Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 6 creation dun contrat de projet charge de
Déliberation - DELIB 4 CREATION D'UN CONTRAT DE PROJET CHARGE
Déliberation - delib 3 pj rapport social unique 1
Déliberation - delib 11 projet de creation dune unite de methan
Déliberation - delib 7 approbation du projet de creation dun te
Déliberation - DELIB 5 CREATION D'UN CONTRAT DE PROJET CONSEI
Déliberation - DELIB 3 PJ TABLEAU COMMISSIONS MUNICIPALES
Déliberation - delib 3 pj rapport de gestion de la spl xdemat
Déliberation - delib 3 creation dun budget participatif 2022
Déliberation - 20230304 Creation dun emploi permanent Contrat de
Déliberation - delib 3 creation dun contrat de projet charge de projet evs
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - delib 3 creation dun contrat de projet charge de projet evs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE LA VILLE D'ESSEY-LÈS-NANCY
CONSEIL D’ADMINISTRATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du 18 décembre 2023
OBJET :
Création d’un contrat de projet
Chargé de projet Espace de Vie Sociale
Rapporteur : Mme CADET
Délibération n°3
EXPOSÉ DES MOTIFS
Le contrat de projet est un contrat d'engagement de droit public, créé par la loi n°2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique, destiné à permettre aux administrations publiques d'employer temporairement un agent pour mener à bien un projet ou une opération
identifié.
Dans le cadre de la politique d'animation sociale du territoire, le Centre
Communal d'Action Sociale et la ville d'Essey-lès Nancy envisagent de proposer aux habitants, sur le quartier de Mouzimpré, un espace de vie sociale, structure de proximité permettant aux habitants d'exprimer, de concevoir et de réaliser leurs projets, à des fins de renforcement des liens sociaux, familiaux et des solidarités de voisinage.
Dans ce cadre, l'agent recruté en contrat de projet serait chargé
notamment:
e de mobiliser les acteurs et les moyens nécessaires pour donner vie à cette structure ;
e d'inscrire ce projet dans une dynamique plus globale de réflexion et d'innovation en matière d'intervention sociale et médico-sociale ;
e de développer et consolider les partenariats interprofessionnels et interinstitutionnels ad hoc.
L'agent serait recruté en contrat à durée déterminée pour une durée d'un an au grade d’attaché.
CCAS d’Essey-lès-Nancy - Conseil d'administration du 18 décembre 2023 L'agent recruté devra justifier d’un diplôme de l’enseignement supérieur dans le domaine social, l'animation ou le développement territorial et d’une expérience professionnelle liée.
La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment,
des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience et sera calculée par référence à l'échelle indiciaire du grade d’animateur territorial.
PROPOSITIONS
Il est proposé à l'assemblée délibérante :
° de procéder à la création d’un emploi non-permanent à temps complet de chargé de projet Espace de Vie Sociale au grade d’attaché territorial relevant de la catégorie À, en application de l’article L332-24 du Code Général de la Fonction Publique ;
e de préciser que sa rémunération sera calculée par référence à l'échelle indiciaire du grade d’attaché territorial ;
e de fixer la durée du contrat à un an;
e d'autoriser Monsieur le Président à procéder au recrutement et à signer tout document s’y rapportant.
Il est précisé que les crédits correspondants seront inscrits au budget
2024.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, approuve à
l'unanimité les propositions ci-dessus.
Transmis et reçu en Préfecture de Meurthe-et-Moselle, le 22 décembre 2025.
Pour extrait, Le Président,
DT iéhel BREUILLE
CCAS d'Essey-lès-Nancy - Conseil d'administration du 18 décembre 2023 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE LA VILLE D’ESSEY-LES-NANCY
CONSEIL D’ADMINISTRATION
REUNION DU MARDI 18 DECEMBRE 2023
SOUS LA PRESIDENCE DE
Mme Nadine CADET -— VICE-PRESIDENTE DU CCAS
Nombre de membres en exercice 17
Nombre de présents 13
Nombre de votants 14
PRESÉNTS :
Mmes Evelyne DEVOUGE, Marie LOZINGUEZ, Elise DROUVILLE,
Catherine CHOPIN-RENAULD, Geneviève BENJAMIN, Janine MARCHAL et Françoise VIRIOT.
MM. Jacques THOUVENIN, Gabriel HOFFER, Christophe CHEVARDÉ,
Patrick CAILMAIL et Claude CHASSARD.
POUVOIR :
M. Michel BREUILLE à Mme Nadine CADET
EXCUSÉES :
Mmes Annette FRANCISCO, Marie-France METZELARD et Claudine
ROBERT
Pour extrait, e DA
el BREUILLE