aménagement
du
territoire,
urbanisme,
voirie,
bâtiments,
réseaux,
circulation,
patrimoine
historique,
bâti,
sécurité,
cimetière
»
du
18
avril
2024.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
compte-rendu
de
la
commission
qui
s’est
tenue
le
18
avril
2024. En
marge
de
la
lecture
du
compte-rendu,
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
va
demander
à
un
géomètre
d'intervenir pour
borner
la sente
des
Tamaris.
En
effet,
les
riverains
ont
bloqué
l'accès par
des
clôtures,
poteaux
en
béton,
ganivelles,
…
51 Madame
Marie-Françoise
PENAUD
explique
qu'elle
avait
déjà
signalé
que
les
nouveaux
propriétaires
avaient
empiété
sur
la parcelle
située
entre
cette
maison
et le cimetière.
Monsieur
le Maire
informe
que
la Mairie
a reçu
le cinémomètre
qui
servira
dans
un premier
temps
à faire
de
la prévention
sur
la vitesse
des
automobilistes.
Il
informe
également
qu'il
a
rencontré
le
directeur
adjoint
de
la DDTM
concernant
la situation
de
la cabane
de
la Loge.
Il a obtenu,
par
accord
verbal,
un
délai
de
3
ans
avant
le démontage
de
cette
dernière. Madame
Marie-Françoise
PENAUD
signale
que
certains
écours
ne
sont pas
nettoyés,
c'est
le
cas
notamment
de
celui
entre
la rue
des
Avocettes
et la rue
de
la Fontaine
qui
est très
arboré !
Monsieur
Serge
MASSE
répond
que
des
interventions par
la SAUR
et la
Verdinière
sont
en
cours,
il explique
qu'il semblerait
que
l'accès
d’un
écours
ait été condamné
par
des
riverains.
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
curage
de
la
lagune
n°1
de
la
station
d'épuration
est
actuellement
en
cours.
KOHK
AK OH
AH OHK
HO
OK OK OK
H
HH
HE KO
OK
KE
I
- Instauration
d’une
procédure
de
déclaration
préalable
soumise
à
enregistrement
des
meublés
de
tourisme Extrait
n°2024-035
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2121-1
et suivants,
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
notamment
les
articles
L.631-7-I
et suivants,
Vu
le
code
du
tourisme,
notamment
les
articles
L.324-I
et D.324-1-1,
Vu
la
loi
n°2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
(ALUR),
articles
16
et
15,
Vu
le décret
n°2013-392
du
10
mai
2013
(modifié par
le décret
n°23-822
du
25
août
2023)
relatif au
champ
d'application
de
la
taxe
annuelle
sur
les
logements
vacants
instituée par
l’article
232
du
code
général
des
impôts
et précisant
les
agglomérations
concernées,
Vu
le décret
n°2002-120
du
30 janvier
2002
relatif aux
caractéristiques
du
logement
décent,
Considérant
que
la
loi
ALUR
étend
le
dispositif
de
régulation
de
la
mise
en
location
de
meublés
touristiques
en
vue
de
lutter
contre
la
pénurie
de
logements
à
titre
de
résidence
principale,
tout
en
prévoyant
les
mécanismes
laissés
à l’appréciation
de
l’organe
délibérant
de
l’EPCI,
Considérant
que
conformément
à
l’article
L.631-9
du
code
de
la
construction
depuis
la
loi
du
30
décembre
2022,
pour
les
communes
dont
la
liste
est
fixée
par
décret
mentionné
au
I de
l’article
232
du
code
général
des
impôts,
l’organe
délibérant
de
l’'EPCI
compétent
en
matière
de
PLU
peut
décider
de
soumettre
à
autorisation
préalable
de
changement
d’usage
le
fait
de
louer
un
local
meublé
(hors
résidence
principale)
destinés
à l’habitation
de
manière
répétée
pour
de
courtes
durées
à une
clientèle
de
passage
qui
n’y
élit pas
domicile,
Considérant
que
lorsque
le
local
à
usage
d’habitation
constitue
la
résidence
principale
du
loueur,
Pautorisation
de
changement
d’usage
n’est
pas
nécessaire
pour
louer
pour
de
courtes
durées
à
une
clientèle
de
passage
qui
n’y
élit
pas
domicile,
dans
la limite
de
120
jours
par
an,
Considérant
que
la
nécessité
de
concilier
l’accès
au
logement
permanent
et
l’activité
touristique
passe
par
la
mise
en
place
de
règles
relatives
à
l’autorisation
temporaire
de
changement
d’usage
en
fonction
du
marché
local
de
l’habitat,
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
de
l’Ile
de
Ré
a
défini
par
délibération
n°2024-03-
28-35
du
28
mars
2024
un
règlement
intercommunal
fixant
les
conditions
de
délivrance
des
autorisations
de
changement
d’usage
de
locaux
d’habitation
en
meublés
de
tourisme,
Considérant
que
les
dispositions
de
l’article
L.324-1-1
du
code
du
tourisme
permet
aux
communes
d’instaurer
une
procédure
obligatoire
d’enregistrement
de
toute
location
d’un
meublé
destiné
à
52 habitation,
de
manière
répétée
et
pour
de
courtes
durées,
à une
clientèle
de
passage
qui
n’y
élit
pas
domicile, Considérant
que
cette
déclaration
est
effectuée
par
le
biais
d’un
téléservice
et
que
dès
réception,
la
déclaration
donne
lieu
à
délivrance
d’un
accusé
de
réception
comprenant
un
numéro
de
déclaration
qui
doit
obligatoirement
être
mentionné
ensuite
dans
toute
offre
de
location
pour
la
commune
des
PORTES-EN-RE, Considérant
qu’il
convient
d’instituer
la procédure
de
déclaration
préalable
soumise
à enregistrement
des
meublés
de
tourisme,
Considérant
qu’une
plateforme
de
téléservice
permettra
aux
pétitionnaires
d’effectuer
leur
demande
de
changement
d’usage,
ainsi
que
leur
demande
de
numéro
d'enregistrement,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
par
11
POUR,
1
CONTRE
(X.
de
BOISSARD)
et
1
ABSTENTION
(JL
CHENE)
:
-__
Décide
d’instituer
le
dispositif
prévu
à
l’article
L.324-1-1
du
II
du
code
du
tourisme
qui
soumet
toute
location
d’un
meublé
de
tourisme
au
sens
du
Ï dudit
article,
situé
sur
la
commune
des
PORTES-EN-RE,
à une
déclaration
préalable,
-
Décide
que
toute
déclaration
préalable
susvisée
donne
lieu
à
délivrance
d’un
numéro
d'enregistrement,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.324-1-1
du
code
du
tourisme,
-
Décide
le
recours
à
un
téléservice
(accessible
via
internet)
d’enregistrement
de
cette
déclaration
permettant
la
délivrance
d’un
numéro
d’enregistrement,
devenu
obligatoire
pour
toute
annonce
de
location,
-
Autorise
le maire
à signer
tout
document
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
décision.
Madame
Isabelle
GAUQUELIN
CAMPION
trouve
que
la démarche
est louable
mais
pas
aboutie.
Monsieur
Philippe
MARRONNIER
demande
ce
qu'il
adviendra
en
cas
de
vente
du
bien,
le
numéro
d'enregistrement
sera-t-il
transféré
en
cas
de
cession
?
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le
vote
d'aujourd'hui
porte
sur
l'enregistrement
et non
pas
sur
le
changement
d'usage.
L'objectif est de
remettre
du
logement
à l’année
sur
le
marché
et de
limiter
le
surtourisne. Madame
Isabelle
GAUQUELIN
CAMPION
demande
par
qui
est faite
l'instruction
?
Monsieur
le Maire
répond
que
l'instruction
est réalisée
par
la
CDC
puis
transmise
en
Mairie
pour
accord
via
un
arrêté
du
Maire.
Madame
Isabelle
GAUQUELIN
CAMPION
qui
détient
la
procuration
de
Monsieur
Xavier
de
BOISSARD
donne
lecture
de
son
intervention
qu'il
lui
a
adressé
par
mail:
« La
nouvelle
réglementation
pour
les
meublés
de
tourisme
au
niveau
de
la
CDC
est peut-être
adaptée
pour
telles
ou
telles
autres
communes
de
l'Ile
de
Ré
ayant
des
activités
économiques
diversifiées,
mais
pour
notre
commune
des
Portes,
elle
est
totalement
inadaptée
et même
très pénalisante.
À part
quelques
sauniers
et
un
ostréiculteur,
dont
la présence
est
d’ailleurs
absolument
essentielle,
notre
commune
qui
n'a pas
de
zone
artisanale,
pratiquement
pas
d'entreprise
de production,
ni
d'agriculture,
n'a
en
définitive
pour
seule
source
directe
et
indirecte
de
valeur
ajoutée
économique,
que
le
tourisme
résidentiel. Le
plafonnement
de
ce
tourisme
résidentiel,
via
celui
des
locations
saisonnières,
va
donc
évidemment
affecter
directement
les
chiffres
d'affaires
économiques
de
la
commune,
commerçants,
restaurateurs,
multiples prestataires
de
services,
sans
que
cela puisse
être
compensé
par
ailleurs.
Il
est
donc
absolument
inadapté
de
contingenter
cette
source
quasi
exclusive
de
dynamisme
économique
et
donc
d'emplois,
alors
même
que
nous
investissons
dans
la
construction
de
logements
destinés
à
une
population
permanente
et jeune
qui
aura
besoin
de
trouver
du
travail
dans
la commune.
C'est pourquoi,
évidemment,
je
vote
contre.
»
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la
commune
a surtout
besoin
de
logements
à l’année.
Madame
Elisabeth
REGRENY
soutient
que
l’on
a quand
même
une
vie
à l’année
!
Madame
Laura
SEEGER
LANCHON
dit
que
les personnes
qui
louent
une
maison
en
saisonnier
ne
vont
pas
systématiquement
au
restaurant
ni
dans
les
boutiques
!
Madame
Elisabeth
REGRENY
ajoute
que
s'il y
a plus
de
personnes
à
l’année,
les
commerçants
travailleront plus
sur
l’année
aussi
!
53 Monsieur
le
Maire
répète
que
si
des
gens
veulent
louer
à
l’année,
tant
mieux
car
cela
manque
terriblement,
il ne faut pas
oublier
qu'il y a
un
enjeu
derrière
: la vie
du
village.
Concernant
la zone
artisanale,
il en faut
une
sur
les
Portes,
car
construire
des
logements,
c'est
bien,
mais
ce
serait
bien
également
d'avoir
quelques
entreprises
et faciliter
l'emploi.
C'est
un
vrai
sujet sur
lequel
il va falloir
travailler.
Madame
Isabelle
GAUQUELIN
CAMPION
s'inquiète
quant
à
ce
qui
a
été présenté
au
Sénat
la
veille
concernant
l'abattement
sur
l'imposition
des
meublés
de
tourisme,
cela
ne
va pas
arranger
les
choses
en
terme
de
location
à l'année.
Monsieur
Philippe
MARRONNIER
répond
que
cela
n'est
pas
encore
voté,
il
s'agit
d’une
proposition
du
Sénat.
Monsieur
Hervé
ROCHETEAU
revient
sur
la fréquentation
du
village
qui
est
effectivement
très
Jorte
l'été,
maïs
au
niveau
des
commerçants,
on
constate
une
augmentation
de
la
clientèle
en
mi-
saison
et
en
arrière-saison
car
c'est
plus
calme
et
les
gens
apprécient.
Par
contre,
les
mois
critiques
sont vraiment
l'hiver
où
il n'y
a personne !
Madame
Elisabeth
REGRENY
explique
qu'hier
à 11h30,
sur
la place,
il n'y
avait pas
le marché
et
les
commerçants
de
la
rue
Jules
David
étaient fermés,
il n'y
avait personne
! Elle
sait
bien
que
la
météo
y
est pour
beaucoup,
mais pour
un
mois
de
mai
c’est
triste
!
Madame
Isabelle
GAUQUELIN
CAMPION
ajoute
que
le
mercredi
est
vraiment
mortifère
avec
tous
les commerces
qui sont fermés
!
Madame
Pascale
LAGARDE
valide
les
propos
de
Monsieur
Hervé
ROCHETEAU
et
précise
qu'elle
n'est pas
dans
le
centre
et qu'elle
est
entourée
de
maisons
qui
ne font
que
du
locatif et
les
deux proches
de
chez
elle
sont
actuellement
occupées
en permanence.
Monsieur
Jean-Marc
RAYTON
ajoute
que
quand
il n'y
a pas
de
marché,
le
village
est
mortel,
on
se croirait au
mois
de
novembre
alors
que
l’on
est fin mai
!
KOHOK
KA
OK OHOKOHHOHKOK
AH OHKOKKHOK HN
IV
—
UNIMA
-
Adhésions
et
retraits
Extrait
n°2024-036
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
reçu
en
mairie
en
date
du
25
avril
2024
de
l'UNIMA
(Union
des
Marais
du
Département
de
la
Charente-Maritime)
relatif
à
l’adhésion
de
3
entités
et
au
retrait
de
4
autres
à
ce
syndicat,
approuvé
par
délibération
du
comité
syndical
de
l'UNIMA
en
date
du
10/04/2024.
Monsieur
le Maire
précise
que
les
demandes
d’adhésion
concernent
les
entités
suivantes
:
-
Commune
de
Trizay
-
Commune
de
Puyrolland
-
Commune
de
Chantemerle-sur-Soie
Il précise
également
que
les
demandes
de
retrait
concernent
les
entités
suivantes
:
-
Commune
de
Rochefort-sur-Mer
Commune
de
Moëze
SIAH
du
Canal
de
Charras
ASA
des
Terres
Basses
de
l’Eguille
De
ce
fait,
et en
application
des
statuts
TITRE
IV,
et conformément
aux
articles
20
et 21,
il appartient
à
chacun
des
membres
(associations,
communes,
départements,
EPCI
et
syndicats
mixtes)
adhérant
à
PUNIMA
de
se
prononcer
dans
un
délai
de
30 jours
à compter
de
la notification
de
la
délibération
du
comité
syndical.
Après
avoir
écouté
son
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
e
Donne
un
avis
favorable
à
l’adhésion
de
3
entités
et
au
retrait
de
4
autres
à
l’'UNIMA
;
e
Charge
Monsieur
le Maire
du
suivi
de
la présente
décision.
Madame
Marie-Françoise
PENAUD
demande
pourquoi
des
collectivités
se
retirent
de
l’'UNIMA
?
Monsieur
le Maire
suppose
qu'elles
ne
doivent plus
avoir
besoin
des
services
de
l'UNIMA
une fois
leurs
travaux
terminés.
54 Finances V
-
Tarifs
municipaux
—
Demande
de
remise
gracieuse
formulée
par
le
commerce
« La
Cave
les
2
Portes
»
Extrait
n°2024-037 Par
courrier
reçu
en
mairie
le
15/05/2024,
Monsieur
François
GIRAUDEAU
sollicite
une
remise
gracieuse
concernant
la
redevance
d’occupation
du
domaine
public
communal
établie
pour
son
établissement
« La
Cave
les
2
Portes
».
En
effet,
Monsieur
GIRAUDEAU
évoque
le fait
qu’il
n’utilise
sa
terrasse
que
de
17h30
à 21h30
et
non
toute
la journée
comme
les
autres
restaurateurs,
ceci
compte-tenu
de
la configuration
de
la rue.
Il souhaiterait
que
le montant
de
la redevance
soit
calculé
au
prorata
du
temps
utilisé.
Pour
rappel,
l’occupation
du
domaine
public
est
déterminée
en
tenant
compte
de
la
longueur
de
la
façade
sur
rue
de
l’établissement
intéressé
ainsi
que
de
la profondeur
de
cette
occupation
calculée
à
partir
du
mur
dudit
bâtiment.
Ce
qui
amène
à
considérer
pour
l’immeuble
occupé
par
Monsieur
GIRAUDEAU,
une
occupation
du
domaine
public
de
12
m2.
D'où
une
redevance
due
de
: 51.00
€
(tarif 2024
délibéré
par
le conseil
municipal)
x
12m?
=
612.00
€.
Considérant
la
requête
de
Monsieur
François
GIRAUDEAU,
il convient
de
délibérer
sur
la
suite
à
apporter
à
la
demande
de
remise
gracieuse
de
la
redevance
d’occupation
du
domaine
public
communal
concernant
son
commerce
« La
Cave
les
2 Portes
».
Monsieur
le
Maire
propose
d’appliquer
une
réduction
de
50%
pour
la
redevance
due
au
titre
de
l’année
2024,
soit
306
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
par
12
POUR
et
1 ABSTENTION
(MF
PENAUD) :
- __ Décide
d’appliquer
une
réduction
de
50%
à
la
redevance
établie
au
titre
de
l’année
2024
pour
lPoccupation
du
domaine
public
communal
de
Monsieur
François
GIRAUDEAU
pour
son
établissement
« La
Cave
les
2
Portes
»,
-
Charge
Monsieur
le Maire
du
suivi
de
la présente
décision.
KOK
A OKOK
AK
AK
HOK OK
HOK OK HOK
EH
AK
Urbanisme/Réseaux/Voirie VI -
Aménagement
du
carrefour
à l’angle
du
parking
du
Corneau
— Demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
la
Charente-Maritime
au
titre
du
produit
des
amendes
de
police
Extrait
n°2024-038 Monsieur
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
Commune
pourrait
bénéficier
du
fonds
de
répartition
du
produit
des
amendes
de
police
perçu
en
2023
auprès
du
Département
de
la
Charente-
Maritime
pour
l’aménagement
de
sécurité
sur
le
carrefour
à
l’angle
du
parking
du
Corneau,
rue
de
la Grenouillère
et rue
de
Hurlevent.
Il
propose
que
la
commune
se
positionne
cette
année
sur
une
aide
du
département
au
titre
des
petites
opérations
de
sécurité.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
taux
d’aide
pour
notre
commune
s’établit
à
50%
de
la
dépense
HT
subventionnable
dans
la limite
du
plafond
de
l’opération
choisie,
à savoir
50
000
€
HT.
Le
coût
prévisionnel
de
ces
travaux
d’aménagement
de
sécurité
s’élève
à
la
somme
de
28
373.00
€
HT. Il propose
ensuite
le plan
de
financement
suivant
:
55 Montant
global
prévisionnel
des
travaux
H.T
28
373.00
€
Subvention
du
Département
au
titre
du
produit
des
amendes
de
police
:
- 50%
du
montant
plafonné
à 50
000
€
14
186.50
€
Reste
HT
à charge
de
la
commune
14
186.50
€
Après
avoir
écouté
l’exposé
de
son
rapporteur,
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
e
approuve
la
suggestion
faite
par
Monsieur
le
Maire
et
oriente
son
choix
vers
l’opération
« aménagement
de
carrefours
et
petits
aménagements
de
sécurité
»
du
fonds
de
répartition
2024
du
produit
des
amendes
de
police
perçu
en
2023 ;
e
sollicite
l’aide
du
Département
de
la
Charente-Maritime
au
titre
du
programme
2024
du
produit
des
amendes
de
police
perçu
en
2024
dans
le cadre
de
l’opération
petites
opérations
de
sécurité
;
e
dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
portés
au
budget
2024
de
la Commune ;
e
s’engage
à prendre
en
charge
le
montant
des
dépenses
non
couvertes
par
la participation
du
Département
de
la Charente-Maritime
dans
le cadre
de
cette
opération
;
e
donne
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
faire
la
demande
de
subvention
sus-
énumérée
et signer
tout
document
y afférent.
Monsieur
le Maire
commente
le plan
des
travaux projeté
à l'écran.
Il
informe
que
les
travaux
débuteront
le
lundi
27
mai.
Ils
consistent
essentiellement
en
une
purge
racinaire
et la
réfection
de
l’enrobé.
Les poteaux
en
bois
seront
également
retirés.
L'entreprise
va
réaliser
un
surfaçage
de
la
voie
à
base
de
résine
similaire
à
celle
du
parking
du
Corneau.
Simultanément,
l'entreprise
procèdera
au
remplacement
des
bornes
d'accès
de
la
rue
de
la
Grenouillère,
à
l'angle
de
la
rue
de
la
Grenette.
Il
précise
que
ces
aménagements
permettront
de
sécuriser
ce
carrefour
où
se
croisent
automobilistes
et cyclistes
et où
la vitesse
est parfois
excessive.
KOK OK OK OH
HOHK
AH OK
AK OK
HO
AK
AK
AK
VII
- Convention
relative
à la
prestation
de
services
pour
l’accompagnement
à
la
rénovation
énergétique
proposés
par
le SDEER
17
Extrait
n°2024-039 Vu l’article
L5212-16
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif aux
syndicats
à la carte,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Départemental
d’Electrification
et
d'Equipement
Rural
de
la
Charente-
Maritime
(SDEER)
modifiés
par
arrêté préfectoral
en
date
du
31
mars
2022,
Vu
la délibération
du
SDEER
du
3
avril
2023
définissant
l'offre
d'accompagnement
des
communes
à
la rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics,
Vu
le
code
l'énergie,
Vu
la
loi
Grenelle
I
du
12 juillet
2010
présentant
un
caractère
d'intérêt
général
pour
la protection
de
l’environnement
par
l'obligation
pesant
sur
les
collectivités
d'une
meilleure
connaissance
de
leurs performances
énergétiques
et d'entreprendre
des
travaux
d'amélioration.
Considérant
l’enjeu
que
représentent
aujourd’hui
l'efficacité
énergétique
et
les
énergies
renouvelables,
le
SDEER
souhaite
accompagner
ses
communes
adhérentes
dans
leurs
projets
de
rénovation
énergétique
de
leur
patrimoine
bâti.
Pour
ce
faire,
le
SDEER
a
conclu,
après
procédure
de
mise
en
concurrence
réglementaire,
un
ensemble
de
marchés
de
prestations
de
services
avec
des
sociétés
apportant
les
réponses
nécessaires
à améliorer
efficacement
la gestion
du
patrimoine
au
sens
du
développement
durable.
Ainsi
les
outils
mis
à
disposition
de
la
Commune,
au
travers
de
cette
convention,
pourront
porter
notamment
sur :
56 e Les
audits
énergétiques
bâtiments,
e Les
études
de
faisabilité,
e La
maîtrise
d’œuvre,
e L’assistance
à maîtrise
d’ouvrage,
©
….
L’adhésion
à la convention
est
gratuite
pour
la Commune.
Au
moment
de
la
survenance
du
besoin,
la
Commune
sollicitera
la
ou
les
prestation(s)
auprès
du
SDEER
qui
chiffrera
le
coût
de
la
ou
des
mission(s)
au
vu
des
conditions
financières
annexées
à
la
convention
et cadrées
par
les
divers
marchés
conclus.
Si
le
SDEER
bénéficie
d’un
programme
d’aide
(ADEME,
Région,
CEE,
.….)
pour
la
ou
les
prestation(s)
commandée(s),
la
Commune
en
sera
informée
et une
minoration
du
coût
chiffré
sera
directement
appliqué
à la facturation.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
justifiant
l’intérêt
de
faire
réaliser
par
le
SDEER
des
prestations
de
services
pour
l’accompagnement
à
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics,
selon
les
modalités
décrites
dans
la
convention
et
ses
annexes,
telles
qu’approuvées
par
délibération
du
Comité
syndical
du
SDEER
en
date
du
3
avril
2023,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- _
Décide
de
faire
réaliser
des
prestations
de
services
par
le
SDEER
pour
l’accompagnement
à
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics,
-
Autorise
le maire
à signer
la convention
et tous
documents
afférents
à la présente
décision.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
va
solliciter
le
SDEER
pour
mener
des
études
énergétiques
à
l’école
et
au
sein
de
l'actuel
bureau
de
Poste
qui
pourrait
devenir
un
réfectoire.
Cette
démarche
permettra
de
solliciter
une
subvention
au
titre
du fonds
vert
en
cas
de
travaux
dans
ces
locaux.
KOAOKAOHOK
OH OHROHKOKKOHKOK AK
HRK
KO
K
VIII
-
Dénomination
de
la
voie
nouvellement
créée
au
droit
du
programme
de
logements
sociaux
allée
des
Peupliers
Extrait
n°2024-040
Pour
des
raisons
de
commodités
suite
à construction
des
logements
sociaux
situés
au
droit
de
l’allée
des
Peupliers,
et
afin
de
pouvoir
les
localiser,
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
conviendrait
d’attribuer
un
nom
à cette
nouvelle
voie
desservant
le
lotissement.
Il
conviendrait
également
de
nommer
la
sente
piétonne
permettant
aux
riverains
de
rejoindre
la route
de
la Filatte.
Monsieur
le
Maire
propose
de
dénommer
ces
voies
:
«Impasse
des
Cyprès
»
et
«
Sente
des
Tamaris
».
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
communale
« Aménagement
du
territoire,
urbanisme,
voirie,
bâtiments,
réseaux,
circulation,
patrimoine
historique,
bâti,
sécurité,
cimetière
»
du
18/04/2024,
Considérant
l’intérêt
culturel,
historique
et
communal
que
présente
la
dénomination
de
ces
nouvelles
voies, Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
e
Adopte
la
dénomination
« Impasse
des
Cyprès
»
pour
la
voie
desservant
le
lotissement
et
«
Sente
des
Tamaris
» pour
la sente
piétonne
accédant à
la route
de
la Filatte
;
e
Charge
Monsieur
le Maire
du
suivi
de
la présente
décision.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
va
mandater
un
géomètre
en
vue
de
rétablir
le passage
la voie
nouvellement
créée
« Sente
des
Tamaris
».
HOK OH
AH OK
A OK OH
KE OHOK OH AOK
HO
HRK
KE
57 IX
-
Elaboration
des
zones
d’accélération
de
la
production
d’énergies
renouvelables
—
Modalités
de
concertation
du
public
Extrait
n°2024-041
Vu
la
loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergie
renouvelables, Vu
le code
de
l'énergie
el notamment
son
article
L
141-5-3,
Considérant
qu’en
application
de
l’article
L
141-5-3
du
code
de
l’énergie,
les
communes
doivent
définir
des
zones
d’accélération
pour
l’implantation
d’installations
terrestres
de
production
d’énergies
renouvelables
ainsi
que
leurs
ouvrages
(dites
ZAEnR),
ou
à
défaut
caractériser
l’absence
de
telles
zones,
Considérant
qu’en
application
du
I1-2°
de
ce
même
article,
ces
zones
sont
définies
par
les
communes
après
concertation
du
public
selon
des
modalités
librement
déterminées
par
les
communes,
Considérant
qu’il
est
donc
nécessaire
de
fixer
lesdites
modalités
de
concertation
avec
le public,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
- _
Décide
définir
les
modalités
de
concertation
suivantes :
e
La
concertation
sera
conduite
du
1%
au
15 juin
2024,
e
Un
dossier
présentant
le
contexte
de
la
définition
des
zones
d’accélération
et
le
projet
de
cartographie
est
mis
à disposition
du
public
en
mairie
aux
horaires
habituels
d’ouverture,
e
Un
registre
destiné
à
recueillir
les
suggestions
et
avis
du
public
est
mis
à
disposition
du
public
en
mairie
aux
horaires
habituels
d'ouverture,
e
Une
information
spécifique
sera
mise
en
ligne
sue
le
site
de
la
mairie,
à
la
rubrique
« actualités
»,
-
Charge
Monsieur
le maire
du
suivi
de
la présente
décision.
Les
cartes
des
différentes
zones
sont projetées.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
documents
qui
seront
mis
à
la
disposition
du
public
dans
le
cadre
de
la concertation
à compter
du
I‘ juin.
Monsieur
Hervé
ROCHETEAU
signale
que
les
logements
Habitat
17
sont
très
bien
orientés,
il
souhaite
savoir
si les
locataires
doivent
demander
l'autorisation
au
bailleur
?
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
donnera
l'information
plus
tard.
Il précise
que
les
pourcentages
représentent
la surface
autorisée
sur
les
toitures.
Madame
Marie-Françoise
PENAUD
explique
qu'elle
a vu
des
champs
entiers
de panneaux
solaires
dans
les Deux-Sèvres.
Madame
Claire
MARTIAK
répond
qu'il
n'y
a pas
de ferme
photovoltaïque
aux
Portes-en-Ré.
Madame
Marie-Françoise
PENAUD
demande
si la zone
Ue
représente
les
tennis
?
Monsieur
le Maire
répond
qu'il
s'agit
de
la
« zone
réservée
» à la Lieutenande.
Il précise
que
ce
qui
est prévu
au
sol
sur
l'Ile
de
Ré
serait
situé
aux
lieuxdits
«
Les
Gâchettes
»
et
« Les
Chênes
verts
»
sur
la commune
du
Bois-Plage
et
« Les
Charbonnières
» à Rivedoux.
Madame
Isabelle
GAUQUELIN
CAMPION
demande
si
les
terrains
de
la
Pointe
à
Chabot
ont
été
identifiés
?
Madame
Claire
MARTIAK
répond
qu'ils
sont
situés
en
zone
N
du
PLUï
et
que
l’on
ne
peut
pas
y
implanter
ce
type
d'installation.
Monsieur
le Maire
explique
que
les projets
ne
seront pas
automatiquement
accordés,
il donne
pour
exemple
la Ferme
à coté
du
Golf de
Trousse
Chemise.
Les
panneaux
tels
qu'ils
sont faits
maintenant
sont plus
discrets,
certains
sont
sous forme
de
tuiles
mais
le coût
est excessif.
Cela
est
dans
l'air
du
temps
mais
aujourd'hui
nous
devons
délibérer
sur
les
modalités
de
la
concertation
du public.
Si
l’on
prend
le parking
des
«
Chaussées
»,
qui
est
en
cours
de
végétalisation,
car
c'est
important
d'avoir
des
zones
vertes
pour
l'empreinte
carbone,
on
a
besoin
d'avoir
de
l’ombrage
contre
le
58 réchauffement
climatique,
cela
parait
compliqué
d'y
mettre
du
photovoltaïque
et
cela
le
sera
également pour
le parking
de
la Françoise.
Madame
Isabelle
GAUQUELIN
CAMPION
demande
si ces
choix
émanent
de
la CDC
?
Monsieur
le Maire
répond
qu'il
s’agit
de propositions
techniques
d'électriciens.
Madame
Isabelle
GAUQUELIN
CAMPION
dit
qu'il
faudra
bien
venir
au
photovoltaïque
mais
qu'il faut
rester
vigilants
sur
les
lieux
d'implantation
de
ces panneaux.
Concernant
la
consultation,
elle
trouve
que
la
date
est
mal
choisie,
du
1%
au
15 juin
il n'y
aura
pas
de
résidents
secondaires.
Madame
Claire
MARTIAK
répond
que
la
commune
est
contrainte
par
le
calendrier
de
la
CDC
car
il faut
redélibérer
après
cette
concertation fin juin.
Madame
Isabelle
GAUQUELIN
CAMPION
demande
s'il est possible
d'allonger
les
délais
?
Madame
Claire
MARTIAK
répond
que
les
gens
peuvent
consulter
les
documents
sur
place
et
en
ligne,
faire
leurs
observations
et
donner
un
avis.
Le
Conseil
Municipal
doit
ensuite
tirer
les
conclusions
des
avis
laissés
par
le
public.
Elle
précise
que
la
CDC
va
délibérer
en
conseil
communautaire
le 27 juin
et qu'il faut
que
la commune
délibère
avant.
Madame
Isabelle
GAUQUELIN
CAMPION
préconise
de
beaucoup
communiquer
sur
cette
consultation. Monsieur
Hervé
ROCHETEAU
demande
si
la
commune
peut
intégrer
du photovoltaïque
dans
ses
projets
de
construction
?
Monsieur
le Maire
explique
que
10
%,
et 5%
en
zone
urbaine,
de
la toiture
ne
représente
pas
grand-
chose.
Il
explique
que
l’on
a
déjà
le
droit
de
le faire,
il
a
accordé
des
projets
pour
une
maison
à
étage
dans
le
centre
et sur
un
mur
dans
une
cour
à la Rivière,
le principal
étant
que
cela
ne
soit pas
visible
de
la rue.
Monsieur
Hervé
ROCHETEAU
dit
que
c'est
dommage
d’avoir
un pourcentage.
Madame
Elisabeth
REGRENY
demande
s'il
n'est pas
possible
de
revoir
ces
taux
?
C’est
vraiment
peu
5%
sur
une
toiture,
c'est
aberrant
! Qui
a décidé
ça
?
Monsieur
le Maire
explique
que
chaque
maire
a
reçu
une
grille
à
compléter.
Il précise
qu'il
avait
mis
plus,
qu'il
avait fait
un
calcul par
rapport
au
nombre
de panneaux,
ce
que
cela
représentait
en
puissance
moins
les pertes
afin
d'obtenir
un pourcentage.
Il donne
l'exemple
de
la commune
de
la Flotte
où
le maire
a mis
zéro partout
car
il n'en
veut pas
sur
sa
commune.
Îl n'aura
que
5%
ou
il votera
contre
en
conseil
communautaire.
Il précise
qu'il
redemandera
10%
lors
du
débat
en
conseil
communautaire.
Aujourd'hui
le
conseil
municipal
doit
voter
la
consultation
et
il conviendra
de
redélibérer
avant
le
27 juin pour
remettre
10%
de
surface
autorisée. KA
HO
KE AOHOKH
HO
K
HRK
OHROK
KE
Personnel
communal
X
- Délibération
instaurant
la
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
Extrait
n°2024-042
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
social
territorial
en
date
du
9
avril
2024,
Considérant
qu’il
appartient
à
l’assemblée
délibérante
de
fixer
les
modalités
d’attribution
de
la
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’instaurer
la
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
et
d’en
déterminer
les
modalités
de
versement.
ARTICLE
1
: BENEFICIAIRES
La
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
sera
versée
:
e
aux
fonctionnaires
(titulaires
ou
stagiaires),
e
aux
agents
contractuels
de
droit
public,
e
aux
assistants
maternels
et
assistants
familiaux
mentionnés
à
l'article
L.
422-6
du
code
de
l'action
59 D) 2) 3) sociale
et
des
familles.
Pour
cela,
les
bénéficiaires
devront :
avoir
été
recrutés
avant
le
1% janvier
2023,
avoir
été
employés
et rémunérés
au
30 juin
2023
par
la collectivité
(ou
l’établissement),
avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à
39
000
euros
au
titre
de
la
période
courant
du
1% juillet
2022
au
30
juin
2023,
dans
les
conditions
définies
à
l’article
3
du
décret
n°2023-1006
susvisé. Les
agents
publics
de
l'Etat
et
hospitaliers
détachés
au
sein
d'un
employeur
public
sont
éligibles
à
la
prime
en
tenant
compte
de
l'ancienneté
acquise
dans
l'ensemble
de
la fonction
publique.
Sont
exclus
du
bénéfice
de
cette
prime
les
agents
publics
éligibles
à
la
prime
de
partage
de
la valeur
(prévue
au
I de
l'article
1°
de
la
loi
du
16
août
2022
portant
mesures
d'urgence
pour
la protection
du
pouvoir
d'achat),
ainsi
que
les
élèves
et
étudiants
en
formation
en
milieu
professionnel
ou
en
stage
avec
lesquels
les
employeurs
publics
sont
liés
par
une
convention
de
stage.
ARTICLE
2
: MONTANTS
MAXIMUMS
Le
montant
de
la prime
exceptionnelle
est
défini
en
fonction
de
la
rémunération
brute
dans
la
limite
des
plafonds
suivants :
Rémunération
brute
perçue
:
Montant
défini
pour
les
au
titre
de
la
période
courant
RONDES
1e
agents
de
la
collectivité
dans
rest
ee
prime
de
pouvoir
d’achat
+:
du
1°"
juillet
2022
au
30
juin
(Décret
n°2023-1006)
la
limite
des
plafonds
2023
réglementaires
Inférieure
ou
égale
à 23
700
€
800
€
800
€
Supérieure
à 23
700
€
et
700
€
700
€
inférieure
ou
égale
à 27
300
€
Supérieure
à 27
300
€ et
600
€
600€
inférieure
ou
égale
à 29
160
€
Supérieure
à 29
160
€
et
500
€
500
€
inférieure
ou
égale
à 30
840
€
Supérieure
à 30
840
€ et
400
€
400
€
inférieure
ou
égale
à 32
280
€
Supérieure
à 32
280
€ et
350€
350
€
inférieure
ou
égale
à 33
600
€
Supérieure
à 33
600
€
et
300€
300
€
inférieure
ou
égale
à 39
000
€
Le
montant
de
la
prime
perçue
par
l’agent
sera
réduit,
le
cas
échéant,
à
proportion
de
la
quotité
de
travail
et de
la durée
d’emploi.
Cas
particuliers
:
Lorsque
l'agent
n'a
pas
été
employé
et
rémunéré
pendant
la
totalité
de
la
période
de
référence,
le
montant
de
la
rémunération
brute
est
divisé
par
le
nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
multiplié
par
douze
pour
déterminer
la rémunération
brute.
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
ont
successivement
employé
et rémunéré
l'agent
au
cours
de
la
période
de
référence,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
la
collectivité,
l'établissement
ou
le
groupement
qui
emploie
et
rémunère
l'agent
au
30
juin
2023,
corrigée
selon
les
modalités
prévues
ci-dessus
(1.)
pour
correspondre
à une
année
pleine.
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et
rémunèrent
simultanément
l'agent
au
30
juin
60 2023,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
chaque
collectivité,
établissement
ou
groupement
corrigée
selon
les
modalités
prévues
ci-dessus
(1.)
pour
correspondre
à
une
année
pleine.
ARTICLE
3
: MODALITES
DE
VERSEMENT
La
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
fera
l'objet
d'un
versement
unique
avant
le 30 juin
2024.
ARTICLE
4
: CUMULS
POSSIBLES
La
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
est
cumulable
avec
toutes
primes
et
indemnités
perçues
par
l’agent,
à
l'exception
de
la prime
de
pouvoir
d’achat
prévue
par
le
décret
du
31
juillet
2023
pour
les
agents
de
l’Etat
et de
l’hospitalière.
ARTICLE 5
: DATE
D'ENTREE
EN
VIGUEUR
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
27
mai
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide :
-
d’instaurer
la prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
tel
que
présenté
ci-dessus ;
-
d’autoriser
le
Maire
à
fixer
par
arrêté
individuel
le
montant
de
la
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
versée
aux
agents
concernés
dans
le
respect
des
dispositions
réglementaires
et celles
présentées
ci-dessus
;
-
de
prévoir
et d’inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la prime
est provisionnée
au
budget principal
2024.
KOAOK AH OHKOHKOK
AK
HOK
AOHK OK HO
K
HO
OKHK
XI
-
Affiliation
du
Syndicat
mixte
pour
le
SCoT
La
Rochelle
Aunis
au
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Charente-Maritime
Extrait
n°2024-043
Le
Syndicat
mixte
pour
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
La
Rochelle
Aunis
a
sollicité
son
affiliation
volontaire
au
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Charente-
Maritime. Conformément
au
Code
général
de
la
Fonction
Publique
et
au
décret
n°85-643
du
26
juin
1985,
la
consultation
des
Collectivités
et
Etablissements
affiliés
au
CDG17
est
nécessaire
préalablement
à
l'acceptation
de
cette
demande
d’affiliation
au
1% janvier
2025.
Il convient
donc
que
le conseil
municipal
donne
son
avis
sur
cette
demande
d’affiliation.
Après
avoir
écouté
son
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
e
Donne
un
avis
favorable
à
la
demande
d’affiliation
du
Syndicat
mixte
pour
le
SCoT
La
Rochelle
Aunis
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Charente-
Maritime
au
1% janvier
2025
;
e
Charge
Monsieur
le Maire
du
suivi
de
la présente
décision.
KOK OH
KOHCKOHK OK
AK OK
OK
AK
HR
EH
61 Questions
diverses
e
Navettes
estivales
Madame
Marie-Françoise
PENAUD
demande
s’il
ne
serait
pas
plus
approprié
de
mettre
un
arrêt
supplémentaire
aux
Châtaigniers
?
Monsieur
le
Maire
répond
par
la
positive
et
précise
qu’il
va
se
rapprocher
des
services
du
Département. Il
informe
également
que
l’aubette
de
l’arrêt
de
bus
à la Rivière
va
être
changée.
e
Motion
école
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
du
Préfet
reçu
le
2
mai
suite
à
la
transmission
de
la
motion
pour
la sauvegarde
de
notre
école.
L'ordre
du jour
est
épuisé,
la séance
est
levée
à
11h33.
Le
Secrétaire
de
Séance,
Le
Mai
Laura
SEEGER
LANCHON
62 | ESP
RTE
EN
FEUILLET
DE
CLOTURE
DU
CONSEIL
RE
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
23
MAI
2024
L'an
Deux
Mille vingt-quatre
le 23
mai
à 10 heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
des
PORTES-EN-RE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
publique
ordinaire,
à
la
Salle
des
Fêtes
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
POCHON,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:.. 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal : 17 mai
2024
PRESENTS
:
M.
Alain
POCHON,
Mme
Pascale
LAGARDE,
M.
Philippe
MARRONNIER,
M.
Serge
MASSÉ,
Mme
Elisabeth
REGRENY,
M.
Hervé
ROCHETEAU,
M.
Jean-Luc
CHENE,
Mme
Isabelle
GAUQUELIN
CAMPION,
Mme
Laura
SEEGER-LANCHON,
Mme
Marie-Françoise
PENAUD,
M.
Jean-Marc
RAYTON
ABSENTS
/
EXCUSES
: M.
Patrick
BOURAINE
et
M.
Xavier
de
BOISSARD
qui
ont
respectivement
donné
procuration
à
M.
Philippe
MARRONNIER
et
Mme
Isabelle
GAUQUELIN
CAMPION.
M.
Michel
OGER
et
Mme
Marion
PEAN-DORRANI,
excusés.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Laura
SEEGER-LANCHON.
N°
Objet
Décision
du
conseil
délibération
municipal
=
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
4
avril
2024
Approuvé
à l’unanimité
2024-034
Bilan
des
délégations
données
au
Maire
Information
2024-035
Instauration
d’une
procédure
de
déclaration
préalable
soumise
à
Approuvé
à la majorité
enregistrement
des
meublés
de
tourisme
2024-036
UNIMA
— Adhésions
et retraits
Approuvé
à l’unanimité
2024-037
Tarifs
municipaux
— Demande
de
remise
gracieuse
formulée
par
le
Approuvé
à la majorité
commerce
« Les
2
Portes
»
2024-038
Aménagement
du
carrefour
à l’angle
du
Parking
du
Corneau
: demande
de
Approuvé
à l’unanimité
subvention
au
Département
de
la Charente-Maritime
au
titre
du
produit
des
amendes
de
police
2024-039
Convention
relative
à la prestation
de
services
pour
l’accompagnement
à la
Approuvé
à l’unanimité
rénovation
énergétique
proposés
par
le
SDEER
17
2024-040
Dénomination
de
voies
nouvellement
créées
au
droit
du
programme
de
Approuvé
à l’unanimité
logements
sociaux
allée
des
Peupliers
2024-041
Elaboration
des
zones
d’accélération
de
la production
d’énergies
Approuvé
à l’unanimité
renouvelables
— Modalités
de
concertation
du
public
2024-042
Délibération
instaurant
la prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
Approuvé
à l’unanimité
2024-043
Affiliation
volontaire
du
Syndicat
Mixte
pour
le
SCoT
La
Rochelle
Aunis
au |
Approuvé
à l’unanimité
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
de
la Charente-Maritime
Le
Secrétaire
de
Séance,
Laura
SEEGER
LANCHON
63