Procès Verbal - 1604074834 pv cm du 02 06 2020

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Procès Verbal - 1604074834 pv cm du 02 06 2020 Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Saint-Martin-de-Hinx. Lien du pdf (Procès Verbal - 1604074834 pv cm du 02 06 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Éducation, COMMUNE DE SAINT MARTIN DE HINX

02-06--2020

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DEPARTEMENT DES LANDES

Mairie de

SAINT MARTIN DE HINX

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

Séance du 2 JUIN 2020

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : 13, 14 à partir du point 8 et 15 à partir du point 10 de l’ordre du jour). Absents avec pouvoir : 1 jusqu’au point 9

Absent excusé : 1 jusqu’au point 8.

Etaient présents : MM. LAPEGUE, GIBARU, CARRÈRE, LAMBERT, BRAYELLE, BENESSE, CAZALIS, GARAT, DARRACQ, VAN PEVENAGE, DE RECHNIESKI, HIQUET, NAIGLIN (à compter du point 8), AUDOUIT (à compter du point 10).

Etaient absents excusés ayant donné pouvoirs : MM. AUDOUIT ( pouvoir à Stéphanie de

RECHNIESKI, jusqu’à son arrivée)

Etaient absents excusés : Mme NAIGLIN ( jusqu’au point 7)

Secrétaire de séance : M. Jean-Marc GARAT

Date de la convocation : 28 mai 2020

Approbation du Procès-verbal de la séance du 23 mai 2020.

1. Délibération n° 2020_06_02_D01 – Règlement intérieur du Conseil municipal.

Rapporteur : Mr le Maire

Vu l’article L 2121-8 du CGCT, Mr le Maire informe l’assemblée, que dans les commues de 1 000 habitants et plus, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation.

Le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le conseil municipal qui peut se donner des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Aussi, ce règlement ne doit-il porter que sur des mesures concernant le fonctionnement du conseil municipal ou qui ont pour objet de préciser les modalités et les détails de ce fonctionnement.

La loi impose néanmoins au conseil municipal l’obligation de fixer dans son règlement intérieur les conditions d’organisation du débat d’orientation budgétaire, les conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés prévus à l’article L 2121-12 du CGCT, ainsi que les règles de présentation, d’examen et la fréquence des questions orales.COMMUNE DE SAINT MARTIN DE HINX

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Mr le Maire donne ensuite lecture à l’assemblée du règlement intérieur du conseil municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE, à 15 VOIX POUR, 0 ABSTENTION, 0 CONTRE

 L’ADOPTION du règlement intérieur du conseil municipal, tel qu’annexé à la présente délibération.

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL DE

S A I N T MA R T I N D E H I N X

REGLEMENT INTERIEUSEIL MUNICIPAL

Chapitre 1 : Des travaux préparatoires

ARTICLE 1 : Périodicité des séances

Art. L2121.7 - Le Conseil Municipal se réunit au moins une fois par trimestre. Art. L2121.9 - Le Maire peut réunir le Conseil Municipal chaque fois qu’il le juge utile.

Il est tenu de le convoquer dans un délai maximal de trente jours quand la

demande motivée lui en est faite par le représentant de l’État dans le

département ou par le tiers au moins des membres du Conseil Municipal en exercice.

En cas d’urgence, le représentant de l’État dans le département peut abréger ce délai.

ARTICLE 2 : Convocations.

Art. L2121.10 - Toute convocation est faite par le Maire. Elle indique les

questions portées à l’ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des

délibérations, affichée ou publiée. Elle est adressée aux Conseillers Municipaux par voie dématérialisée à l'adresse électronique de leur choix. Elle précise la date, l’heure et le lieu de réunion.

article L 2121-10 cité a été modifié par la loi Engagement et Proximité Loi n° 2019-1461 du 27/12/2019 à son article 9 : dorénavant les convocations sont transmises par voie dématérialisée, ou, si les élus en font la demande, sont

adressées par écrit à leur domicile ou à une autre adresse.

ARTICLE 3 : Ordre du Jour.

Le Maire fixe l'ordre du jour qui est reproduit sur la convocation et porté à la connaissance du public par affichage à la Mairie ou sur les emplacements

réservés à cet effet.

ARTICLE 4 : Accès aux projets de contrat et de marché et aux dossiers

préparatoires.

Art. L2121.13 - Tout membre du Conseil Municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d’être informé des affaires de la Commune qui font l’objet d’une délibération.

Durant les cinq jours précédant la séance, et le jour de la séance, les

Conseillers Municipaux peuvent consulter les dossiers sur place, en Mairie, et aux jours et heures d’ouverture, dans le local désigné par le Maire.

Les Conseillers qui voudront consulter les mêmes dossiers en dehors des joursCOMMUNE DE SAINT MARTIN DE HINX

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et heures d’ouverture devront adresser au Maire une demande écrite.

Dans tous les cas, ces dossiers seront tenus en séance à la disposition des

membres de l’assemblée.

ARTICLE 5 : Informations complémentaires demandées à l’administration municipale.

Art. L2122.18 - Le Maire est seul chargé de l’administration mais il peut sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses

fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints.

Toute question, demande d’informations complémentaires ou interventions d’un membre du Conseil Municipal auprès de l’administration communale, devra être adressée au Maire ou à l’Élu Municipal Délégué.

ARTICLE 6 : Questions orales.

Art. L2121.19 - Les Conseillers Municipaux ont le droit d’exposer en séance du Conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la Commune.

Les questions orales portent sur des sujets d’intérêt général. Elles ne donnent pas lieu à des débats, sauf demande de la majorité des conseillers municipaux présents.

Le texte des questions est adressé au maire 72 heures au moins avant la

séance du conseil municipal. Les questions déposées après l’expiration du délai susvisé sont traitées à la séance ultérieure la plus proche.

Lors de cette séance, le maire ou l’adjoint délégué compétent répond aux

questions posées oralement par les conseillers municipaux.

Si le nombre, l’importance ou la nature des questions orales le justifie, le maire peut décider de les traiter dans le cadre d’une séance du conseil municipal

spécialement organisée à cet effet.

Si l’objet des questions orales le justifie, le maire peut décider de les

transmettre pour examen aux commissions permanentes concernées.

ARTICLE 7 : Questions écrites.

Chaque membre du Conseil Municipal peut adresser au Maire des questions écrites sur toute affaire ou tout problème concernant la Ville et l’action

municipale.

Chapitre 2 : Les commissions

ARTICLE 8 : Commissions permanentes et commissions spéciales

Les commissions permanentes seront composées de membres élus municipaux auxquelles pourraient s’adjoindre des personnes extérieures qui auront un rôle consultatif, ces personnes seront au maximum de 3 par commission et seront sélectionnés sur demande écrite faite à la commune

Les différentes commissions seront présidées par le Maire et l'adjoint en

charge, qui seront assisté par des membres du conseil municipal prédéfinis

Les commissions permanentes, au nombre de cinq, seront les suivantes :

1 – COHESION SOCIALE/CCAS

2 – AMENAGEMENT DE L'ESPACE PUBLIC

3 – AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES

4 - COMMUNICATION

5 – FINANCES COMMUNALES

Le Conseil Municipal peut décider de la création des commissions spéciales pour l’examen d’une ou de plusieurs affaires.

La durée de vie de ces commissions est dépendante du dossier à instruire.

Elles prennent fin à l’aboutissement de l’étude de l’affaire et de sa réalisation.COMMUNE DE SAINT MARTIN DE HINX

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Chaque conseiller aura la faculté d’assister, en sa qualité d’auditeur, aux

travaux de toute commission autre que celle dont il est membre après en avoir informé son président 3 jours au moins avant la réunion.

La commission se réunit sur convocation du maire ou du président. Il est

toutefois tenu de réunir la commission à la demande de la majorité de ses

membres.

La convocation, accompagnée de l’ordre du jour, est adressée à chaque

conseiller par email 7 jours avant la tenue de la réunion. Sauf décision

contraire du maire, notamment en cas d’urgence, toute affaire soumise au

conseil municipal doit être préalablement étudiée par une commission.

ARTICLE 9 : Fonctionnement des commissions.

Les séances des commissions ne sont pas publiques, sauf décision contraire prise à la majorité des membres présents.

Les commissions n'ont aucun pouvoir de décision. Elles examinent les affaires qui leur sont soumises, émettent de simples avis ou formulent des

propositions. Elles statuent à la majorité des membres présents.

Chaque commission peut après accord du Bureau Municipal organiser des

réunions thématiques dans son domaine de responsabilités ouvertes aux

habitants de la commune.

Chapitre 3 : La tenue des séances du conseil municipal

ARTICLE 10 : Présidence

Art. L2121.14 - Le Maire, et à défaut, celui qui le remplace, préside le Conseil Municipal.

Le Président ouvre les séances, dirige les débats, accorde la parole, rappelle les orateurs à la question, met aux voix les propositions et les délibérations, dépouille les scrutins, juge conjointement avec le(s) secrétaire(s) les épreuves des votes, en proclame les résultats. Il prononce l’interruption des débats ainsi que la clôture des séances.

ARTICLE 11 : Accès et tenue du public.

Art. L2121.18 - Les séances des Conseils Municipaux sont publiques.

Nulle personne étrangère ne peut, sous aucun prétexte, siéger à la table du

Conseil Municipal. Seuls les fonctionnaires municipaux et les personnes,

dûment autorisés par le Maire, y ont accès.

Un emplacement spécial est toutefois réservé aux représentants de la Presse qui sont autorisés à s’installer par le Maire.

Le public est autorisé à occuper les places qui lui sont réservées dans la salle. Durant toute la séance, le public présent doit se tenir assis, et garder le

silence : toutes marques d’approbation ou de désapprobation sont interdites. ARTICLE 12 : Séance à huis clos.

Art L2121.18 - Sur la demande de trois membres ou du Maire, le Conseil

Municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres

présents ou représentés, qu’il se réunit à huis clos.

ARTICLE 13 : Police de l’assemblée.

Art. L2121.16 - Le Maire a seul la police de l’assemblée. Le Maire peut faire expulser de l’auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l’ordre.

Il appartient au Maire ou à celui qui le remplace de faire observer le présent règlement.

ARTICLE 14 : Quorum

Art. L2121.17 - Le Conseil Municipal ne peut délibérer que lorsque la majorité de ses membres en exercice assiste à la séance.COMMUNE DE SAINT MARTIN DE HINX

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Le quorum, à savoir la majorité des membres en exercice (la moitié + un),

s’apprécie à l’ouverture de la séance.

Dans le cas où des conseillers se retirent en cours de séance, le quorum est

vérifié avant la mise en délibéré des affaires suivantes.

Les pouvoirs donnés par les conseillers absents à leurs collègues n’entrent pas dans le calcul du quorum.

Quand, après une première convocation régulièrement faite, le Conseil

Municipal ne s’est réuni en nombre suffisant, celui-ci est à nouveau réuni à au moins trois jours d'intervalle, dans les mêmes conditions si aucun autre point n'a été rajouté à l'ordre du jour et les délibérations prises sont valables quel

que soit le nombre des membres présents (il n'y a plus de condition de

quorum).

ARTICLE 15 : Pouvoirs.

Art. L2121.20 - Un conseiller municipal empêché d’assister à une séance peut donner à un collègue de son choix pouvoir écrit de voter en son nom. Un

même conseiller municipal ne peut être porteur que d’un seul pouvoir. Le

pouvoir est toujours révocable. Sauf cas de maladie dûment constatée, il ne peut être valable pour plus de 3 séances consécutives.

Les pouvoirs sont remis au Maire en début de séance ou peuvent être déposés à la mairie aux heures d'ouverture avant la séance du Conseil Municipal.

ARTICLE 16 : Secrétariat de séance.

Art. L2121.15 - Au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal

nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de

secrétaire.

Il peut s’adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations.

Le secrétaire de séance constate si le quorum est atteint, vérifie la validité des pouvoirs, assiste le Maire pour la constatation des votes et le dépouillement des scrutins. Il contrôle l’élaboration du procès-verbal.

Chapitre 4 : L’organisation des débats et le vote des délibérations

Art. L2121.29 - Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune.

ARTICLE 17 : Déroulement de la séance

Le Maire, à l’ouverture de la séance, procède à l’appel des conseillers, constate le quorum, proclame la validité de la séance si le quorum est atteint et il cite les pouvoirs reçus. Il fait approuver le procès-verbal de la séance précédente et prend note des rectifications éventuelles.

Le Maire énonce ensuite les affaires inscrites à l’ordre du jour.

Le Maire accorde immédiatement la parole en cas de réclamation concernant l’ordre du jour .

Il demande au conseil municipal de nommer le secrétaire de séance.

Le Maire rend compte des décisions qu'il a prises en vertu de la délégation

reçue du Conseil Municipal conformément aux articles L2122.22 et L2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il aborde ensuite les points de l'ordre du jour tels qu'ils apparaissent dans la convocation.

Chaque affaire fait l’objet d’un résumé oral sommaire par le Maire ou les

rapporteurs désignés par le Maire. Cette présentation peut être précédée ou

suivie d’une intervention du Maire lui-même ou de l’adjoint compétent.

ARTICLE 18 : Débats ordinaires.COMMUNE DE SAINT MARTIN DE HINX

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La parole est accordée par le maire aux membres du conseil municipal qui la demandent.

Aucun membre du conseil municipal ne peut prendre la parole qu’après l’avoir obtenue du président même s’il est autorisé par un orateur à l’interrompre.

Les membres du conseil municipal prennent la parole dans l’ordre

chronologique de leur demande.

Lorsqu’un membre du conseil municipal s’écarte de la question traitée ou qu’il trouble le bon déroulement de la séance par des interruptions ou des attaques personnelles, la parole peut lui être retirée par le maire qui peut alors faire, le cas échéant, application des dispositions prévues à l’article 13.

Au-delà de 5 minutes d’intervention, le maire peut interrompre l’orateur et

l’inviter à conclure très brièvement.

Sous peine d’un rappel à l’ordre, aucune intervention n’est possible pendant le vote d’une affaire soumise à délibération.

ARTICLE 19 : Débat d’orientations budgétaires.

Art L2312.1 - Le budget de la Commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil Municipal.

ARTICLE 20 - Débats relatifs aux budgets et comptes administratifs.

Art. L2312.1 - Le budget de la Commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil Municipal

Art L2312.2 - Les crédits sont votés par chapitre et si le Conseil Municipal en décide ainsi, par article.

ARTICLE 21 : Suspension de séance

La suspension de séance est décidée par le Maire. Le maire peut mettre aux voix toute demande émanant d’un conseiller. Il revient au maire de fixer la

durée des suspensions de séance.

ARTICLE 22 : Question préalable

La question préalable, dont l’objet est de faire qu’il n’y a pas lieu de délibérer, peut toujours être posée par un membre du Conseil Municipal. Elle est alors mise aux voix après débat où ne peuvent prendre la parole que 2 orateurs, l’un pour, l’autre contre.

ARTICLE 23 : Amendements

Les amendements ou contre-projets peuvent être proposés sur toutes affaires en discussion soumises au Conseil Municipal.

Les amendements ou contre-projets doivent être présentés par écrit au maire. Le Conseil Municipal décide si ces amendements sont mis en délibération,

rejetés ou renvoyés à la commission compétente.

ARTICLE 24 : Clôture de toute discussion.

Il appartient au président de séance seul de mettre fin aux débats.

Un membre du conseil peut demander qu’il soit mis fin à toute discussion et qu’il soit procédé au vote.

ARTICLE 25 : Votes

Art. L2121.20 - Les délibérations sont prises à la majorité absolue des

suffrages exprimés. Les bulletins nuls et les abstentions ne sont pas

comptabilisés.

En cas de partage égal des voix, sauf le cas de scrutin secret, la voix du

Président est prépondérante.

Article L. 2121-21 CGCT : Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents. Le registre des délibérations comporte le nom

des votants et l'indication du sens de leur vote.

Il est voté au scrutin secret:COMMUNE DE SAINT MARTIN DE HINX

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1- Soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame;

2- Soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.

Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Les bulletins ou votes nuls et les abstentions ne sont pas comptabilisés.

Le conseil municipal vote soit à main levée ou au scrutin secret.

Ordinairement, le Conseil Municipal vote à main levée, le résultat en étant

constaté par le Maire et le Secrétaire.

Le vote du compte administratif (cf. article L. 1612-12 CGCT) présenté

annuellement par le maire doit intervenir avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice. Le compte administratif est arrêté si une majorité de voix ne s’est pas dégagée contre son adoption.

Chapitre 5 : Procès-verbaux et comptes rendus

ARTICLE 26 : Procès-verbaux

Article L. 2121-23 CGCT : Les délibérations sont inscrites par ordre de date. Elles sont signées par tous les membres présents à la séance, ou mention est faite de la cause qui les a empêchés de signer.

La signature est déposée sur la dernière page du procès-verbal de la séance, après l’ensemble des délibérations.

Une fois établi, ce procès-verbal est tenu à la disposition des membres du

conseil municipal qui peuvent en prendre connaissance quand ils le souhaitent. Chaque procès-verbal de séance est mis aux voix pour adoption à la séance qui suit son établissement.

Les membres du conseil municipal ne peuvent intervenir à cette occasion que pour une rectification à apporter au procès-verbal. La rectification éventuelle est enregistrée au procès-verbal suivant.

ARTICLE 27 : Comptes-rendus

Article L. 2121-25 CGCT : Le compte rendu sera affiché sur la porte de la

mairie (ou dans le hall d’entrée …).

Il présente une synthèse sommaire des délibérations et des décisions du

conseil.

Le compte rendu est envoyé aux conseillers municipaux au plus tard avant le prochain conseil.

Chapitre 6 : Organisation politique du conseil

ARTICLE 28 : Le Bureau Municipal

Le Bureau Municipal comprend le Maire, les Adjoints et les Délégués.

Participent éventuellement toute autre personne qualifiée dont la présence est souhaitée par le Maire. La séance n’est pas publique. La réunion est convoquée et présidée par le Maire ou en cas d’empêchement par un adjoint dans l’ordre du tableau.

Cette réunion a pour objet d’examiner les affaires courantes et de préparer les décisions qui sont du ressort de la municipalité.COMMUNE DE SAINT MARTIN DE HINX

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ARTICLE 29 : les commissions

Les commissions se réunissent à l'initiative de l'Adjoint concerné ou du Maire, l'objectif étant de réfléchir à des dossiers qui ont été évoqués par le Bureau

Municipal et que le Maire entend mettre en avant.

Ce travail sera repris par le bureau Municipal pour être mis à l'ordre du jour du Conseil Municipal par le Maire.

Ces commissions n'ont pas force de décision mais d'avis et de proposition. Leur fréquence et leur ordre du jour est fixé suivant l'activité par l'adjoint concerné qui en est également le rapporteur. Ces mêmes commissions peuvent être

ouvertes à des personnes de la commune de SAINT MARTIN DE HINX.

Chapitre : Dispositions diverses

ARTICLE 30 : Modification du règlement

Des modifications au présent règlement peuvent être proposées par la moitié des membres du Conseil Municipal.

Elles sont renvoyées à une commission créée, le cas échéant, à cet effet, au

sein du Conseil Municipal.

ARTICLE 31 : Application du règlement.

Le règlement intérieur sera adopté à chaque renouvellement du Conseil

Municipal dans les six mois qui suivent son installation.

Le présent règlement intérieur comporte 31 articles et a été adopté par

délibération du Conseil Municipal en date du

ANNEXE

LA PREVENTION DES CONFLITS D'INTERETS

Ces dispositions n’ont pas à figurer dans le règlement intérieur mais dans la mesure où elles peuvent impacter le fonctionnement du conseil municipal, il nous a paru utile de les faire figurer en annexe de ce document.

Constitue un conflit d’intérêt toute situation d’interférence entre un intérêt

public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à

paraitre influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction. Ceci peut conduire les élus concernés à ne pas intervenir sur un sujet et à ne pas siéger au conseil municipal lorsque ce sujet est évoqué.

Loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie

publique,

extrait de l’article 2 :« Lorsqu'ils estiment se trouver dans une telle situation : […] 2° Sous réserve des exceptions prévues au deuxième alinéa de l'article

432-12 du code pénal*, les personnes titulaires de fonctions exécutives locales sont suppléées par leur délégataire, auquel elles s'abstiennent d'adresser des instructions ». Le décret n° 2014-90 du 31 janvier 2014 portant application de l'article 2 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique apporte des précisions sur la procédure à suivre.

S'agissant des titulaires de fonctions électives locales, le décret distingue selon que l'intéressé est à la tête de l'exécutif local ou qu'il a reçu délégation

d'attributions :

– dans le premier cas, la personne en cause, qu’elle agisse en vertu de ses

pouvoirs propres ou par délégation de l’organe délibérant, prend un

arrêté par lequel elle précise les procédures dans lesquelles elle entend

s'abstenir de faire usage de ses attributions et désigne la personne qui laCOMMUNE DE SAINT MARTIN DE HINX

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supplée pour le traitement de l'affaire (exemple : le maire désignera un

adjoint);

– dans le second cas, la personne informe le délégant, par écrit, de la

situation de conflits d’intérêts et des questions sur lesquelles elle estime

ne pas devoir exercer ses compétences ; un arrêté du délégant

détermine les questions pour lesquelles la personne intéressée doit

s'abstenir d'exercer lesdites compétences ( exemple : un adjoint, en

situation de conflits d’intérêts, devra en informer le maire qui prendra un

arrêté précisant les domaines « interdits »).

2. Délibération 2020 06 02 D02 – Attributions d’indemnités de fonctions au Maire, aux Adjoints et à 2 conseillers municipaux délégués.

Rapporteur : Mr le Maire

Vu les articles L.2123-20 et suivants du code général des collectivités territoriales, modifiés par la loi engagement et proximité du 27 décembre 2019,

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020, constatant l’élection du maire et des 4 adjoints,

Vu les arrêtés municipaux en date du 2 juin 2020 portant délégation de fonctions au 1er adjoint au maire, au 2ème adjoint au maire, au 3ème adjoint au maire, 4ème adjoint au maire, au 1er conseiller délégué et au 2ème conseiller délégué.

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Considérant que pour la commune de St Martin de Hinx, commune de 1516 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 51,60 %,

Considérant que pour la commune de St Martin de Hinx, commune de 1516 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint, en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 19,80 %,

Considérant que pour la commune de St Martin de Hinx, commune de 1516 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un conseiller municipal délégué, en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique peut dépasser les 6%, sous réserve :

- Qu’elle ne soit pas cumulée avec celle de conseiller municipal sans délégation, - Qu’elle entre dans l’enveloppe globale (plafond maire + plafond adjoint), - Qu’elle ne dépasse pas l’indemnité du maire.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide, à 14 voix POUR, 3 ABSTENTIONS (CARRERE, HIQUET, LAMBERT), 0 voix CONTRE,COMMUNE DE SAINT MARTIN DE HINX

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 De fixer, à compter du 23 mai 2020, date d’entrée en fonction des élus, le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du Maire, des Adjoints et de 2 conseillers municipaux délégués, comme suit :

 Maire : 33,43 % de l’indice brut terminal  1 ère adjointe : 14,92 % de l’indice brut terminal  2ème adjoint : 11,83 % de l’indice brut terminal  3ème adjointe : 11,83 % de l’indice brut terminal  4ème adjointe : 11,83 % de l’indice brut terminal  1erconseiller délégué : 11,83 % de l’indice brut terminal

 2èmeconseiller délégué : 11,83 % de l’indice brut terminal

 D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

 De transmettre au représentant de l’Etat et à Madame la Trésorière, la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.COMMUNE DE SAINT MARTIN DE HINX

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3. Délibération n° 2020_06_02_D03 : COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES.

Rapporteur : Mr le Maire

Monsieur le Maire, le conseil municipal, conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), peut former des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil.

Ces commissions sont composées du Maire, Président d’office et des membres élus par le Conseil.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, DECIDE à 11 voix POUR, 3 ABSTENTIONS (CARRERE, HIQUET, LAMBERT), 0 voix CONTRE :

 LA CREATION 6 commissions municipales, comme citées ci-dessous,  DESIGNE les membres des dites commissions, comme mentionné ci-dessous,

AMENAGEMENT DE L’ESPACE PUBLIC :

TERRAINS – VOIRIE – RESEAUX - SECURITE :

- LARD Patrice,

- GARAT Jean-Marc,

BATIMENTS COMMUNAUX – LOCATIONS :

- BENESSE Jean-Philippe,

- BRAYELLE Éric,

URBANISME – ENVIRONNEMENT - SALUBRITE :

- LARD Patrice,

- DE RECHNIEWSKI Stéphanie,

AFFAIRES SCOLAIRES et PERISCOLAIRES :

- DARRACQ Patrice,

COMMISSION FINANCES :

- NAIGLIN Charlotte,

COMMUNICATION et CEREMONIES :

- CAZALIS Magali

ASSOCIATIONS :

- CAZALIS MagaliCOMMUNE DE SAINT MARTIN DE HINX

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COHESION SOCIALE - CCAS :

- GIBARU Laetitia,

- AUDOUIT Stéphanie,

- VAN PEVENAGE Virginie.

4. Délibération n° 2020_06_02_D04 : Fixation du nombre de membres du Conseil d’Administration du CCAS.

Rapporteur : Mr le Maire

Vu l’article R 123-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles confiant au Conseil Municipal le soin de fixer le nombre d’administrateurs du CCAS. Leur nombre ne peut être supérieur à 16 et inférieur à 8. Il doit être pair puisqu’une moitié des membres est désignée par le Conseil Municipal et l’autre moitié par le maire, qui est président de droit du Conseil d’Administration.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide, à 14 voix POUR, 0 ABSTENTION, 0 voix CONTRE,

- De fixer à 14 le nombre total des membres du conseil d’administration, étant entendu que 7 membres seront élus par le conseil municipal et 7 autres membres nommés par le Maire, dans les conditions de l’article L 123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles.

5. Délibération n° 2020_06_02_D05 - Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).

Rapporteur : Mr le Maire

Vu les articles R.123-8, R.123-10 et R123-15 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date de cette même séance, fixant à 14 le nombre d’administrateurs du CCAS, le Maire, président de droit se rajoutant aux 14 administrateurs.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide, à 14 voix POUR, 0 ABSTENTION, 0 voix CONTRE,

 De procéder à la désignation par vote à bulletins secrets, au scrutin proportionnel de listes au plus fort reste, des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du CCAS.

Liste unique de candidats :

DARRACQ Patrice

AUDOUIT Stéphanie

BENESSE Jean-Philippe

CAZALIS Magali

DE RECHNIEWSKI StéphanieCOMMUNE DE SAINT MARTIN DE HINX

02-06--2020

46

GIBARU Laetitia

VAN PEVENAGE Virginie

Nombre de votants : 14

Nombre de bulletins : 14

Bulletins blancs : 0

Bulletins nuls : 0

Suffrages exprimés : 14 pour la liste unique de candidats.

Sont donc élus pour siéger au Conseil d’Administration du CCAS :

 Mr DARRACQ Patrice

 Mme AUDOUIT Stéphanie

 Mr BENESSE Jean-Philippe

 Mme CAZALIS Magali

 Mme DE RECHNIEWSKI Stéphanie

 Mme GIBARU Laetitia

 Mme VAN PEVENAGE Virginie

6. Délibération n° 2020_06_02_D06- Délégations d’attributions du Conseil Municipal au Maire.

Rapporteur : Mr le Maire

Vu les articles L.2122-22 et L2122-23 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’il y a intérêt en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, à donner à M. le Maire une partie des délégations prévues par l’article l.2122-22 du CGCT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE, à 14 VOIX POUR, 0 ABSTENTION et 0 VOIX CONTRE,

De charger Monsieur Le Maire, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :

 De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Cette délégation au maire sera limitée aux marchés et accords-cadres d’un montant inférieur à 90 000 €.

 De passer les contrats d’assurances et accepter les indemnités de sinistre y afférentes, d’effectuer les déclarations de sinistres.

 De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

 De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière.

 D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.COMMUNE DE SAINT MARTIN DE HINX

02-06--2020

47

 De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.

 De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme.

 D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal. La délégation au maire vaudra pour toutes les actions juridictionnelles en demande et en défense, en première instance et en appel, le maire étant habilité à se faire assister de l’avocat de son choix pour chacune des actions ci-dessus mentionnées.

 De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal.

Cette délégation au maire vaudra pour les lignes de trésorerie d’un montant maximum de 100 000 €.

 D’exercer au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption commercial défini par l’article L 214-1 du code de l’urbanisme.

La délégation au maire s’exercera sous réserve d’une délibération motivée du conseil municipal délimitant un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité, à l’intérieur duquel sont soumises au droit de préemption les cessions de fonds artisanaux, de fonds de commerce ou de baux commerciaux.

 D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 et suivants du code de l’urbanisme.

De prendre acte que cette délibération est à tout moment révocable.

De prendre acte que Monsieur le Maire rendra compte à chaque réunion de conseil municipal de l’exercice de cette délégation, conformément à l’article L 2122-23 du CGCT.

7. Délibération n° 2020_06_02_D07- Désignation des délégués aux syndicats intercommunaux.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués aux syndicats intercommunaux suivants :

EMMA :

Il convient de désigner 2 délégués.

Sont candidats : Mr GARAT Jean-Marc et Mr LARD Patrice

Premier tour de scrutin :

Résultat du dépouillement :

Nombre de bulletin : 15COMMUNE DE SAINT MARTIN DE HINX

02-06--2020

48

Bulletins nuls ou blancs : 0

Suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- GARAT Jean-Marc : 15 VOIX

- LARD Patrice : 15 VOIX

Mr GARAT Jean-Marc et Mr LARD Patrice, ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés délégués au 1er tour.

DESIGNE :

Délégués titulaires à EMMA :

 GARAT Jean-Marc – 4130 route du Seignanx – 40390 ST MARTIN DE HINX  LARD Patrice – 40 chemin de la Vigne – 40390 ST MARTIN DE HINX

SYDEC :

Il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.

Sont candidats : Mr LARD Patrice (titulaire) et Mr GARAT Jean-Marc (suppléant)

Premier tour de scrutin :

Résultat du dépouillement :

Nombre de bulletin : 15

Bulletins nuls ou blancs : 0

Suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- LARD Patrice : 15 VOIX

- GARAT Jean-Marc : 15 VOIX

Mr LARD Patrice et Mr GARAT Jean-Marc, ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés délégués au 1er tour.

DESIGNE :

Délégué titulaire au SYDEC :

 LARD Patrice – 40 chemin de la Vigne – 40390 ST MARTIN DE HINX Délégué suppléant :

 GARAT Jean-Marc – 4130 route du Seignanx – 40390 ST MARTIN DE HINX

ADACL : (Agence Départementale d’Aide aux Collectivités Locales) :

Il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.

Sont candidats : Mr LAPEGUE Alexandre (titulaire) et Mme GIBARU Laetitia (suppléante)COMMUNE DE SAINT MARTIN DE HINX

02-06--2020

49

Premier tour de scrutin :

Résultat du dépouillement :

Nombre de bulletin : 15

Bulletins nuls ou blancs : 0

Suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- LAPEGUE Alexandre : 15 VOIX

- GIBARU Laetitia : 15 VOIX

Mr LAPEGUE Alexandre et Mme GIBARU Laetitia, ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés délégués au 1er tour.

DESIGNE :

Délégué titulaire à l’ADACL :

 LAPEGUE Alexandre – 439 route de l’INRA - 40390 ST MARTIN DE HINX Déléguée suppléante :

 GIBARU Laetitia – 3885 route du Seignanx -40390 ST MARTIN DE HINX

ALPI (Agence Landaise Pour l’Informatique)

Il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.

Sont candidats : Mme CAZALIS Magali (titulaire) et Mr LAPEGUE Alexandre (suppléant)

Premier tour de scrutin :

Résultat du dépouillement :

Nombre de bulletin : 15

Bulletins nuls ou blancs : 0

Suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- CAZALIS Magali : 15 VOIX

- LAPEGUE Alexandre : 15 VOIX

Mme CAZALIS Magali et Mr LAPEGUE Alexandre, ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés délégués au 1er tour.

DESIGNE :

Déléguée titulaire à l’ALPI :

 CAZALIS Magali – 96 route de Castelmont - 40390 ST MARTIN DE HINX Délégué suppléant :

 LAPEGUE Alexandre – 439 route de l’INRA - 40390 ST MARTIN DE HINXCOMMUNE DE SAINT MARTIN DE HINX

02-06--2020

50

CHENIL DE BIREPOULET :

Il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.

Sont candidats : Mr GARAT Jean-Marc (titulaire) et Mr LARD Patrice (suppléant) Premier tour de scrutin :

Résultat du dépouillement :

Nombre de bulletin : 15

Bulletins nuls ou blancs : 0

Suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- GARAT Jean-Marc : 15 VOIX

- LARD Patrice : 15 VOIX

Mr GARAT Jean-Marc et Mr LARD Patrice, ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés délégués au 1er tour.

DESIGNE :

Délégué titulaire au CHENIL DE BIREPOULET :

 GARAT Jean-Marc – 4130 route du Seignanx - 40390 ST MARTIN DE HINX Délégué suppléant :

 LARD Patrice – 40 chemin de la Vigne - 40390 ST MARTIN DE HINX

CENTRE DE LOISIRS INTERCOMMUNAL :

Il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.

Sont candidats : Mr DARRACQ Patrice (titulaire) et Mme GIBARU Laetitia (suppléante)

Premier tour de scrutin :

Résultat du dépouillement :

Nombre de bulletin : 15

Bulletins nuls ou blancs : 0

Suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- DARRACQ Patrice : 15 VOIX

- GIBARU Laetitia : 15 VOIX

Mr DARRACQ Patrice et Mme GIBARU Laetitia, ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés délégués au 1er tour.

DESIGNE :

Délégué titulaire au CENTRE DE LOISIRS INTERCOMMUNAL :

 DARRACQ Patrice – 19 route du Télégraphe - 40390 ST MARTIN DE HINX Déléguée suppléante :

 GIBARU Laetitia – 3885 route du Seignanx - 40390 ST MARTIN DE HINXCOMMUNE DE SAINT MARTIN DE HINX

02-06--2020

51

CRECHE INTERCOMMUNALE :

Il convient de désigner 2 délégués.

Sont candidats : Mr DARRACQ Patrice et Mme GIBARU Laetitia

Premier tour de scrutin :

Résultat du dépouillement :

Nombre de bulletin : 15

Bulletins nuls ou blancs : 0

Suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- DARRACQ Patrice : 15 VOIX

- GIBARU Laetitia : 15 VOIX

Mr DARRACQ Patrice et Mme GIBARU Laetitia, ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés délégués au 1er tour.

DESIGNE :

Délégués titulaires à la CRECHE INTERCOMMUNALE :

 DARRACQ Patrice – 19 route du Télégraphe - 40390 ST MARTIN DE HINX  GIBARU Laetitia – 3885 route du Seignanx - 40390 ST MARTIN DE HINX

COLLEGE DE SECTEUR :

Il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.

Sont candidats : Mr DARRACQ Patrice (titulaire) et Mr LAPEGUE Alexandre (suppléant)

Premier tour de scrutin :

Résultat du dépouillement :

Nombre de bulletin : 15

Bulletins nuls ou blancs : 0

Suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- DARRACQ Patrice : 15 VOIX

- LAPEGUE Alexandre : 15 VOIX

Mr DARRACQ Patrice et Mr LAPEGUE Alexandre, ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés délégués au 1er tour.

DESIGNE :

Délégué titulaire au COLLEGE DE SECTEUR :

 DARRACQ Patrice – 19 route du Télégraphe - 40390 ST MARTIN DE HINX Délégué suppléant :

 LAPEGUE Alexandre – 439 route de l’INRA - 40390 ST MARTIN DE HINXCOMMUNE DE SAINT MARTIN DE HINX

02-06--2020

52

SYNDICAT MIXTE DE RIVIERES CÔTE SUD :

Il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.

Sont candidats : Mr LARD Patrice (titulaire) et Mr GARAT Jean-Marc (suppléant)

Premier tour de scrutin :

Résultat du dépouillement :

Nombre de bulletin : 15

Bulletins nuls ou blancs : 0

Suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- LARD Patrice : 15 VOIX

- GARAT Jean-Marc : 15 VOIX

Mr LARD Patrice et Mr GARAT Jean-Marc, ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés délégués au 1er tour.

DESIGNE :

Délégué titulaire au SYNDICAT MIXTE DE RIVIERES CÔTE SUD :  LARD Patrice – 40 chemin de la Vigne - 40390 ST MARTIN DE HINX Délégué suppléant :

 GARAT Jean-Marc – 4130 route du Seignanx - 40390 ST MARTIN DE HINX

SYNDICAT MIXTE DU BAS ADOUR (SMBA) :

Il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.

Sont candidats : Mr GARAT Jean-Marc (titulaire) et Mr LARD Patrice (suppléant)

Premier tour de scrutin :

Résultat du dépouillement :

Nombre de bulletin : 15

Bulletins nuls ou blancs : 0

Suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- GARAT Jean-Marc : 15 VOIX

- LARD Patrice : 15 VOIX

Mr GARAT Jean-Marc et Mr LARD Patrice, ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés délégués au 1er tour.

DESIGNE :

Délégué titulaire au SYNDICAT DU BAS ADOUR :

 GARAT Jean-Marc – 4130 route du Seignanx - 40390 ST MARTIN DE HINX Délégué suppléant :

 LARD Patrice – 40 chemin de la Vigne - 40390 ST MARTIN DE HINX

Une copie de cette délibération sera transmise à chaque syndicat intercommunal.COMMUNE DE SAINT MARTIN DE HINX

02-06--2020

53

8. Délibération n° 2020_06_02_D08 - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) DIGITAL MAX POUR LA GESTION DE RESSOURCES NUMERIQUES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MACS – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE DANS LES INSTANCES DE LA SPL.

Rapporteur : Mr le Maire

Monsieur le Maire informe l’assemblée que par délibération n° 2013.06.27.D0003 en date du 27 juin 2013, le conseil municipal a décidé de créer, avec la Communauté de communes Maremne Adour Côte Sud, une Société Publique Locale (SPL) dénommée DIGITAL MAX pour gérer les ressources numériques sur le territoire.

Outre l’exploitation du réseau Wifi, la SPL a pour objet de satisfaire les besoins complémentaires suivants :

 Fourniture de services de communications électroniques entre les différents sites de la communauté de communes et de ses membres (notamment les écoles du territoire), dans le cadre de réseaux indépendants,

 Gestion des infrastructures de communications électroniques (fourreaux) détenus par les communes,

 Fourniture de prestations techniques de communications électroniques et de production audiovisuelle liées aux activités évènementielles, qui se déroulent sur le territoire de MACS.

La SPL, créée par la loi n° 2010-559 du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales, a été identifiée comme l’outil d’intervention privilégié pour satisfaire au mieux les besoins des collectivités et groupement actionnaires, grâce à une structure de gestion souple, réactive, efficace et garantissant auxdits actionnaires un niveau de contrôle élevé sur les orientations stratégiques et les activités opérationnelles, comme s’il s’agissait de leurs propres services.

Ce contrôle des collectivités et groupement actionnaires résulte notamment de leur participation directe ou indirecte aux réunions des différents organes de la société et à la prise de décisions de ces derniers :

1) Assemblée spéciale regroupant les actionnaires, dont la participation au capital trop réduite ne leur permet pas de bénéficier d’une représentation directe ; c’est l’assemblée spéciale regroupant les 23 communes qui désigne ses représentants communs (au nombre de 7) pour siéger au Conseil d’administration ; le nouveau conseil municipal désigne 1 membre devant siéger ;

2) Comité technique de contrôle qui regroupe toutes les communes ; le nouveau conseil municipal désigne 1 membre devant siéger ;

3) Assemblée générale composée de l’ensemble des communes ; le nouveau conseil municipal désigne 1 membre devant siéger.COMMUNE DE SAINT MARTIN DE HINX

02-06--2020

54

Il appartient à l’organe délibérant des collectivités ou groupement de collectivités actionnaires de la SPL de désigner, en son sein, les élus mandatés pour représenter la collectivité ou le groupement au sein de ces instances. Ces représentants agiront au nom et pour le compte de leur collectivité qu’ils représentent et n’engageront donc pas leur responsabilité civile mais celle de la collectivité ou groupement de collectivités.

Il est entendu que le même membre peut être désigné pour les 3 points ci-dessus.

Au vu de l’exposé précité de Monsieur le Maire,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1521-1 et suivants et L. 1531-1 ;

VU le Code de commerce, notamment ses articles L. 210-6 et L. 225-1 et suivants ;

VU la délibération du conseil municipal n° 2013.06.27 D0003 en date du 27 juin 2013 portant création de la Société Publique Locale « DIGITAL MAX » pour la gestion des ressources numériques du territoire de MACS ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE, à 15 VOIX POUR, 0 ABSENTATION, 0 CONTRE

 De désigner, Mr Alexandre LAPEGUE, Maire, pour siéger en tant que représentant de la commune à l’Assemblée spéciale,

 De désigner, Mr Alexandre LAPEGUE, Maire, pour siéger en tant que représentant de la commune au comité technique de contrôle,

 De désigner, Mr Alexandre LAPEGUE, Maire, pour siéger en tant que représentant de la commune à l’Assemblée générale.

9. Informations et questions diverses :

Rapporteur : M. le Maire

 : Les réunions du Conseil Municipal se dérouleront dans le restaurant scolaire durant la crise sanitaire.

 Informations sur les Décisions prises par le Maire.

- Application de la gratuité de la garderie périscolaire durant la période de confinement, jusqu’au 11 mai 2020.

- Versement du solde de la subvention au Comité des Fêtes et au SMBS Omnisports.

 Présentation de la feuille de route du mandat :

Cohésion sociale :

1) Marché des Producteurs : L’équipe majoritaire travaille sur ce dossier depuis plusieurs mois. Une demande de subvention est en cours de finalisation en y associant le volet éducatif d’écocitoyenneté.COMMUNE DE SAINT MARTIN DE HINX

02-06--2020

55

L’objectif, à court terme, est d’organiser un marché de producteurs hebdomadaire, si possible à compter de septembre prochain avec 8 à 12 stands présents.

Les petits producteurs pourront se regrouper et tenir un stand ensemble. La

population est en attente du développement de ces ventes en circuits courts.

Le projet sera initié par la collectivité pendant les 18 premiers mois pour ensuite se poursuivre sur un mode associatif.

Une charte entre la municipalité et les producteurs est en cours de préparation.

2) Intermarché contact : Le projet d’implantation est en cours. C’est une bonne chose pour la commune. Monsieur le Maire félicite l’ancien conseil municipal pour cette opportunité.

3) Projet à moyen terme. Commerces de proximité en baisse au fil des années. Les citoyens attendent une redynamisation du centre bourg et les commerçants un accompagnement.

4) Projet à moyen terme : Création d’un service « Transport en mini bus », avec une mise à disposition des associations et des habitants, avec participation financière à déterminer.

5) Pour la fin de mandat : Création d’une résidence Sénior. C’est à un projet à travailler avec divers partenaires.

6) Rendre la musique accessible à tous. Mme AUDOUIT explique qu’il y a des musiciens sur la commune mais sans lieu pour répéter. Monsieur le Maire souhaite pouvoir développer cette thématique de musique pour tous, à plus ou moins loin terme. Ce sujet sera à étudier pour l’école, les jeunes, les chorales, les bandas …

7) Aide intergénérationnelle, qui existe déjà depuis des années et qui continuera sur les mêmes principes. L’Entraide St Martinoise propose une aide financière de 1 000 € pour aider la municipalité dans l’acquisition de matériel pour la lutte contre le COVID.

8) Développer un espace d’accompagnement informatique collaboratif. Pour l’instant, pas de formation proposée, seulement 3 ordinateurs à la médiathèque pour y effectuer des recherches. Ce sera un objectif à moyen terme.

9) Impliquer le personnel communal pour avis dans les prises de décisions. Il serait bon d’associer les agents concernés sur certaines thématiques.

 Projet Educatif : Monsieur le Maire souhaite vivement suivre ce dossier. Le but étant obtenir une labellisation pour l’école et de ce fait bénéficier de subventions. Création d’un atelier découverte qui permettra aux enfants de découvrir des métiers, des activités ainsi que le territoire de la commune.

Une initiation aux premiers secours pour les enfants pourrait être organisée en collaboration avec le SDIS.COMMUNE DE SAINT MARTIN DE HINX

02-06--2020

56

De même, un gendarme réserviste de la commune s’est proposé pour faire passer le permis piéton aux enfants de l’école.

 Sécurisation du territoire :

L’assemblée travaillera sur la sécurisation des entrées du village et notamment en direction de Biarrotte, en vue de la création de l’Intermarché.

Un travail a déjà été mis en place pour protéger les entrées et sorties de l’école. Il faudra approfondir cette réflexion afin de l’améliorer.

 Demande de modification du PLUI plutôt qu’une révision beaucoup trop longue, en sachant qu’il existe déjà 6 recours pour différentes communes.

Il faudra faire la demande de modification de manière à la faire passer sans trop de délai.

 La population va être consultée sur le devenir de l’ancienne salle des fêtes par le biais de la commission Communication.

 Une étude va être réalisée pour pourvoir à l’entretien des bas-côtés de la commune. Plusieurs options sont préconisées.

 Communication :

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la création d’une gazette, qui paraîtra par exemple 2 fois par mois ( à déterminer) à destination de la population. Elle sera réalisée sur du papier ordinaire.

Une page Facebook vient d’être créée. Le site internet devra être régulièrement actualisé.

Monsieur le Maire fait part de son intention d’ouvrir aux citoyens qui le désirent et selon leurs compétences, les portes des commissions communales sur des sujets d’intérêts publics. Cette ouverture sera encadrée par la création d’une charte entre la municipalité et le citoyen.

Toutes les thématiques prévues pour ce mandat sont ainsi évoquées en plus des affaires courantes.

Rappel sur l’application du règlement intérieur du Conseil Municipal.COMMUNE DE SAINT MARTIN DE HINX

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TABLES DES DELIBERATIONS EN DATE DU 2 JUIN 2020

1. Délibération n° 2020_06_02_D01 : Règlement intérieur du Conseil municipal.

2. Délibération n° 2020_06_02_D02- Attribution d’indemnités de fonctions au Maire, aux Adjoints et à 2 conseillers municipaux délégués.

3. Délibération n° 2020_06_02_D03 - Composition des Commissions Communales.

4. Délibération n° 2020_06_02_D04 : Fixation du nombre de membres du Conseil d’Administration du CCAS.

5. Délibération n° 2020_06_02_D05 : Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du Centre Communal

d’Action Sociale.

6. Délibération n° 2020_06_02_D06 : Délégations d’attributions du Conseil Municipal au Maire.

7. Délibération n° 2020_06_02_D07 : Désignation des délégués aux syndicats intercommunaux

8. Délibération n° 2020_06_02_D08 : Société Publique Locale (SPL) Digital Max pour la gestion de ressources numériques sur le territoire de la

Communauté de Communes MACS – Désignation des Représentants de la commune dans les instances de la SPL.COMMUNE DE SAINT MARTIN DE HINX

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NOM – PRENOM_

_SIGNATURE

Alexandre LAPEGUE

Laëtitia GIBARU

Patrice LARD

Magali CAZALIS

Jean-Philippe BENESSE

Patrice DARRACQ

Jean-Marc GARAT

Stéphanie AUDOUIT (Présente à compter du point

10)

Stéphanie De RECHNIEWSKI

Virginie VAN PEVENAGE

Eric BRAYELLE

Charlotte NAIGLIN ( présente à compter du point 8)

Bernard HIQUET

Sophie LAMBERT

Sandrine CARRERECOMMUNE DE SAINT MARTIN DE HINX

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