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Déliberation - 2018 03 26 CMCR Document publié le Lundi 26 mars 2018 par la commune de Sarcey. Lien du pdf (Déliberation - 2018 03 26 CMCR)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Éducation, MAIRIE DE SARCEVY COMPTE RENDU DE LA RÉUNION 69490 du CONSEIL MUNICIPAL

du lundi 26 mars 2018

Le lundi vingt-six mars deux mille dix-huit à 20 heures, le Conseil Municipal de SARCEY s'est réuni salle du Conseil en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Alain GEORGE, Maire.

Présents : Alain GEORGE, Olivier LAROCHE, Thierry MAGNOLI, Chantal THORE, Pierre-Jean LAURENT, Mickaël BARDOUX, Mickaël JOMARD, Marie GIRIN, Alain MORIVAL, René SUBRIN.

Pouvoir : Christine PICQUET à Alain MORIVAL, Julien SUBRIN à Mickaël JOMARD, Hervé DE SAINT JEAN à Alain GEORGE, Ghislaine CARRIER à Thierry MAGNOLI, Catherine BOILLOT à Olivier LAROCHE.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mickaël BARDOUX

Compte-rendu du Conseil municipal du 6 février 201$

Il est approuvé à l'unanimité.

Avec l'accord du Conseil municipal, M. le Maire propose d’ajouter une délibération à l’ordre du jour :

- Contribution au SYDER 2018.

DÉLIBÉRATIONS

SUBVENTION AUX OISILLONS DU RAVATEL

Olivier LAROCHE, Adjoint au Maire, présente la demande de subvention des Oisillons du Ravatel pour l’année 2018 dans le cadre de la participation de la Commune au fonctionnement de la structure. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- DÉCIDE d'allouer la somme de 16 168,16€ aux Oisillons du Ravatel pour lPannée 2018, - AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

SUBVENTION À LA SACPA

M. le Maire, présente la demande de subvention de la SACPA pour l’année 2018, structure qui assure le ramassage des animaux errants ou morts.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- _ DÉCIDE d'allouer la somme de 1 078,70€ à la SACPA pour l’année 2018, - AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

(Arrivée de M. GIRIN)

APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2017

Olivier LAROCHE, Adjoint au Maire, présente au Conseil municipal les comptes de gestion de

l’année 2017 de la Trésorière, dont les résultats s’établissent comme suit :

BUDGET COMMUNE | Investissement Fonctionnement Total Résultat de l'exercice 398 454,60 €. 114614,18€ 513 068,78€ Report | 36 885,90€ 54 184,11 €. 91 070,01 €

Résultat de clôture 435 340,50 €. 168 798,29€ 604138,79€

BUDGET ASSAINISSEMENT : Investissement Fonctionnement Total Résultat de l'exercice. 3 136,48 €. - 2 990,31 €. 146,17 € Report 117357,88€. -21762,68€. 95595,20€

Résultat de clôture 120 494,36 €. -24 752,90 € 95 741,37 €Les comptes de gestion établis et transmis par la Trésorière, est en identité de valeurs avec les comptes administratifs de la Commune. Ils n'appellent pas d'observations.

Après lecture des résultats, le Conseil municipal APPROUVE à l’unanimité les comptes de gestion 2017 de la Trésorière pour le budget Commune et le budget Assainissement.

APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2017

Olivier LAROCHE, Adjoint au Maire, présente au Conseil municipal les comptes administratifs de l’année 2017, dont les montants sont les suivants :

BUDGET COMMUNE

Fonctionnement prévu réalisé reporté

Recettes 610 113,90 € 618 011,29€ 54 184,11 €

Dépenses 610 113,90 € 503 397,11 €

Résultats 11461418€ 168 798,29 €

Investissement prévu réalisé reporté restes à réaliser Recettes 1 542 850,61 € 480 889,81 € 0,00 € Dépenses 1 542 850,61 € 82 435,21 € 36 885,90 € 1 425 360,40 €

Résultats. 398 454 60 € 435 340,50 €

BUDGET ASSAINISSEMENT

Fonctionnement prévu réalisé reporté restes à réaliser

Recettes 61 243,09 € 33 844,20 € 0,00 €

Dépenses 61 243,09 € 3683451€ -21 762,68 € 0,00 €

Résultats -2 99031 € - 24 752,99 €

Investissement prévu réalisé reporté

Recettes 148 338,09 € 30 919,02 €

Dépenses 148 338,09 € 27 782,54 € 117357,88 €

Résultats 313648€ 120 494,36 €

Les résultats des comptes administratifs sont ainsi en accord avec ceux des comptes de gestion. Après le retrait de M. le Maire de la séance et sous la présidence d'Alain MORIVAL, le Conseil municipal APPROUVE à l’unanimité les comptes administratifs 2017 du budget Commune et du budget Assainissement.

AFFECTATION DES RÉSULTATS 2017

Olivier LAROCHE, Adjoint au Maire, rappelle les résultats du compte administratif de l’exercice 2017 du budget principal, à savoir un excédent de fonctionnement de 168 798,29 € et un excédent d'investissement de 435 340,50 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité, DÉCIDE d’affecter le résultat de l’exercice 2017 au budget primitif 2018, comme suit :

o report en recettes d’investissement : art.001 « Excédent d'investissement reporté » : 435 340,50 €,

o affectation en recettes d’investissement: art. 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » : 55 000,00 €,

o report en recettes de fonctionnement : art.002 « Excédent de fonctionnement reporté » : 113 798,29 €.

TAUX D'IMPOSITION POUR L'ANNÉE 2018

Après présentation des comptes administratifs et de la situation financière de la Commune, M. le Maire et Olivier LAROCHE, Adjoint au Maire, proposent de conserver pour 2018 les mêmes taux qu’en 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- DÉCIDE de ne pas faire varier les taux des trois taux d’imposition pour l’année 2018, -__ DÉCIDE de fixer leurs taux comme suit pour l'année 2018 :

o Taxe d'habitation : 11,28%

o Taxe sur le foncier bâti : 15.43%o Taxe sur le foncier non bâti : 37,67%.

- CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services fiscaux et préfectoraux.

CONTRIBUTION 2018 AU SYDER

M le Maire indique que la contribution de la commune au SYDER pour 2017 s'élève à 36 231,95 €. Elle comprend notamment l'adhésion au syndicat, la maintenance et l'exploitation du réseau, la consommation de l'éclairage public, le remboursement des travaux effectués sur la Commune. Après avoir rappelé la situation des années précédentes, il est proposé de répartir cette participation de la façon suivante : une prise en charge du budget communal à hauteur de 10 000 € et une fiscalisation à hauteur de 26 231,95 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- DÉCIDE d'inscrire au budget (section investissement) une participation de 10 000 € au titre des travaux effectués,

- DÉCIDE de fiscaliser le reste soit 26 231,95 €,

- AUTORISE le Maire à signer tout document en application de cette décision.

COMPTE RENDU DES ADJOINTS

M. le Maire informe le conseil qu'une convention de mise à disposition des ressources numériques pour les écoles est mise en place entre le collège Marie Laurencin de la cité scolaire de la Plata à Tarare et la mairie de Sarcey. Cette convention approvisionnée par la CCPA met à disposition la somme de 500 € pour les trois années à venir pour l’achat de logiciels pédagogiques au bénéfice de l’école primaire du village.

Thierry MAGNOËLI fait un état des diverses autorisations d'urbanisme déposés depuis le dernier Conseil municipal :

-__ DP refusée pour un pool-house - Les Landes

- CU accordé pour un site radioélectrique - La Noyeraie

-__ DP accordée pour une serre - Venelle de Pouilly

Olivier LAROCHE informe le Conseil que la Communauté de communes propose d'intégrer à ses commissions des Conseillers municipaux volontaires, avec comme règle, hors délégués communautaires, un conseiller municipal par commune et par commission et une commission par conseiller municipal.

Cette évolution interne sera soumise au Conseil communautaire du 3 mai prochain. Néanmoins, dans cette perspective, il est demandé aux Conseils municipaux de faire part de leur positionnement. À cette fin, Olivier LAROCHE présente ces différentes commissions.

- Aménagement du territoire, (habitat, numérique, urbanisme),

- Cadre de vie, sports, jeunesse (équipements sportifs, jeunesse)

- Environnement (déchets, assainissement, inondations)

- Mobilité, transports, voirie

- Développement économique {zones d'activités, commerce)

- Agriculture, tourisme

- Services à la personne {RAÂZ parentalité, santé …;

La Commission « Moyens généraux, finances » n’est pas concernée par cette ouverture.

Il remercie également le Conseil municipal de procéder à la distribution de la feuille du tilleul.

Enfin, il rend compte au Conseil de la première rencontre qui a eu lieu avec le SIABA dans la perspective du transfert de la compétence Assainissement collectif.INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire fait part au conseil d’une proposition d'échange de terrain entre la parcelle du CCAS qui est en appellation Beaujolais et une parcelle de surface équivalente pour donner la possibilité à un viticulteur de planter de la vigne. Le Conseil n’émet pas d’objection, à une abstention près, de procéder à un échange, mais en donnant une préférence pour la parcelle jouxtant les jeux de boules. Cependant, celui-ci précise qu’il faut également trouver un arrangement équitable avec le locataire actuel. Des négociations seront entreprises dans ce sens avec les intervenants concernés.

M. le Maire fait part au Conseil de la nouvelle demande de l’ ASL du Domaine du Mas de rétrocéder ses parties communes à la Commune et donc les charges associées. Le débat ne faisant pas sortir de positions suffisamment précises, il propose aux conseillers que ce point soit remis à l’ordre du jour du prochain Conseil. La proposition est acceptée par les membres présents.

I fait ensuite un point sur la reprise de l’épicerie. L'ouverture a bien eu lieu le 24 mars. Le fiquidateur judiciaire a accepté les conditions de reprise du matériel évoquées lors du dernier conseil municipal et celui-ci sera intégralement remboursé par la gérante de l’épicerie dans les deux années à venir. Comme avec les prédécesseurs, 1l a été consenti une période de gratuité de loyer mensuel du fonds de commerce pour ne pas pénaliser le démarrage de l’activité.

M. le Maire fait un état d'avancement du plan d’adressage en cours de réalisation. Tous les foyers du village ont maintenant un numéro et un nom de rue. Les informations seront communiquées aux habitants après délibération du conseil qui entérineront le dernier contrôle de la commission voirie.

M. le Maire donne connaissance d’une proposition financière concernant la future caserne de pompiers de Saint Germain-Nuelles, Bully et Sarcey. Sur une proposition du maire de Saint Germain- Nuelles, faisant suite à un entretien avec le Colonel Delaigue du SDMIS du Rhône et de ia Métropole le montant initial de participation des communes de 300 000 € a été redistribué de la façon suivante : - 84 000 € de vente de la caserne actuelle de Bully,

- une participation, estimée par anticipation, du Département à 116 000 €, - soit un solde de 100 000 € à répartir entre les communes avec 20% à la charge de la commune de Sarcey et 40% pour chacune des deux autres parties.

La contribution serait échelonnée sur 5 ans à compter du début des travaux, soit une charge financière de 4 000 € par an pour Sarcey.

Alain GEORGE qui avait refusé dans un premier temps le déblocage en une fois de 60 000 € dont l'impact était trop important pour le budget communal compte tenu des engagements financiers pris avec la construction de la nouvelle école, propose au Conseil d'adresser une lettre d'intention conforme à cette nouvelle proposition. Celle-ci étant bien entendu strictement liée aux conditions précisées ci-dessus.

Le conseil adopte cette proposition à l'unanimité.

n Conseil aura lieu le lundi 9 avril pour le vote du budget primitif 2018.