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Acte Administratif - Recueil des actes administratifs séance du conseil municipal du 20 mai 2019
Document publié le Lundi 20 mai 2019 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Acte Administratif - Recueil des actes administratifs séance du conseil municipal du 20 mai 2019)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Eau et assainissement,
Commune de NIVILLAC :
Recueil des Actes Administratifs (RAA)
Conseil municipal du lundi 20 mai 2019
ORDRE DU JOUR
FINANCES
2019D40 : Vote des subventions communales pour 2019
2019D41 : Participation aux frais de fonctionnement des écoles privées et à l’enseignement
musical pour 2019
2019D42 : Subvention scolaire 2019 (fournitures arbre de Noël et activités extra-scolaires)
2019D43 : Réalisation d’un emprunt de 100 000 € pour financer les travaux d'aménagement
de la Place Saint-Pierre
2019D44 : Renouvellement de la ligne de trésorerie de 500 000 €
2019D45 : Indemnité de gardiennage des églises pour 2019
RESTAURATION MUNICIPALE
2019D46 : Fixation des tarifs des repas pour l’année 2019-2020
2019D58 : Adoption des règlements intérieurs
2019D48 : Participation aux frais de restauration des élèves fréquentant l’école Saint-Michel
INTERCOMMUNALITÉ
2019D59: Convention de financement avec Arc Sud Bretagne concernant la phase 2
Bretagne Très Haut Débit
2019D50: Transfert ou non de la compétence « assainissement collectif» à Arc Sud
Bretagne à compter du 1° janvier 2020
2019D51 : Transfert ou non de la compétence « eau » à Arc Sud Bretagne à compter du 1°’
janvier 2020
EAU DU MORBIHAN
2019D52 : Modifications statutaires
ACCUEIL DE LOISIRS
2019D53 : Fixation des tarifs des séjours courts (mini-camps) de l’été 2019
CULTURE
2019D54 : Fixation des tarifs des spectacles pour la saison culturelle 2019 - 2020
2019D55 : Tarifs du CAEM (Ecole de musique) pour l’année 2019-2020 OPÉRATIONS FONCIÈRES
2019D56 : Proposition de donation d’une parcelle au Couédelo par Mme Josette LE CAM
201D57 : Cession d’un domaine public déclassé à Coilly à la SCI JEAMAU en lieu et place de
M. Gérald DEAKIN
Publié le 23 mai 2019
Le Maire,
Alain GUIHARD