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Procès Verbal - 1604074803 pv cm du 23 05 2020
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Saint-Martin-de-Hinx.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1604074803 pv cm du 23 05 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE SAINT MARTIN DE HINX
23-05-2020
28
DEPARTEMENT DES LANDES
Mairie de
SAINT MARTIN DE HINX
PROCES-VERBAL DE L’INSTALLATION DU CONSEIL
MUNICIPAL ET L’ELECTION DU MAIRE
ET DES ADJOINTS
Séance du 23 mai 2020
Effectif légal du Conseil Municipal : 15
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 15
Absents avec pouvoir : 0
Absent excusé 0
L’an deux mille vingt, le vingt trois du mois de mai à dix heures, en application du III de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales ( CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de SAINT MARTIN DE HINX.
Etaient présents les conseillers suivants :
MM. LAPEGUE Alexandre, GIBARU Laëtitia, LARD Patrice, CAZALIS Magali, DARRACQ Patrice, VAN PEVENAGE Virginie, GARAT Jean-Marc, NAIGLIN Charlotte, BENESSE Jean-Philippe, AUDOUIT Stéphanie, BRAYELLE Eric, DE RECHIEWSKI Stéphanie, CARRERE Sandrine, HIQUET Bernard, LAMBERT Sophie.
1. INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX.
La séance a été ouverte sous la présidence de M. Alain Pierre LAVIELLE, maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus, installés dans leurs fonctions.
Mme Laëtitia GIBARU a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal ( Art. L. 2121-15 du CGCT).
2. ELECTION DU MAIRE.
2.1 Présidence de l’assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée ( art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 15 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le Maire est élu au COMMUNE DE SAINT MARTIN DE HINX
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scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2 Constitution du bureau.
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Mrs LARD Patrice et GARAT Jean-Marc.
2.3 Délibération n° 2020_05_23_D01 : ELECTION DU MAIRE
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l’article L. 2121-7 ;
Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;
Considérant que si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
Mr le Président rappelle l’objet de la séance qui est l’élection du maire. Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.
Monsieur Alexandre LAPEGUE est candidat à la fonction de Maire de la commune.
Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 15
- bulletins blancs ou nuls : 3
- suffrages exprimés : 12
- majorité absolue : 7
A obtenu :
- Mr Alexandre LAPEGUE : douze voix (12)
Mr Alexandre LAPEGUE ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé maire et immédiatement installé.
Le Conseil municipal, après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats de scrutin comptabilisés 12 voix POUR, 3 Abstentions,
PROCLAME Mr Alexandre LAPEGUE, Maire de la commune de Saint-Martin-de- Hinx, et le déclare installé,
AUTORISE Mr le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération. COMMUNE DE SAINT MARTIN DE HINX
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3. ELECTION DES ADJOINTS.
Sous la présidence de M. Alexandre LAEPGUE, élu Maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.
3.1 - Délibération n° 2020_05_23_D02- CREATION DU NOMBRE DES POSTES D’ADJOINTS.
3.2
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-2 et L. 2122-2 du CGCT
Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ;
Considérant cependant que le nombre ne peut pas excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal ;
Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :
la création de quatre (4) postes d’adjoints au maire.
3.2- Délibération n° 2020_05_23_D03- CREATION DES POSTES D’ADJOINTS AU MAIRE.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7-2 ;
Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.
Sur chacune des listes l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un et la liste doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection à lieu à la majorité relative.
En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.
Après un appel de candidature, la liste de candidats de Laetitia GIBARU est la suivante :
Laetitia GIBARU
Patrice LARD
Magali CAZALIS COMMUNE DE SAINT MARTIN DE HINX
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Jean-Philippe BENESSE
Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 15
- bulletins blancs ou nuls : 3
- suffrages exprimés : 12
- majorité absolue : 7
La liste de Laetitia GIBARU a obtenu : douze voix (12)
La liste de Laetitia GIBARU ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés élus en qualité d’adjoints au maire et immédiatement installés, dans l’ordre du tableau :
1ère adjointe au maire : Mme Laetitia GIBARU
2ème adjoint au maire : Mr Patrice LARD
3ème adjointe au maire : Mme Magali CAZALIS
4ème adjoint au maire : Mr Jean-Philippe BENESSE
Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.
Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation.
4. LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU.
M. Alexandre LAPEGUE, Maire, procède à la lecture de la Charte de l’Elu et en remet un exemplaire à chaque conseiller municipal.
5. FIN DE SEANCE :
M. Alain Pierre LAVIELLE remet l’écharpe officielle au nouveau Maire , M. Alexandre LAPEGUE et le félicite. Il lui présente ses encouragements pour son mandat.
M. Alexandre LAPEGUE, Maire, le remercie ainsi que tous les membres du conseil municipal.
La séance est levée à 10 h 35, après signature du compte-rendu.
Table des délibérations de la séance du 03/03/2020
1. Délibération n° 2020_05_23_D01 : ELECTION DU MAIRE
2. Délibération n° 2020_05_23_D03- CREATION DES POSTES D’ADJOINTS AU MAIRE.
3. Délibération n° 2020_05_23_D03- CREATION DES POSTES D’ADJOINTS AU MAIRE. COMMUNE DE SAINT MARTIN DE HINX
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NOM - PRENOM SIGNATURE
Alexandre LAPEGUE
Laëtitia GIBARU
Patrice LARD
Magali CAZALIS
Jean-Philippe BENESSE
Patrice DARRACQ
Jean-Marc GARAT
Stéphanie AUDOUIT
Stéphanie De RECHIEWSKI
Virginie VAN PEVENAGE
Eric BRAYELLE
Charlotte NAIGLIN
Bernard HIQUET
Sophie LAMBERT
Sandrine CARRERE COMMUNE DE SAINT MARTIN DE HINX
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