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Déliberation - 2018 05 23 CMCR Document publié le Mercredi 23 mai 2018 par la commune de Sarcey. Lien du pdf (Déliberation - 2018 05 23 CMCR)Thèmes du document : Éducation, Transports, Investissement et développement économique, MAIRIE DE SARCEVY COMPTE RENDU DE LA RÉUNION

69490 du CONSEIL MUNICIPAL

du mercredi 23 mai 2018

Le mercredi vingt-trois mai deux mille dix-huit à 20 heures, le Conseil Municipal de SARCEY s'est réuni salle du Conseil en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Alain GEORGE, Maire.

Présents : Alain GEORGE, Christine PICQUET, Julien SUBRIN, Thierry MAGNOLL Mickaël

JOMARD, Ghislaine CARRIER, Catherine BOILLOT, Alain MORIVAL, René SUBRIN.

Pouvoir: M.GIRIN à C.BOILLOT, C.THORE à G.CARRIER, H. DE SAINT JEAN à RSUBRIN, M.BARDOUX à A.GEORGE, O.LAROCHE à J.SUBRIN, P-J. LAURENT à MJOMARD

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Thierry MAGNOLI

Compte-rendu du Conseil municipal du 9 avril 2018

Il est approuvé à l’unanimité.

Avec l'accord du Conseil municipal, M. le Maire propose d’ajouter deux délibérations à l’ordre du jour :

- Budget Commune - décision modificative n°1 ;

- CCPA - association de conseillers municipaux aux commissions ;

DÉLIBÉRATIONS

CCPA — ASSOCIATION DE CONSEILLERS MUNICPAUX AUX COMMISSIONS

Comme évoqué lors des précédentes séances du Conseil municipal, le 3 mai dernier, le Conseil communautaire a validé la modification de son règlement intérieur permettant d’ouvrir les commissions à des conseillers municipaux volontaires, qui ne sont pas conseillers communautaires avec comme modalité, un plafond d’un conseiller municipal de chaque commune par commission et

une commission par conseiller municipal.

Suite à cette décision, 1l est demandé au Conseil municipal de délibérer sur ses propositions. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal ARRÊTE les désignations suivantes :

- Thierry MAGNOLI: commission « Aménagement du territoire »,

- Julien SUBRIN : commission « Mobilité, transports, voirie »,

- Alain MORIVAL : commission « Développement économique »,

- Christine PICQUET : commission « Services à la personne ».

(Arrivée d'Olivier LAROCHE)

RBUBCRT COMAMIINE DÉCISION MODERNE A TIVE NO MAFIVELTE 4) i Mu RITENFTLAN VENTE EU CR

Olivier LAROCHE, Adjoint au Maire, indique qu’il y a lieu de procéder à une décision modificative afin de corriger une erreur dans la reprise du résultat de la section d'investissement de l'année 2017 (compte 001).

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT

. . Décision . . Décision ven p re Chapitre /Article modificative Chapitre /Article modificative

10/ 10222 -0,10 €

001 +0,10 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal APPROUVE, à l'unanimité, la décision modificative

n°1 du budget Commune de l’année 2018.PLAN D’ADRESSAGE

M. le Maire précise qu'il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places publiques. La dénomination des voies communales est laissée au libre choix

du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du Code général des collectivités territoriales. Il convient, pour faciliter le repérage, l’accès des services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation. En outre, cette numérotation des bâtiments est une condition indispensable pour le déploiement de la fibre. La Commune a confié à La Poste l'élaboration du plan d'adressage du territoire communal, dont le résultat est présenté au Conseil.

Ces données ont été établies conformément au référentiel national auxquelles elles seront intégrées. Elles seront également communiquées au service du Cadastre. Chaque foyer et entreprise recevront un courrier leur indiquant leur nouvelle adresse et leur rappelant de la transmettre aux services concernés.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- VALIDE les noms attribués à l’ensemble des voies communales et places publiques, et leur numérotage tel que présenté,

- AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

(Arrivée de Pierre-Jean LAURENT)

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE L'État rétrocède le produit des amendes de police relatives à la circulation routière aux communes et à leurs groupements sous de forme de subventions allouées pour des travaux relatives aux transports en commun et à la circulation routière. Pour les communes et groupements de moins de 10 000 habitants, le Préfet attribue les subventions selon une répartition effectuée par le Conseil départemental.

La mise en place d’une signalétique de panneaux de rue et numéros, issue du plan d'adressage, est susceptible d’être éligible à la dotation relative au produit des amendes de police. Cette signalétique permettra, entre autres de favoriser l’accès des secours vers les différents lieux de la commune, et de

faciliter la desserte du territoire communal.

En effet, la Commune prend en charge la fourniture initiale des plaques de rues et numéros. Chaque foyer et entreprise se verront remettre une plaque de numéro qu'ils se chargeront d'installer. Leur renouvellement sera à la charge des usagers.

Un devis a été établi à hauteur de 4 932,31 € HT, soit 5 918,65 € TTC. Après avoir entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité : - SOLLICITE une subvention au titre des amendes de police 2018 auprès du Département du Rhône pour la mise en place d’une signalétique de sécurité, pour un montant estimé à 493231 € HT,

- AUTORISE le Maire à signer tout document en application de cette décision

(Arrivée de Mickaël BARDOUX)

ADHÉSION AU SIABA - TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE ASSAINISSEMENT

COLLECTIF Suite à l'adoption

de la Loi NOTRÉ, la question du transfert des compétences assainissement collectif,

eaux pluviales et eau potable se pose au sein de la CCPA avec comme principe retenu de procéder à ces éventuels transferts en 2019.

Dans l'attente de la décision de la CCPA, des rencontres ont eu lieu avec le SIABA (Syndicat intercommunal d'assainissement du bassin de L'Arbresle) pour étudier le transfert de cette compétence à ce syndicat.

Olivier LAROCHE, Adjoint au Maire, présente le SIAB A et expose le projet d’extension de périmètre du SIABA pour permettre le transfert de la compétence assainissement au 1° janvier 2019 de Sarcey.H propose au Conseil Municipal de délibérer pour demander l’adhésion de la commune au SIABA et

le transfert de la compétence assainissement collectif à compter du 1° janvier 2019

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- DEMANDE l'adhésion de la Commune de Sarcey au SIABA à compter du 1% janvier 2019

et le transfert de la compétence assainissement collectif au SIABA,

- AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions en application de cette décision,

- INDIQUE que les modalités financières et juridiques de ce transfert seront précisées par

délibération ultérieure du Conseil municipal.

CONVENTION DE SUBVENTION POUR TL’ACQUISITION_ DE __ RESSOURCES NUMERIQUES PEDAGOGIQUES

Dans le cadre du Plan numérique pour l’éducation (PNE) la Communauté de communes du Pays de L’Arbresle (CCPA} a acheté des tablettes numériques mises à disposition des écoles via une convention avec les communes. Le programme prévoit en outre de doter en ressources numériques pédagogiques les élèves et enseignants équipés.

À ce titre, et afin de permettre aux enseignants de bénéficier de ressources numériques pertinentes en lien avec cet outil, une subvention de l’État d’un montant de 500 € par établissement scolaire est versée à chaque collège de référence. Elle donne lieu à une convention entre le collège, la CCPA et la commune qui s'engage à respecter les conditions de mise à disposition de ces ressources numériques pédagogiques, définies entre le collège et l'école.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la convention d’attribution de subvention pour l’acquisition de ressources numériques pédagogiques entre la CCPA, le Collège Marie Laurencin et la Commune, - AUTORISE le Maire à signer la convention et tout documents y afférents.

CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA TÉLÉPHONIE FIXE ET INTERNET

Dans un souci de mutualisation des moyens et d'économies d’échelles, la CCPA, le SIABA, le SYRIBT et les communes d'Éveux, Dommartin, L'Arbresle, Sourcieux-les-Mines, Fleurieux-sur- L’Arbresle, Bibost, Sarcey, Sain Bel, Saint Germain-Nuelles, Lentilly proposent de constituer un groupement de commandes en vue de la passation d’une consultation pour la fourniture de services en téléphonie fixe et accès Internet dans le respect de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.

La CCPA, le SIABA, le SYRIBT et les communes membres s'entendent pour constituer un groupement de commandes dit « d’intégration partielle » pour cette consultation dans la mesure où chaque membre du groupement exécutera le marché.

Une convention définit les modalités d'organisation et de fonctionnement du groupement pour lequel la CCPA, représentée par son Président, est désignée coordonnateur du groupement et sera chargée, outre la procédure de passation, de signer le marché et de le notifier au nom des membres du groupement. La Commission d’appel d’offres sera celle de la CCPA.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes, - AUTORISE le Maire à signer la convention, les avenants et tout documents y afférents.

PROTECTION ET MISE EN VALEUR DES ESPACES NATURELS ET AGRICOLES PÉRIURBAINS (PENAP) - PROGRAMME D’ACTIONS 2018-2021 Le Département sollicite, par courrier du 16 mars 2018, l’accord de notre collectivité sur le projet de programme d’actions (2018-2021) pour la protection et la mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PENAP) dans l'Ouest lyonnais.

Issue des lois DTR (2005) et de LAAF (2014), cette compétence du Département permet de créer des périmètres d'intervention en zone périurbaine en vue de protéger et de mettre en valeur des espaces agricoles, naturels et forestiers par l'intermédiaire d’un programme d’actions et d'un droit de préemption.Le périmètre PENAP de l’Ouest lyonnais et son 1° programme d’actions ont été instaurés en 2014, avec l’accord des communes concernées et les avis de la Chambre d’agriculture et le SOL, chargé du SCOT. Le programme d’action 2013-2018 est terminé.

Olivier LAROCHE, Adjoint au Maire, présente le futur programme d'actions 2018-2021, pour les acteurs locaux en fonction des problématiques agricoles, foncières ou environnementales, et décliné en quatre grandes orientations. Les actions du programme pourront être soutenues par le Département

au titre de sa compétence de PENAP.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, DONNE son accord sur le nouveau programme d’action 2018-2021, pour la protection et la mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains de l’Ouest lyonnais.

COMPTE RENDU DES ADJOINTS

Christine PICQUET indique qu’une commission école a eu lieu mardi 22 mai ; essentiellement pour valider les horaires du personnel communal affecté à l’école. En effet, avec le retour de la semaine à 4 jours, il convient d’adapter les temps de travail. Le contrat de Mme MARCON ne sera pas renouvelé puisqu'elle a été embauchée essentiellement pour les Temps d'Activités Périscolaires (TAP). Les deux ATSEM à temps non complet sont prêtes à faire plus d’heures en cas d’arrêt maladie d’une de leur collègue. La commune prendra les dispositions nécessaires pour maintenir le service dans cette situation. Un contrat d'apprentissage va être signé avec Alison BERERD pour un CAP petite enfance en alternance sur 2 ans avec la MFR La Palma.

Concernant la future école, la Commission travaillera ultérieurement sur l’organisation dans je nouveau bâtiment, qui ne disposera pas de salle d'évolution.

De plus, les membres de la commission trouveraient judicieux d’associer les enfants au nettoyage des classes. Ils pourraient, par exemple, ramasser les papiers ou nettoyer les tableaux. Le prochain conseil d’école se tiendra le 4 juin à 18h30.

Thierry MAGNOLI fait un état des diverses autorisations d'urbanisme déposés depuis le dernier Conseil municipal :

- _ DP accordée pour la pose d’une pergola- rue des saules

- PC accordé pour la construction d’un bâtiment artisanal- La Noyeraie

Julien SUBRIN rappelle que les plantations de fleurs dans le village ont été effectuées vendredi 11 mai avec une dizaine de bénévoles. Le fauchage aura lieu du 4 au 8 juin. Le marquage au sol sera refait dans l’été. Il propose d’ajouter un « stop » sur la route de Magny au carrefour avec le chemin des Roches .Après échanges, il est suggéré d’en ajouter un second sur cette même voie à l’intersection avec le chemin du Martin.

Olivier LAROCHE évoque les d’autres points soumis à l'ordre du jour du dernier conseil communautaire:

- impact du transfert du PIJ sur l'attribution de compensation de la Commune, - aide à deux projets agricoles : atelier d'abattage de volailles/découpe, bâtiment à usage d'hébergement de saisonnier et gite rural.

H indique que le SOL invite tous les conseils municipaux à une présentation du PADD du SCOT le mercredi 30 mai à 18h00 au siège de la CC des Vallons du Lyonnais (Vaugneray) Il informe le Conseil municipal d'une prochaine édition de la feuille du tilleul courant juin.INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

René et Julien SUBRIN remercient les membres du Conseil municipal et le personnel pour leur soutien lors du décès de Madame Marguerite SUBRIN.

Le Maire transmet les remerciements de la famille PERRIN, suite à la course organisée le 1% mai en l’honneur de Kylian.

Il indique que la commune n’a pas été tirée au sort des jurys d’assises qui ont eu lieu à Tarare, le 15 mai. Sarcey n’a pas été sélectionné.

I fait part d’un courrier du Département du Rhône qui expose le problème d’hébergement des jeunes mineurs non accompagnés et sa recherche de locaux pour les accueillir. L'école privée des Olmes serait intéressée pour racheter les bungalows qui sont actuellement dans la cour de l’école, une proposition de vente à 9 000€ va leur être faite.

Le maire a été convié, pour information, à une réunion aux Olmes concernant un projet de commune nouvelle dans laquelle se retrouverait Saint Forgeux, Saint Loup, Dareizé, Affoux, Les Olmes et Pontcharra.

Du 17 janvier au 16 février 2019 aura lieu le recensement de la population de Sarcey, pour lequel la Commune doit nommer un coordinateur communal avant mi-juin.

La dernière conférence des Maires s’est tenue à la cave de Bully. Après présentation, son président, Sébastien Coquard, a informé que celle-ci a constitué une SCIC. Son but est de récolter des fonds pour développer l’achat et la mise à disposition, pour les viticulteurs adhérents et à venir, de parcelles de vigne afin de pérenniser et développer le territoire viticole d'AGAMY. Ce projet coopératif apporte une solution innovante aux problématiques de gestion du foncier agricole. Plusieurs collectivités locales se sont déjà investies dans cette participation.

Le Maire demande un accord de principe sur l’achat d’une ou plusieurs parts sociales de cette SCIC. Après vote, avec 14 voix pour et une abstention, le projet est retenu et confirmé pour l’achat de deux parts sociales. La délibération sera présentée au prochain conseil municipal.

La séance est levée à 23h10.

T Wayuz