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Déliberation - D2025 31 Approbation des comptes administratifs
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 31 Approbation des comptes administratifs)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
Berue CC
Pubiié
le
ID
: 025-212505788-20250493-CA
BOIS
_2024-BF
LL
ne
.
Le de
République
Française
- Département
du
Doubs
VALDAHON
CONSEIL
MUNICIPAL
1 rue de l'Hôtel de Ville
Extrait
du
Registre
des
délibérations
25800
Valdahon
Séance
du 3
avril
2025
Publication
sur
le site
de
la ville le : 9 avrit 2025
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 28
Le
Conseil
municipal,
convoqué
le 21
mars
2025,
s'est
réuni
à
la salle
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
- 1 Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
-25800
Valdahon,
sous
la
présidence
de
Mme
Syivie
LE
HIR.
La
séance
est ouverte
à 20h02
et
levée
à 21h45.
Étaient
présents
: Mme
Sylvie
LE
HIR,
M.
Pierre
BENOIT,
M.
Salih
KURT,
M.
Morgan
PERRIN,
Mme
Dominique
GUILLEUX,
M.
Stéphane
LESCURE,
Mrne
Christiane
KÔNIG,
M.
Michel
PARRENIN,
M.
Bernard
LAPOIRE,
M.
Didier
MOULIN,
M.
Bruno
DIRAND,
Mme
Marie-Hélène
BALLEE,
Mme
Gaëlle
JOBERT,
Mme
Colette
LOMBARD,
Mme
Martine
COLLETTE,
M.
Éric
GIRAUD,
Mme
Agnès
MARGUET,
M.
Bernard
ANDREZ,
Mme
Henriette
PROST-TOURNIER,
Mme
Patricia
LIME
VIEILLE,
M. Guy
BRUCHON.
Étalent
absents
: Mme
Rachel
LORIN
CART-CRANDIEAN,
Mme
Josiane
CHAUVIN,
M.
Florent
MANZON!,
Mme
Morgane
OUDOT,
M.
Noël
PERROT,
M.
Didier
DUMONT,
M.
Dominique
ROUX.
Procurations
de
vote
Mandant/Mandataire
: R.
LORIN
CART-GRANDIEAN/P.
BENOIT
; F.
MANZONI/S.
LESCURE
; N.
PERROT/C.
LOMBARD
;: D.
DUMONT
/D. GUILLEUX
Approbation
des
comptes
administratifs
Le
compte
administratif
correspond
au
«
bilan
financier
»
de
l'ordonnateur
qui
doit
rendre
compte
annuellement
des
opérations
budgétaires
qu'il
a
exécutées.
Il
constitue
l'arrêté
des
comptes
de
la
collectivité
à
la
clôture
de
l'exercice
budgétaire,
qui
intervient
au
plus
tard
le 30
juin
de
l'année
NH.
I! retrace
toutes
les
recettes
{y compris
celles
non
titrées)
et
les
dépenses
réalisées
au
cours
d'une
année,
y compris
celles
qui
ont
été
engagées
mais
non
mandatées
(restes
à
réaliser).
Les
comptes
de
la
section
d'investissement
sont
arrêtés
le
31
décembre
de
l'exercice
et
ceux
de
la
section
de
fonctionnement
le 3
janvier
de
l'année
N+1
dans
le cadre
de
la journée
complémentaire.
De
manière
générale,
le compte
administratif retrace
l'ensemble
des
recettes
et des dépenses
réalisées dans
l'année.
Le
compte
administratif
n'a
pas
pour
but
de juger
l'opportunité
des
orientations
budgétaires
mais
simplement
de
rendre
compte
de
leur
réalisation
comptable.
Cette
année,
les
comptes
administratifs
du
budget
principal
et
des
4
budgets
annexes
de
la
ville
dans
leurs
exécutions
se
répartissent
selon
les
tableaux
joints
en
annexe.
Hors
de
la
présence
de
Madame
Sylvie
LE
HIR,
Au
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
-
Approuve
les
comptes
administratifs
2024
;
-
_
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes ;
- _
Reconnaït
la sincérité
des
restes
à
réaliser
;
-
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
dans
l'annexe.
Rapport
adopté
à l'unanimité
:
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
:5
Pour
extrait
conforme, Le
Maire,
Sylvie
LE HIR
2 F
| Délibération n° 2025-31