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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ennevelin.
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Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE D'ENNEVELIN
Département
du
Nord
Canton
de
Templeuve
Arrondissement
de
Lille
Date
de
Convocation
31/05/2022
Date
d’Affichage
31/05/2022 NOMBRE
DE
CONSEILLERS En
exercice
18
Présents
17
Votants
17
OBJET : Adhésion
de
la
Pévèle
Carembault
au
Syndicat
mixte
Hauts
de
France
Mobilité
N°
2022/29
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
d'ENNEVELIN
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le sept
juin
à
19
h
00
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
dans
la
Salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
DUPONT Etaient
présents:
Michel
DUPONT,
Hélène
FOUACHE,
Olivier
DUBREUCQ,
Anne
SEILLE,
Xavier
GIRARD,
Gilles
RONSE,
Pierre
WAUQUIFR,
Eric
LAUWAGIE,
Philippe
LAQUAY-PINSET,
Valérie
DEVENDEVILLE,
Jean-Michel
HAVEZ,
Olivier
TYTGAT,
Emilie
VANDERBAUWEDE,
Emmanuelle
AUMARD,
Rénald
DUREUX,
Anne
DAMIE,
Aurore
PENNORS
Absente
excusée
: Amandine
TEYS
Secrétaire
de
séance
: Aurore
PENNORS
Le
Conseil
municipal,
Vu
la
loi
2019-1428
du
24
décembre
2019,
dite
loi
d'orientation
des
mobilités,
Vu
la
délibération
CC 2021
019
relative
à
la
modification
statutaire
de
la
Communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT, Considérant
que
la
Communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT
s'est
dotée
de
la
compétence
TRANSPORT
ET
MOBILITE
: organisation
de
la
mobilité
au
sens
du
titre
IIT du
livre
IT
de
la
première
partie
du
code
des
transports,
sous
réserve
de
l'article
L3421-2
du
même
code.
Cette
modification
statutaire
est
entrée
en
vigueur
au
1°
juillet
2021.
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
25
juin
2021,
relatif
aux
modifications
statutaires
de
la
Communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
Hauts
de
France
Mobilités.
Considérant
que
ce
syndicat
mixte
Hauts
de
France
Mobilités
est
compétent
en
matière
de
coopération
entre
autorités
organisatrices
de
la
mobilité,
et
qu'il
a
ainsi
vocation
à
développer
les
outils
en
matière
d'information
des
voyageurs,
de
vente
de
titres
et
de
covoiturage.
Considérant
la
nécessité
pour
la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
de
construire
des
politiques
de
mobilité
à
une
échelle
plus
large
que
celle
de
l'EPCI.
Considérant
l'opportunité
pour
la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
de
s'appuyer
sur
le
syndicat
mixte
Hauts
de
France
Mobilités
en
tant
que
lieu
de
ressource
et
de
mutualisation
pour
exercer
notre
compétence.
Vu
la
délibération
CC_2022_051
du
Conseil
communautaire
en
date
du
16
mai
dernier
relative
à
l'adhésion
au
syndicat
mixte
Hauts
de
France
Mobilités
à
l'occasion
de
sa
prochaine
modification
statutaire.
Vu
le
courrier
de
notification
du
Président
de
la
Communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT
en
date
du
20
mai
2022.
Vu
l'article
L5214-27
du
CGCT, « A
moins
de
dispositions
contraires,
confirmées
par
la
décision
institutive,
l'adhésion
de
la
communauté
de
communes
à
un
syndicat
mixte
est
subordonnée
à
l'accord
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la
communauté
de
communes,
donné
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requises
pour
la création
de
la
communauté.
»
Ouï
l'exposé
de
son
Maire
DECIDE
à l'unanimité
-__
D'émettre
un
avis
favorable
à
l'adhésion
par
la
Communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT
au
syndicat
mixte
Hauts
de
France
Mobilités
Pour
Copie
Conforme
Le
Maire,
Michel
DUPONT