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Acte Administratif - Recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Acte Administratif - Recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Éducation, Eau et assainissement, Grandes et moyennes entreprises,
Commune de NIVILLAC :
Recueil des Actes Administratifs (RAA)
Conseil municipal du lundi 06 octobre 2014
a]
FINANCES
2014D127 : Renouvellement de la ligne de trésorerie du budget annexe « Lotissement de la Croix
Jacques »
2014D128- Budget annexe « supérette » : Décision Modificative (DM) n°1-2014
2014D129- Budget annexe « assainissement collectif » : Décision Modificative (DM) n°2-2014
2014D130- Fixation de la durée d'amortissement relative au site internet communal
OPÉRATIONS FONCIÈRES
2014D131- Demande d’achat d’un délaissé communal au lieu-dit « Cassan » en Nivillac
RESSOURCES HUMAINES
2014D132- Taux de promotion pour l’avancement de grade des agents et modification du tableau
des effectifs des agents
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
2014D133- Renouvellement de la convention avec le Service d’Appui Technique à l’Epuration et au
Suivi des Eaux (SATESE) pour les années 2015 à 2017
AFFAIRES SCOLAIRES/ ENFANCE JEUNESSE
2014D134- Actualisation des règlements intérieurs « cantine » des écoles primaires pour l’année
scolaire 2014-2015 1
Pour extrait conforme,
Publié le 09 octobre 2014
Le Maire,
Alain GUIHARD