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Déliberation - 2018 02 06 CMCR Document publié le Mardi 6 février 2018 par la commune de Sarcey. Lien du pdf (Déliberation - 2018 02 06 CMCR)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Banque, MAIRIE DE SARCEY COMPTE RENDU DE LA RÉUNION

69490 du CONSEIL MUNICIPAL

du Mardi 6 février 2018

Le mardi 6 février deux mille dix-huit à 20h, le Conseil Municipal de SARCEY s'est réuni salle du

Conseil en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Alain GEORGE, Maire.

Présents : Alain GEORGE, Olivier LAROCHE, Christine PICQUET, Julien SUBRIN, Thierry MAGNOLI, Chantal THORE, Pierre-Jean LAURENT, Mickaël BARDOUX, Mickaël JOMARD), Ghislaine CARRIER, Catherine BOILLOT, Alain MORIVAL, René SUBRIN, Marie GIRIN.

Pouvoir : Hervé DE SAINT JEAN à Alain MORIVAL

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Pierre-Jean LAURENT

Compte-rendu du Conseil municipal du 27 novembre 2017

Il est approuvé à l’unanimité.

Avec l'accord du Conseil municipal, M. le Maire propose d’ajouter une délibération à l’ordre du Jour :

- Achat du matériel de l’épicerie

DÉLIBÉRATIONS |

ACHAT DU MATÉRIEL DE L’ÉPICERIE

Le Maire présente au conseil municipal une proposition de rachat du matériel suite à la liquidation judiciaire de l’épicerie du village le 8 janvier 2018. Considérant que ce commerce est nécessaire pour les habitants du village et que la mise à disposition d’un local équipé sera le meilleur atout pour qu’un repreneur s’installe rapidement et dans les conditions de travail optimum, il propose le rachat de tout le matériel de l’épicerie pour 8000 € au nom de la mairie. Ce montant devra être remboursé intégralement par mensualités à la mairie de Sarcey avant de pouvoir faire définitivement partie du

fond de commerce du repreneur.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité ACCEPTE de faire une proposition de

8000 € pour la reprise du matériel de l’épicerie.

ACQUISITION D'UNE PARCELLE POUR L'ÉLARGISSEMENT DU CHEMIN DU PERRIN M. le Maire rappelle au Conseil municipal l’accord conclu en 2008 entre la Commune et M. Daniel

COQUARD, pour l'élargissement du chemin du Perrin sur la parcelle C26 lui appartenant. M. COQUARD 2 accepté de céder gratuitement une partie de sa parcelle pour élargir le chemin à condition que la Commune reconstruise un mur de clôture sur la nouvelle limite de propriété. I convient donc de régulariser cette situation en procédant à l'acquisition de la parcelle n°998, section C, d'une superficie de 18m°?, appartenant à M. Daniel COQUARD en échange des travaux réalisés par

la Commune, conformément à l'accord précité.

Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité APPROUVE l'acquisition de la parcelle n°998, section C (issue de la parcelle n°26 section C) située sur la Commune de Sarcey, d'une contenance de 18m?, appartenant à M. COQUARD en contrepartie des travaux effectués.

ÉCHANGE DE TERRAINS POUR L'ACCÈS À L'ÉCOLE

La construction de la nouvelle école nécessite l'aménagement d'un accès pour les véhicules destiné notamment aux livraisons de la cantine scolaire ou à l’entretien des locaux techniques.M. le Maire expose au Conseil municipal l'accord conclu en juin 2017 avec M. Laurent JOMARD, gérant de l'entreprise qui borde ce futur accès. La Commune va céder une bande de 36m2 (parcelle B1480), le long de laquelle elle édifie à sa charge un mur de soutènement (1m de haut) en limite de

propriété, en échange d'un terrain de 82m° (parcelle B1482) cédé par M. JOMARD.

Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité APPROUVE l'acquisition de la parcelle n°1482, section B (issue de la parcelle n°371 section B) située sur la Commune de Sarcey, d'une contenance de 82m2, appartenant à M. JOMARD et, en contrepartie, la cession la parcelle n°1480, section B, d'une contenance de 36m, le long de laquelle la Commune construira, à sa charge, un mur de soutènement.

Pierre-Jean LAURENT propose un échange de terrain sur la voie du Tacot. Il souhaiterait échanger le chemin communal non utilisé depuis plusieurs décennies qui traverse ses parcelles contre la même surface mais en bordure de route afin d’élargir celle-ci. Le Conseil municipal donne un accord de principe à 14 voix pour (P-J LAURENT ne prend pas part au vote).

RENFORCEMENT DU POSTE DES PLACES ET RACCORDEMENT DE L'ÉCOLE

M. le Maire présente la proposition du SYDER pour les travaux de raccordement de la future école en courant fort, qui nécessite un renforcement du poste des Places. Ces travaux pourront être mutualisés pour assurer la desserte en réseau téléphonique en lien avec Orange.

L'opération se décompose comme suit:

- renforcement du poste de transformation des Places,

- extension du réseau alimentant l'école,

- raccordement au réseau téléphonique.

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur la répartition de cette contribution financière, soit

en une fois, soit sur une durée de 15 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- DÉCIDE de financer le renforcement du poste de transformation des Places en une fois, soit

2 400,00 € en paiement comptant,

- DECIDE de financer l'extension du réseau alimentant l'école par une annualité de 399,71 € sur 15 ans,

- _ DÉCIDE de financer le raccordement au réseau téléphonique par une annualité de 290,00 € sur 15 ans.

CONVENTION DE RACCORDEMENT DE L'ENTREPRISE BOIRON

M. le Maire rappelle que la Communauté d'agglomération de l'Ouest rhodanien avait sollicité la Commune pour autoriser le raccordement des eaux usées domestiques de l’établissement Boiron à la station d’épuration de la Commune, dans la mesure où le raccordement gravitaire au système

d'assainissement de la COR n’est pas possible.

Suite à l’accord de principe, il convient de formaliser les modalités de ce raccordement dans une convention quadripartite entre l’entreprise Boiron, la COR, la Commune et Suez, délégataire pour la COR et de la Commune.

Considérant les conditions de la convention de raccordement de l’entreprise Boiron,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE les termes de la convention de raccordement de l’entreprise Boiron, - AUTORISE le Maire, à signer la convention et tous documents pris en application de la présente délibération.

PRISE EN CHARGE DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018

Olivier LAROCHE, Adjoint au Maire, indique que l’article 1612-1 du code général des collectivités territoriales, permet au Conseil municipal d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exerciceprécédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, jusqu’à l’adoption du budget primitif.

Les crédits ouverts en dépenses d'investissement au budget 2017 sont de 1 493 925,15 € (dont restes à réaliser 2016 et hors remboursement d'emprunts) ; le plafond de cette autorisation pour le début

d’année 2018 est donc de 373 481,20 €.

Afin d'assurer la bonne exécution comptable des dépenses d’investissement à honorer en début d'année 2018, il est proposé de recourir à cette autorisation à hauteur de 15 054,70 € :

-__ opération 42 « voirie »: 5 400,00 €

- _ opération 46 « école » : 4 438,52 €

- opération 49 « accessibilité » : 5 216,18 €

Ces dépenses autorisées par anticipation devront être reprises dans le budget primitif

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité AUTORISE M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans les conditions exposées ci-dessus.

CONVENTION FINANCIÈRE POUR LA DISTRIBUTION DES CALENDRIERS DE COLLECTE DES DÉCHETS

Considérant que les usagers du service ont besoin de recevoir leur calendrier de collecte, la

Communauté de Communes du Pays de L’Arbresle propose une convention de financement pour que chaque commune membre assure la distribution des calendriers de collecte dans les boites aux lettres ; Considérant les conditions de la convention de financement pour la distribution des calendriers de collecte des déchets ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE les termes de la convention de financement des calendriers de collectes des déchets, - AUTORISE le Maire, à signer la convention avec la Communauté de communes du pays de

L’Arbresle.

CONVENTION D'ASSISTANCE JURIDIQUE AVEC LE CENTRE DE GESTION DU RHÔNE M. le Maire rappelle que la Commune peut obtenir des conseils juridiques dans ses domaines de compétence auprès du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône (CDG69), qui proposent des missions temporaires d'assistance juridique, hors questions afférentes à la fonction publique territoriale traitées par ailleurs par le CDG6S.

En contrepartie, la Commune verse une participation annuelle à laquelle est susceptible de s'ajouter une participation supplémentaire dans le cas où la commune solliciterait la mise à disposition d'un

juriste dans le cas d'un dossier en contentieux.

Le montant annuel de la participation communale est fonction du nombre d'habitants. il est de 855 €

pour la Commune de SARCEY en 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité:

- SOLLICITE du Centre de gestion du Rhône que lui soient affectés, à compter du 1” janvier

2018, des agents exerçant les fonctions de conseil juridique dans le cadre de missions

temporaires d'assistance juridique,

- AUTORISE le Maire, à signer l'avenant 2018 à la convention d'adhésion à la mission

d'assistance juridique.

COMPTE RENDU DES ADJOINTS

Christine PICQUET fait part de l’acceptation de l’Académie de Lyon concernant le retour à la semaine de 4 jours pour l’école de Sarcey. Les horaires du personnel scolaire seront à modifier. Elle a participé à une réunion d’information concernant le SIPAG, un syndicat qui regroupe 13 communes et plus de 11000 personnes âgées de 60 ans et plus. Il a pour but de les aider, les accompagner, les soutenir et les informés et voudrait se faire connaitre sur le canton de l’Arbresle.Une initiation au numérique est prévue pour les communes de ia CCPA pour les personnes de plus de 60 ans. Chaque Sarceyrois concerné recevra un courrier et un questionnaire pour les personnes intéressées.

Thierry MAGNOLIT fait un état des diverses autorisations d'urbanisme déposées depuis le dernier

Conseil municipal :

- DP accordée pour panneaux photovoltaïques - Chemin de Aulnay

- _ DP accordée pour panneaux photovoltaïques - Chemin des Places

- PC accordé pour un auvent de 40 m° - Fontlavis

Une demande de renseignements d’urbanisme a été faite en vue de la création d’un gite, chemin des

Landes, qui sera accordé après dépôt d’un permis.

Une parcelle de terrain a été divisée à la zone de la Noyeraie, le permis d’aménager a donc été modifié. Une demande pour installer une antenne relais sur la commune a été faite par TDF. Le Conseil donne son accord pour l’implantation proposée vers la station d'épuration.

Julien SUBRIN annonce que la CCPA procédera au nettoyage de 500m de fossés des voiries

communautaires en février.

Il informe le Conseil des points évoqués avec le service voirie du Département :

- comptages :

o RD67/rue du Tilleul: par jour, 1 860 véhicules légers (avec une vitesse moyenne de

64,5km/h) et 121 poids lourds.

o RD67/route de St Romain : par jour, 2 290 véhicules légers par jour (avec une moyenne

de 54,6km/h) et 179 poids lourds.

Oo RD338/aux Terres Grasses : par jour, 2 290 véhicules légers (avec une moyenne de

75,7km/h) et 440 poids lourds.

- sortie de l’entreprise SAN MARCO : le Département ne peut rien faire. Reste à l’entreprise la charge d’agrandir son accès si possible, le Département adressera une proposition.

- sécurisation de l’accès à l’arrêt de car de la Noyeraie pour les enfants à étudier.

- la Commune sollicitera le Département pour des aménagements destinés au ralentissement des

véhicules sur la RD67 par rapport à la nouvelle école.

Olivier LAROCHE informe le Conseil qu’en prolongement de la dernière séance du Conseil et après consultation de 4 banques, les offres d’emprunts du Crédit mutuel ont été retenues. Elles portent sur :

- un emprunt de 400 000 € sur 25 ans à 1,70%.

- un prêt relais de 700 000 € maximum sur 3 ans à 0,70%.

I annonce également que la Région a approuvé la subvention escomptée de 132 000 €.

I indique que le site Internet a changé en fin d’année et que l’actualisation du contenu est en cours. l rappelle que la table de lecture du paysage a été installée à la Madone ; une signalétique

directionnelle sera également mise en place à terme à l’image de celle que la CCPA installera

durant le 1* trimestre pour les hébergements touristiques.

Concernant la CCPA, il fait ensuite un point des principales décisions du conseil communautaire de décembre : création du service « ressources humaines » dans le cadre de la mutualisation, absence d’incidences financières suite au rapport CLECT sur le transfert des 3 zones d’activités, prolongation du programme d’intérêt général jusqu’en 2019 dans le cadre du PLH (programme local de F’habitat) pour favoriser la rénovation de logements, : vente d’un terrain (2 965 n°) à la ZA de la Noyeraie à l’entreprise La Gem, vente d’un terrain à La Plagne (Bully) et aux Grandes terres (Dommartin). Le prochain conseil communautaire se tiendra ce jeudi 8 février avec notamment à l’ordre du jour le débat d’orientation budgétaire et la stratégie locale commerces.INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire évoque l’avancement de l’adressage en partenariat avec La Poste afin de pouvoir être raccordé à la fibre numérique. Chaque habitation aura un nom de rue et un numéro. Quelques

changements de dénomination peuvent avoir lieu.

Une réunion de la commission des impôts directs aura lieu le mardi 13 mars 2018.

Il précise qu’à l’occasion de la Sainte barbe des pompiers de Bully, il a annoncé aussi que la commune ne participera pas au financement de la caserne regroupant les pompiers de Bully et St Germain- Nuelles.

Ghislaine CARRIER informe que la commune de St Germain-Nuelles organise un nettoyage des chemins le 7 avril et aurait aimé que Sarcey et Bully s’associent à eux.

Alain MORIVAL indique que cela rejoint la proposition qui soumettait dans le cadre des Semaines de l'Environnement, en associant un nettoyage par les enfants en partenariat avec les agriculteurs. Le Conseil retient cette proposition avec une date à déterminée mais qui ne sera pas forcément le samedi 7 avril.

La séance est levée à 22h50.