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Déliberation - DELIB 5 CREATION D'un Contrat de Projet Conseiller Numerique
Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 5 CREATION D'un Contrat de Projet Conseiller Numerique)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Numérique,
VILLE D’ESSEY-LES-NANCY
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Séance du 27 septembre 2021
OBJET :
Création d’un contrat de projet
Conseiller Numérique
Rapporteur : M. LAURENT
| Délibération n°5
EXPOSE DES MOTIFS
Le contrat de projet est un nouveau contrat d'engagement de droit public, créé par la loi n°2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique, destiné à permettre aux administrations publiques d'employer temporairement un agent pour mener à bien une opération ou un projet identifié.
Dans le cadre du Plan de relance, l'Etat a décidé de mobiliser 250 millions d'euros pour proposer des solutions d'accompagnement aux 13 millions de Français éprouvant des difficultés avec les usages numériques, et ce, en cohérence avec leurs besoins et en proximité de chez eux.
Dans ce cadre, l'Etat entend former et déployer 4 000 Conseillers Numériques chargés d'accompagner les Français dans leur appropriation des usages numériques quotidiens comme :
e la prise en main d'équipement informatique (ordinateur, smartphone, tablettes.) ;
e la navigation sur internet ;
e l'envoi, la réception et la gestion des courriels ;
e l'installation et l'utilisation d'applications utiles notamment sur smartphones ;
e la création et la gestion de contenus numériques ;
e le traitement de texte.
Le Conseiller Numérique serait également chargé de promouvoir un usage citoyen et critique du numérique (vérification des sources d'information, protection des données personnelles, maîtrise des réseaux sociaux) et d'accompagner les citoyens en difficulté dans la réalisation de démarches administratives en ligne.
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021 Dans le cadre de sa politique d'inclusion numérique et d'amélioration continue des services rendus aux usagers, la ville d'Essey-lès-Nancy s'est portée candidate à l'appel à projet organisé par l'Etat consistant à l'emploi au niveau local d’un Conseiller Numérique en contrepartie de financements.
Allouée sous forme de subvention d'un montant maximum de 50 000 € par poste, la prise en charge de l'Etat permettrait, en effet, de rémunérer un Conseiller Numérique à hauteur du SMIC pour une durée de deux ans.
En contrepartie de ces financements, la structure d'accueil s'engagerait à mettre à disposition de l'agent recruté les moyens et équipements nécessaires à la réalisation de ses missions (ordinateur, téléphone portable, etc) et à le former avant sa prise de poste (durée de formation entre 3 semaines et 420 heures, selon le niveau de compétences initial du candidat).
Il est donc proposé à l'assemblée délibérante d'autoriser le recrutement d'un Conseiller Numérique pour une durée de deux ans dans le cadre d’un contrat de projet, selon les résultats de l’appel à projets initié par l'Etat.
PROPOSITIONS
Il est proposé à l'assemblée délibérante :
e de procéder à la création d'un emploi non-permanent à temps complet de Conseiller Numérique au grade d’adijoint territorial d'animation relevant de la catégorie C, en application de l’article 3 II de la loi n° 84- 93 du 26 janvier 1984 ;
e de rémunérer l’agent recruté à l'échelon 1 du grade susvisé ;:
° de fixer la durée du contrat à deux ans ;
+ d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce recrutement (convention de financement notamment).
Il est précisé que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2021 par décision modificative, selon les résultats de l’appel à projets.
DELIBÉRATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité les propositions ci-dessus.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle le 30 septembre 2021.
Extrait conforme
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021
tenu sous la présidence de
Michel BREUILLE - Maire
- Nombre de Conseillers en exercice : 29
- Nombre de présents : 27
- Nombre de votants : 27
- Convocation du Conseil municipal le : 17 septembre 2021 - Convocation distribuée le: 17 septembre 2021 - Affichage du compte-rendu le: 1% octobre 2021 - Affichage du procès-verbal le : 19 novembre 2021
PRESENTS
- M. LAURENT, MME CADET, M. THOUVENIN, MME DEVOUGE, M. VOGIN, MME POYDENOT, M. ROSSIGNON, MME BARDOUL, Adjoints.
- M. BRUNE, M. SAPIRSTEIN, MME SCHINDLER, M. BOURGUIGNON, MME LOZINGUEZ, MME BLONDELET, MME HOUSSIN, M. KOENIG, M. VOIIER, MME DROUVILLE, M. HOFFER, MME MALARY, MME MENZRI, M. PERRI, MME CHOPIN-RENAULD, M. KATZ, M. CHEVARDE, M. RIFF, Conseillers municipaux.
ABSENTS
- M. Kamal EL JAOUHARI
- MME CREUSOT
SECRETAIRE DE SEANCE
- M. Hubert ROSSIGNON
Pour extrait