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unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20240711 31 Delib57
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024
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Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 JUILLET 2024
11/07/2024 - 57
Date de la convocation : 05/07/2024. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 37. Présents : 55. Pouvoirs : 13
Le jeudi 11 juillet 2024 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Europe 1 du Parc des Expositions du Rivage Gayant de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président, avec pour Secrétaire de séance M. Jean-Jacques PEYRAUD
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, Mme Lisiane DUBUS DELSAUX, M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Freddy KACZMAREK, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, Mme Célia CHARLES, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHÉREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, M. Hocine MAZY, Mme Auriane DELBARRE, M. Jean-Christophe LECLERCQ, M. Jean-Michel LEROY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, M. Michaël DOZIÈRE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GEORGES, M. Michel PEDERENCINO, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, M. Jean-Luc HALLÉ, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Thierry GOEMINNE, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Eric DEREGNAUCOURT, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Laurent DESMONS, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Alain DUPONT (pouvoir à Mme Edith BOUREL), M. Claude HÉGO (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), M. Eric CARNEL (pouvoir à M. Thierry BOURY), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), Mme Avida OULAHCENE (pouvoir à M. Frédéric CHÉREAU), Mme Chantal RYBAK (pouvoir à Mme Coline CRAEYE), M. François GUIFFARD (pouvoir à M. Jean-Luc HALLÉ), M. Alain WALLART (pouvoir à M. Lionel BLASSEL), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à Mme Nora CHERKI), M. Romuald SAENEN (pouvoir à Mme Auriane DELBARRE), Mme Francette DUEZ (pouvoir à M. Christophe CHARLES), M. Didier CARREZ (pouvoir à M. Henri JARUGA)
EXCUSÉS :
M. Thibaut FRANCOIS, Mme Nicole MARFIL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, M. Jean- Jacques PEYRAUD.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Alain BOULANGER, M. Raphaël AIX.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur Général Adjoint pôle Pilotage et Solidarités, M. Franck FOURNIER, Directeur Général Adjoint pôle Aménagement du territoire et Transition écologique, Mme Mélanie DELABARRE MEGNIN, Directrice de Douaisis Agglo Tourisme, M. Stéphane VENET, Directeur Archéologie Préventive, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Finances et Comptabilité, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Céline HUBY, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, M. Grégory CLAIRBAUX, Directeur des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Raphaël MATHIEU, Directeur de la Communication.
16 – Questions diverses
16.9 – Dissolution du Syndicat mixte « Pôle Métropolitain Artois Douaisis » Créé en juillet 2015, sous la forme d’une association de préfiguration, le Pôle Métropolitain Artois Douaisis est un outil de coopération politique et technique interterritoriale. Le syndicat mixte, nouvelle structure porteuse, a été créé par arrêté préfectoral le 18 décembre 2017.
Il regroupe six intercommunalités réparties sur les Départements du Nord (Douaisis Agglo et Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent) et du Pas-de-Calais (Communauté urbaine d’Arras, Communautés de Communes des Campagnes de l’Artois, Osartis Marquion et du Sud Artois) et compte près de 450 000 habitants.
Instance de réflexion et de dialogue, il a pour objectif d’améliorer la connaissance et la capacité d’agir de ses membres. Il n’exerce pas de compétences mais assure certaines fonctions :
- une fonction de lobbying territorial, pour porter une parole forte à l’échelle de près de 450 000 habitants pour 310 communes auprès de la Région ou de l’Etat. - une fonction d’études et de prospective, au service des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale pour anticiper les besoins sur une problématique commune et mutualiser les moyens en matière d’ingénierie.
- une fonction de coordination/articulation et de facilitation, dans l’élaboration conjointe des politiques publiques communautaires qui nécessitent d’être mises en cohérence. - Une fonction de support contractuel, pour accéder aux financements extérieurs.
Les actions d’intérêt métropolitain déléguées au Pôle Métropolitain Artois Douaisis relèvent de trois grands axes stratégiques : les transports et la mobilité, l’attractivité territoriale et le renforcement des solidarités.
Lors du Conseil métropolitain du 11 avril 2023, les élus ont exprimé le souhait de dissoudre le syndicat mixte Pôle métropolitain Artois Douaisis à compter du 31 décembre 2024. Cette décision fait suite à la disparition de certains dispositifs de financement qui constituent une part essentielle de son action.
Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5212-33, L.5211-25-1 et L5211-26, et le Code Général de la Fonction Publique disposent qu’un syndicat mixte peut être dissous par le consentement des organes délibérants de ses membres.
La délibération sur la mise en œuvre de la procédure de dissolution du Pôle Métropolitain doit proposer les conditions de liquidation du Pôle afin que les organes délibérants de ses membres puissent délibérer de manière concordante.
La dissolution du syndicat à compter du 31 décembre 2024 se ferait aux conditions suivantes :
➢ Concernant la répartition de l’actif et du passif :
Il est proposé de valider les conditions de liquidation du syndicat.
La clé de répartition proposée est la suivante pour l’actif :
• Douaisis Agglo : 1/6
• Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent : 1/6
• Communauté de Communes Osartis Marquion : 1/6
• Communauté Urbaine d’Arras : 1/6
• Communauté de Communes Sud Artois : 1/6
• Communauté de Communes Campagnes de l’Artois : 1/6
Il n’y aura pas de transfert de passif à l’issue de la dissolution au 31 décembre 2024. ➢ Concernant le personnel :
Trois agents font partie des effectifs au 1er janvier 2024.
Deux agents en poste :
➢ Un agent contractuel catégorie A, recruté sur le poste de directrice à temps plein pour une durée de deux ans. Renouvelé le 15 novembre 2023 pour accompagner la clôture administrative (fin de contrat le 31 décembre 2024).
➢ Un agent contractuel de catégorie A, recruté sur le poste de chargé de mission développement territorial le 12 décembre 2022 (fin de contrat le 18 décembre 2024).
Un agent en situation de détachement :
➢ Un agent titulaire de catégorie A, ayant occupé le poste de chargé de mission développement territorial à temps plein du 1er septembre 2021 au 30 septembre 2022. Recruté au sein du Pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire, par voie de détachement, depuis le 1er octobre 2022 sur un contrat de projet de quatre ans.
En tant que syndicat mixte, les membres du Pôle Métropolitain se doivent de réintégrer le personnel titulaire dans un emploi de même niveau, en tenant compte de leurs droits acquis. Le personnel contractuel n’est pas concerné par l’obligation de réintégration.
Concernant le reclassement de l’agent fonctionnaire titulaire, aucun accord n’a été trouvé entre les membres.
➢ Concernant la répartition des biens indivisibles par clé de répartition :
L’état de l'actif du pôle métropolitain recense deux types d'immobilisations : - du matériel de bureau et informatique pour 3 741,18 € (deux ordinateurs, deux téléphones portables, une imprimante de bureau)
- deux cautions pour des locations de véhicules pour 1 566 € dont la restitution a été demandée suite à la résiliation des contrats.
La valeur nette comptable de ces actifs (hors caution) sera nulle au 31/12/2024 et la valeur des cautions sera répartie dans le solde de trésorerie.
Il est proposé d’attribuer l’intégralité des immobilisations mentionnées ci-dessus ainsi que les éventuels restes à recouvrer des cautions à la Communauté de Communes Osartis Marquion accompagnée de la fraction du passif à due concurrence.
➢ Concernant la dévolution des archives :
Il est proposé de transférer les archives du syndicat mixte à la Communauté de Communes Osartis Marquion, cette dernière ayant donné son accord.
Ceci exposé, je vous propose, après avis favorable du bureau :
- D’approuver la dissolution du Syndicat Mixte du Pôle Métropolitain Artois- Douaisis à compter du 31 décembre 2024, aux conditions de liquidation ci-dessus exposées,
- D’autoriser le Président ou son représentant à prendre ou signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Publié le 19/07/2024
Réceptionné en sous-préfecture le 18/07/2024
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20240711-11-07-2024-57-DE Christian POIRET
Le Secrétaire de séance,
Jean-Jacques PEYRAUD
SIGNÉ