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Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 05h16 par la commune d'Ennevelin.
Lien du pdf (Déliberation - 4081?key=61y9YcYYQkHI2KKusImu8Q%3D%3D)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE D'ENNEVELIN
Département
du
Nord
Canton
de
Templeuve
Arrondissement
de
Lille
Date
de
Convocation
24/03/2026
Date
d'Affichage
25/03/2026 NOMBRE
DE
CONSEILLERS En
exercice
19
Présents
16
Votants
19
OBJET
:
Elections
du
SIDEN
SIAN :
désignation
d'un
Grand
Electeur
appelé
à
constituer
le collège
départemental
ou
d'arrondissement
au
titre
de
la
«
Défense
Extérieure
contre
l'incendie
»
N°
2026/25
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
d'ENNEVELIN
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
31
mars
à
19h00
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
dans
la
Salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Xavier
GIRARD,
Maire
d'Ennevelin
Etaient
présents:
Xavier
GIRARD,
Aurore
AUVERT,
Olivier
DUBREUCQ,
Valérie
DEVENDEVILLE,
Fabrice
DALLA
COSTA,
Eric
LAUWAGIE,
Jean-Michel
HAVEZ,
Amadou
DRAME,
Isabelle
RAUWEL,
Manuel
DELMOTTE,
Anne
DAMIE,
Chloé
BRADIER,
Nicolas
CASTANO,
Maxime
POUSSET,
Florence
MAMPAEY,
Pernelle
VANUXEM
Absent
ayant
donné
procuration
:
Emilie
VANDERBAUWEDE,
Olivier
TYTGAT,
Hélène
FOUACHE
Secrétaire
de
séance
: Pernelle
VANUXEM
Le
Conseil
municipal,
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
celles
visées
sous
les
articles
L.5711-1,
L.5211-7,
L.5211-8,
L.5212-8
et
L.5212-16
Vu
les
dispositions
statutaires
du
SIDEN
SIAN
Vu
l'adhésion
de
la
commune
au
SIDEN
SIAN
avec
transfert
de
compétence
«
Défense
Extérieure
contre
l'Incendie
»,
Vu
le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
en
2026
et,
par
voie
de
conséquence,
le
renouvellement
du
Comité
du
SIDEN
SIAN,
Considérant
que
le
renouvellement
du
Comité
du
SIDEN
SIAN
nécessité
que,
conformément
aux
dispositions
vidées
sous
l'article
VII
des
statuts
du
Syndicat,
la
commune
doive
procéder
à
la
désignation
pour
la
compétence
«
Défense
Extérieure
contre
l'Incendie
»
d'un
Grand
Electeur
appelé
à
constituer,
pour
cette
compétence,
le
collège
départemental
ou
d'arrondissement.
Ce
collège
a
pour
objet
d'élire
ses
délégués
au
Comité
du
SIDEN
SIAN
chargés
de
représenter,
au
sein
de
ce
Comité
et
au
titre
de
cette
compétence,
l'ensemble
des
membres
du
Syndicat
ayant
contribué
à
la
formation
de
ce
collège
Après
avoir
procédé
aux
opérations
de
vote
Article
1
:
Ces
opérations
de
vote
ont
donné
les
résultats
suivants :
-
Nombre
d'inscrits
: 19
-
Nombre
de
votant
: 19
-
Nombre
de
bulletins
nuls
: O0
-
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 19
À
obtenu
:
-
Xavier
GIRARD
: 19
voix
Est
élu
Monsieur
Xavier
GIRARD,
membre
du
conseil
municipal
d'ENNEVELIN,
comme
Grand
Electeur
appelé
à
siéger
au
collège
départemental
ou
d'arrondissement
ayant
pour
objet
d'élire
ses
délégués
chargés
de
représenter,
au
sein
du
Comité
du
SIDEN
SIAN
au
titre
de
la
compétence
«
Défense
Extérieure
contre
l’Incendie
»,
l'ensemble
des
membres
du
Syndicat
ayant
contribué
à la formation
de
ce
collège. Article
2
Monsieur
le
Maire
est chargé
d'exécuter
le présent
acte
administratif
en
tant
que
de
besoin.
Le
présent
acte
administratif
sera
notifié
à
Monsieur
le
Préfet
et
à
Monsieur
le
Président
du
SIDEN
SIAN.
Les
protestations
contre
la
présente
décision,
non
détachables
des
opérations
électorales
selon
la jurisprudence,
doivent
être
déposées,
si elles
ne
sont
pas
contresignées
au
procès-
verbal,
à peine
de
nullité,
dans
les
cinq jours
qui suivent
l'élection
à la sous-préfecture.
Elles
peuvent
également
être
déposées
au
bureau
central
du
greffe
du
Tribunal
Administratif
de
Lille dans
ce même
délai.
Fait
et
délibéré
à
Ennevelin,
Le
31
mars
2026,
Le
Maire,
Xavier
GIRARD
Secrétaire
de
séance
Pernelle
VANUXEM